HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-059
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2024-03-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées. (4
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DREAL Occitanie
65-2024-03-01-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département des
Hautes-Pyrénées.
DREAL Occitanie - 65-2024-03-01-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées. 3
PREFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA REGION de 'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département des Hautes-Pyrénées
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrété préfectoral du 27. décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00019 du 23 août 2022 du Préfet des Hautes-Pyrénées,
portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l''aménagement et du logement de la région Occitanie ; ' |
Arrête :
Article 1 — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrété préfectoral susvisé, à :
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;
o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ; |
o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
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l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département des Hautes-Pyrénées. 4
Article 2- En application des dispositions de l|'arrété susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et du
Gers, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de |'arrété
préfectoral susvisé à : |
« Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ; ' ,
- Philippe BIRON, chef de I'Unité Inter-départementale des Hautes-Pyrénées et du Gers, et
Sophie DELMAS, son adjointe ; :
et, '
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, parties C et D, à :
- _ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie E, à :
< Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
« Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie F, à :
- - Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
< Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
« Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
< Noah AGRA, Gilles BASTOS, François-Xavier DUBAN, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric
LAFORET, et Margaux SAUT, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de
demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1%, partie G, à :
« Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
- Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège-et Rémy CORTES, son adjoint ;
- Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-
Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal
NOUKRI, ses adjoints ;
- Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2.. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H
de l'arrété préfectoral susvisé, à :
- _ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;
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eta: Ë
« Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
< Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA,
Guillaume CHANTELAUVE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : ;
- Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
eta:
< François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
« Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
« Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1¢,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
< Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint. ' '
eta:
< Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ; -
- Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
« Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Ecologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1%, partie |, de
I'arrété préfectoral susvisé, à :
« Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Ecologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
eta:
- Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
- Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
< Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
< Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
« Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
- _ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:
- Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET
" et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Olivier REY,
Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de
Iinstruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à |'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
- David DANEDE, chargé de la coordination CITES et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement.
- Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) », pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 15 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse, le
- 1 MARS 2024
Le directeur régional{de l'environnement,
de I'aménagement et du logement
d'Ocditanie,
Patridk BERG
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