Projet de recueil
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-129
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930917414 HIVERT PIERRE (2 pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-07-24-00001 - DDFiP 16 - Fiche de déclaration des offres de
recrutement (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Agriculture, Foret et Espaces Naturels
16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD (14 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-07-23-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250723 (18 pages) Page 24
16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 (14 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Transition Energétique Mobilités et Analyse du Territoire
16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Angoulême en 2025 (8 pages) Page 58
Préfecture de la Charente /
16-2025-03-25-00005 - Délégation de l'administrateur du GCS
blanchisserie et logistique de la Charente (2 pages) Page 67
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-07-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025
dérogatoire prorogation fin travaux TORSAC DETR 2016 (pouvoir
préfet) (2 pages) Page 70
2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-07-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 930917414 HIVERT
PIERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930917414 HIVERT PIERRE 3
Projet de recueil
Cite administrative — Batiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930917414 HIVERT PIERRE 4
Projet de recueil
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 930917414 HIVERT PIERRE 5
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Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-07-24-00001
DDFiP 16 - Fiche de déclaration des offres de
recrutement
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-24-00001 - DDFiP 16 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 6
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)
de la Charente recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une
titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire
: Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 2
Lieu de travail : Cognac - Soyaux
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2026
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre) à l'agence FT d'Angoulême
Saint-Martial par mail (ape.16001@francetravail.f) ou par courrier : 7, rue Jean
Fougerat – BP 42314 – 16023 ANGOULEME Cedex au plus tard le 08/09/2025 minuit.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-24-00001 - DDFiP 16 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 7
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SIRET
130001281800014
DDFiP de la Charente
Téléphone
05 45 94 37 02
SERVICE Ressources Humaines
Courriel
ddfip16.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
David CONORT
Téléphone
05 45 94 37 33
FONCTION Responsable du pôle RH/Moyens
Courriel
ddfip16.recrutement
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
DDFiP de la Charente
3, rue Pierre LABACHOT
16000 ANGOULEME
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-07-24-00001 - DDFiP 16 - Fiche de déclaration des offres de recrutement 8
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-17-00011
17072025 ArrêtéOLD
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 9
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 10
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VU l'arrété préfectoral n°16-2023-06-12-00002 du 12 juin 2023 portant classement de massifs forestiersà risques de feux de forêt en Charente, et obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole de
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 11
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 12
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d) Sur les terrains mentionnés aux articles suivant du code de l'urbanisme :-1 4421 3 | AAQ-2 ~Anr~arnant lac tarraine Aa ~amnine nar~c réciNantiale r—loc—l-îna's 'aacearge
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 13
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Article 5 : Périmétres concernés par les mesures d'obligation légale de débroussaillement le long des voiesferrées :
de 50 metres autour de ces installations comme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
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Article 8 : En cas de superposition de différents périmétres de débroussaillement obligatoire :|l ac nArimatrac Aa AAHrnirecaillamant Aéfinie Aane lac artislac 23 7 mainrant ca ciuimnarnncar
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Ces modalités s'appliquent sans préjudice des prescriptions de protection pouvant étrementionnées dans les réglementations spécifiques ou les documents de gestion des aires
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b) Maintien d'îlots de végétation en cas de présence de stations de flore protégée menacéedont la localisation (maille 100m X 100m) seront portées à la connaissance des propriétaires
obligations légales de débroussaillement.
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En cas de mutation d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné parwures
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Article 17: Sanctions:
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00011 - 17072025 ArrêtéOLD 19
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ANNEXE 1: GlossaireAlienomant Afarhroc* nlantatinn lindaira A'arhroc la lana d'ÉAiinamante lindairace +ale Aria lac rnises,
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Débroussaillement: opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but dediminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture; et
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Inventaire du patrimoine naturel: Cet inventaire, défini à l'article L. 411-1 du code de l'environnement,réunit I'ensemble des données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels,if àvia
ant
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ANNEXE 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE DES OLDPérinda at frédriianca Aa faiirhe anniial ls lano As ranitec Aénartemantalae rancarnéac (Articla 4) -: les
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-23-00001
AP Restriction BvCharente 1620250723
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250723 24
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43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr ' 1/17
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Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente; 'eà
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
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DateNiveau de Mesures de gestion d'entrée enZones d'alerte Indicateurs de référence Egravité
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Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
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DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enon25
deles
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Article 7 : Voie de recours
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Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : e la541IN »
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Projet de recueil
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Projet de recueil
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Projet de recueil
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00001 - AP Restriction BvCharente 1620250723 38
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ANNEXE 3 : Jours d'arrét et tours d'eau
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ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-23-00002
AP Restriction-BvDordogne-20250723
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr
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Sur proposition du directeur départemental des territoires :
CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 45
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Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et réseau d'eau potable)l'évaliitian Aec niveaiuv at dac déhite ai1v ctatinne niézamétriniuiae ot hudramétriaiies dec haccing
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CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 46
Projet de recueil
Article 8: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication de faire I'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 47
Projet de recueil
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 48
Projet de recueil
PREFET | Direction départementaleDELA _ des territoires
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 49
Projet de recueil
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R AL A A A
CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 50
Projet de recueil
PRÉFET _ Direction départementaleDE LA | des territoires
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 51
Projet de recueil
'Usages domestiques et secondaires :
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CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-23-00002 - AP Restriction-BvDordogne-20250723 52
Projet de recueil
CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
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CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
Remplissage de plan d'eau, manceuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :
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CS 92301 — 16023 ANGOULÊMÈ CedexTél. : 05.45.97.61.00 :www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
ANNEXE 3
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CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Projet de recueil
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Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-15-00001
arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique à Angoulême en 2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 58
Projet de recueil
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 59
Projet de recueil
Article 2: L'EURL «le port d'Angouléme-Fléac » est autorisée à mettre en circulation à des finstouristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie 4 dans la ville d'Angouléme àcompter de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2025, sur les itinéraires suivants:
7-9 rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05 45 97 61 00www.charente.gouv.fr2/2
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
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Projet de recueil
Direction Régionale de l'Environnement,de 'Aménagement et du Logement de Basse-NormandieService STIVSR — Unité Véhicules10 BId du général VanierBP 60040
Hélène MACH S A S ! .INGENIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUNIRIE ET DES MINES TECHNICIEN VEHICULES
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 61
Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 62
Projet de recueil
Reglement de sécurité ville basse
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touristique à Angoulême en 2025 63
Projet de recueil
Rempart Desaix attention aux dépassements vitesse lente
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touristique à Angoulême en 2025 64
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Avenue des Maréchaux
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 65
Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-15-00001 - arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Angoulême en 2025 66
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-03-25-00005
Délégation de l'administrateur du GCS
blanchisserie et logistique de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00005 - Délégation de l'administrateur du GCS blanchisserie et logistique de la Charente 67
Projet de recueil
DECISION N° 28/2025DELEGATION DE L'ADMINISTRATEUR DU GCS BLANCHISSERIE ET LOGISTIQUE DE CHARENTE
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25 mars 2025 - Délégation GCS « Blanchisserie et Logistique de Charente » 1/2Ve
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00005 - Délégation de l'administrateur du GCS blanchisserie et logistique de la Charente 68
Projet de recueil
ARTICLE 3 :La présente délégation prend effet a sa date de signature, et est publiée sur le site internet et le site intranet du centrehospitalier d'Angouléme, établissement siège du groupement de coopération sanitaire.cueil
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25 mars 2025 - Délégation GCS « Blanchisserie et Logistique de Charente » 2/2V(
Préfecture de la Charente - 16-2025-03-25-00005 - Délégation de l'administrateur du GCS blanchisserie et logistique de la Charente 69
Projet de recueil
Préfecture de la Charente
16-2025-07-24-00002
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 dérogatoire
prorogation fin travaux TORSAC DETR 2016
(pouvoir préfet)
Préfecture de la Charente - 16-2025-07-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 dérogatoire prorogation fin travaux TORSAC
DETR 2016 (pouvoir préfet) 70
Projet de recueil
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
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DETR 2016 (pouvoir préfet) 71
Projet de recueil
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Préfecture de la Charente - 16-2025-07-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2025 dérogatoire prorogation fin travaux TORSAC
DETR 2016 (pouvoir préfet) 72
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