PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-01-005
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET
NETTOYAGE (2 pages) Page 3
39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB (2
pages) Page 6
39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP
Mservices 39 (2 pages) Page 9
Préfecture du Jura /
39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Benoît MINOLETTI (1 page) Page 12
39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au chien GERKO (1 page) Page 14
2
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00001
02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET
NETTOYAGE
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 3
Ex
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883453581 — Acte 2/2025
N°SIRET 88345358100018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à
Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;°
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAT'NET NETTOYAGE -— 23 route Nationale —
39380 NEVY-LES-DOLE, le 29 décembre 2024 ;
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le
29 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Madame Catherine DOS SANTOS en
qualité de dirigeante pour l'organisme "CAT'NET NETTOYAGE" dont l'établissement principal est situé 23
route Nationale — 39380 NEVY-LES-DOLE et enregistré sous le N° SAP883453581 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 4
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP — Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hierarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 5
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00002
03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 6
Ex
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP753572627 — Acte 3/2025
N°SIRET 75357262700028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature à
Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BSP — 14 rue Désiré Barodet — 39570 FREBUANS,
le 16 décembre 2024 ;
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le
16 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Monsieur Paul QUIGNOT en qualité de
dirigeant pour l'organisme "BSP" dont l'établissement principal est situé 124 rue Désiré Barodet — 39570
FRÉBUANS et enregistré sous le N° SAP753572627 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage,
e Livraison de courses à domicile,
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Lons-le-Saunier, le 15 janvier 2025
La Directrice départementale adjointe
# À}
Isabellé MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 8
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00003
04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 9
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne |
enregistré sous le N° SAP833528813 — Acte 4/2025
N°SIRET 83352881300029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu larrété n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature a
Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directrice
départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mservices 39 — 16 grande Rue — 39410 SAINT-
AUBIN, le 3 décembre 2024 ;
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le
3 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Madame Sandy MAURICE en qualité de
dirigeante pour l'organisme "Mservices 39" dont l'établissement principal est situé 16, grande Rue — 39410
SAINT-AUBIN et enregistré sous le N° SAP833528813 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Assistance informatique à domicile,
e Assistance administrative a domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
'Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 15 janvier 2025
La Directrice départementale adjointe
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DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 11
Préfecture du Jura
39-2025-01-09-00005
arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI 12
Es Direction
PREFET des services
DU JURA _ du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Jura
Considérant que M. Benoît MINOLETTI, adjudant-chef de sapeur-pompier, a porté secours à une
randonneuse en difficulté sur une barre rocheuse, à Baume les Messieurs, le 31 août 2024
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1":
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Benoît MINOLETTI
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025 Le préfet,
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 8486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
1/1
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI 13
Préfecture du Jura
39-2025-01-09-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au chien
GERKO
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au chien
GERKO 14
| | Direction
PRÉFET des services
DU JURA | du cabinet
Liberté |Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du
Jura 7
Considérant que le chien GERKO a contribué au sauvetage de personnes ensevelies, durant sa carriére
de 10 ans au SDIS du Jura
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au:
- chien GERKO .
Article 2:
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à son maitre.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025 Le préfet,
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
; 1/1
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au chien
GERKO 15