a D."Ex |PREFECTURE (GPDE POLICE\
Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion du Festival Fnac
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra
l'occaConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesainsi que l'appuiMir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrela prévention d'actes de

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00857
installées sur des aéronefs à Paris
Live 2025 prévu du 2 au 4
juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;





pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 1er juillet 2025 formée
nsmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements, la p r
et le secours aux personnes à
sion du Festival Fnac Live 2025 à Paris ;

-5 du code de la sécurité intérieure
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements
des personnels au sol, en vue de leur
public,
terrorisme, et le secours aux personnes ;


convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la sécurité des
Zonsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la à l'occasion de l'événement susvisé
la prévention d'actes de terrorisme
_ l'ensemble des
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Considérant que se tiendra du mercredi 2 juillet 2025 au vendredi 4 juillet 2025 le Festival
Fnac Live 2025 à Paris ; que de nombreux spectateurs et artistes y sont attendus ;
personnes et des biens
, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat
;
que les forces de
pouvoir faciliter, le cas échéant, le secours aux
personnes ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises
; que
disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

,


ARRETE :

Article 1er

circulation sont autorisés à Paris

aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour
finalités précitées,
selon les modalités suivantes :

- du mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 au jeudi 3 juillet 2025 à 01h00 ;
- du jeudi 3 juillet 2025 à 17h00 au vendredi 4 juillet 2025 à 01h00 ;
- du vendredi 4 juillet 2025 à 17h00 au samedi 5 juillet 2025 à 01h00.


— Le registre mentionné a l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.- , directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
SIGNEPour le préfet de policeLa préfète, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU
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Article 5
des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intéri eure est


Article 7
La préfète
ion du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 1er juillet 2025











Annexe de l'arrêté n°2025-00857 du T° juillet 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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