ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-203
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-07-18-00006 - AP N° 2024-200-001 du 18 juillet 2024 portant
abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de sécurité routière (2 pages) Page 3
04-2024-07-18-00007 - AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant
agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité
routière (3 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-18-00006
AP N° 2024-200-001 du 18 juillet 2024 portant
abrogation de l'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de sécurité routière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00006 - AP N° 2024-200-001 du 18 juillet 2024 portant abrogation de
l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
sécurité routière3
NS Line s- Secrétariat général
DE-HAUTE- Direction de la citoyenneté et de la légalité
PROVENCE Bureau des étrangers, de la nationalité et des
usagers de la route Liberté
Ega frté
Fraternité
Digne-les-Bains, le 18 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024 - 200 - 001
portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 - 357 - 001 du 22 décembre 2020 autorisant Monsieur CARDENIA
Sébastien, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a
moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL », situé Chemin du Moulin, ZA des Grands Jardins
- 04220 SAINTE-TULLE ;
Considérant le changement de gérant de |' Auto-école « AFTRAL » ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 2020 - 357 - 001 du 22 décembre 2020 relatif a l'agrément E2000400040 délivré à
Monsieur CARDENIA Sébastien pour exploiter l'établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL », situé Chemin du
Moulin, ZA des Grands Jardins -04220 SAINTE-TULLE, est abrogé.
Article 2
L'abrogation d'agrément est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00006 - AP N° 2024-200-001 du 18 juillet 2024 portant abrogation de
l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
sécurité routière4
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de
la route, service agrément des auto-écoles par courriel à l'adresse suivante :
pref-permis-de-conduire@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ou par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
BENUR - Agrément Auto-école
8 rue du Docteur Romieu
04 016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
¢ d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - DCL -
Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route - 8, rue du Docteur Romieu -
04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière /
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau — 75800 PARIS.
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François
LECA - 13235 Marseille Cedex 2, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la
date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et
exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CARDENIA Sébastien, publié au recueil des
actes administratifs et transmis pour information a Madame la Déléguée à l'Éducation routière des
Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00006 - AP N° 2024-200-001 du 18 juillet 2024 portant abrogation de
l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
sécurité routière5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-18-00007
AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant
agrément d'exploitation d'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de sécurité routière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00007 - AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant agrément
d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière 6
PREFET Secrétariat général
DES ALPES- Direction de la citoyenneté et de la légalité
Se pagode Bureau des étrangers, de la nationalité et des
he VENCE usagers de la route
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le18 juillet 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024 - 200 - 002
portant agrément d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ du 19 Février 2024 en vue
d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1
Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, sous le numéro E 2400400010 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AFTRAL », dont le siège social et le local d'activité sont sis Chemin du Moulin, ZA des
Grands Jardins - 04220 SAINTE-TULLE.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00007 - AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant agrément
d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière 7
Article 3
Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevant des
catégories C, CE et D.
Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de ORAISON.
Article 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel, par son
titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier
2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé.
Article 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8
Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé.
Article 9
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du
8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de
la route, service agrément des auto-écoles par courriel à l'adresse suivante :
pref-permis-de-conduire@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ou par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
BENUR - Agrément Auto-école
8 rue du Docteur Romieu
04 016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00007 - AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant agrément
d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière 8
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence - DCL -
Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route - 8, rue du Docteur Romieu -
04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex.
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité routière /
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau — 75800 PARIS.
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François
LECA - 13235 Marseille Cedex 2, au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la
date de notification ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Ces recours doivent être adressés par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et
exposer les arguments et faits nouveaux. Copie de la décision contestée doit y être jointe.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 11
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ, publié au recueil des
actes administratifs et transmis à Madame la Déléguée à l'Éducation routière des Alpes-de-Haute-
Provence et des Hautes-Alpes .
Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale,Pour
ULBNAERE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-18-00007 - AP N° 2024-200-002 du 18 juillet 2024 portant agrément
d'exploitation d'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière 9