TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-006
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
DDFIP /
90-2024-01-15-00001 - Délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-01-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Eric HUBERT, référent fraude départemental (2 pages) Page 5
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DDFIP
90-2024-01-15-00001
Délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
DDFIP - 90-2024-01-15-00001 - Délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-17-00005 du 17 avril 2023, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant délégation de signature au titre du pouvoir
adjudicateur à Valérie USSON, directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés susvisés seront exercées
par :
• M. Rodolphe MAFFIOLI, inspecteur divisionnaire des Finances publiques ;
• Mme Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Florence GEVREY, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Christine MARLINE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Gladys BERGÉ, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Sandra BOEGLEN, contractuelle de catégorie B ;
• Mme Chantal GRISEY, contrôleuse des Finances publiques ;
• M. Pierre COSSET, agent technique des Finances publiques.
Fait à Belfort, le 15 janvier 2024.
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Eddie STAMPONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DDFIP 2024-02
DDFIP - 90-2024-01-15-00001 - Délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 4
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-01-16-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Eric HUBERT, référent fraude
départemental
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
fraude départemental 5
PREFET Secrétariat Général CommunDE ELROROIRE DépartementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Arrêté portant délégation de signatureà Monsieur Eric HUBERT, référent fraude départementalLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi dorientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le déÈr'ét n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrété préfectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU la décision préfectorale du 9 mars 2023 nommant M. Eric HUBERT, attaché, référentfraude départemental à compter du 3 avril 2023 ;CONSIDÉRANT la prise de fonction de M. Eric HUBERT, référent fraude départemental , le3 avril 2023 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
fraude départemental 6
ARRETE
ARTICLE 1°":Délégation de signature est donnée à M. Eric HUBERT, attaché, référent fraudedépartemental , à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, lesbordereaux de transmission.
ARTICLE 2 :Le secrétaire général de là préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux agents concernés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans le Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 16 JAN. 2024Pour le Préf délégation,
/ Renaud NURY
Voies et délais de recours : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet du Territoire de Belfort et d'unrecours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-01-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric HUBERT, référent
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