SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-060
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2026-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Gilles RICHARD en qualité de garde-pêche particulier (4 pages) Page 3
73-2026-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche particulier (4 pages) Page 8
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-02-23-00009
Arrêté préfectoral portant agrément de M. Gilles
RICHARD en qualité de garde-pêche particulier
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garde-pêche particulier 3
E 3 Sous-préfecturePREFETE de Saint-Jean-de-MaurienneDE LA SAVOIE ;LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant agrément de M. Gilles RICHARDen qualité de garde-pêche particulierLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 437-371 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2;Vu la commission délivrée par M. Patrick DUSSOUILLEZ, président de la société de pêche LaGaule de Val-Cenis à M. Gilles RICHARD, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droitsde pêche sur la commune de Val-Cenis ;Vu l'arrêté de la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne en date du232/2e26 reconnaissantl'aptitude technique de M. Gilles RICHARD ;Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°65-2025 du 28 octobre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Quentin LEFRANC, secrétaire général à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Gilles RICHARD, né le 26 octobre 1964 à Modane (Savoie), est agréé en qualitéde garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche eneau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de lasociété de pêche La Gaule de Val-Cenis, sur la commune de Val-Cenis.Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
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Article 4: Préalablement a son entrée en fonctions, M. Gilles RICHARD doit préter sermentdevant le tribunal judiciaire.Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Gilles RICHARD doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés a toutepersonne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble2 place de VerdunBP 113538022 GRENOBLE Cedexou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.Article 8 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est chargée de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aucommettant.
A Saint-Jean-de-Maurienne,Le 23/02/7076la sous-préfète,rétatre général,
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Zone No-KILL: aSOuverture 8/03/2025
Arc et fond de vallée : BROuverture 5/04/2025> + Lacs et Affluents: = |Ouverture 7/06/2025
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73-2026-02-23-00010
Arrêté préfectoral portant agrément de M.
Jean-Pierre GAILLARD en qualité de garde-pêche
particulier
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| -§ 3 | Sous-préfecturePREFETE de Saint-Jean-de-MaurienneDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant agrément de M. Jean-Pierre GAILLARDen qualité de garde-péche particulierLa Préféte de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 437-3-1 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2;Vu la commission délivrée par M. Patrick DUSSOUILLEZ, président de la société de péche LaGaule de Val-Cenis a M. Jean-Pierre GAILLARD, par laquelle il lui confie la surveillance de sesdroits de péche sur la commune de Val-Cenis ;Vu l'arrêté de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne en date du23/02/2e2¢ reconnaissantl'aptitude technique de M. Jean-Pierre GAILLARD ;EdVu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°65-2025 du 28 octobre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Quentin LEFRANC, secrétaire général à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Jean-Pierre GAILLARD, né le 25 juin 1954 à Chambéry (Savoie), est agréé enqualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à lapêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits depêche de la société de pêche La Gaule de Val-Cenis, sur la commune de Val-Cenis.Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commissionannexée au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
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Article 4: Préalablement a son entrée en fonctions, M. Jean-Pierre GAILLARD doit préterserment devant le tribunal judiciaire.Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Pierre GAILLARD doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préféte ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble2 place de VerdunBP 113538022 GRENOBLE Cedexou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.Article 8 : La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne est chargée de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aucommettant.
A Saint-Jean-de-Maurienne,Le 23/07/2026Pour la sous-préfète,Le secrétaire général,
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Zone No-KILL: = "|Ouverture 8/03/2025
Arc et fond de vallée : DSOuverture 5/04/2025Lacs et Affluents: SeOuverture 7/06/2025
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