EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-231
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile SIDPC
27-2024-09-03-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 18 portant modification de
l'arrêté n°D3/SIDPC/24 17 portant dérogation au règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire
Seine-Yonne (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Eure
27-2024-09-03-00001
Arrêté D3/SIDPC/24 18 portant modification de
l'arrêté n°D3/SIDPC/24 17 portant dérogation au
règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-03-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 18 portant modification de l'arrêté n°D3/SIDPC/24 17 portant
dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne 3
ExPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetService Interministériel deDéfense et de Protection Civile
Arrêté D3/SIDPC/24 18portant modification de l'arrêté n° D3/SIDPC/24 17 portant dérogation aurèglement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-
VUVU
VU
VU
VUVU
VU
VU
Considérant
Considérant
Sur
Yonnele code des transports, et notamment ses articles R. 4241-38 et A 4241-26 ;l'article L.2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques fixantles conditions d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure ;l'article 41 de |'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine-Yonne et ses versions modifiées ;l'arrêté D3/SIDPC/24 17 du 30 août 2024 portant dérogation au règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,autorisant l'entreprise BIOTOPE, conformément à l'article 41 du règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,d'effectuer des inspections subaquatiques sur la Seine du 10 au 12 septembre2024 de 08h00 à 16h00 horaires de rigueur, en vue de la réalisation d'inventairesnaturalistes par plongées hyperbares sur les communes d'Amfreville sous lesMonts, de Saint Pierre du Vauvray, des Andelys et de Saint Pierre la Garenne,entre le PK 202,000 et le PK 160,500 ;l'avis émis par I'Unité Territoriale Boucles de la Seine de Voies Navigables deFrance (VNF) en date du 23 août 2024, favorable à ce que ces plongées sedéroulent du 10 au 12 septembre 2024 entre 09h00 et 18h00 impérativement, etnon de 08h00 à 16h00 ;qu'il convient de modifier la plage horaire autorisée ;proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-03-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 18 portant modification de l'arrêté n°D3/SIDPC/24 17 portant
dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne 4
DECIDEArticle 1 L'article 1 de l'arrêté D3/SIDPC/24 17 du 30 août 2024 susvisé est modifiécomme suit:Conformément à l'article 41 du réglement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire Seine/Yonne, l'entreprise BIOTOPE pour le compte deVNF est autorisée à procéder à des inventaires naturalistes par plongéeshyperbares entre le PK 202,00 et le PK 160,5 sur les communes d'Amfreville sousles Monts, de Saint Pierre du Vauvray, des Andelys et de Saint Pierre la Garennedu 10 au 12 septembre 2024 de 09h00 à 18h00, horaires et délai de rigueur.Article 2 Les autres articles de l'arrêté D3/SIDPC/24 17 du 30 août 2024 susvisédemeurent inchangés.Article 3 Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessibles par le sitewww.telerecours.fr.Article 4 Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le Directeur Territorial du Bassin dela Seine ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de l'Eure.À Évreux, le (-3 SEP, 2024L?/aéfetSSimor| BABRE
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-03-00001 - Arrêté D3/SIDPC/24 18 portant modification de l'arrêté n°D3/SIDPC/24 17 portant
dérogation au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne 5