NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-305
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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58-2025-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant extension de la
capacité du CHRS "Georges BOUQUEAU" par la création de 4 places
supplémentaires d'hébergement d'urgence (4 pages) Page 3
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capacité du CHRS "Le Prado" par la création de 9 places
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DDETSPP
58-2025-12-01-00009
Arrêté préfectoral portant extension de la
capacité du CHRS "Georges BOUQUEAU" par la
création de 4 places supplémentaires
d'hébergement d'urgence
{signataire}
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de 4 places supplémentaires d'hébergement d'urgence 3
| Direction départementalePREFETE : de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Emploi SolidaritésService Hébergement/logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant extension de la capacité du CHRS "Georges BOUQUEAU"par la création de 4 places supplémentaires d'hébergement d'urgence
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L.312-1, L.313-1 àL.313-6, R.313-1 et suivants concernant les modalités d'autorisation, de création, de transformation oud'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du CASF;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret n°2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet dedépartement ;_Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire .générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers;Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contratpluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du CASF;
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone VEIL - 58000 NEVERS
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Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 portant nomination de Mme Géraldine CHARLAT-SPONY enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°88 -2226 du 19 juillet 1988 de M. le préfet de la Nièvre autorisant la création d'un centred'accueil et d'hébergement et action socio-éducative à Nevers d'une capacité de 20 places parl'association de Gestion et d'animation du Foyer d'Imphy (AGAFIMP) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2006-DDASS-2450 bis du 1° juin 2006 portant sur le transfert de l'autorisationde gestion et fonctionnement du CHRS 'Georges BOUQUEAU'" à l'association « Pour Accueillir, Gérer,Orienter, Développer Ensemble » -PAGODE:- ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2016-09-12-011 du 12 septembre 2016 portant création de 4 placesd'urgence sur le CHRS 'Georges BOUQUEAU" ;Vu l'arrêté préfectoral n°19-75 BAG du 23 mai 2019 portant programmation des contrats pluriannuelsd'objectifs et de moyens prévus à l'article L313-11-2 du CASF;Vu l'instruction n°DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur« accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021;Vu le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2023-2027;Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) du département de la Nièvre et sa programmation définie pour 5 ans (2022-2027) ;
Considérant la pérennisation des places d'hébergement d'urgence dans le cadre de la politique dulogement d'abord ;Considérant les réalités du territoire, l'évolution des besoins et demandes identifiés dans le diagnosticpartagé préalable à la signature du CPOM de Pagode ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
ARRÊTE
Article 1 :La capacité du CHRS "Georges BOUQUEAU" passe de 24 places à 28 places à compter du 01/02/2025.Les places sont détaillées comme suit :- 20 places insertion situées dans les locaux du CHRS, 8 rue Jean Sounié à Imphy- 8 places Urgences - appartements, destinées à l'accueil en urgence de familles avec enfants deplus de 3 ans, au sein du CHRS « Georges BOUQUEAU » à Imphy.Afin de tenir compte de la montée en charge liée aux transformations, le rythme de l'effectivité destransformations est décidé en concertation entre le gestionnaire et les autorités compétentes.
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone VEIL - 58000 NEVERS
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Article2:Conformément à l'article L 313-5 alinéa 3 du CASF, l'autorisation d'extension est accordée jusqu'à ladate d'échéance de l'autorisation préfectorale en cours. La demande de renouvellement del'autorisation devra concerner l'ensemble des places.Article 3 : \Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du représentant de l'État dans ledépartement conformément à l'article L313-1 du CASF.Article 4 :L'établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)de la façon suivante :Entité juridique : Appellation : Association pour accueillir, gérer, orienter, développer ensemble(PAGODE)Adresse : 8 rue Jean Sounié 58160 IMPHYN°SIRET du siège : 488 201 120 000 18N° FINESS : 58 000 269 9Entité établissement : CHRS.« Georges BOUQUEAU » (RGB)Adresse : 8 Rue Jean Sounié, 58160 IMPHYN° FINESS : 58 097 160 4N° de SIRET : 488 201 120 000 18Code catégorie : 214 Centre d'Hébergement et Réinsertion Sociale (CHRS)Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du codede l'action sociale et des familles.Article 6 :Toute décision antérieure et contraire est abrogée.Article 7 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif 22 rue d'Assas à Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé et à sa publication pour les tiers. :Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de l'emploi, du~ travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à PAGODE et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.A Nevers, le {) { UEC. 2025La préféte,
DecDirection départementale de l'emploi, du travail,
| | pienne pECOTTIGNIEdes solidarités et de la protection des populations FaCITE COLBERTRue Simone VEIL - 58000 NEVERS
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| Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Pôle Emploi SolidaritésService Hébergement/logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant extension de la capacité du CHRS "Le Prado"par la création de 9 places supplémentaires d'hébergement d'urgence
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment les articles L.312-1, L.313-1 àL.313-6, R.313-1 et suivants concernant les modalités d'autorisation, de création, de transformation oud'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du CASF;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret n°2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extensiondes établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet dedépartement ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers ;Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contratpluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.313-11-2 du CASF ;
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone VEIL - 58000 NEVERS
DDETSPP - 58-2025-12-01-00010 - Arrêté préfectoral portant extension de la capacité du CHRS "Le Prado" par la création de 9 places
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Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 portant nomination de Mme Géraldine CHARLAT-SPONY enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre ;Vu l'arrêté n°07-38-97 du 15 mai 1997 de M. le préfet de la région de Bourgogne autorisant latransformation de l'asile de nuit de Nevers, géré par l'association "Le Prado", en CHRS de 20 places ;Vu l'arrêté préfectoral n°2006-DDASS-2450 bis du 1" juin 2006 autorisant le transfert à l'associationPAGODE de l'autorisation du CHRS "Le Prado" à Nevers:Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2016 n°58-2016-12-07-010 portant renouvellement del'autorisation du CHRS "Le Prado" à Nevers, d'une capacité de 32 places pour une durée de 15 ans;Vu l'arrêté préfectoral n°19-75 BAG du 23 mai 2019 portant programmation des contrats pluriannuelsd'objectifs et de moyens prévus à l'article L313-11-2 du CASF;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2020-07-06-013 du 6 juillet 2020 portant sur le réaménagement des 32places du CHRS "Le Prado" ; |Vu l'instruction n°DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur« accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021; |Vu le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme 2023-2027;Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) du département de la Nièvre et sa programmation définie pour 5 ans (2022-2027);
Considérant la pérennisation des places d'hébergement d'urgence dans le cadre de la politique dulogement d'abord;Considérant les réalités du territoire, l'évolution des besoins et demandes identifiés dans le diagnosticpartagé préalable à la signature du CPOM de Pagode ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et dela protection des populationsCITE COLBERTRue Simone VEIL - 58000 NEVERS
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ARRETEArticle 1:La capacité du CHRS "'Le Prado" passe de 32 places a 41 places a compter du 01/02/2025.Les places sont détaillées comme suit :- 18 places de CHRS urgence situées dans les locaux du CHRS « Le Prado », 1 rue de la Passière aNevers.- 5 places de CHRS insertion situées dans les locaux du CHRS « Le Prado », 1 rue de la Passière àNevers.- 3 places de stabilisation situées dans les locaux du CHRS « Le Prado », 1 rue de la Passière aNevers.- 4places de stabilisation en diffus à Nevers, prioritairement destinées à l'accueil de jeunes.- 5 places d'urgence destinées à l'accueil de familles avec enfants de plus de trois ans situées ausein du CHRS « Georges Bouqueau » 8 rue Jean Sounié à Imphy.- 6 places d'urgence en diffus destinées à l'accueil de femmes isolées avec ou sans enfants de plusde trois ans situées à NeversAfin de tenir compte de la montée en charge liée aux transformations, le rythme de l'effectivité destransformations est décidé en concertation entre le gestionnaire et les autorités compétentes.Article2 :Conformément à l'article L 313-5 alinéa 3 du CASF, l'autorisation d'extension est accordée jusqu'à ladate d'échéance de l'autorisation préfectorale en cours. La demande de renouvellement del'autorisation devra concerner l'ensemble des places.Article 3 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du représentant de l'État dans ledépartement conformément à l'article L313-1 du CASF.Article 4 :L'établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)de la façon suivante : |Entité juridique : Appellation : Association pour accueillir, gérer, orienter, développer ensemble(PAGODE)Adresse : 8 rue Jean Sounié 58160 IMPHYN° SIRET : 488 201 120 000 18N° FINESS : 58 000 269 9Entité établissement : CHRS « Le Prado »Adresse : 1 rue de la Passière 58000 NeversN° FINESS : 58 000 344 0N° de SIRET : 488 201 120 000 26Code catégorie : 214 Centre d'Hébergement et Réinsertion Sociale (CHRS)
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Article 5:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L313-1 du codede l'action sociale et des familles.Article 6 :Toute décision antérieure et contraire est abrogée.Article 7 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté devant letribunal administratif 22 rue d'Assas à Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé et à sa publication pour les tiers. |Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à PAGODE et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
A Nevers, le { DEC. 2925La préfète,
ltCLPFabienne DECOTTIGNIES
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