NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-015
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M.
PELLETIER LA MARCHE (4 pages) Page 6
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024
(2 pages) Page 11
58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17
janvier 2024 (2 pages) Page 14
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-01-17-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté—ÉgalitéFraternité
Service économie agricole
ARRETEN®accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEà l'occasion de la promotion du 1* Janvier 2024Additif n°1
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les Préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;A l'occasion de la promotion du 1"" janvier 2024;SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Nièvre.ARRÊTE
Article 1er: La liste des promus fixée par arrêté n° 58-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023 estcomplétée ainsi qu'il suit :
Médaille d'honneur agricole VERMEIL décernée à :.
Monsieur Dominique MENAGERConseiller vendeur, AVÉAL, CHAROLLESdemeurant 8 chemin des Brôûles à LUZY.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedexté! : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 4
Article2 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur de Cabinet de la préfecture de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers,le — 4 7 JAN. 2024Le Préfet
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Michaël GALY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-01-17-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-01-16-00007
Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M.
PELLETIER LA MARCHE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 6
PREFET QE= gence Régionale de SantéDE LA NIEVRE Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Unité Territoriale Santé Environnement de la Nièvre
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant mise en demeure de déposer un dossier de régularisation administrative de l'activité. de production et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, exercée parMonsieur Nicolas PELLETIER domaine de Munot sis route de Guérigny commune de La Marche(58400)
Le Préfetde la Nièvre, - -Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1321-1 A à L. 1321-36 et les articlesR. 1321-1 à R. 1321-63 concernant les eaux destinées à la consommation humaine et l'articleL 1324-1 B concernant la mise en demeure de régularisation ;Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à 12et R1321-42 du codede la santé publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité dePréfet de la Nièvre;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualité deSecrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté municipal n° A23-017 du 13 novembre 2023 de Monsieur le maire de La Marcheinterdisant la consommation de l'eau à des fins alimentaires issue de ce réseau privé ;Considérant la localisation de la ressource (sous les carcasses d'une casse automobile),l'absence de déclaration, l'absence de protection et I'absence de contrôle sanitaire ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 7
2Considérant la mise en danger des occupants des hébergements du domaine de Munot - sisroute de Guérigny, commune de La Marche (58400) - par leur exposition a une eau nondéclarée et non contrôlée ;Considérant que Monsieur Nicolas PELLETIER relève des dispositions prévues à l'article L1324-1B du code de la santé publique ;" Considérant les rappels à la réglementation engagés auprès de Monsieur Nicolas PELLETIER lorsdes visites sur place ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 — Mise en demeureMonsieur Nicolas PELLETIER, exploitant du captage d'eau alimentant les hébergements de tierssur le domaine de Munot - sis route de Guérigny, commune de La Marche (58400), est mis endemeure de déposer sous 3 mois, le dossier de régularisation administrative de son activité deproduction et distribution d'eau destinée à la consommation humaine.Article 2 - Interdiction de consommationLa consommation de l'eau pour des usages alimentaires (boisson, préparation des aliments,etc.) à partir du captage privé situé sur le domaine de Munot - sis route de Guérigny, communede La Marche (58400), est interdite jusqu'à la décision relative à la demande d'autorisationsanitaire visée par le présent arrêté.Article 3 - Absence de dossier de demande de régularisationEn cas d'absence de demande de régularisation, l'ensemble des usages de l'eau (alimentaires,hygiène corporelle, hygiène générale et autre usages domestiques) sera interdit pour tous lestiers du domaine de Munot, sis route de Guérigny —- commune de La Marche.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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Article 4 - Levée d'interdiction de consommationEn cas de raccordement à un réseau public d0ment déclaré et contrôlé ou en cas derégularisation administrative (comportant entres autres: la réalisation d'analyses, d'étudeshydrogéologiques, la mise en place de la protection de la ressource, le traitement approprié del'eau brute, la mise en place d'un contrôle sanitaire, etc.) l'interdiction de consommationpourrait être levée.Article 5 — SanctionsEst puni des peines d'amende et d''emprisonnement prévues au chapitre IV du titre Il du livreIl du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer au présent arrêté.Article 6- Information des tiersEn application de l'article R. 1321-8 du code de la santé publique, et en vue de I'informationdes tiers, le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNIÈVRE. «
Article 7 - Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou un recours hiérarchique auprèsdu ministère chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne,75350 Paris 07 SP) est possible dans le délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. |Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON -22, rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de lanotification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 8 - ExécutionMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Monsieur le directeur général del''Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, Monsieur le maire de La Marchesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Faità NEVERS, le Ÿ 6 JAN. 2024Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général{udovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 9
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-16-00007 - Arrêté mise en demeure dépôt dossier eau M. PELLETIER LA MARCHE 10
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-24-00002
Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Antoine
BIJON décédé le 16 janvier 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 11
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Ségolène MARTINBureau des activités reglementeesTél: 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-12Autorisant la crémation hors des délais légaux deMonsieur Antoine BIJONDécédé le 16 janvier 2024Le Préfetde la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Antoine BIJON ;VU la demande présentée le mercredi 24 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Placedu Château 58120 CHATEAU CHINON , pour l'organisation de la crémation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Antoine BIJON, au-delàdes délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: La crémation du corps de Monsieur 'Antoine BIJON né le 06 juin 1949 à Saïgon -Vietnam du Sud-, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 25 janvier 2024, estautorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 12
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame la maire de Semur En Auxois, sontchargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres BROSSARD, 2 rue du Château 58120 CHATEAU CHINON.Fait à Château-Chinon, le 24 janvier 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, I'agent délégué
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00002 - Arrêté n° 2024-CH-CH-12 autorisant la crémation hors des délais légaux
de Monsieur Antoine BIJON décédé le 16 janvier 2024 13
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-01-24-00003
Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 14
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET ...DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-13Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Pierre Jacques BARDONDécédé le 17 janvier 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décés de Monsieur Pierre Jacques BARDON ;VU la demande présentée le mercredi 24 janvier 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Placedu Château 58120 CHATEAU CHINON, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Pierre Jacques BARDON,au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle ler: L'inhumation du corps de Monsieur Pierre Jacques BARDON né le 17 janvier 1924 àParis 17ème, en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 26 janvier 2024, estautorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 15
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame la maire de Corancy, sontchargées, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée auxpompes funèbres BROCHET, 2 Place du Château 58120 Château-Chinon.Fait à Château-Chinon, le 24 janvier 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-01-24-00003 - Arrêté n° 2024-CH-CH-13 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Pierre Jacques BARDON décédé le 17 janvier 2024 16