PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-01-005
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET
NETTOYAGE (2 pages) Page 3
39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB (2
pages) Page 6
39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP
Mservices 39 (2 pages) Page 9
Préfecture du Jura /
39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Benoît MINOLETTI (1 page) Page 12
39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au chien GERKO (1 page) Page 14
2
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00001
02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET
NETTOYAGE
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 3
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883453581 — Acte 2/2025N°SIRET 88345358100018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature àMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;°Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAT'NET NETTOYAGE -— 23 route Nationale —39380 NEVY-LES-DOLE, le 29 décembre 2024 ;LE PRÉFET DU JURAChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le29 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Madame Catherine DOS SANTOS enqualité de dirigeante pour l'organisme "CAT'NET NETTOYAGE" dont l'établissement principal est situé 23route Nationale — 39380 NEVY-LES-DOLE et enregistré sous le N° SAP883453581 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 4
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP — Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hierarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00001 - 02-2025 Récépissé déclaration SAP CAT NET NETTOYAGE 5
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00002
03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 6
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP753572627 — Acte 3/2025N°SIRET 75357262700028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature àMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BSP — 14 rue Désiré Barodet — 39570 FREBUANS,le 16 décembre 2024 ;LE PRÉFET DU JURAChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le16 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Monsieur Paul QUIGNOT en qualité dedirigeant pour l'organisme "BSP" dont l'établissement principal est situé 124 rue Désiré Barodet — 39570FRÉBUANS et enregistré sous le N° SAP753572627 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,e Livraison de courses à domicile,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Lons-le-Saunier, le 15 janvier 2025
La Directrice départementale adjointe# À}Isabellé MOREL
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00002 - 03-2025 Récépissé déclaration SAP PSB 8
DDETSPP 39
39-2025-01-15-00003
04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 9
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne |enregistré sous le N° SAP833528813 — Acte 4/2025N°SIRET 83352881300029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu larrété n° 39 2024 0082 du 4 juillet 2024, du Préfet du Jura portant délégation générale de signature aMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2024 0085 du 9 juillet 2024, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mservices 39 — 16 grande Rue — 39410 SAINT-AUBIN, le 3 décembre 2024 ;
LE PREFET DU JURAChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le3 décembre 2024, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025, par Madame Sandy MAURICE en qualité dedirigeante pour l'organisme "Mservices 39" dont l'établissement principal est situé 16, grande Rue — 39410SAINT-AUBIN et enregistré sous le N° SAP833528813 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Assistance informatique à domicile,e Assistance administrative a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des'Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 15 janvier 2025La Directrice départementale adjointeSeb e WAREL APEFS
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DDETSPP 39 - 39-2025-01-15-00003 - 04-2025 Récépissé déclaration SAP Mservices 39 11
Préfecture du Jura
39-2025-01-09-00005
arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI 12
Es DirectionPREFET des servicesDU JURA _ du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours duJuraConsidérant que M. Benoît MINOLETTI, adjudant-chef de sapeur-pompier, a porté secours à unerandonneuse en difficulté sur une barre rocheuse, à Baume les Messieurs, le 31 août 2024Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1":Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Benoît MINOLETTIArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025 Le préfet,
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 03 8486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00005 - arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Benoît
MINOLETTI 13
Préfecture du Jura
39-2025-01-09-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au chien
GERKO
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au chien
GERKO 14
| | DirectionPRÉFET des servicesDU JURA | du cabinetLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 6 janvier 2025 du directeur départemental des services d'incendie et de secours duJura 7Considérant que le chien GERKO a contribué au sauvetage de personnes ensevelies, durant sa carriérede 10 ans au SDIS du JuraSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au:- chien GERKO .Article 2:Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à son maitre.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 janvier 2025 Le préfet,
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr; 1/1
Préfecture du Jura - 39-2025-01-09-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au chien
GERKO 15