PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-042
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute
pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et
domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit
Vair » et « le Vair » (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-04-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute
pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et
domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit
Vair » et « le Vair »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-04-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit Vair » et « le Vair »
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C=PRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit Vair » et « le Vair »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 431-3 et R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2215-
1 et L 2215-4 fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la
sécurité et à la salubrité publique ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1311-
4, L 1321-1 et suivants;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son Livre II (parties
législatives et réglementaires) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le
décret n° 2009-176 du 16 février 2009 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et la
détention des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 539/2023 du 9 janvier 2024 fixant le
règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 569/2018 du 8 novembre 2018 portant classement
piscicole des cours d'eau et canaux du département des Vosges ;
Considérant que toutes les conditions ne sont pas réunies pour permettre l'exercice
de la pêche en toute sécurité ;
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portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit Vair » et « le Vair »
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Considérant la nécessité pour les animaux d'élevage, les équidés et les animaux de
compagnie d'avoir accès à de l'eau ou tout autre liquide en qualité adéquate
conformément à l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé ;
Considérant la pollution constatée par les agents de l'office français de la biodiversité
le 2 avril 2025, conforter par les agents en charge des installations classées pour la
protection de l'environnement de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations le 3 avril 2025 sur les cours d'eau «
Ruisseau de Malmaison », « le Petit Vair » et « le Vair » et leurs affluents, sur l'ensemble
des territoires communaux de Domjulien, Parey-sous-Montfort, Saint Remimont,
Vittel, Norroy-sur-Vair et Belmont-sur-Vair et ce jusqu'à la confluence du «Vair » ;
Considérant que la présence de polluants dans les cours d'eau « Ruisseau de
Malmaison », « le Petit Vair » et « le Vair » est de nature à nuire à l'état de santé des
animaux qui boiraient directement l'eau de celui-ci ;
Considérant que le polluant porte une atteinte à la qualité gustative et alimentaire du
poisson ;
Considérant la forte mortalité piscicole constatée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
ARRÊTE
Article 1er - Objet de l'arrêté
A - La pêche de toute espèce piscicole est interdite sur les cours d'eau « Ruisseau de
Malmaison », « le Petit Vair » et « le Vair » et leurs affluents, sur l'ensemble des
territoires communaux de Domjulien, Parey-sous-Montfort, Saint Remimont, Vittel,
Norroy-sur-Vair et Belmont-sur-Vair et ce jusqu'à la confluence du «Vair ».
B - L'abreuvement direct des animaux d'élevage, des équidés et des animaux de
compagnie à partir du cours d'eau « Ruisseau de Malmaison » et ses affluents jusqu'à
la confluence avec « le Petit Vair » puis « Le Vair » est interdit sur l'ensemble des
territoires communaux de Domjulien, Parey-sous-Montfort, Saint Remimont, Vittel,
Norroy-sur-Vair et Belmont-sur-Vair.
C – La consommation humaine de poissons, grenouilles ou crustacés pêchés, capturés
ou manipulés sur le tronçon sus-mentionné est fortement déconseillée.
Article 2 - Validité de l'interdiction
Les dispositions visées à l'article 1er sont applicables jusqu'au 12 avril 2025 inclus.
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portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons
et interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques
dans les cours d'eau «Ruisseau de Malmaison » , « le Petit Vair » et « le Vair »
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Article 3 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une information est mise en place à proximité des lieux de pêche et d'abreuvement
connus par les maires sur le linéaire des cours d'eau concernés (environ 8 km). L'arrêté
devra être affiché en mairie.
Article 4 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la directrice de cabinet de la
préfète des Vosges, le directeur départemental des territoires des Vosges, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges par intérim, les agents de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours des Vosges et les maires de Domjulien, Parey-
sous-Montfort, Saint Remimont, Vittel, Norroy-sur-Vair, Belmont-sur-Vair sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée au président de la fédération des Vosges
pour la pêche et la protection du milieu aquatique pour diffusion aux agents en
charge de la police de la pêche en eau douce.
Epinal, le 04/04/2025
La Préfète,
Signé
Valérie MICHEL- MOREAUX
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 5
place Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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