Es
PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°09 du 10 Janvier 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des sécurités – Bureau des élections et de la représentation de l'État
(PREF34 DS BERE)
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations (PREF34 DS
BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
Voies navigables de France (VNF)


ARS_arrêté_conjoint_Montpellier_Mont D'aurelle 3
ARS_arrêté_conjoint_ste_clotilde_CAUX 7
ARS_arrêté_relatif_autorisation_du_SESSAD_BOREAL_Béziers_-
GERE_UGECAM 11
CH34_Décision_DG_2025-20969_Epidémies_hivernales_et_port_-
du_masque 14
CH_BEZIERS_avis_concours_externe_technicien_hospitalier 15
DDETS34_AP_n°25-XVIII-03_récépissé_déclaration_osp_n°SAP9-
84497552 16
DDETS34_AP_n°25-XVIII-08_récépissé_déclaration_osp_n°SAP9-
30425087 18
DDETS34_AP_n°25-XVIII-09_renouvellement_automatique_agre-
ment_osp_n°SAP808349658 20
DDETS34_AP_n°25-XVIII-10_récépissé_déclaration_osp_n°SAP8
°8349658 22
DDETS34_AP_n°25-XVIII-11_récépissé_déclaration_osp_n°sap9-
35336032 24
DDETS34_AP_n°25_18_06_portant_composition_CDPE 26
DDETS34_AP_n°25_18_07_portant_nomination_CDPE 29
DDPP34_AP_n°24-XIX-271_categorisation_abattoir-animaux_bou-
cherie_pezenas 33
DDPP34_AP_n°25-XIX-032_habilitation_sanitaire_huet_charly 35
DDPP34_AP_n°25-XIX-033_habilitation_sanitaire_mary_magali 39
DDTM34_AP_n°2025-01-15482_medaille_d'honneur_agricole 43
DDTM34_AP_n°2025-01-15487_amenagement_barreau_de_liais-
on_RD189_RD172_commune_mauguio_carnon 53
DDTM34_AP_n°E-25-034-0001-0_agrement_ae_gambetta 73
DDTM34_AP_n°E23-034-0004-0_agrement_LEARNING_MOTIO-
N 76
DDTM34_AP_n°E24-034-0002-0_agrement_L'DRIVE 78
PREF34_DS_BERE_Arrêté_n°2024-01-DS-0011_portant_attributi-
on_récompense_acte_de_courage_et_de_dévouement 80
PREF34_DS_BPO_AP_n°2025-01-DS-0013_interdisant_conso_et-
_vente_alcool_Match_MHSC-SCO_Angers 81
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2025-01-0002_SDIS_MAJ_liste_dép_-
aptitude_spécialité_prévention_contre_risques_incendie_et_paniq-
ue 84
PREF34_DS_BPPA_AP_N°2025.01.DS.0020_composition_comm-
ission_departementale_vidéo_protectionpdf 88
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-164_modification habilitation_pomp-
es funèbres_BDE_à_Mireval_signedAA 90
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-166_modification habilitation_pomp-
es funèbres_PF DE LA GARDIOLE enseigne ROC ECLERC_à_Fr-
ontignan_signedAA 92
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-172_Création_habilitation_Pompes
Funèbres ASWAD à Montpellier 94
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-173_Retrait_habilitation_PF AL
ASWAD à Montpellier 96
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-174_Création_habilitation_Chantal -
BRAYE_Corpus Memoria à Montpellier 97
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-175_Création_habilitation_Vincent
MONTE_O Dela Services à Beaufort 99
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-176_Création_habilitation_Eric
VIALADES à Corneilhan 101
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-177_Guzargues_arrêté commission
de contrôle des listes électorales 103
PREF34_SPL_Arrêté_n°24-III-178_Création_habilitation_GAUBE-
RT Nicolas à Béziers.odt 105
VNF_AP_n°2025-01-0003_Déclaration_abandon_bateau 107
Liberté
Egalité
FraternitéRÉPUBLIQUE a 4 erault
FRANCAISE @ Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRETE CONJOINT
PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE DETENTRICE DE
L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR PERSONNES AGEES
DEPENDANTES « LES MONT D'AURELLE » A MONTPELLIER,
GERE PAR LA SA ORPEA, RENOMMEE SA EMEIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de |'Hérault ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
l'arrêté d'autorisation initiale du Préfet de l'Hérault et du conseil général de l'Hérault en date du 12
janvier 1987 autorisant la création d'une maison de retraite de 60 lits dont 30 lits de cure médicale à
Montpellier, géré par la SA MONT D'AURELLE ;
l'arrêté N° 2010-100444 du 31 mars 2010 autorisant la demande de création d'un EHPAD de 75 lits (dont
5 places d'hébergement temporaire Alzheimer) par regroupement et transfert de 60 lits de l'EHPAD
« Monts d'Aurelle » a Montpellier et de 15 lits de l''EHPAD « Les Abeilles » à Montpellier, sans extension
de capacité, géré par la SA OPEA ;
l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD « LES MONTS D'AURELLE» à MONTPELLIER en date du 26 janvier 2018.
l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant modification de l'arrêté
renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD « LES MONTS D'AURELLE» à MONTPELLIER en date du 3
juillet 2018.
la Décision ARS Occitanie n°2024-4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
2024-0569 du 22 février 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;ma
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE CONJOINT
PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE DETENTRICE DE
L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR PERSONNES AGEES
DEPENDANTES « LES MONT D'AURELLE » A MONTPELLIER,
GERE PAR LA SA ORPEA, RENOMMEE SA EMEIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté d'autorisation initiale du Préfet de l'Hérault et du conseil général de l'Hérault en date du 12
janvier 1987 autorisant la création d'une maison de retraite de 60 lits dont 30 lits de cure médicale à
Montpellier, géré par la SA MONT D'AURELLE ;
Vu l'arrêté N° 2010-100444 du 31 mars 2010 autorisant la demande de création d'un EHPAD de 75 lits (dont
5 places d'hébergement temporaire Alzheimer) par regroupement et transfert de 60 lits de l'EHPAD
« Monts d'Aurelle » à Montpellier et de 15 lits de l'EHPAD « Les Abeilles » à Montpellier, sans extension
de capacité, géré par la SA OPEA ;
Vu l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD « LES MONTS D'AURELLE» à MONTPELLIER en date du 26 janvier 2018.
Vu l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant modification de l'arrêté
renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « LES MONTS D'AURELLE» à MONTPELLIER en date du 3
juillet 2018.
Vu la Décision ARS Occitanie n°2024-4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
2024-0569 du 22 février 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
1

Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 25 juin 2024 par laquelle le changement de
dénomination sociale de la SA ORPEA en SA EMEIS a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de la société SA ORPEA en SA EMEIS en date du 29
juillet 2024 ;
CONSIDERANT que cette demande, l'adoption d'une nouvelle marque, s'inscrit dans des travaux menés par le
Groupe pour améliorer la qualité des services proposés et la gouvernance ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental du l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et de
la Directrice Générale des services départementaux de Hérault;
ARRETENT
Article 1: L'autorisation de l'EHPAD « Les Monts d'Aurelle » à Montpellier est détenue par la SA EMEIS,
anciennement nommée SA ORPEA.
La capacité totale de l'établissement demeure à 75 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 70 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont12 lits
d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies
apparentées ;
- 5 places d'accueil de jour dédiées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées ;
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : SA EMEIS — SIEGE SOCIAL
Adresse : 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX
N° FINESS EJ : 920030152
N° SIREN : 401 251 566
Identification de l'établissement principal : EHPAD « Les Monts d'Aurelle»
Adresse : 1632 Rue Saint Priest 34097 MONTPELLIER Cedex 05
N° FINESS ET : 34 078 788 6
N° SIRET : 401 251 566 01103
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacité
code libellé code libellé code libellé totale
924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement 58
personnes âgées dépendantes complet internat
924 Accueil pour 436 | Personnes Alzheimer ou | 11 Hébergement 12
personnes âgées maladies apparentées complet internat
657 Accueil temporaire 436 | Personnes Alzheimer ou | 21 Accueil de jour 5
pour personnes maladies apparentées
âgéesVu la Délibération en Assemblée générale en date du 25 juin 2024 par laquelle le changement de
dénomination sociale de la SA ORPEA en SA EMEIS a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de la société SA ORPEA en SA EMEIS en date du 29
juillet 2024 ;
CONSIDERANT que cette demande, l'adoption d'une nouvelle marque, s'inscrit dans des travaux menés par le
Groupe pour améliorer la qualité des services proposés et la gouvernance ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental du l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et de
la Directrice Générale des services départementaux de Hérault;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD « Les Monts d'Aurelle » à Montpellier est détenue par la SA EMEIS,
anciennement nommée SA ORPEA.
La capacité totale de l'établissement demeure à 75 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
70 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dontl2 lits
d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies
apparentées ;
5 places d'accueil de jour dédiées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées ;
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
Adresse : 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX
N° FINESS EJ : 920030152
N° SIREN : 401251566
Identification de l'établissement principal : EHPAD « Les Monts d'Aurelle»
Adresse : 1632 Rue Saint Priest 34097 MONTPELLIER Cedex 05
N° FINESS ET: 34 078 788 6
N° SIRET : 401 251566 01103
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
924Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement
complet internat58
924 Accueil pour
personnes âgées436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées11 Hébergement
complet internat12
657 Accueil temporaire
pour personnes
âgées436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées21 Accueil de jour 5
2

Article 3: Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou
d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
Article 5: Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité :https://herault.fr..
Le 12 septembre 2024
Le Directeur Général, Le Président du Département,
Kléber MESQUIDAArticle 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou
d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité :https://herault.fr ..
Le 12 septembre 2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
Kléber MESQUIDA
3


Liberté
Egalité
FraternitéREPUBLIQUE Ar a4 erault
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Occitanie
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES « SAINTE CLOTILDE » A CAUX,
GERE PAR LA SA ORPEA, RENOMMEE SA EMEIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de |'Hérault ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de |'hdpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à |'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
l'arrêté d'autorisation initiale du Préfet de l'Hérault en date du 15 décembre 1983 portant création de
la Maison de Retraite à Caux, géré par la SARL Saint-Clotilde ;
l'arrêté d'autorisation du préfet de l'Hérault en date du 23 août 2005, relatif à la transformation de la
Maison de Retraite Sainte Clotilde à Caux en EHAPD de 35 lits, géré par la SA ORPEA à Puteaux (92) ;
l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD « Sainte Clotilde » à CAUX en date du 26 janvier 2018.
la Décision ARS Occitanie n°2024-4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
2024-0569 du 22 février 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
la Délibération en Assemblée générale en date du 25 juin 2024 par laquelle le changement de
dénomination sociale de la SA ORPEA en SA EMEIS a été approuvé ;
la Demande de changement de dénomination sociale de la société SA ORPEA en SA EMEIS en date du 29
juillet 2024 ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Égalité
Fraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES « SAINTE CLOTILDE » A CAUX,
GERE PAR LA SA ORPEA, RENOMMEE SA EMEIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté d'autorisation initiale du Préfet de l'Hérault en date du 15 décembre 1983 portant création de
la Maison de Retraite à Caux, géré par la SARL Saint-Clotilde ;
Vu l'arrêté d'autorisation du préfet de l'Hérault en date du 23 août 2005, relatif à la transformation de la
Maison de Retraite Sainte Clotilde à Caux en EHAPD de 35 lits, géré par la SA ORPEA à Puteaux (92) ;
Vu l'arrêté conjoint Conseil départemental de l'Hérault et ARS Occitanie portant renouvellement de
l'autorisation de l'EHPAD « Sainte Clotilde » à CAUX en date du 26 janvier 2018.
Vu la Décision ARS Occitanie n°2024-4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
2024-0569 du 22 février 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 25 juin 2024 par laquelle le changement de
dénomination sociale de la SA ORPEA en SA EMEIS a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de la société SA ORPEA en SA EMEIS en date du 29
juillet 2024 ;
1

CONSIDERANT que cette demande, |'adoption d'une nouvelle marque, s'inscrit dans des travaux menés par le
Groupe pour améliorer la qualité des services proposés et la gouvernance ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental du l'Hérault pour Il'Agence Régionale de Santé Occitanie et de
la Directrice Générale des services départementaux de Hérault;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l''EHPAD « Sainte Clotilde » à CAUX est détenue par la SA EMEIS, anciennement
nommée SA ORPEA.
La capacité totale de l'établissement demeure à 65 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 65 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ;
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
identification du gestionnaire : SA EMEIS — SIEGE SOCIAL
Adresse : 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX
N° FINESS EJ : 920030152
N° SIREN : 401 251 566
Identification de l'établissement principal : EHPAD « Sainte Clotilde »
Adresse : Avenue de Fauville en Caux — 34720 CAUX
N° FINESS ET : 34 078 6300
N° SIRET : 401 251 566 00 394
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
code Libellé code libellé code libellé totale
924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement complet 65
personnes âgées dépendantes internat
Article 3: Conformément a l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou
d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.CONSIDERANT que cette demande, l'adoption d'une nouvelle marque, s'inscrit dans des travaux menés par le
Groupe pour améliorer la qualité des services proposés et la gouvernance ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental du l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et de
la Directrice Générale des services départementaux de Hérault;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD « Sainte Clotilde » à CAUX est détenue par la SA EMEIS, anciennement
nommée SA ORPEA.
La capacité totale de l'établissement demeure à 65 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
65 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes ;
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
Adresse : 12 rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX
N° FINESS EJ : 920030152
N° SIREN : 401251566
Identification de l'établissement principal : EHPAD « Sainte Clotilde »
Adresse : Avenue de Fauville en Caux - 34720 CAUX
N° FINESS ET: 34 078 630 0
N° SIRET : 401 251566 00 394
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code Libellé code libellé code libellé
924Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement complet
internat65
Article 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou
d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré
l'autorisation.
2

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
Article5: Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité :https://herault.fr.
Le 12 septembre 2024
Le Directeur Général, Le Président du Département,
léber MESQUIDAArticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité :https://herault.fr .
Le 12 septembre 2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
ESQUIDA
3


Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ ) Agence Régionale de Santé
OccitaniePage 1 sur 3








ARRÊTÉ RELATIF A L'AUTORISATION DU SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A
DOMICILE (SESSAD) « BOREAL » SITUE A BEZIERS ET GERE PAR L'UGECAM


Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie


VU le Code de l'Action S ociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la Loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale ;

VU la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Occitanie - M. JAFFRE (Didier) ;

VU l'arrêté du 31 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD BOREAL à Béziers
géré par l'UGECAM Occitanie à compter du 04 janvier 2017 et pour une durée de 15 ans soit jusqu'au
04 janvier 2032 ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2017 portant modification de l'autorisation du SESSAD « BOREAL » situé
à Béziers et géré par l'UGECAM Occitanie , par extension non importante de capacité ;

VU l'Arrêté n°2023 -5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de
l'Occitanie 2023 – 2028 ;

VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023 -3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;

VU le dernier Arrêté du 02 août 2024 portant modification de l'autorisation du SESSAD « BOREAL »
situé à Béziers et géré par l'UGECAM Occitanie , par extension non importante de capacité ;

VU la Décision DG ARS n°2024 -6136 du 16 octobre 2024 portant délégati on de signature du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024 -4139 du 13 juillet
2024;

CONSIDERANT qu'une erreur a été constatée à l'article 3 l'arrêté du 02 août 2024 et qu'il convient
d'apporter les modi fications ci -dessous ;


Page 2 sur 3
CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département de l'Hérault en matière de places de
SESSAD notamment pour les enfants présentant une double vulnérabilité auquel s'adresse
spécifiquement le projet ;

CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d'appel à projet mentionnée à l'article
L313 -1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles en application du Décret n°2019 -854 du 20 août
2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales,
permettant de déroger au seuil d'extension à partir duquel les projets relèvent de ladite procédure ;

CONSIDERANT que l'instruction de la demande a permis d'établir que celle -ci constitue un projet
complet et adéquat au reg ard notamment des besoins et qu'elle satisfait aux règles d'organisation et
de fonctionnement prévues par le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie .

ARR ÊTE

Article 1 :
L'article 3 de l'arrêté du 02 août 2024 portant modification de l'autorisation du SESSAD BOREAL situé
à Béziers et géré par l'UGECAM Occitanie , par extension non importante de capacité est modifié
comme suit :

Article 2 :
La capacité totale du service reste inchangée et est portée de 18 à 28 places.

Article 3 :
Les caractéristiques du service seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires
et sociaux (FINESS) comme suit :

Identification du gestionnaire :
UGECAM OCCITANIE
515 RUE Georges Frèche N° FINESS EJ : 34 001 517 1
CS 200004 – CASTELNAU LE LEZ

Identification de l'établissement principa l :
SESSAD BOREAL N° FINESS ET : 34 079 811 5
Avenue monseigneur Coste
34500 – BEZIERS

Code catégorie de l'établissement : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile – SESSAD
[182]

Discipline/ Spécialisation Public accueilli ou
accompagné Mode d'accueil et
d'accompagnement Capacité
totale Code libellé code libellé code libellé
841 Accompagnement dans
l'acquisition de
l'autonomie et de la
scolarisation 414 Déficience
motrice 16 Prestation en
milieu ordinaire 18
010 Toute
déficience 10

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de l'Offre de Soins etde l'Autonomie
égine MARTINETPage 3 sur 3
Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté du 02 août 2024 portant modification de l'autorisation
du SESSAD BOREAL situé à Sète et géré par l 'UGECAM , par extension non importante de capacité
demeurent inchangées.

Article 5 :
Conformément à l'article L313 -1 du C ode de l' Action Sociale et des Familles , tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. L'auto risation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.

Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours conten tieux auprès du Tribunal A dministratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.t elerecours.fr

Article 7 :
Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence R égionale de Santé Occitanie et le
gestionnaire de l' établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l' État.


Le 12 novembre 2024
Standard Général : 04 67 33 67 33
Site Intemet: www.chu-montpetier fr
nr
Direction Générale
Centre Administratif André Bénech
191, avenue du Doyen Gaston Giroud
34295 Montpellier Cedex 5
Anne FERRER
Directrice Générale
Secrétariat
Tél. : 04 67 33 03 79
Télécopie : 04 67 33 67 73
da secretariotéchu-morntpellier fr




DECISION DG -20969


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif
aux compétences du directeur d'établissement public de santé ,

Vu le règlement intérieur de l'établissement,

Considéra nt l'afflux très important de patients lié aux épidémies hivernales et
l'activité soutenue du service des Urgences,

Considérant la nécessité de conjuguer vaccination et application rigoureuse des
mesures barrières (hygiène des main s, distanciation sociale , etc.),

DECIDE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour tous, professionnels, patients et
usagers, dès l'entrée dans les bâtiments du CHU de Montpellier accueillant des
patient s.
S'il n'en porte pas déjà, un masque doit être proposé à chaque patient,
accompagnant ou visiteur qui se présente.

Article 2 : Cette décision prend effet à compter de sa diffusion et ce jusqu'au 14
février 2025 . Elle pourra être reconduite et actualisé e en fonction de l'évolution de
la situation.

Article 3 : La présente décision est publiée au recueil des actes admini stratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Elle est portée à la connaissance des usagers et des professionnels par tout moyen
(affichage, r appel de l'obligation pour les admissions programmées).



Fait à Montpellier, le 9 janvier 2025




La Directrice Générale





Anne FERRER Cadre réservé à la Direction Général e
N° Enregistrement :

DG_NS_ SPGED25 -20969

CENTRE 4 >
HOSPITALIER CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Z POUR LE RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN
BEZIERS HOSPITALIER
SPECIALITE : SECURITE DES BIENS
LO ET DES PERSONNES _/
Un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier aura lieu au
Centre Hospitalier de Béziers
PEUVENT ETRE ADMIS A CONCOURIR LES CANDIDATS :
Titulaire d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme
homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification
reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé
correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 3.
LE DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT ETRE ETABLI EN 6 EXEMPLAIRES ET COMPORTER LES
PIECES SUIVANTES :
- Une demande à concourir établie sur papier libre, le candidat indique la spécialité pour laquelle il
souhaite concourir
- D'un curriculum vitae détaillé établie sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi
- La copie conforme du ou des titres de formation, certifications et équivalences
- La photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ou de ressortissant de l'un des états
membres de l'Union Européenne
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national
- Pour les candidats externes au Centre Hospitalier de Béziers, éventuellement, un état signalétique
des services publics accompagné de la fiche du poste occupé
Les dossiers de candidatures devront être adressés
au plus tard le 20 janvier 2025 minuit
(le cachet de la poste faisant foi)
à
Madame la Directrice des Ressources Humaines
du Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy - Boîte postale 740
34525 BEZIERS CEDEX
Renseignements au # 04.67.35.79.03
Fe fiche technique précisant >) Béziers, le 21/11/2024,
modalités pratiques du concours, qui
comporte une phase d'admissibilité
consistant en une sélection sur
dossier, et une épreuve d'admission
consistant en un entretien
professionnel avec le jury, sera
remise à chaque candidat.
pass :J.MILHAU 79.03La Directrice
des Ressources Humaines,
[a] fe] Suivez-vous 145Centre Hospitalier de Béziers @ 2, rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 Béziers Cedex ul a) # : . ~
Tél. 04 67 35 70 35 @ Fax 04 67 35 72 00 @ contact@ch-beziers.fr e www.ch-beziers. fr = PMOOO® 'rime Les
FINESS 3407800 55 @ SIREN 263 400 111 e SIRET 26 340 011 100 013 e APE 851A ne. | en SS LE

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
ie Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité ©
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 02 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-03
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP984497552
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 décembre 2024 par Madame NICOLAS
Marine en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée OSTAL ET NATURE dont
l'établissement est situé : 13 ter boulevard du Vésuve - 34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984497552 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
paar Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-08
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP930425087
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 décembre 2024 par Madame GHEBOUB
Fériel en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée SPEED SERVICES dont
l'établissement est situé : 159 avenue du Maréchal Juin, n°9 - 34110 FRONTIGNAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP930425087 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départeméntale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville _eSRésion rritoriale
>"
an
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr |
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-09
Renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne ~
n° SAP808349658
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1er juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU l'arrêté n°19-XVIII-257 portant agrément attribué à l'association ADMR CADOULE-BERANGE à
compter du 05 février 2020,
VU la certification AFNOR n°72553:5 délivrée le 03 octobre 2023 à l'association ADMR CADOULE-
BERANGE, fédération ADMR de l'Hérault et valable jusqu'au 03 octobre 2026,
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée 07 octobre 2024 par Monsieur COURTEILLE
Alain en qualité de président de l'association ADMR CADOULE-BERANGE dont l'établissement principal
est situé : 5 place du Cartel - 34160 CASTRIES,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'association ADMR CADOULE-BERANGE est accordé pour une durée de cing
ans a compter du 05 février 2025, sous réserve de production des attestations de renouvellement de
certification.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissements
suivants :
- 5 place du Cartel - 34160 CASTRIES (siège social)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel
il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture —
Direction départementale de NP fiploi,
du travail ei des solidarités ro/Reiprault
La direcirice dépariemeni, ig'& jointe .
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° SAP808349658
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 'er juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 07 octobre 2024 par Monsieur COURTEILLE
Alain, en qualité de président de l'association ADMR CADOULE BERANGE dont l'établissement principal
est situé : 5 place du Cartel - 34160 CASTRIES,
. ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP808349658 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
¢ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (34)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental de l'Hérault
(34): :
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. —
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementais de
du travail et des solidarijas cu
La directrice départeméniale 2
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
pr Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 06 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr .
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP935336032
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 novembre 2024 par Madame HDIDOU
Wissal en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 111 allée des
Ruthènes — 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP935336032 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
emploi, ville etjcohésion territoriale
À f
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
egalitFraternitt
A GA ti 34 9 £Montpellier, le 0 3 JAS. 2029
ARRETE PREFECTORAL N° 25-XVIII-06
portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi (CDPE) de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
ARRETE :
Article 1:
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre le préfet de l'Hérault et le président du
Conseil départemental, qui le président, ainsi que les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article
R. 5311-23 du code du travail, vingt-sept membres permanents répartis de la façon suivante :
1° - Trois représentants de l'Etat, disposant chacun de 6 voix, soit un total de 18 voix ;
- La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault (DDETS)
- La direction départementale des services départementaux de l'Education nationale de
l'Hérault (DSDEN)
- L'agence régionale de santé de l'Hérault (ARS)
2° - Trois représentants du Conseil régional, disposant chacun d'une voix, soit un total de 3 voix;
3° - Quatre représentants du Conseil départemental, disposant au total de 9 voix;
4° - Six représentants des communes du département et leurs groupements désignés par
l'association des maires du département, disposant chacun d'une voix, soit un total de 6
voix désignés par l'association des maires du département.
Les six membres titulaires sont, dans l'ordre:
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
- Communauté d'agglomération Sète Agglopole Méditerranée
- Communauté de communes la Domitienne
- Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
- Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault

Les six membres suppléants sont, dans l'ordre:
- Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
- Communauté d'agglomération Lunel Agglo
_- Communauté de communes du Clermontais
- Communauté de communes Grand Orb
- Communauté de communes du Minervois au Caroux
- Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
5°- Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
et interprofessionnel, disposant au total de 9 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant
de 3 voix;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 3 voix;
c) Un représentant de Force ouvrière (FO), disposant d'une voix;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant
d'une voix ;
6° - Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 9 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 5 voix;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
disposant de 3 voix;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant d'une voix ;
7° - Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2:
Sont membres de droit sans droit de vote :
1° - le directeur départemental de France Travail
2° - un représentant des missions locales
3° - un représentant de Cap emploi

Article 3:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour

PREFET . Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Téléphone : Montpellier, le 03 LAN, 2025
Mél:
ARRETE PREFECTORAL N° 25-XVIII-07
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (CDPE)
Le préfet de l'Hérault,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;
Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-O6 portant composition et répartition des voix au sein du comité
départemental pour l'emploi,
ARRETE
Le comité départemental pour l'emploi de l'Hérault est présidé conjointement par :
- 'M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault ;
Son suppléant est M. Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
- M. Kléber MESQUIDA, président du Conseil départemental de l'Hérault ;
Sa suppléante est Mme Sylvie PRADELLE, vice-présidente du Conseil départemental-de l'Hérault.
ARTICLE 1: Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Hérault, titulaire ; |
- Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Hérault, suppléante ;
- Mme Catherine COME, directrice académique des services de l'Education nationale de l'Hérault,
titulaire ;
- M. Sandy NOISETTE, directeur académique adjoint des services de l'Education nationale de
l'Hérault, suppléant ;

Mme Murielle KORDYLAS, directrice départementale adjointe de l'agence régionale de santé,
titulaire ;
Mme Julie VALADOU, responsable de pôle à l'ARS, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du Conseil régional :
M. Thierry MATHIEU, conseiller régional, titulaire ;
M. Hussein BOURGI, suppléant ;
Mme Fadilha BENAMMAR-KOLY, conseillère régionale, titulaire ;
M. Patrice CANAYER, suppléant ;
M. Christian ASSAF, conseiller régional, titulaire ;
Mme Marie-Thérèse MERCIER, suppléante ;
Sur proposition du président du Conseil départemental :
M. Jacques RIGAUD, vice-président, titulaire ;
Mme Marie PASSIEUX, vice-présidente, suppléante ;
Mme Claudine VASSAS MEJRI, vice-présidente, titulaire ;
Mme Véronique CALUEBA, vice-présidente, suppléante ;
M. Philippe VIDAL, vice-président du conseil départemental, titulaire ;
Mme Marie-Pierre PONS, vice-présidente, suppléante ;
M. Jérôme BOISSON, conseiller départemental, titulaire ;
Mme Patricia WEBER, vice-présidente, suppléante ;
Sur proposition de l'association des maires du département:
M. Michaël DELAFOSSE, président de Montpellier Méditerranée Métropole, titulaire ;
M. Stéphan ROSSIGNOL, président de la communauté d'agglomération Pays de l'Or, suppléant ;
M. Robert MENARD, président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée,
titulaire ;
M. Pierre SOUJOL, président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo, suppléant ;
M. François COMMEINHES, président de la communauté d'agglomération Sète Agglopôle
Méditerranée, titulaire ;
M. Claude REVEL, président de la communauté de communes du Clermontais, suppléant ;
M. Alain CARALP, président de la communauté de communes la Domitienne, titulaire ;
M. Pierre MATHIEU, président de la communauté de communes Grand Orb, suppléant ;
M. Alain BARBE, président de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, titulaire ;
M. Josian CABROL, président de la communauté de communes Minervois au Caroux,, suppléant ;
Mme Nicole MORERE, vice-présidente de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
titulaire ;
M. Sébastien FREY, président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
suppléant ;

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Karine LACOSTE, titulaire ;
Mme Glawdys KLAPKA, suppléante ;
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M.Serge RAGAZZACCI, titulaire ;
M. Mathieu GUY, suppléant ;
Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Christophe TURSAN, titulaire ;
M. Gilbert FOULHE, suppléant ;
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC):
M. Frédéric HALTER, titulaire ;
M. Frédéric THIEFFRY, suppléant ;
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Christophe LEBEVRE, titulaire ;
M. Samuel VALTAIN, suppléant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
M. Mathieu OURLIAC, titulaire ;
Mme Jean-Marc OLUSKI, suppléant ;
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Lucie PECHEUR, titulaire ;
Mme Aurélie ESPITALIER NOEL, suppléante ;
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Gisèle DESMONTS, titulaire ;
M. Julien MICHEL, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
Fe
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) : |
PAS DE MEMBRE DESIGNE titulaire ;
PAS DE MEMBRE DESIGNE suppléant ;

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- - Mme François GARCIA, titulaire ;
- M. Philippe BARDOU, suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Florence BOURGEOIS, titulaire ;
- Mme Line ROMERO, suppléante ;
6° En qualité de représentants des opérateurs du réseau pour l'emploi :
a) Pour France Travail:
- M. Philippe SOURSOU, directeur départemental, titulaire ;
- Mme. Céline CHAUVET, directrice territoriale déléguée, suppléante ;
b) Pour Cap Emploi:
- M. Olivier GENY, directeur, titulaire ;
- Mme. Christelle BLAQUIERE, directrice opérationnelle, suppléante
c) Pour les missions locales:
- Mme. Laurence MAGNE, présidente de la MLI du Bassin de Thay, titulaire ;
- M.Abder ABOUITMAN, directeur de la MLI 3M, suppléant ;
ARTICLE 2 : Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
ic POISOT

PREFET Direction départementale
DE L'HÉRAULT de la protection des populations
Liberté Service Animaux et Environnement - Abattoirs
Égalité
Fraternité
Antenne de Pézenas
Affaire suivie par :
Abdelrazak ZERIF
Montpellier, le 26/12/2024
Tél : 04 67 98 06 67
Mèl : abdelrazak.zerifi@herault.gouv.fr ;
ARRETE PREFECTORAL N° 24-XIX-271
Décision de catégorisation de l'abattoir d'animaux de boucherie de PEZENAS
Le Préfet de l'Hérault
Vu les articles D. 233-14 et D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier
LAUCH, en qualité de Préfet du département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des
établissements d'abattage et de traitement du gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-506 du 09 octobre 2023 portant
délégation de signature du préfet de l'Hérault à M. Yann LOUGUET, directeur
départemental de la protection des populations du département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination de M. Yann LOUGUET
directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter
du 1er décembre 2024, pour une durée d'un an;
Considérant que le degré de conformité avec la législation constatée lors des
contrôles officiels effectués du 02/12/2024 au 23/12/2024 des trois chaînes
d'abattage de bovins/équins, de porcs et d'ovins/caprins de de l'Abattoir de
PEZENAS peut être qualifié d'acceptable et constant et que les systèmes
d'autocontréle et de traçabilité appliqués dans cet établissement peuvent être
qualifiés de pertinents ;

Considérant qu'un protocole cadre entre M. Christophe MALLERET, Directeur de
la Régie Municipale des Abattoirs de Pézenas, 26 avenue Camille Guérin, 34120
Pézenas et M. Yann LOUGUET, Directeur départemental de la protection des
populations de l'Hérault, a été établi afin de prévoir les conditions de mise en
œuvre de l'inspection sanitaire des animaux de boucherie à l'abattoir de Pézenas
de nature à faciliter l'inspection sanitaire ;
Considérant que, dans ce cadre, la mise en œuvre du marquage de salubrité par
l'exploitant de la Régie Municipale des Abattoirs de Pézenas, sous la responsabilité
du vétérinaire officiel, proposée mais non mise en œuvre ;
Et que, dans ce cadre, la planification annuelle et hebdomadaire des horaires
d'abattage et d'inspection sanitaire, ainsi que la mise en place des installations et
équipements nécessaires aux inspections ante et post mortem sont en partie
satisfaisantes ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'abattoir de la commune de PEZENAS N° SIRET 25340171500037 situé, 26 avenue
Camille Guérin, 34120 Pézenas est classé en catégorie: B2 avec un degré
acceptable d'adaptation à la réalisation de l'inspection sanitaire pour l'ensemble
des 3 chaînes d'abattage : bovins/équins, ovins/caprins et porcins.
ARTICLE 2 :
Avant tout recours contentieux dirigé contre la présente décision auprès du
Tribunal administratif de Montpellier, un recours préalable doit être adressé au
ministre chargé de l'agriculture, à la Direction générale de l'alimentation, Bureau
des établissements d'abattage et de découpe, 251 rue de Vaugirard, 75735 Paris
cedex 15. Le recours préalable doit être présenté dans les deux mois suivant la
notification de la présente décision.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de l'Hérault
Y
Yafin LOUGUET
242

E = Direction départementale
PRÉFET de la protection des populations,
DE L'HÉRAULT Service animaux et environnement
Liberté
Égalité
"Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-032
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à
Monsieur HUET Charly
Le préfet de l'Hérault
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7 L223-5 à
L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du. 9 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des
populations de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-XIX-151 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction départementale de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET
dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault
à compter du 1er décembre 2024, pour une durée d'un an;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-XX133 du 13 août 2024 attribuant I'habilitation sanitaire à
monsieur HUET Charly ;
VU la demande présentée en date du 28/12/2024 par monsieur HUET Charly né le 14 mai 1997
à Corbeil-Essonnes et domicilié professionnellement à Clinique vétérinaire Argos Carnot, 1
rue Bergson; 42000 Saint Etienne;
Direction départementale de la protection des populations .
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/3 Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
de9hà11h30etde14hà 16h
-ddpp@herault.gouv.fr

Considérant que le Dr HUET Charly remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations
de l'Hérault,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime sus-visé est attribuée pour une durée de cing ans au docteur vétérinaire HUET
Charly administrativement domicilié a route de Thézanel, 34370 Cazouls-les-Béziers, et
inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national
33060.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3: Monsieur HUET Charly s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations. de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Monsieur HUET Charly pourra être appelé par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime. :
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime. |
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être
signalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en
informer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
ARTICLE 8 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 24-XX-133 du 13 août 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur HUET Charly.
2/3

Direction départementale
de la protection des populations,
Service animaux et environnement
Fait a Montpellier, le 7 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations,
. \
—
La cheffe da service
animaux et environnement
Vétérinaire officielle
Clémentins TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit. gracieux auprès. du Préfet de l'Hérault — 34 place dés Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Direction départementale de la protection des populations
Oo 190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
3/3 Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
de9hà1i1h30etde14hà16h
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sobre ab sone 8)
Lenoir He LUSTING
atlalote saniteray
OLEBIOAT oaituamals

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PRÉFET de la protection des populations,
DE L'HERAULT Service animaux et environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25-XIX-033
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à
Madame MARY Magali
Le préfet de l'Hérault
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à
L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault; —
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du 9 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des
populations de l'Hérault ; |
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET
dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault
à compter du ter décembre 2024, pour une durée d'un an;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-XIX-151 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature
aux chefs de service de la direction départementale de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14-XIX-008 du 14 janvier 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à
madame MARY Magali ;
VU la demande présentée en date du 03/01/2025 par madame MARY Magali née le 26
septembre 1986 à Montpellier (34) et domiciliée professionnellement à Ostehomevet 34620
Puisserguier;
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377 —
34184 Montpellier cedex 4
1/3 Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
de9hà11h30etde14hà16h
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5

Considérant que le Dr MARY Magali remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations
de l'Hérault,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime sus-visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur vétérinaire MARY
Magali administrativement domiciliée au 19 chemin d'Ayalou, 34620 Puisserguier, et inscrite
au tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 25534.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3: Madame MARY Magali s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame MARY Magali pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être
signalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.
Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en
informer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
ARTICLE 8: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 14-XIX-008 du 14 janvier
2014 attribuant l'habilitation sanitaire à madame MARY Magali.
2/3

Direction départementale
de la protection des populations,
Service animaux et environnement
Fait à Montpellier, le 8 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection
des populations,
Clémentins TACMELLO
i ee
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un. délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 = 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
3/3 Accueil du public : sur rendez-vous du lundi au vendredi
de9hàä11h30etde14hà 16h
ddpp@herault.gouv.fr

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| a Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
PRÉFET Direction
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Montpellier, le 1° janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM34-2025- 01 - A5 1)
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; |
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame AILLARD MAUD
CHARGEE D'AFFAIRES BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MAUGUIO
- Madame ALBERT MARYLENE
CONSEILLERE EN GESTION DU PATRIMOINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame AMEE CAROLINE
Conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à SERVIAN
- Madame ANDRE CORALIE
SALARIE, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARNAL CELANT NATHALIE
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à GRAISSESSAC
- Madame ATGER Christelle
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à BEDARIEUX

- Madame BASTIAS SANDRA . .
cadre administratif conformité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LANSARGUES
- Madame BEAUFAY Chantal
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, BEDARIEUX
demeurant à BEDARIEUX
- Monsieur BERNARD LAURENT
INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à LATTES
- Madame BERTOMEU CHANTAL
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, BEZIERS
demeurant à POILHES
- Monsieur BIASIN PHILIPPE
RESPONSABLE D'ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
PARIS.
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame BOSC PATRICIA
AUXILAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à SERVIAN
- Monsieur CARNIZIO JEAN
RESPONSABLE PAIE GESTION RH, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame CARRE Delphine
ASSISTANTE SINISTRES, SIRCA SNC, PARIS
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHATAL SABINE
ASSISTANTE MIDDLE OFFICE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CLARET
- Madame CHRISTOL CAROLE
AUDITEUR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur DELMAS BRUNO Bruno
INGENIEUR METHODES ET OUTILS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur FLORIAN FRANCIS
TECHNICIEN NUMERISATION, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GARCIA Françoise
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
- Madame GARGANO ANNE
RESPONSABLE DE COMMUNICATION, PRESENCE VERTE SERVICES,
MONTPELLIER
demeurant à LATTES

- Monsieur GESQUIERE Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, PARIS
demeurant a Sussargues
- Madame GONCALVES Marie-Christine
Auxiliaire de vie, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant 4 LIGNAN-SUR-ORB
- Madame GOURHAND Chantal
Responsable Projets informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à SUSSARGUES
- Madame JOUBERT CECILE
ADMINISTRATRICE DES PLATES FORMES, INVIVO RETAIL SERVICES, PARIS
demeurant à SAINT-THIBERY
- Madame JUAN ISABELLE
AUXILAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame LE BORGNE Morgane
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Mauguio
- Madame MAIGNANT CATHERINE
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MAUGUIO
- Madame MIRA SYLVIE
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame MONTEIL Sabine
Administrateur immobilier, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RICHARD Julie
Conseillère banque assurance, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à Montpellier
- Madame RIVALLANT NATHALIE
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à AUMES
- Monsieur ROBERT Merile
ingenieur informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame ROYO ISABELLE
AGENT DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à POUZOLLES |
- Madame SALASC CAROLE
CHEFFE DE PROJET RH, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant 4 SAINT-DREZERY

- Madame SALOMON Catherine
CONTROLEUR DE GESTION, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE
demeurant à MONTPELLIER
- Madame TARDAT CORINNE
AUXILAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame TEDESSE Kebebush
Auxiliaire de vie, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TEISSON PHILIPPE
CHARGE D'ACTIVITE SECURITE SYSTEME INFORMATION, CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur THINSELIN Vincent
Architecte technique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM,
GUYANCOURT
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame ZEMLIK Anne-Marie
AIDE SOIGNANTE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ADELL Carole
Technicien PSSP, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à SATURARGUES
- Madame ANDRA Sophie
CONSEILLER EN GESTION PATRIMONIALE, GROUPAMA MEDITERRANEE,
MONTPELLIER
demeurant à QUISSAC
- Madame ANTON ROSARIO
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à CABREROLLES
- Monsieur BARAJA ERIC
CADRE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LANSARGUES
- Monsieur BERNARD LAURENT .
INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à LATTES
- Monsieur BERNARD Laurent
Ingénieur Production, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERTOMEU CHANTAL
AIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, BEZIERS
demeurant à POILHES

- Monsieur CABO Laurent
Tractoriste, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, AIGUES-MORTES
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame CHARRAS SYLVIE
CHARGEE D'EMPLOI ET CARRIERE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES :
demeurant à LATTES
- Madame CHOJNACKI FLORENCE
TECHNICIEN DE DIGITALISATION, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à LUNEL
- Monsieur COURTY Patrice
responsable département, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
demeurant à SUSSARGUES
- Madame CROUZET Carole
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MEZE
- Monsieur DELMAS BRUNO Bruno
INGENIEUR METHODES ET OUTILS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur DESTAIS DOMINIQUE
informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à PIGNAN
- Monsieur DORET Thierry
Ingénieur de développement études, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à LE CRES
- Madame DOUMAYROU ClaudineAuxiliaire de vie, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur DUBUISSON Romain
Responsable d'activité informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame ENJALBERT LAURE
EMPLOYEE ADMINISTRATIF BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BEZIERS
- Monsieur ESPIE Olivier
DIRECTEUR DES METIERS ET PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE ET ADJOINT
DIRECTEUR DE SECTEUR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LAURENS
- Monsieur GESQUIERE Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, PARIS
demeurant à Sussargues

- Monsieur GOUBIER PIERRE-YVES
INGENIEUR RESEAUX TELECOM, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur HERNANDEZ STEPHANE
TECHNICIEN MSA, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à MONTPELLIER
- Madame JOSET MARIE-PIERRE
COMPTABLE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
demeurant à GIGEAN
- Madame LATOUR ISABELLE
Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur MATTIA Gil
Tractoriste, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, SETE
demeurant à SETE
- Madame MAURY LAURE
ASSISTANTE SUPPORT, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame MONDOULET RIPPOL Michèle
Responsable Support Pilotage Opérationnel, GROUPAMA MEDITERRANEE,
MONTPELLIER
demeurant 4 SAINT-BRES
-Madame MONTEIL Sabine
Administrateur immobilier, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant 4 MONTPELLIER
- Monsieur OUEDRHIRI MOHAMMED
DIRECTEUR AGENCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur PELE Dominique
informaticien, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur PLANCHE SEBASTIEN
Employe de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur RACIONERO Christophe
CADRE ASSURANCE, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à MARSILLARGUES
- Monsieur RAKOTO Lionel
ANALYSTE SUCCESSION, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à POUSSAN :

- Monsieur RODRIGUEZ David
Employe de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant a VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame SALASC CAROLE
CHEFFE DE PROJET RH, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant 4 SAINT-DREZERY
- Monsieur SAUTTER GUILLAUME
Product Owner Avancé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
demeurant 4 MONTPELLIER
- Monsieur SOULE Nicolas
gestionnaire assurance, PACIFICA, PARIS
demeurant 4 VILLETELLE
- Madame TARDAT CORINNE
AUXILAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant à CLERMONT-L'HERAULT
- Madame VEHILS VINALS VERONIQUE
RESPONSABLE SECTEUR BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame WAGNER CATHERINE
Product Owner Avancé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
MAUGUIO
demeurant à MONTPELLIER
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AUBOIRON Chantal
Technicien supérieur, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur BERARD Guilhem
inspecteur sinistres corporels, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à CASTRIES
- Monsieur BERNARD LAURENT
INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à LATTES
- Madame BOHER Sylvie
Analyste animateur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU |
LANGUEDOC, LATTES | |
demeurant à COURNONSEC
- Madame CANTONS Nathalie
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à JUVIGNAC

- Madame CHENAULT ELISABETH
CONSEILLER ASSURANCE BANQUE HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant 4 BEZIERS
- Madame DECAMPS-SUNE FRANCOISE
assistante commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à BEZIERS
- Madame DELBIANCO Martine
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DENUS Alain
Ingénieur système Informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-
LE-LEZ |
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur GESQUIERE Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITÉ, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, PARIS
demeurant à Sussargues
- Madame GIOVANETTI Florence
Salriee cadre groupama mediterranee, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER
demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Monsieur GOUBIER PIERRE-YVES
INGENIEUR RESEAUX TELECOM, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JAOUL Alain
employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame JAY Claire ,
Vérificateur technique, MSA LANGUEDOC, MENDE
demeurant à VAILHAUQUES
- Madame LANA Béatrice
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à VILLEVIEILLE
- Monsieur LAURON Philippe
Product Owner Avancé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
MAUGUIO
demeurant à LATTES
- Monsieur MASSE Jean-Christophe
Chargé dactivité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT-DREZERY
- Monsieur MATTIA Gil
Tractoriste, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, SETE
demeurant à SETE

- Monsieur PAIGIER Eric
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à CLARET
- Madame PASSEMARD Christine
Informaticienne, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIO
demeurant à SETE
- Monsieur SALENDRES Geraud
Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,

- Madame MONTEIL Sabine
Administrateur immobilier, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER
demeurant 4a MONTPELLIER
- Monsieur MURAD Lionel
technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,
LATTES
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SALENDRES Geraud
Emlployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
- Madame SALOMON Catherine
CONTROLEUR DE GESTION, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TROJANI Bruno
Responsable clientèle installateur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-
MALMAISON
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame VEHILS VINALS VERONIQUE
RESPONSABLE SECTEUR BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame WAGNER CATHERINE
Product Owner Avancé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
MAUGUIO
demeurant à MONTPELLIER
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMAR Laurent
ingénieur informatique, CRCA MUTUEL DU LANGUEDOC, MONTPELLIER
demeurant à LUNEL :
- Madame DEFFONTIS Pascale
CADRE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à LATTES
- Monsieur GESQUIERE Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITÉ, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, PARIS
demeurant à Sussargues
- Monsieur MATTIA Gil
Tractoriste, GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, SETE
demeurant à SETE
- Madame METAIS Caroline |
Responsable de projets informatiques, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à ASSAS

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service eau, risques et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 7 JAN 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT? 24 — 2025 -cA -JS 8}
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1
ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, RELATIVE AU PROJET
D'AMÉNAGEMENT DU BARREAU DE LIAISON RD 189 - RD 172
POUR LA DESSERTE DE LA ZONE DE FRET DE L'AEROPORT SITUE
SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO - CARNON
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-1 et
suivants, R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants, R. 122-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, a
vonganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault -
LAUCH (Francois-Xavier) ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis a autorisation en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la
rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée a l'article R. 214-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis a autorisation ou a
déclaration en application des articles L. 214-1 a L. 214-3 du code de l'environnement
et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée a l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.
214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du 16 mars 2021 n°200.05.1171 portant approbation du plan de prévention
des risques d'inondation sur la commune de Mauguio ;
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VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 portant définition
du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire
des prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire
métropolitain ; :
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-08-14131 du 3 août 2023 portant sur la
prolongation de délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant le projet
d'aménagement du barreau de liaison RD 189 - RD 172 pour la desserte de la zone de
fret de l'aéroport situé sur la commune de Mauguio - Carnon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-0291 du 24 juin 2024 portant ouverture de
l'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale et a la
demande de déclaration d'utilité publique relatives au projet d'aménagement du
barreau de liaison RD 189 — RD 172 sur la commune de Mauguio — Carnon ;
VU l'arrêté préfectoral de ceceranen d' utilité publique n°2024-12-DRCL-0621 du 23
décembre 2024 ;
VU le dossier de demande d'autorisation présenté par le Conseil départemental de
l'Hérault et déposé le 7 juin 2022, relatif au projet d'aménagement du barreau de
liaison RD 189 - RD 172 pour la desserte de la zone de fret de l'aéroport situé sur la
commune de Mauguio — Carnon;
VU l'accusé de réception délivré par le guichet unique numérique de l'eau le 7 juin
2022 ; |
VU l'avis de la délégation départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé
en date du 18 juillet 2022 ;
VU l'avis rendu en date du 20 juillet 2022 du service départemental d'incendie et de
secours de l'Hérault ;
VU les compléments reçus en date du 8 février 2023, et du 11 mai 2023 suite aux
courriers de demandes de compléments du 17 août 2022, puis du 3 avril 2023 ;
VU l'étude d'impact relative à l'aménagement de la zone de fret de |l'aéroport de
Montpellier réalisée en 2016 et actualisée en mai 2024 ;
VU l'avis délibéré n° 2023-64 du 5 octobre 2023 de l'inspection générale de
l'environnement et du développement durable (IGEDD), Autorité Environnementale,
sur le dossier loi sur l'eau et l'étude d'impact de mai 2024 ;
VU le mémoire en réponse à l'avis de l'IGEDD transmis le 24 avril 2024 ;
VU le courrier de recevabilité du service chargé de police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, en date du 14 mai 2024 ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 août 2024 au 20 SAPReMÈre 2024
inclus ;
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VU le rapport du commissaire enquéteur en date du 16 octobre 2024, les observations
émises et les réponses apportées par le maître d'ouvrage qui y sont consignées ;
VU le courriel du 13 novembre 2024 par lequel le projet d'arrêté préfectoral a été
transmis au demandeur, informé de la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses
observations ;
VU la réponse du demandeur sur le projet d'arrêté susvisé, par courriel du 19
novembre 2024 reprenant uniquement des éléments de forme ;
VU l'information faite au conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques du département de l'Hérault (CODERST) établie par
courriel du 28 octobre 2024 conformément à l'article R.181-39 du code de
l'environnement par le service en charge de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
CONSIDÉRANT que l'opération prévoit la réalisation de bassins de gestion des eaux
pluviales en compensation de la surface imperméabilisée jusqu'à l'occurrence
centennale ;
CONSIDÉRANT que le déplacement du cours d'eau du Nègue-Cats sera compensé par
la renaturation de celui-ci ;
CONSIDÉRANT que l'opération est implantée en zone inondable par les crues du
Nègues-Cats, réduisant ainsi les volumes disponibles pour l'expansion des crues de
cette dernière et, qu'à ce titre, des compensations surfaciques et volumiques sont
prévues sur le site du projet ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le
projet n'aura pas d'impact significatif sur la gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau et sur le maintien du libre écoulement des eaux ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée est compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation
du bassin Rhône - Méditerranée - Corse en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le projet est conforme au règlement du PPRI de la commune de
Mauguio, et compatible avec les principes de prévention du risque inondation de
l'État ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.181-3 du code de
l'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
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ARRETE
TITRE | : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisation
Le Conseil Départemental de I'Hérault (CD 34, SIREN 223 400 011), dont le siège social
est situé au Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins, 34 080, a Montpellier, ci-après
dénommé «le bénéficiaire», est autorisé à réaliser l'aménagement du barreau de
liaison RD 189 — RD 172 sur la commune de Mauguio dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur, conformément aux éléments techniques figurant dans le
dossier de demande d'autorisation et ses pièces annexes et en tout ce qui n'est pas
contraire aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Description des ouvrages et des travaux
L'opération d'aménagement du barreau de liaison RD 189 - RD 172 est située au droit
de la zone de fret de l'aéroport Montpellier Méditerranée sur la commune de
Mauguio-Carnon, faisant l'objet d'un programme de réaménagement et d'extension.
Elle s'étend sur une surface d'environ 10,32 ha. Le projet d'aménagement concerne les
emprises départementales actuelles : RD172, RD189, RD172e1 ainsi que les parcelles
DK98, 111, 119, 183, 185, 334, DM6, 36, 37, 42, 76, 107, 126 et 128 situées sur la
commune de Mauguio-Carnon. Le plan de situation du projet est présenté en annexe
1.
Ce futur barreau se raccordera d'une part, côté sud sur le giratoire existant de la RD
172, d'autre part, côté nord sur la RD 189. Le projet intégrera également la mise à 2 x 2
voies de la RD 189 entre la RD 66 et le nouveau giratoire du barreau de liaison.
Le carrefour giratoire permettant l'échange entre la RD189 et le barreau de liaison
comporte trois branches et prévoit les bretelles suivantes :
= la bretelle RD 189 côté giratoire de la Banquiére comprend deux voies en entrée et
deux voies en sortie,
= la bretelle RD 189 côté Mauguio comprend deux voies en entrée et une voie en
sortie,
= la bretelle du barreau comporte une voie en entrée et une voie en sortie.
ARTICLE 3 : Champs d'application de l'arrêté
L'ensemble des opérations prévues par le dossier de demande d'autorisation
environnementale relève des rubriques suivantes des opérations soumises à
déclaration ou à autorisation en application de l'article R.214-1 du code de
l'environnement :
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Rubriques Intitulé Régime
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la Autorisation
surface totale du projet, augmentée de la surface
2.1.5.0 | correspondant à la partie du bassin naturel dont les Surface du bassin
écoulements sont interceptés par le projet, étant : versant intercepté
12 Supérieure ou égale à 20 ha (A); 123,9 ha
22 Supérieure a 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A); . Autorisation
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau Création et
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit prolongement
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et d'ouvrages
l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; faisant
3.1.1.0 b) Entrainant une différence de niveau obstacle à
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour l'écoulement
le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre sur le Rau du
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation Nègue-Cats
(D). (branche
Au sens de la présente rubrique, la continuité Vauguières)
écologique des cours d'eau se définit par la libre sur 29 ml
circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des sédiments.
Autorisation
Installations, ouvrages, travaux ou activités z3 age : Déplacementconduisant a modifier le profil en long ou le aver:
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, a renaturation
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou d'un
3.1.2.0 conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : ;' ' i cours d'eau et1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure -olongernent
ou égale a 100 m (A); PF 8o er x d'ouvrage sur
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à a. Le100 m (D) un linéaire
cumulé
de 360 ml
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à sg.
ne 7 , Autorisationdétruire les frayéres, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, Intervention
3.1.5.0 des crustacés et des batraciens, ou dans le lit en cours
majeur d'un cours d'eau, étant de nature a d'eau classé
détruire les frayéres de brochet : xfrayère1° Destruction de plus de 200 m° de frayères (A)
2° Dans les autres cas (D).
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Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeurDéclaration
d'un cours d'eau :
2 L'emprise
occupée par
le barreau en
lit majeur est
de 6 000 m?Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m
3.2.2.0
(A);
Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m?,
mais inférieure à 10 000 m? (D).
TITRE Il : PRESCRIPTIONS EN PHASE CHANTIER
ARTICLE 4 : Prescriptions générales en phase chantier
Toutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur
l'environnement et les milieux aquatiques.
Les aires de chantier sont aménagées et exploitées de façon à ne pas générer de
pollution de l'eau et des milieux aquatiques.
Des moyens de protection sont mis en œuvre par le bénéficiaire pour réduire la
dégradation des milieux par les circulations de chantier. Les véhicules et engins
devront obligatoirement et uniquement emprunter les emplacements réservés au
chantier, dans le respect du Plan d'installation de Chantier (PIC).
4.1 : Dispositions vis-à-vis du risque de pollution
Pollution de l'eau :
À défaut de possibilité de raccordement au réseau de collecte des eaux usées, les
rejets des installations sanitaires de chantier sont récupérés dans des bacs étanches et
évacués dans un centre de traitement autorisé. Aucun rejet d'eaux vannes ne
s'effectue directement ou indirectement dans le milieu naturel.
Les substances polluantes (huiles, hydrocarbures...) susceptibles d'altérer la qualité des
eaux sont stockées dans des récipients étanches et sur des aires de stockage
imperméabilisées munies de bacs de rétention ou en cuve à double enveloppe d'un
volume au moins égal au volume stocké. Le bénéficiaire s'assure que la manipulation
de ces substances s'effectue par du personnel informé sur les produits utilisés et les
risques associés.
Pollution accidentelle :
Les accès et stationnements des véhicules sont choisis en vue de limiter tout risque de
pollution pendant le chantier.
Pendant toute la durée du chantier, des équipements destinés à lutter contre les
pollutions accidentelles de toute origine (produits absorbants, pompes, bacs
récupérateurs) sont maintenus disponibles en permanence sur le site pour être mis en
œuvre, sans délai, suite à un incident.
En cas de pollution accidentelle, des dispositions doivent être prises par le bénéficiaire
afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu. Le bénéficiaire informe, dans les
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meilleurs délais, le préfet, le Maire, le service en charge de la police de l'eau et le
gestionnaire du réseau de collecte concerné.
4.2 : Dispositions particuliéres en période de sécheresse
Le bénéficiaire s'informe de la situation et se conforme le cas échéant aux dispositions
prévues dans les arrétés préfectoraux définissant des mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse. Ces arrêtés, ainsi
que les bulletins d'étiages, sont disponibles 24 h/24 sur le site Internet de la Préfecture
de l'Hérault et sur le site VigiEau aux liens ci-dessous :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-
naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Etat-de-la-ressource-en-eau
https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier
4.3 : Dispositions liées à la lutte des espèces envahissantes
Toutes les mesures nécessaires sont prises dans le cadre de la lutte contre les espèces
animales et végétales invasives. Leur présence sur la zone de chantier est signalée, et
toutes les dispositions sont prises pour ne pas favoriser l'implantation ou la
dissémination de ces espèces dans le milieu. Afin de prévenir tout risque de
contamination, les véhicules et engins sont nettoyés en particulier les éléments en
contact avec le sol et la végétation, avant leur arrivée sur le chantier et à leur départ.
En cas de développement d'espèces végétales ou animales envahissantes exogènes, le
bénéficiaire prend sans délai les mesures pour les éradiquer en prenant soin de ne pas
disperser les essences végétales dans le milieu naturel d'une part et ne pas favoriser la
prolifération des espèces animales d'autre part.
Les listes des espèces réglementées (végétales et animales) sont présentes dans
l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire
métropolitain (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036629837/).
4.4 : Prescriptions vis-à-vis de la faune et de la flore
Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les mesures d'évitement et de
réduction relatives à la faune et à la flore, décrites dans l'étude d'impact, notamment :
+ la mise en défens des secteurs et éléments d'intérêt écologique ;
¢ le suivi du chantier par un écologue ;
+ _ la création de haies de guidage pour les chiroptères et les oiseaux ;
+ la réalisation de plantations paysagéres sur les milieux en périphéries pour
inciter la faune à les coloniser ;
+ __ l'adaptation du calendrier des travaux (évitement des périodes sensibles) ;
*__ l'inspection du patrimoine bâti favorable à la faune.
4.5 : Suivi des travaux
Le bénéficiaire de l'autorisation communique un (1) mois en préalable aux travaux au
service chargé de police de l'eau :
e la date de lancement des travaux ;
e le planning prévisionnel des travaux ;
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e un plan de chantier comprenant la localisation des travaux et des installations
de chantier et un plan de circulation des engins déterminant les zones de
dépôt ; |
e le plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle
indiquant les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques, et
définissant les procédures à suivre en cas de pollution accidentelle, mentionné
à l'article 4.1;
e le nom de la ou des personne(s) physique(s) ou morale(s) responsable(s) de
l'exécution des travaux;
Un cahier de suivi de chantier est établi par le bénéficiaire de l'autorisation au fur et à
mesure de l'avancement des opérations. Y figurent :
e un planning du chantier permettant de retracer le déroulement des travaux, et
les mesures prises pour respecter le présent arrêté ;
e le plan particulier de la sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de
l'entreprise ou du groupement titulaire des marchés principaux permettant de
connaître l'organisation du chantier ;
eles incidents survenus sur le chantier et le cas échéant les mesures mises en
œuvre pour arrêter ces incidents ;
e les caractéristiques techniques des ouvrages de gestion des eaux pluviales en
phase chantier prévus à l'article 8, ainsi que les plans de récolement ;
Ces informations doivent être tenues à disposition du service chargé de la police de
l'eau.
ARTICLE 5: Dispositions relatives au risque inondation en phase chantier
Les interventions en période de pluies significatives seront interdites dans les zones
sujettes à des risques de débordement/déversement : les lits mineurs et majeurs de la
branche du Nègue-Cats (BV1) et le rau de Vauguières (BV3).
À défaut et en cas d'interventions ponctuelles sur cette période, l'entreprise devra
être en contact avec Météo France afin de pouvoir faire retirer son matériel et ses
engins avant une éventuelle crue. L'ensemble des interventions dans les lits mineurs
des cours d'eau sont interdites en cas de présence d'écoulement. Si tel est le cas, les
interventions devront se dérouler depuis les berges.
Un plan d'alerte et d'intervention sera élaboré avant le démarrage des travaux, afin de
générer la plus grande réactivité possible liée à un éventuel accident susceptible de
générer une pollution en phase de travaux. Celui-ci sera transmis au service en charge
de la police de l'eau.
Pour ce qui concerne la procédure d'évacuation du chantier en période de crue, sont
mises en œuvre les mesures suivantes :
- surveillance des niveaux d'eau et des prévisions de crue au. droit du site et sur
l'échelle de mesure de référence ;
— évacuation des installations dès la vigilance orange, des engins de chantier et des
personnels de manière échelonnée, en 24 à 48h;
- Sécurisation des secteurs inondables du chantier par une signalisation adaptée ;
- sensibilisation de l'ensemble des personnels au risque auquel ils sont exposés, les
informer des intentions de la maîtrise d'ouvrage, de l'entreprise et de la commune
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en termes de gestion de crise, expliquer les comportements a adopter en cas
d'inondation ;
- désignation d'un gestionnaire chargé de la surveillance des crues et de l'alerte
graduelle sur le chantier.
Aucun remblai, ni aucun stockage significatif n'est prévu au droit de la zone inondable
sur le site en phase chantier.
Par ailleurs, les déblais sont réalisés dès le début du chantier, les volumes ainsi libérés
sont disponibles à l'expansion de la crue. La compensation est assurée à chaque étape
du chantier.
Les plans de localisation des bases vie chantier définitifs devront être transmis au
service en charge de la police de l'eau avant le démarrage des travaux. De plus, le bilan
semestriel devra détailler les mesures de compensation de la surface prise à la crue.
ARTICLE 6: Informations préalables et suivi des travaux — bilans annuels
Les éléments à transmettre dans les bilans annuels au service chargé de police de l'eau
(ddtm-eau@herault.gouv.fr) sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
En application de l'article 4 du présent arrêté, tout incident compromettant le respect
des prescriptions du présent arrété est porté sans délai a la connaissance du service
chargé de police de l'eau.
Phase chantier — Informations préalables et suivi des travaux
Thématiques Éléments à transmettre Délai
Article 4
Modalités choisies pour la remise en état
i rès travaux i du site apres u Un (1) mois avant la
Prescriptions date de fin des
générales Article 4.5
. ae travaux
Informations préalables: description de
chaque ensemble de travaux et
calendrier de mise en ceuvre prévu, ...
. ns délaiArticle 4.1 Sans GEI
Risque de ; .- Information en cas de pollution
pollution .accidentelle à 'Intégré aux bilans
semestriels
Article 5 .
Risque -| Information préalable : plan de Un (1) mois avant le
inondation localisation des bases vie ; plan d'alerte début des travaux
et d'intervention en cas de crue
Suivi des travaux | Article 4.5 |
Intégré aux bilans
Cahier de suivi de chantier semestriels
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Phase chantier — Informations préalables et suivi des travaux
Thématiques Éléments à transmettre Délai
Article 8
Gestion des eaux | Accord du gestionnaire de réseau pour le | Avant le démarrage
pluviales rejet d'eaux pluviales en phase de des travaux
chantier
TITRE III : PRESCRIPTIONS EN PHASE EXPLOITATION
ARTICLE 7 : Prescriptions générales
Toutes les mesures conservatoires sont prises en phase d'exploitation pour limiter les
impacts sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les travaux d'entretien des espaces verts sont réalisés préférentiellement par
désherbage thermique ou mécanique. L'emploi de produits phytopharmaceutiques
est interdit.
En cas de développement d'espèces végétales ou animales envahissantes exogènes, le
bénéficiaire prend sans délai les mesures pour les spécimens concernés en prenant
soin, selon les cas, de ne pas disperser les essences végétales dans le milieu naturel ou
de ne pas favoriser la prolifération des espèces animales. Les espèces réglementées
sont celles citées par les arrêtés du 14 février 2018 modifiés selon l'article 4.4.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les mesures de réduction et
d'accompagnement relatives à la faune et à la flore, décrites dans l'étude d'impact.
Les déchets issus de l'entretien des aménagements sont acheminés vers des filières de
traitement conformes à la réglementation en vigueur sur le traitement et l'élimination
des déchets.
L'ensemble des ouvrages est convenablement entretenu et fait l'objet d'examens
annuels appropriés permettant de s'assurer de leur bon état de fonctionnement.
Un cahier de suivi de l'exploitation est établi par le bénéficiaire. Y figurent :
e les incidents survenus, en lien avec l'eau et les milieux aquatiques, au niveau de
l'exploitation ;
e les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure ;
e les entretiens et le suivi des ouvrages dédiés à la gestion des eaux pluviales, tels
que mentionnés à l'article 8.5 ;
Ce cahier est tenu à la disposition du service chargé de police de l'eau.
En cas de cession, remise en gestion ou de rétrocession, le bénéficiaire doit porter à la
connaissance du nouveau bénéficiaire ou cessionnaire les prescriptions du présent
titre qui s'appliquent à lui.
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ARTICLE 8: Prescriptions liées a la gestion des eaux pluviales en phase exploitation
(rubrique 2.1.5.0)
8.1: Principe de gestion des eaux pluviales
Le secteur se situe dans le bassin versant de l'Etang de l'Or. Les eaux pluviales
interceptées par le projet rejoignent l'Etang de l'Or via deux cours d'eau:
- le ruisseau du Nègue Cats dont deux branches remontent jusqu'à la RD189 à l'Ouest ;
— un second ruisseau remontant jusqu'à la RD189 sur l'extrémité est en passant par le
hameau de Vauguières-le-Haut.
La surface du bassin versant 1 est estimée à 63 ha en aval immédiat de la RD189. Un
bras principal (BV1a) draine les eaux depuis la RD66 au nord jusqu'à la RD189 (BV1e). II
draine également les écoulements de sous-bassins versants secondaires longeant la
RD189 (BV1b, 1c et 1d) via des fossés.
Le bassin versant 2 concerne la partie amont du second cours d'eau, correspondant à
la partie est du projet. Celui-ci recouvre une superficie de 44 ha allant jusqu'à la
nouvelle ligne du Contournement Nîmes Montpellier (CNM).
Le bassin versant 3 ne présente aucune connexion hydraulique avec le bassin versant 2
le surplombant. Ce dernier démarre donc en aval immédiat du canal BRL.
Le bassin versant 4 porte sur le giratoire à l'extrémité sud de l'emprise du projet. Il
représente 0,3 ha.
8.2 : Conception des ouvrages
Le projet d'aménagement vise à mettre en place une gestion séparative des eaux
pluviales extérieures interceptées et des pluvio-lessivats routiers jusqu'a l'occurrence
centennale.
Sur le bassin versant 1, les aménagements hydrauliques se concentrent le long de la
RD189. Sur les autres sous-bassins versants situés plus en amont, leur fonctionnement
sera inchangé.
Sur le bassin versant 2 positionné en amont du canal Philippe Lamour, le projet ne
prévoit aucune intervention. Le fonctionnement hydraulique y sera totalement
conservé en l'état.
Sur le bassin versant 3, le long du barreau de liaison côté ouest, le projet prévoit la
réalisation d'un fossé permettant d'intercepter et gérer les eaux du bassin versant 3.
Du fait des très faibles pentes (0,4 %) et de la profondeur limitée de l'exutoire, le fossé
sera dimensionné sur un degré d'insuffisance T = 10 ans. En cas de saturation, un
ouvrage assurera l'évacuation des eaux du bassin versant 3 vers le nouveau lit renaturé
du Rau de Vauguières.
Enfin, sur le bassin versant 4, le projet prévoit la conservation de l'architecture du.
réseau pluvial existant (buses 400 se rejetant dans un collecteur 600 sur la voie
d'accès a la zone de fret). En revanche, les grilles-avaloirs seront supprimées et
repositionnées suivant le futur giratoire. Seule l'antenne pluviale sera redimensionnée
en @600 afin d'assurer l'évacuation des eaux du bassin de rétention n°4 vers le réseau
pluvial exutoire.
8.3 : Compensation de l'imperméabilisation
La superficie totale imperméabilisée de l'aménagement est de 47 555 m? dont 33 887
m2 imperméabilisés supplémentaires par rapport à la situation actuelle. La création
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bassins de rétention hors zone inondable doit compenser cette augmentation de
surfaces imperméabilisées. Les bassins répondront aux caractéristiques suivantes :
Surface drainée|Volume du Temps de|Débit de|Débit de
(ha) bassin (m°) vidange surverse fuite
ha m3 h m/s m/s
Compensation surfaces imperméabilisées
Bassin de rétention
BR1a 0,72 900 8,8 0,32 0,054
BR1b 0,55 680 8,8 0,26 0,04
BR2 a 1,67 990 3,5 0,66 013
BR2b |0,53 1810 77 0,81 014
BR3 0,57 610 79 . 0,3 0,04
BR4 0,97 1055 4,9 0,42 0,08
Le dossier respecte les règles préconisées par la MISEN du département de l'Hérault, à
savoir compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées en créant des bassins de
rétention, dont les volumes sont calculés suivant :
- un ratio de 120 I/m? imperméabilisés ;
- la méthode de la simulation hydraulique avec un degré de protection centennal.
Les ouvrages de rétention doivent, dans le cadre du traitement qualitatif des eaux
pluviales, respecter un taux d'abattement des matières en suspension de 80 %
minimum avec une vitesse de sédimentation maximale de 1 m/h. Les débits de fuite
retenus permettent de garantir des vitesses de sédimentation de 0,16 et 0,47 m/h pour
des taux d'abattement sur les matières en suspension compris entre 88 et 94 % dans
les quatre bassins de rétention. Les temps de vidange totaux des bassins se réalisent
dans un délai raisonnable (en moins de 24 heures).
Les bassins mis en place jouent leur rôle de compensation à l'imperméabilisation. Vis-
a-vis des usagers, les bassins de rétention disposeront d'une signalétique adéquate et
adaptée afin de prévenir du caractère submersible du site. En dehors des volumes
morts, les bassins de rétention seront enherbés et paysagers. Des arbustes et des haies
seront plantés sur les abords des bassins en dehors des zones étanchées.
8.4 Pollutions accidentelles
Vis-à-vis du risque de pollution accidentelle, chaque bassin de rétention sera doté d'un
volume mort de 30 m* étanche. Les ouvrages étant positionnés à proximité immédiate
de l'aéroport de Montpellier Méditerranée, les volumes morts seront composés de
matériaux drainants (de type galets 80/120 par exemple).
12/20

8.5 Entretien et suivi des ouvrages de gestion des eaux pluviales
En phase exploitation, les bassins de rétention seront entretenus comme des espaces
verts (tonte, ramassage des feuilles). Un curage des dépôts sera réalisé au moins une
fois par an. Une visite annuelle d'inspection, ainsi qu'après les épisodes pluvieux,
particulièrement importants, sera organisée de façon à vérifier l'état des ouvrages, et
en particulier les ouvrages de régulation des rétentions, afin de curer leur orifice
d'ajutage. Elle permettra également d'organiser des réparations le cas échéant. Les
volumes morts seront vidangés à minima 1 fois par an. Les ouvrages paysagers feront
l'objet d'une tonte régulière avec évacuation des résidus d'entretien (branches,
herbes, plastiques, ...) vers des sites agréés suivant leur classification.
Les opérations d'entretien sont consignées dans le cahier de suivi d'exploitation.
L'ensemble des ouvrages réalisés et leurs équipements annexes (regards, dispositifs de
régulation des rejets, etc.) sont accessibles et visitables pour les opérations de suivi, de
contrôle, d'entretien et de maintenance.
Une surveillance, a minima annuelle, des différents équipements de gestion des eaux
est effectuée afin de vérifier leur état global et leur fonctionnement, par du personnel
qualifié et au moyen de matériel adapté. Un calendrier des visites de contrôles est
fixé.
L'entretien de ces ouvrages est assuré régulièrement de façon a:
e garantir de bonnes conditions de fonctionnement des dispositifs ;
limiter les inconvénients générés par les dépôts d'éléments polluants ;
limiter la prolifération de moustiques et larves de moustiques ;
maintenir leur pérennité.
Les moyens d'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales comportent à la
fois un entretien préventif et un entretien curatif dès lors que cela est nécessaire.
En cas de développement d'espèces végétales envahissantes exogènes dans les
ouvrages, le bénéficiaire de l'autorisation prend sans délai les mesures pour éradiquer
les plants en prenant soin de ne pas disperser les essences végétales dans le milieu
naturel.
Dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre Aedes albopictus, le réseau de
gestion des eaux pluviales est conçu de manière à permettre une évacuation complète
et rapide des eaux pluviales (4 jours maximum).
Les ouvrages ne doivent en aucun cas recevoir des rejets d'eaux usées. En cas de
déversement accidentel, le bénéficiaire informe immédiatement le service chargé de
police de l'eau de l'incident et des mesures prises pour y faire face.
ARTICLE 9 : Dispositions relatives aux aménagements en zones inondables (rubrique
3.2.2.0)
9.1. Prescriptions générales
Les installations, ouvrages ou remblais doivent être conçus ou implantés de façon à
réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue,
l'augmentation du débit à l'aval de leur implantation, la surélévation de la ligne d'eau
ou l'augmentation de l'emprise des zones inondables à l'amont de leur implantation.
13/20

La neutralité hydraulique des installations, ouvrages ou remblais vise a ne pas réduire
les capacités naturelles d'expansion des crues dans le lit majeur en amont et en aval
du projet, ne pas aggraver les conséquences des inondations et ne pas constituer de
danger pour la sécurité publique en cas de crue.
9.2. Mesures de compensation
La surface prise à la crue correspond à 6 000 m° en comparant les surfaces disponibles
à l'état initial et a l'état projet.
Dans le cadre de l'étude hydraulique réalisée afin de mesurer les incidences du projet
sur le contexte hydraulique jusqu'à la crue centennale, une compensation en déblais
de la surface et du volume pris à la crue, offrant un volume de 550 m* supplémentaires
par rapport à l'état initial devra être réalisée.
Article 10 : Informations préalables et suivi des ouvrages - bilans annuels
Les éléments à transmettre dans les bilans annuels au service chargé de police de l'eau
(ddtm-eau@herault.gouv.fr) sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Phase exploitation - Informations préalables et suivi des ouvrages
Thématiques Éléments à transmettre Délai
Article 8
Les caractéristiques définitives des | Bilans annuels
ouvrages de gestion des eaux pluviales
Plan d'entretien et cahier de suivi de | Bilans annuels
l'exploitation .
Bilans annuels
Gestion des La localisation des exutoires
eaux pluviales Avant mise en service
Une copie de l'autorisation de
déversement des eaux pluviales au
réseau
Article 12
Tout incident compromettant le Information sans délai
respect des prescriptions du présent
arrêté.
TITRE IV : GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 11 : Contrôles par l'administration
Les agents mentionnés à l'article L.172-1 du code de l'environnement et notamment
ceux chargés de la police de l'eau ont libre accès aux installations. Les agents chargés
de la police de l'eau peuvent, à tout moment, procéder ou faire procéder à des
contrôles inopinés dans le but de vérifier le respect de la conformité aux prescriptions
figurant dans le présent arrêté.
14/20

Les dispositifs de mesure doivent être accessibles aux agents chargés de la police de
l'eau. A cet effet, un regard accessible en permanence est mis en place aux frais du
bénéficiaire sur chaque point de rejet, permettant de réaliser les prélevements aux
fins d'analyses.
Le bénéficiaire met a disposition des agents chargés du contrôle, sur leur réquisition,
le personnel et les appareils nécessaires pour procéder a toutes les mesures de
vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes
prescriptions.
Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du bénéficiaire.
Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés par le ministère chargé de
l'environnement.
ARTICLE 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, le bénéficiaire est tenu
de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent
arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1
du code de l'environnement ou présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité,
la circulation ou la conservation des eaux.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra
prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 13 : Durée de l'autorisation
En application de l'article R.181-48 du code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation
cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans le
délai de 3 ans à compter de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure
ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.
Le délai susmentionné est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de
l'autorisation d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction
administrative contre l'arrêté d'autorisation ou ses arrêtés complémentaires, d'une
décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative
contre le permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à
déclaration préalable ou d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant
un tribunal de l'ordre judiciaire contre les permis de construire du projet. |
ARTICLE 14 : Caractère de l'autorisation
En application des articles L.181-22 et L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Si à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêt
général de modifier de manière temporaire ou définitive l'usage des avantages
concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation ne pourrait réclamer
aucune indemnité.
15/20

ARTICLE 15 : Transmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activité
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement, lorsque le
bénéfice de l'autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire
en fait la déclaration au préfet dans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms
et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social
ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Le préfet en accuse réception dans
un délai d'un (1) mois.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou
de l'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait
l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la
cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant
que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif, selon l'article R.214-45 du code de
l'environnement. En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est
fait application des dispositions de l'article R.214-48 du code de l'environnement.
ARTICLE 16 : Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le
bénéficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions
imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de quatre (4)
mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite
de rejet. |
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui
relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation,
qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son
exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la
connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec
tous les éléments d'appréciation (article L181-14 du code de l'environnement).
S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation
selon les modalités prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement.
ARTICLE 17 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En application de
l'article R. 181-52 du code de l'environnement, les tiers intéressés peuvent déposer une
réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux
seules fins de constater l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans
l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé
présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée
négative. S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions
complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de
l'environnement.
16/20

ARTICLE 18 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de
faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
ARTICLE 19 : Publication, notification et information des tiers
L'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault pendant une
durée minimale de quatre (4) mois.
Un extrait de l'arrêté est affiché dans la mairie de Mauguio pendant une durée
minimale d'un (1) mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins du maire concerné.
Une copie de l'arrêté est, par ailleurs, déposée dans la mairie de Mauguio et peut y
être consultée.
L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 20 : Délais et voies de recours
Article 20-1 : Recours contentieux
En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, un recours
contentieux peut étre formé devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue
Pitot, 34 000, Montpellier :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter du
jour où la décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux (2) mois à compter de la dernière
formalité accomplie soit :
a) du premier jour de l'affichage en mairie
b) du jour de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture la
préfecture de l'Hérault.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie
postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.
Article 20-2 : Recours non contentieux
La présente décision peut également faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois a
compter, selon les cas mentionnés au 1° et au 2° de l'article 20-1 du présent arrêté, de
la notification ou de la publication de la présente décision :
e soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision :
Monsieur le Préfet de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance, 34 000
Montpellier ;
e soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition
Écologique - 92 055 La Défense.
Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant
plus de deux (2) mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une
17/20

décision implicite de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Ces recours administratifs prolongent de deux mois le délai de recours contentieux
mentionnés au 1° et au 2° de l'article 20-1 du présent arrêté. Tout recours administratif
ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité.
Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
ARTICLE 21: Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrété est susceptible de sanctions
prévues aux articles L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 22 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le maire de la commune de
Mauguio et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie est adressée à :
— Monsieur le maire de la commune de Mauguio-Carnon,
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie.
Le préfet
ER
François Xavier LAUCH
18/20

19/20

Plan des aménagements projetés du projet _ Annexe 2RD189.
20/20

Eu
PREFET. '
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Giséle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le -2 JAN, 2025
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
_DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 25 034 0001 0
Portant délivrance d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer :
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite ».
Considérant que la demande du 28 octobre 2024 présentée par Monsieur Florian VIRE
né le 03 décembre 1988 à ALES (30), domicilié Rue de Veyriac à LAUROUX (34700), en vue
d'exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sis 10 Boulevard Gambetta à CLERMONT L'HERAULT (34800) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: À compter du présent arrêté Monsieur Florian VIRE, est autorisé à exploiter, sous le
n° E 25 034 0001 0, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 10 Boulevard Gambetta à CLERMONT
L'HERAULT (34800).
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-341/3

La dénomination sociale de cet établissement est «AUTO ECOLE GAMBETTA»
Le nom commercial de cet établissement est «AUTO ECOLE GAMBETTA»
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« BL »« AAC »« BE »
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 3: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux
personnes handicapées.
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date de changement ou de la reprise. |
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. :
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera adressé à M. Florian VIRE.
ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
213 http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Chef des Unités UCAE et EPC,
Jean-Marc MALABAVE —
nan Le Dé fl ducation Routière
tad BO KRA
ef
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — .
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
3/3 http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
© Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 3 { DEC, 2024
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 23 034 0004 0
Portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 23 034 0004 O du 28 mars 2023 autorisant Madame Kathia LOUCIF
épouse BALLESTA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 4 Place des Charmilles - Résidence les
Tonnelles à MONTPELLIER (34080), sous l'appellation « LEARNING MOTION » et sous le même nom
commercial.
Considérant le mail du 07 janvier 2025 de Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA nous
informant de l'arrêt de son activité a cette adresse,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 relatif a l'agrément n° E 23 034 0004 0, délivré a
Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA pour exploiter l'établissement d'enseignement, a titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée
«LEARNING MOTION » et sous le même nom commercial sis 4 Place des Charmilles - Résidence les
Tonnelles à MONTPELLIER (34080) est abrogé :
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Kathia LOUCIF épouse BALLESTA.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, :le Chef des Unités UCAE et EPC, _ LP?
WP
a
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux aupres du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Morad BOUKRA
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai. de deux mois suivant 'la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-342/2

PRÉFET _ Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le — 7 JAN, 2025
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 24 034 0002 0
Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
| VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 24 034 0002 0 en date du 18 janvier 2024 autorisant Madame Laurette
ESTRUCH née le 29 octobre 1981 à DUNKERQUE (59), domiciliée 20 Rue de l'Arc en ciel à AGDE
(34300), à exploiter, en qualité de présidente, un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite des véhicules à moteur sis 17 Avenue des Sergents a CAP D'AGDE (34300),
VU l'arrêté préfectoral n° E 24 034 0002 0 en date du 18 janvier 2024 modifié le 26 mars 2024
pour rajout de catégories,
Considérant que la demande de modification de l'agrément présentée par Madame Laurette
ESTRUCH le 16 décembre 2024, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

ARRETE:
ARTICLE 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit : cet établissement
est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies ; a dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes :
« AM »« A1 »« A2 » « À »« B1I.»« B »« AAC »
La dénomination sociale et le nom commercial de cet établissement sont «L'DRIVE»
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrété sera adressé a Madame Laurette ESTRUCH.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Chef des Unités CAE et EPC,
Jean-Marc MALABAVE /
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public :
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environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

PREFET | | Direction des sécurités
DE L'HERAULT Bureau des élections
Liberté et de la représentation de l'Etat
Egalité
Fraternité
Montpellier, le O4/ les
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.01) SCO UU
RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de I'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution
de récompense pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
VU le rapport de M. David ANDRE, brigadier-chef principal de la police municipale de Castelnau-
le-Lez ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement est
décernée à :
- M. Mickael MULERO, brigadier-chef principal de la police municipale de Castelnau-le-Lez
- M. Kévin LACHARME, gardien-brigadier de la police municipale de Castelnau-le-Lez
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur de
cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
VER
. ~,
Francois-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

E = Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau de la planification et des opérations
pas
galité ; PORFraternité Montpellier, le (3 0 JAN, ee
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.01.DS.0013
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
_ Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet dé l'Hérault ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent des
déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont
observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ; qu'à
l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelliérains
stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et
favorisent les troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans le cadre de la 17ème journée du championnat de France de Ligue 1 MacDonald's
saison 2024/2025, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé au Sporting Club de l'Ouest
Angers (SCO Angers), au stade de la Mosson, le dimanche 12 janvier 2025 à 17 heures 15 ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et
favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
* le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
les Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ
80 supporters ultras montpelliérains ont attaqué l'autocar des supporters bordelais au niveau du
rond-point Maurice Gennevaux à Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre les
supporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, de
morceaux de bois et autres; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnes
évacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individus
connus pour des violences dans le sport ;
* le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM:
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans les
bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions de
l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM ; qu'un supporter de l'OM a jeté
volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la buvette située en tribune,
lequel blessé a du être évacué au CHU Lapeyronnie à Montpellier ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

* le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et le
Toulouse FC ; qu'en milieu d'aprés-midi et avant le début de la rencontre, environ trente supporters
ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parking
des puces ; que seule l'intervention des forces de police.a permis de neutraliser l'affrontement
physique entre supporter ; qu'au départ des bus des supporters toulousains, les supporters ultras
montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des violences à leur encontre ; que cette
tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport et dont une
personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1°' : Le dimanche 12 janvier 2025 de O heure à minuit, à l'occasion de la rencontre de football
entre le MHSC et le SCO Angers, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures
autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats
du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1° ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi
qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de
l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la
Fédération française de football et des clubs du MHSC et du SCO Angers et fera l'objet d'un affichage
en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale de
l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de | Hérault sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accessible sur le site internet de
la préfecture : www.herault.gouv.fr
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire 'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit A iérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égaiement être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maxima! de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, cu à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2/3

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Ez À _ | Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDE L'HERAULT , . d li Amini :po Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
Affaire suivie par: Service Départemental d'Incendie et de Secours de ' |
l'Hérault (SDIS 34) - Groupement Prévention des Risques Batimentaires Montpellier, le 06 janvier 2025
Mél : prevention@sdis34.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-01-DS-0002
portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique _
Le préfet de l'Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les articles L. 1424-2, L. 1424-3, L.
1424-4 et L. 1424-7 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment les articles R. 1424-38, R. 1424-42
et R. 1424-52 ; |
VU. le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 07 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault des
personnels exerçant dans le domaine de la prévention est établie comme suit :
Niveau de
Grade NOMS — Affectation Emploi tenu qualification
PRV
à re ¥ ' Direction DirecteurContrôleur général FLORES Eric Départementale Départemental 2
Direction | Directeur
Colonel Hors Classe VIAL Eric A DépartementalDépartementale adieint 2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Niveau de
Grade NOMS Affectation Emploi tenu qualification
PRV
ee Chef de groupement
: : Direction , .Lieutenant-colonel DESCAMP François à prévention des 3Départementale . het :
risques bâtimentaires
- 7 —— cigniaudes à
Lieutenant-colonel | MANENC Aurélien I FrMISIOn Res de 2
Départementale dossiers
Chef de service
. éventiCommandant COCHET Julien Groupement Est PENSER 2
arrondissement
Montpellier
Chef de service
| éventioCommandant GONDAL Laurent Groupement Ouest pr V n 2
arrondissement de
Béziers
Adjointe au chef de
7 Directi tCommandante PEDROLA Sandrine , recon RENE 3
Départementale prévention des
risques bâtimentaires
: ; Direction Chef du bureau desCapitaine BEBENGUT Michel ee 2Départementale campings
Chef de service
aos CHEVRET Pierre- Direction préventionCapitaine . , . 2Etienne Départementale arrondissement
Lodève
Capitaine FABRE Jean François Groupement Ouest Préventionniste 2
5 Chef d iCapitaine FANTROS Hanifi: Groupement Est ; ie" : service 2
prévision-opération
is Chef de serviceCapitaine GAVI Cédric Groupement Ouest Ha he 2
prévision-opération
Préventi istCapitaine GONZALEZ Marc Groupement Est ee . 2
a | Adjoint chef de CSP PréventionnisteCapitaine PEREZ Yann Pr = 2
Sete renfort
birection Chef de service
Capitaine MUNOZ Franck : prévision 2
Départementale ue .
bâtimentaire
Direction Chef de service
Capitaine RUGIERO Loic , prospective/outils/sta 2Départementale ss
tistiques
ni . Direction PréventionnisteCapitaine ZIEBA Cyril Départementale SPV 2
Lieutenant: BIEGEL Frédéric Groupement Est Agent de prévention 1
Lieutenant BRUN Patrick Groupement Est Préventionniste 2
Lieutenant CARLES Frédéric Groupement Est Agent de prévention 1
. CORREARD Jean , ae
Lieutenant . Groupement Ouest Préventionniste 2
Christophe
Adjoint au chef de
. i sventioLieutenant DILHAN Christophe service prevennion 2 Groupement Ouest
arrondissement de
Béziers

Niveau de
Grade NOMS Affectation Emploi tenu qualification
PRV
Lieutenant FINART Albert Paul Service opérations RCCI 2
Lieutenant GIORIA Sébastien Groupement Est Préventionniste 2
: Préventi istLieutenant LAGET Patrick chet de ae reventionniste 2
Bédarieux renfort
; | CAUMETTE . ae Préventionniste -Lieutenant ; . Service opérations 2
Sébastien renfort
. ZORGNOTTI- Adjoint Chef de centre Préventionniste
Lieutenant , 2
Arnaud Lodève renfort
Lieutenant MILHAU Sébastien Groupement Est Préventionniste 2
Lieutenant PONCHEL Sylvain Groupement Ouest SEIvice PrEMSIONE 2
opération
Lieutenant PUECH Samuel Groupement Est Préventionniste 2
Lieutenant 'TERCERO Lionel Groupement Est Préventionniste 2
Adjoint au chef de
: i éventiLieutenant VIDAL Patrick Groupement Est Service preven on 2
arrondissement
Montpellier
Lieutenant ZANATI Olivier Groupement Est Préventionniste 2
Adjudant-chef CASUCCIO Franck Groupement Est Préventionniste 2
Adjudant-chef FISCHER Franck Groupement Est vin ROSE 1
opération
Adjudant-chef LALANNE Arnaud Groupement Ouest Préventionniste 2
Adjudant-chef DPALETRAS Groupenient Es Préventionniste AP 2
Siegfried
Adjudant-chef CHARLES Lionel CIS Ganges Agent de prévention 1
ARTICLE 2 :
La liste annuelle départementale des personnels administratifs techniques et spécialisés du service départemental
d'incendie et de secours de l'Hérault exerçant dans le domaine de la prévention est établie comme suit :
Mme CANOVAS Léa Groupement Est Agent de prévention AP1
Mme CROS Alexandrine Groupement Ouest Agent de prévention AP1
Mme GIANCOLA Karine _ Direction Agent de prévention AP1
Départementale
Mme PALACIN Lucie Groupement Est Agent de prévention AP1
Mme VITALE Isabelle Groupement Est Agent de prévention AP1
3/4Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

ARTICLE 3 :
La validité de la présente liste d'aptitude opérationnelle est de douze mois ; Elle annule et remplace la précédente liste.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
transmis au Chef d'Etat-major de la Sécurité Civile de la zone de défense sud et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
ice FADDI Béa
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER
CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —
34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
_www.telerecours.fr

Cabinet
| Direction des sécurités
PREFET Bureau des préventions et des polices administratives
DE L'HÉRAULT Secti ' .
Liberté ection prevention
Egalité
Fraternité '
Affaire suivie par : SR " lier. | . \
Téléphone : 04 67 61 63 52 ontpellier, le |Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr ' ' | 4 JAN. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.01.DS.00 20
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.251-4, R-252-7 à 252-12 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-05-352 du 29 mai 2024 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéo protection de l'Hérault :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 07/06/2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault
VU la désignation en date du 20 décembre 2024 de M. Jacques RAYNAUD pour présider la commission
_ départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Hérault par le premier président de la cour
d'appel de Montpellier ;
SUR proposition du directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Dans le département de l'Hérault, il est institué une commission départementale de
vidéoprotection composée comme suit :
Présidente :
Monsieur Jacques RAYNAUD, magistrat honoraire au tribunal judiciaire de Montpellier, = ou son
représentant, Madame Marguerite RAUD-LEFEVRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier ;
Membres avec voie délibérative :
Monsieur François RIO, Maire de Saint Jean de Védas, représentant l'association des maires de France ;
Monsieur Jean-Marie SEVESTRE représentant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier en
qualité de titulaire, ou Monsieur Guillaume PENA en qualité de suppléant ;
M. Philippe PANNETIER, désigné comme personne qualifiée.
Préfecture de l'Hérault
1/2 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Service instructeur :
L'agent du cabinet du préfet, bureau des préventions et des polices administratives, section prévention,
chargé du secrétariat de la commission ;
Les référents sûreté de la police nationale et de la gendarmerie pourront assister aux commissions à
titre consultatif pour avis technique sur demande des membres de la commission.
ARTICLE 2 : Les membres de la commission départementale désignés à l'article 1 du présent arrêté, sont
désignés pour une durée de trois ans ; leur mandat est renouvelable une fois.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n°2024.05.DS.0352 du 29 mai 2024
portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéo protection de l'Hérault
ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont Un exemplaire sera transmis aux membres de la commission et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture. .
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER
CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2

PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Lodève
Pôle des relations avec les collectivités locales
Pôle départemental funéraire
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU
Téléphone : 04 67 88 34 04
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.frLodève, le 3 décembre 2024
Arrêté préfectoral n° 24-III-164
Modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal de la SAS
de pompes funébres dénommée « BDE »
SIREN n° 394 269 928 00065
à
Mireval (34110)
Le préfet de l'Hérault
Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-38, R. 2223-74 et
suivants relatifs aux chambres funéraires ;
VUl'arrêté préfectoral n° 20-III-039 du 3 juin 2020 et l'arrêté modificatif n° 23-III-130 du
20 novembre 2023 portant habilitation pour la SAS de pompes funébres « BDE », situé
80, chemin du Moulinas à Mireval (34110)
Vula demande de modification en date du 25 novembre 2024 relative au changement des
gérants ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024 , portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1er
L'arrêté préfectoral n° 20-III-039 du 3 juin 2020 est modifié comme suit :
L'établissement principal de la SAS de pompes funèbres dénommé BDE, SIREN n° 394 269 928 00065 ,
situé 80, chemin du Moulinas à Mireval (34110), dirigé par Monsieur Christophe ZEGUT président et
Monsieur John BOUCHER directeur général, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
1. le transport de corps avant et après mise en bière ;
2.l'organisation des obsèques ;
3.les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
4.la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
.../...
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.h erault. gouv.fr/ @Prefet34
6.gestion des chambres funéraires
7 .la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8.la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Les autres articles sont inchangés.
Article 2
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau ,
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Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-11I-166
Modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal de la SARL
de pompes funébres dénommée « Pompes funèbres de la Gardiole »
enseigne Roc Eclerc
SIREN n° 499 016 905 00022
à
Frontignan (34110)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-38, R. 2223-74 et
suivants relatifs aux chambres funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-11I-204 du 10 septembre 2021 portant habilitation pour la SARL de
pompes funébres « Pompes funèbres de la Gardiole » enseigne Roc Eclerc, situé 13, avenue de la
Libération à Frontignan (34110)
Vu la demande de modification en date du 25 novembre 2024 relative au changement des gérants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'arrêté préfectoral n° 21-111-204 du 10 septembre 2021 est modifié comme suit :
L'établissement principal de la SARL de pompes funèbres dénommé Pompes funèbres de la Gardiole
enseigne Roc Eclerc, SIREN n° 499 016 905 00022, situé 13, avenue de la Libération à Frontignan (34110),
dirigé par Monsieur John BOUCHER gérant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
. le transport de corps avant et après mise en bière ;
Jt organisation des obséques ;
. les soins de conservations (activité sous-traitée) ;
. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ; VVVWVAWN >
Le
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> 7. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Les autres articles sont inchangés.
Article 2
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau,
Signé électroniquement parL Anne AUBIGNAT
le 03 déc. 2024 16:41:37 GMT

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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU .Téléphone : 04 67 88 34 04 Lodève, le 9 0 DEC. 2024
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Arrêté préfectoral n° 24-H1-172
Habilitation pour une durée de 5 ans
du service funéraire de l'établissement principal
de la société « Pompes Funèbres Aswad »
SIRET n° 950 881 243 00014
: à
Montpellier (34070)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 7 novembre 2024 pour l'établissement principal, dénommée
« Pompes Funèbres Aswad », située 234, boulevard Pedro de Luna à Montpellier (34070) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal dénommé « Pompes Funèbres Aswad », SIRET n° 950 881 243 00014, situé
234, boulevard Pedro de Luna à Montpellier (34070), est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
. le transport de corps avant et après mise en bière (activité sous-traitée) ;
. l'organisation des obsèques (activité sous-traitée) ;
. la fourniture des housses, des cercueils et de léurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires (activité sous-traitée) ;
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (activité sous-traitée) ;
la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire
(activité sous-traitée).AAAAN =
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ll est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0303.
FRE 3
La dyrée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 27 décembre 2024.
Article 4
L'exploitant s 'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Lee fe
Irène POUTIER

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Fraternité Lodève, le : 3 1 DEC. Za,
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Arrêté préfectoral n° 24-111-173
Retrait d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire
dénommée « pompes funèbres AL ASWAD »
SIRET n° 829 668 482 00047
à
Montpellier (34000)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-64 et R. 2223-65 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-11172 du 18 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement secondaire, dénommé « pompes funèbres AL ASWAD », habilité
sous le numéro 20-34-0177 jusqu'au 18 décembre 2025 ;
Vu l'extrait Kbis en date du 30 septembre 2024 portant création d'un nouveau établissement ;
Vu l'attestation de clôture de l'établissement des pompes funèbres Al Aswad, situé 545, avenue de
Barcelone à Montpellier, formulée par sa gérante ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'habilitation de établissement . secondaire dénommée « pompes funèbres AL ASWAD », SIRET
n° 829 668 482 00047, situé 545, avenue de Barcelone à Montpellier (34000), devenue sans objet est
abrogée, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 2
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
DAT 272
Irène POUTIER
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
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Arrêté préfectoral n° 24-111-174
Habilitation pour une durée de 5 ans
de l'établissement principal
de l'entreprise de pompes funèbres
dénommée « Corpus Memoria »
SIRET n° 935 391 540 00017
à
Montpellier (34090)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 12 décembre 2024 pour l'établissement principal dénommé
« Corpus Memoria », situé 11, rue des Hospices - Appartement 11 à Montpellier (34090) ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève :
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal dénommé « Corpus Memoria », exploité sous le nom commercial, SIRET
n° 935 391 540 00017, situé 11, rue des Hospices - Appartement 11 à Montpellier (34090), est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 3. soins de conservation ;
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0304.
sf
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Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 31 décembre 2024.
Article 4
L'exploitant s'engage a respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
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Arrêté préfectoral n° 24-I11-175
Habilitation pour une durée de 5 ans
de l'établissement principal
de l'auto-entrepreneur de pompes funèbres
dénommé Vincent MONTE
exploité sous le nom commercial « O Dela Services »
SIRET n° 913 771 234 00014
a
Beaufort (34210)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ; |
Vu la demande d'habilitation reçue le 12 décembre 2024 pour l'établissement principal dénommé
Vincent MONTE, exploité sous le nom commercial « © Dela Services », situé 4, impasse du
couchant à Beaufort (34210) ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
' préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
- arrête
Article 1°
L'établissement principal dénommé Vincent MONTE, exploitée sous le nom commercial « O Dela
Services », SIRET n° 913 771 234 00014, situé 4, impasse du couchant à Beaufort (34210), est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Ouverture et fermeture des caveaux.
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
fe
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Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0305.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 31 décembre 2024.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Due He
Irene POUTIER

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PRÉFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Fu Pôle départemental funéraire
Égalité
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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 1 DEC 2024
Téléphone .: 04 67 88 34 04
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Arrêté préfectoral n° 24-111176
Habilitation pour une durée de 5 ans
de l'établissement principal
de l'auto-entrepreneur de pompes funèbres
dénommé Eric VIALADES
SIRET n° 898 153 291 00015
à
Corneilhan (34490)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 12 décembre 2024 pour l'établissement principal dénommé
« Eric VIALADES », situé 14, chemin de Boujan à Corneilhan (34490) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal dénommé « Eric VIALADES », SIRET n° 898 153 291 00015, situé 14, chemin de
Boujan à Corneilhan (34490), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Ouverture et fermeture des caveaux.
il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
NA
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Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr
@Prefet34

Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0306.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du 31 décembre 2024.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
OR Dine Ad
<> Irene POUTIER5LÀ
SEE:

| Sous-préfecture de Lodéve
PREFET Bureau des relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU | Lodève, le
Téléphone : 04 67 88 34 04 '
Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr 3 1 DEC 2024
Arrêté préfectoral n° 24-111-177
portant nomination des membres de la commission de contrôle .
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Guzargues
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise
par le maire de la commune de Guzargues
Considérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants et
les communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement ;
Sur proposition du sous-préfet de Lodève
arrête
Article 1°
Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la
commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
; = ' ,
Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administration
du tableau lors du dernier Sr. A: se désigné par le représentant derenouvellement du conseil municipal l'État d ledénen
et n'ayant pas renoncé à siéger at dans le départementDélégué désigné par le président
du tribunal judiciaire
Titulaires
ps Mme Carine ROMERO épouseM. Claude MASTALERZ Mme Michèle LIPPENS MARSAULT
Suppléants
M. Christian LEMPEREUR Mme Muriel LOPEZ M. Christian FEUILLATRE
ef
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
. 120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
. @Prefet34

Article 2
La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il
existe.
Article 3
. Le sous-préfet de Lodève et le maire de la commune de Guzargues sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfgf et par délégation,
préfet de Lodève,
Éric SUZANNE

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DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté Pôle départemental funéraire
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Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, le 3 | DEL. Bs
Téléphone : 04 67 88 34 04
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 24-111-178
Habilitation pour une durée de 5 ans
de l'établissement principal
de l'auto-entrepreneur de pompes funèbres
dénommé GAUBERT Nicolas
SIRET n° 979 767 282 00010
à
Béziers (34500)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,
R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande d'habilitation reçue le 12 décembre 2024 pour l'établissement principal dénommé
« GAUBERT Nicolas », situé 98, boulevard Ernest Hémingway à Béziers (34500) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-03-DRCL-0066 du 8 mars 2024, portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Eric SUZANNE, sous-préfet de l'arrondissement
de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1°
L'établissement principal dénommé « GAUBERT Nicolas», SIRET n° 979 767 282 00010, situé
98, boulevard Ernest Hémingway à Béziers (34500), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
> 8. la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire.
Ouverture et fermeture des caveaux.
Il est rappelé que les prestations suivantes : plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie, marbrerie funéraire ne sont pas soumises à habilitation.
fe
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Article 2
L'habilitation préfectorale est établie sous le numéro d'habilitation 24-34-0307.
Article 3
La durée de cette habilitation est fixée a 5 ans a compter du 31 décembre 2024.
Article 4
Uexploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de publicité
et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout changement pouvant
intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1 du présent arrêté ou dans la composition de
son personnel.
Article 5
Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions, leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans les
conditions déterminées par le droit funéraire. Cette décision peut être prise pour une seule activité.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Are Rules
Irene POUTIER

| VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
| of | Direction territoriale Rhône Saône
< Direction — Péle juridique et marchés
PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté '
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Judicaelle Brulé Montpellier, le 03/01/2025
Chargée des marchés publics et des affaires générales
2 rue de la quarantaine — 69321 Lyon cedex 5
04 72565946
pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr — judicaelle.brule@vnf.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2045 .@A .D5S.00 5
ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'ABANDON D'UN BATEAU
Le préfet de l'Hérault
VU le Code des Transports, notamment les articles L. 4311-1 et R. 4313-14 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L1127-3 :
« Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné
sur le domaine public fluvial.
L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et,
d'autre part, de l'inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire,
conducteur ou gardien à bord.
L'abandon présumé du bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant est constaté par les agents
mentionnés à l'article L. 2132-23. Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier
propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon.
Si aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ou s'il n'a pas pris les mesures de
manœuvre ou d'entretien nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon, dans un délai de six mois,
l'autorité administrative compétente déclare abandonné le bateau, navire, engin flottant ou
établissement flottant et en transfère la propriété au gestionnaire du domaine public fluvial concerné. Le
gestionnaire peut procéder à la vente du bien à l'expiration d'un délai de deux mois et sous réserve des
droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ou procéder à sa destruction à l'expiration de ce même
délai, si sa valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des''services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut FELIX, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral de déplacement d'office n° 202212.DS.0874 date du 30 décembre 2022 pris par
le préfet de l'Hérault, publié au RAA n° 177 du 30/12/2022, concernant le bateau ayant pour devise
«MACAREL», sans immatriculation et ayant pour dernier propriétaire connu Monsieur Ourmet
Mathieu ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
| @Prefet34

VU le constat d'abandon dressé le 22 février 2023 par un agent assermenté de VNF, affiché sur le
bateau ayant pour devise «MACAREL», sans immatriculation et notifié avec une mise en demeure de
faire cesser l'état d'abandon le 20 mars 2023 a Monsieur Ourmet Mathieu, dernier propriétaire connu ;
VU le rapport interne dressé le 8 février 2024 par un agent assermenté de VNF, concernant le bateau
ayant pour devise «MACAREL», sans immatriculation ;
CONSIDERANT que depuis lors, le bateau ayant pour devise «MACAREL», sans immatriculation et
ayant pour dernier propriétaire connu M. Ourmet Mathieu est laissé à l'abandon sur le domaine public
fluvial, au PK 46,795, rive droite du canal du Rhône à Sète, Zone dite du centre d 'exploitation de VNF,
commune de Palavas les Flots, département de l'Hérault (34) ;
CONSIDERANT que le bateau est dans un état de dégradation très avancée, qu'il est abandonné dans
un. secteur avec un trafic fluvial important et au sein d'un site classé pour la protection de
l'environnement ;
CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur n'a pris les mesures pour faire cesser
l'état d'abandon ;
CONSIDERANT qu'aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté pour proposer des
mesures permettant de mettre fin à l'absence d'autorisation d'occuper le domaine public fluvial ;
CONSIDERANT qu'en raison de son état d'abandon, la présence de ce bateau porte atteinte à
l'intégrité du domaine public fluvial.
SUR proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies navigables de France Rhône-Saône ;
ARRÊTE
Article 1:
Le bateau ayant pour devise «MACAREL», sans immatriculation, stocké au P.K 46,795, rive droite du
canal du Rhône à Sète, Zone dite du centre d'exploitation de VNF, commune de Palavas les Flots,
département de l'Hérault (34), est déclaré à l'état d'abandon sur le domaine public fluvial.
Article 2:
La propriété dudit bateau est transférée à la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de
France, gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra procéder à sa vente ou à sa destruction si sa
valeur marchande ne justifie pas sa mise en vente, et ce à l'expiration d'un délai de deux mois à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Monsieur le Directeur territorial Rhône-Saône de Voies navigables de France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
pr. — re
Thibaut FELIX
2/3

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux: auprès du préfet de l'Hérault - 34 Place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ; soit hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur — Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier —
6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34