Nom | 2025-06-16-RAA spécial- AP renouvellement membres CDNPS 37 |
---|---|
Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
Date | 16 juin 2025 |
URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46117/319560/file/2025-06-16-RAA%20sp%C3%A9cial-%20AP%20renouvellement%20membres%20CDNPS%2037.pdf |
Date de création du PDF | 16 juin 2025 à 17:06:38 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 04:54:16 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-06039
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-06-13-00012 - AP renouvellement commission départementale
de la nature, des paysages et des sites 37 (6 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-13-00012
AP renouvellement commission départementale
de la nature, des paysages et des sites 37
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00012 - AP renouvellement commission départementale de la nature, des paysages et des
sites 37 3
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENT ALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES D'INDRE-ET-LOIRE
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixa nt la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2022 modifié portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire ;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membre s de la commission
départementale de la nature, des paysages et des si tes d'Indre-et-Loire dans ses formations dites
« de la Nature », « des Sites et Paysages », « de l a Publicité », « des Carrières » et « de la Faune
Sauvage Captive »;
CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes , associations et ordres consultés
dans le cadre de ce renouvellement;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
: Les membres siégeant au sein des cinq formations spécialisées, composées à parts égales
de membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu'il suit :
Accueil physique : 15, rue Bernard Palissy – 37 000 TOURS
Adresse postale : PRÉFECTURE D'INDRE- ET-LOIRE – 37 925 TOURS CEDEX 9
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Informations jours et horaires d'ouverture : 02.47.64.37.37 ou http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-13-00012 - AP renouvellement commission départementale de la nature, des paysages et des
sites 37 4
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants
des services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentants de la
Direction Départementale des
Territoires (DDT)
- 1 représentant de l'Office
Français de Biodiversité
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 5
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) / 2
représentants EN FORMATION
SPÉCIALE EOLIEN
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
- 1 représentant de la Direction
Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) / non
représenté EN FORMATION
SPÉCIALE EOLIEN
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l'État
AU NOMBRE DE 3
- 2 représentants de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants
des services de l'État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des
Territoires (DDT)
- 2 représentants de la
Direction Départementale de
la protection des Populations
(DDPP)
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sites 37 5
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 5
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD (titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Établissement public de
coopération Intercommunal
- M. Gérard HÉNAULT (titulaire)
- M.
Antoine TRYSTRAM
(suppléant)
Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 3
- Le Président du Conseil
Départemental ou son
représentant, M. Étienne
MARTEGOUTTE, Conseiller
Départemental du canton de
Sainte-Maure-de-Touraine
Conseillers Départementaux
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
Collège des représentants
des collectivités territoriales et,
le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
- Mme Valérie GERVES
(titulaire)
- M. Henri ALFANDARI
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
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sites 37 6
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Vincent LECUREUIL
(CPIE) - titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- Mme Anne TINCHANT
(SEPANT) titulaire
M. Georges MOTTEAU (SEPANT)
– suppléant
- M. Christian ANDRES (LPO) -
titulaire
- M. Julien PRESENT suppléant
- M. (Chambre d'agriculture) -
titulaire
- M. (Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 5
- M. François CÔME (Maisons
Paysannes de Touraine) –
titulaire
- M. Eric DUTHOO (Fédération
Patrimoine - Environnement) -
suppléant
- Mme Aline DE VILLEDON,
déléguée VMF (VMF) - titulaire
- Mme Françoise DELAVEAU
(VMF) - suppléante
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- M. Alain DUTOUR (SEPANT)
titulaire
Mme Brigitte SAUTEREAU
(SEPANT) – suppléant
- M. (Chambre d'agriculture) -
titulaire
- M. (Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Alain BLANCHET(SEPANT)
titulaire
M. Thierry BLANCHET (SEPANT)
– suppléant
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) –
suppléant
- M. Bruni MARMIROLI
(Mission Val de Loire) - titulaire
- Mme Claire RIBEAUCOURT
(Mission Val de Loire)
suppléante
- M. (Chambre d'agriculture) -
titulaire
- M. (Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 3
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Philippe SIMOND (SEPANT) –
suppléant
- M. Dominique DURAND
(LPO) - titulaire
- M. Julien PRESENT (LPO) -
suppléant
- M. (Chambre d'agriculture) -
titulaire
- M. (Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d'associations agréées de
protection de l'environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Marc SAUVAGE
(vétérinaire) - titulaire
- M. Stéphane ROSSOLIN
(vétérinaire) - suppléant
- M. Jérôme MONTHARU
titulaire
- M. Christian ANDRES (LPO) -
suppléant
- Mme Anne TINCHANT
(SEPANT) titulaire
M. Cyril MICHEL (Société
Herpethologique de Touraine) –
suppléant
M. Arnaud LEROY (Muséum
d'Histoire Naturelle)
- titulaire
- M.Régis MAUREAU (biologiste
aquarium) - suppléant
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sites 37 7
DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- non désigné - titulaire
- non désigné - suppléant
- M. Gérard TARDIVO (CEN) –
titulaire
- Mme Cécile OTTO-BRUC (CEN)-
suppléant
- M. Arnaud LEROY (Muséum
d'Histoire Naturelle) - titulaire
-M. Didier LASTU- suppléant
- M. David GIRON (Université
François Rabelais) - titulaire
- Mme VILLALTA Irene
(Université François Rabelais) -
suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 5 +1 EN FORMATION
« ÉOLIEN »
-M. Julien REYDEL (France
Energie Eolienne) - titulaire
- M. Guillaume JUMEL (Syndicat
des Energies Renouvelables) -
suppléante
- M. Hervé RONGÈRE
(Architecte) - titulaire
- Mme Mathilde LACAZE
(architecte) - suppléante
- M. Jérôme VAUGOYEAU
(CAUE37) – titulaire
- M. Vincent CHARDON( CAUE37)
- suppléant
- Mme Alix de SAINT-VENANT
(Paysagiste-botaniste)– titulaire
- non désigné - suppléant
- Mme Sandra BERTHELEMOT
(Sites et Monuments) – titulaire
- M. Mathieu JULIEN (Architecte) -
suppléant
- Mme Claire RIBEAUCOURT
(Mission Val de Loire) - titulaire
- M. Bruno MARMIROLI (Mission
Val de Loire) - suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
-M. Antoine GUITTON (Sté
MPE Avenir) – titulaire
- M. Hervé GUYON (Sté MPE-
Avenir) suppléant
- M. Jérôme BRISSON (Sté
Phenixgroupe) - titulaire
- M. Charles-Henri DOUMERC
(Union de la Publicité
Extérieure) - suppléant
- M. Christophe CLÉMENT (Sté
CityzMedia) titulaire
- M. Didier HENNEQUIN (Sté
CityzMedia) - suppléant
- Non désigné - titulaire
- Non désigné - suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les
domaines d'intervention de
chaque formation spécialisée
AU NOMBRE DE 3
- M. Yoann CARTERON
(Eurovia) - titulaire
- M. Maxime ROSS-CARRE
(Heidelberg Materials) –
suppléant
- M. Eric LIGLET (Ligérienne
Granulats) - titulaire
- M. Franck PLOUX (Sablières
PLOUX frères) - suppléant
- Mme Florence
MANNESSIER (BML) -
titulaire
- non désigné – suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d'intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- M. Bruno CUVIER - titulaire
- M. Christophe ROBERT -
suppléant
- M. Thierry AUTRET - titulaire
- M. Dominique ROBIN -
suppléant
- M. Nicolas MAGDELEINE -
titulaire
- M. Arnaud LE LOUER - suppléant
- Mme Amandine DIOT - titulaire
- Mme Adeline COUSSET -
suppléant
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sites 37 8
ARTICLE 2 - Les nominations, objet du présent arrêté sont valables jusqu'au 13 juin 2028.
Le membre de la commission qui, au cours de son man dat, décède, démissionne ou perd la qualité au
titre de laquelle il a été désigné, est remplacé po ur la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3
– Les arrêtés préfectoraux précédents portant nominat ion et modification des membres de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont abrogés.
ARTICLE 4 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'I ndre-et-Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Tours, le 13 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
[signé]
Xavier LUQUET
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