NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-168
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa (10 pages) Page 4
2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - (5 pages) Page 14
2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR (5 pages) Page 19
2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR (5 pages) Page 24
2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A23 (4 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-05-07-00011 - Modification du représentant indiqué dans
l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin d'établir les certificats de
conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce,
sous le numéro 02-59-2023-09-22
(2 pages) Page 33
2026-05-07-00010 - Modification du représentant indiqué dans
l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin de réaliser les études
d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce, sous le
numéro 02-59-2023-09-21
(2 pages) Page 35
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-07-00007 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai (2 pages) Page 37
2026-05-07-00008 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque (2 pages) Page 39
2026-05-07-00009 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes (2 pages) Page 41
2026-05-07-00006 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de
Quiévrechain (2 pages) Page 43
2026-05-07-00004 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin (2
pages) Page 45
2
2026-05-07-00005 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (2
pages) Page 47
2026-05-07-00003 - Autorisation des services de l'administration
pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliser un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une
mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge (2 pages) Page 49
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-05-06-00005 - Suppléance zonale assurée par le Préfet LAUCH
du 08 05 26 PM au 10 05 26 inclus (2 pages) Page 51
3
||PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A22 et route nationale N356 – Fermeture d'axe – Communes
de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille
Arrêté n°T26-183N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant mon sieur Bertrand
GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementa le des routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – h uitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 4
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté spécifique n°26-A-0136 de la Métropole Européenne de Lille en date du 05 mai 2026
Vu l'avis favorable de monsieur le chef de l'AGR OUEST – DIR Nord por té le 30 avril 2026 sur le
DESCT indice C présenté par l'entreprise SOTRAVEER,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS par laquelle monsieur le ch ef du district de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglemente r la circulation sur l'autoroute
A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dan s le sens Belgique vers
Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des tr avaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22 et sur la route nationale
N356, en continu jour et nuit, du vendredi 8 mai 2026, 21h00 au lundi 11 mai 2026, 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :
 Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, deven ant V4 au PR
13+226) du PR 14+200 de l'A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fix e traditionnel
entraînant de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du
PR 5+856 au PR 3+400 :
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 5
Poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de
l'échangeur 10 de l'A22 afin de retrouver l'itinéraire initial sur la N356 vers Lille.
Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :
 Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 :
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à   :
Poursuivre sur l'A22 en direction de la Belgique. Emprunte r la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
15 de l'A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur
15 de l'A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles
de sortie n°3 puis n°1 de l'échangeur 10 de l'A22 afin de retrouver l'itinéraire initial sur la N356 vers
Lille.
Les signalisations de balisage et de déviation mises en places sont conformes aux schémas
figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « couran ts » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise e n place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 6
AaNr
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 07/05/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature
numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 7
Plan de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 8
Lueld
Plan de balisage
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 9
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ROUBAIX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 10
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 11
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 12
[Pays
NOILWIAIG
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00012 - T26-183N reluMM verifbp signéDAM raa 13
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 14
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16 :entre les PR 110+500 et 122+500, dans les deux sens de circulation,dans la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°56, de sortie n°1 et d'insertion n°2 del'échangeur n°57 d'insertion n°1 de l'échangeur n°62, dans le sens Calais vers Belgique,dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°56, de sortie n°6 de l'échangeur n°57,d'insertion n°4 de l'échangeur n°58, dans le sens Belgique vers Calais,dans la bretelle de liaison n°5 de la N225 vers A16 Calais de l'échangeur n°57,pour permettre la réalisation des travaux de réparations de dispositifs de retenue,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, durant les périodes du lundi 11mai 2026 au mercredi 13 mai 2026, et du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026, de 09h00 à16h00:entre les PR 110+500 et 122+500, dans les deux sens de circulation,dans la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°56, de sortie n°1 et d'insertion n°2 del'échangeur n°57 d'insertion n°1 de l'échangeur n°62, dans le sens Calais vers Belgique,dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°56, de sortie n°6 de l'échangeur n°57a,d'insertion n%4 de l'échangeur n°58, dans le sens Belgique vers Calais,dans la bretelle de liaison n°5 de la N225 vers A16 Calais de l'échangeur n°57,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur |'A16, de manière successive selon l'état d'avancementdes travaux, consistent en :
Dans les deux sens de circulation :la neutralisation localisée suivant les réparations à effectuer de la voie de gauche ou de droitepar FLR entre les PR 110+500 et 122+500 selon les schémas type F.215b et F.213b(neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020« Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume2»,l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour2/5
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 15
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h,
Dans le sens Calais vers Belgique :la fermeture de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°56,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle d'insertion de l'échangeur n°56 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°54a, prendre la D737 vers Spycker prendre la 4ème sortie du giratoire,prendre /a bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16vers Ostende,la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°57Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surlA76 prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre la D202DV vers St Pol surMer, prendre la 3ème sortie du giratoire du Bénélux, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°58 vers A16 Calais, prendre la bretelle de liaison n°57a où les usagersretrouvent l'accès à la N225 vers Lille,la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°57,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à la mise en placed'une déviation en amont et consiste à prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°20de la N225, prendre [Avenue de la Garonne puis [Avenue de Gironde de Petite Synthe,prendre la 2ème sortie du giratoire de la Haye vers Dunkerque, prendre /a bretelled'insertion de l'échangeur n°58 où les usagers retrouvent l'accès à lA16 vers Ostende,la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°62,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre /abretelle d'insertion de l'échangeur n°62 vers Calais, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°60, prendre à droite la D916, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeurn°60 ou les usagers retrouvent l'accès à l''A76 vers Ostende,Dans le sens Belgique vers Calais :la fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°56,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle de sortie de l'échangeur n°57b vers la D625 Fort Mardyck, prendre la 3ème sortiedu giratoire des Parapluies où les usagers retrouvent l'accès à Grande Synthe centre etMoulin,la fermeture de la bretelle de sortie n°6 de l'échangeur n°57a,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surI'A16 prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°542, prendre la D131 vers Spyckerprendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 vers Ostende, prendre la bretelle desortie de l'échangeur n°57 ou les usagers retrouvent l'accès à la N225 vers Lille,la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°58,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle d'insertion de l'échangeur n°58 vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°60, prendre à gauche la D916 vers Coudekerque Branche centre, prendre Jabretelle d'insertion de l'échangeur n°60 où les usagers retrouvent l'accès de l'A76 versCalais,Dans le sens N225 vers A16 Calais :la fermeture de la bretelle de liaison n°5 de la N225 vers A16 Calais,3/5
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 16
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surla D625 vers Dunkerque centre, prendre la 4ème sortie du giratoire des Parapluies,prendre la D625 vers Lille, où les usagers retrouvent l'accès à l'A76 vers Calais.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
<EZEERER
4/5
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 17
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
5/5
Hugo
DELPLACE
hugo.delplac
e
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.05.06 10:11:15 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00006 - T26-186N projet signé DIR - 18
|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A16 dans le sens Belgique vers Calais – Travaux d'inspection
d'ouvrage – Fermeture de bretelle – Commune de Grande-Synthe.
Arrêté n°T 26 – 197N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 19
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°5 de l'échangeur n°54a, dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux
d'inspection d'ouvrage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du lundi 11
mai 2026, 20h00, au mardi 12 mai 2026, 06h00, dans la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°54a,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période
du mardi 12 mai 2026, 20h00, au mercredi 13 mai 2026, 06h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur n°54a,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste àprendre la bretelle
de sortie de l'échangeur n°54b, prendre la D131 vers Fort Mardyck, prendre la 3ème sortie du
giratoire, prendre la D131 vers ZI de Grande Synthe où les usagers retrouvent l'accès à
Spycker.
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 20
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOCOTEC.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 21
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 22
Plan de déviationA16 - fermeture de la bretelle n°3, sortie de l'échangeur n°54asens Dunkerque vers CalaisDéviation placée en amont et estimée en temps normal à : 1,8 km / 2 minutesprendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°54b, prendre la D131 vers Fort Mardyck,prendre la 3ème sortie du giratoire, prendre la D131 vers ZI de Grande Synthe où lesusagers retrouvent l'accès à Spycker.
Annexe
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00007 - T26-197N projet signé DIR 23
|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Nord – Autoroute A16 dans le sens Belgique vers Calais – Travaux de création
d'avaloirs, de descente d'eau, et de dérasement – Fermeture de bretelle – Commune de Grande-
Synthe.
Arrêté n°T 26 – 198N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 24
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle d'insertion
n°4 de l'échangeur n°54, dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux
de création d'avaloirs, de descente d'eau, et de dérasement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du lundi 11
mai 2026 au mardi 12 mai 2026, de 09h00 à 16h00, dans la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur
n°54, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°54,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D131, prendre la 4ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°54
vers A16 Ostende, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre à gauche la
D202DV vers St  Pol sur Mer, prendre la 3ème sortie du giratoire du Bénélux, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°58 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Calais..
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 25
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Coudekerque-Branche.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 26
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 27
Plan de déviationn°54delA16 - fermeturede la bretelle d
VF Trade, À vita, Refel, linéaires
Annexe
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-06-00008 - T26-198N projet signé DIR 28
PREFETDU NORD 'CALAISLibertéES feat
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A23 – Travaux de dérasement d'accotement – Neutralisation
de voie de droite – Communes de Orchies, Beuvry-la-forêt, Sars-et-Rosières, Landas et Rosult
Arrêté n°T26-205N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 7 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A23
dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 29
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 15 mai 2026 à 15h30, uniquement de jour, de 9h00 à 15h30, et hors
jour férié, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Sur l'A23, Dans le sens Valenciennes vers Lille, la voie lente est neutralisée :
La vitesse est limitée à 110 km/h du PR 25+100 au PR 24+900
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 25+100 au PR 17+000
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 24+900 au PR 17+000
la voie lente est neutralisée du PR 24+700 au PR 17+050
Le balisage est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI Valenciennes.
Le contact pour l'astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes tél 06 50 64 15 37
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
  :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 30
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district,
3/4
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.07
08:43:34 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 31
F.213a 2x2 Neutralisation 1 voie de droite Traditionnelle 130 km/hRoutea 2 x 2 voiesPr: A23 Valenciennes vers Lille Pes
17+000
24+500ZONETAMPON 24+550
24+700
24+900
25+100
ANNEXE
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-07-00001 - T26-205N - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A23 32
EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéSecrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portanthabilitation N° 02-59-2023-09-22 de la SARL AEPE GINGKO afin d'établir les certificats deconformité « autorisation d'exploitation commerciale » prévus à l'article L.752-23 du code decommerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce et notamment les articles L.752-23 et suivants, et R.752-44-2 et suivants ;Vu l'arrêté du 28juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant habilitation n° 02-59-2023-09-22 de la SARLAEPE GINGKO, dirigée par Monsieur Stéphane GANG et sise 66 rue du Roi René à La Ménitré(49250), afin de réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code decommerce;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint à la direction de la réglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord;
1/2
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00011 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin
d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-22 33
Vu le changement de dirigeant de la SARL AEPE GINCKO le 27janvier 2026 ;Vu la demande de modification de I'habilitation formulée par monsieur Luc MACHECOURT le 13avril 2026 ;Considérant que la SARL AEPE GINGKO répond aux conditions requises ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :La SARL AEPE GINGKO sise 66 rue du Roi René a La Ménitré (49250), représentée par la société BAINVEST sise 120 rue Jean DAUSSET a AVIGNON (84911), dirigée par Monsieur Anatole BIGOT DE LATOUANNE est habilitée à délivrer les certificats de conformité en application du III de l'articleL.752-6 du code de commerce sous le numéro 02-59-2023-09-22.Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 susvisé restentinchangées.Article 3: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique -— direction générale des entreprises — 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le Q 7 MAI 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint dela réglementation et de la citoyenneté
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00011 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin
d'établir les certificats de conformité prévus au I de l'article L.752-23 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-22 34
| of a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrêté préfectoral portant modification de l'arrété préfectoral du 21 septembre 2023 portanthabilitation N° 02-59-2023-09-21 de la SARL AEPE GINGKO afin de réaliser les études d'impactprévues au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants :Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 portant habilitation n° 02-59-2023-09-21 de la SARLAEPE GINGKO, dirigée par Monsieur Stéphane GANG et sise 66 rue du Roi René à La Ménitré(49250), afin de réaliser les études d'impact prévues au Ill de l'article L.752-6 du code decommerce ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de* alneeteuradjointa la direction de la réglementation et de la citoyenneté;
1/2
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00010 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin de
réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-21 35
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parSuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord :Vu le changement de dirigeant de la SARL AEPE GINCKO le 27 janvier 2026;VU la demande de modification de l'habilitation formulée par monsieur Luc MACHECOURT le 13avril 2026 ;Considérant que la SARL AEPE GINGKO répond aux conditions requises ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRETEArticle 1- L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 susvisé est remplacé par lesdispositions suivantes :La SARL AEPE GINGKO sise 66 rue du Roi René à La Ménitré (49250), représentée par la société BAINVEST sise 120 rue Jean DAUSSET à AVIGNON (84911), dirigée par Monsieur Anatole BIGOT DE LATOUANNE est habilitée à réaliser les analyses d'impact en application du II! de l'article L.752-6 ducode de commerce sous le numéro 02-59-2023-09-21,Article 2- Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2023 susvisé restentinchangées.Article 3- La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE cedex ;— d'Un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de lasouveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises — 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est Pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille,le { 7 MAI 2026pour le préfet et par dél égation,le directeur adjbint-dela réglementation et de | xSylvain PARENTonfoYo
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00010 - Modification du représentant indiqué dans l'habilitation de la SARL AEPE GINGKO afin de
réaliser les études d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce, sous le numéro 02-59-2023-09-21 36
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliserun aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maisond'arrêt de DouaiLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulantsans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, de mettre en œuvre undispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de lamaison d'arrêt de Douai, prévue pour une période de trois ans;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etatpeuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulantsans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale oudu service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code destransports ;Considérant que la maison d'arrêt de Douai est fréquemment concernée par les livraisons par drone d'objetsinterdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans une politique active de lutte contre les traficset les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigencesde l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00007 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai 37
AUTORISE:
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équipe régionaled'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné à neutraliser un aéronefcirculant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai pour luttercontre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit :- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du 14 juin2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Lille, le D 7 MAI 2026
Le préfet,
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00007 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Douai 38
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicAutorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné a neutraliserun aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maisond'arrêt de DunkerqueLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulantsans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, de mettre en œuvre undispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de lamaison d'arrêt de Dunkerque, prévue pour une période de trois ans;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etatpeuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulantsans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale oudu service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code destransports ;Considérant que la maison d'arrêt de Dunkerque est fréquemment concernée par les livraisons par drone d'objetsinterdits et de produits stupéfiants ; que ce dispositif s'inscrit dans une politique active de lutte contre les traficset les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigencesde l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00008 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque 39
AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équipe régionaled'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné à neutraliser un aéronefcirculant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque pourlutter contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit:- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du 14 juin2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Lille, le {7 MAI 2026Le préfet,
Bertrañd GAUME
LE 2
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00008 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Dunkerque 40
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné a neutraliserun aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maisond'arrêt de ValenciennesLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulantsans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, de mettre en œuvre undispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de lamaison d'arrêt de Valenciennes, prévue pour une période de trois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etatpeuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulantsans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale oudu service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code destransports;Considérant que la maison d'arrêt de Valenciennes est fréquemment concernée par les livraisons par droned'objets interdits et de produits stupéfiants; que ce dispositif s'inscrit dans une politique active de lutte contreles trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissements pénitentiaires;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigencesde l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00009 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes 41
AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équipe régionaled'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné à neutraliser un aéronefcirculant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennespour lutter contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit:- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3: Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du 14 juin2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Lille, le 07 MAI 2026Le préfet
Bertrand GAUME.#
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00009 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de la maison d'arrêt de Valenciennes 42
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à neutraliserun aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissementpour mineurs de QuiévrechainLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefscirculant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, de mettre en œuvre undispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation del'établissement pour mineurs de Quiévrechain, prévue pour une période de trois ans;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etatpeuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulantsans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationaleou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du codedes transports ;Considérant que l'établissement pour mineurs de Quiévrechain est fréquemment concerné par les livraisons pardrone d'objets interdits et de produits stupéfiants; que ce dispositif s'inscrit dans une politique active de luttecontre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigencesde l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00006 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de
Quiévrechain
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AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équipe régionalexd'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné à neutraliser unaéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineursde Quiévrechain pour lutter contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit:- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du 14 juin2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Lille, le 0 7 MAI 20%Le préfet,
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00006 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance de l'établissement pour mineurs de
Quiévrechain
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Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicAutorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné àneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance du centre pénitentiaire de Lille-AnnoeullinLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefscirculant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité deLille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bordaux fins d'assurer la sécurisation du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, prévue pour une période detrois ans ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les servicesde l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'unaéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public,de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zonementionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin est fréquemment concerné par les livraisonspar drone d'objets interdits et de produits stupéfiants; que ce dispositif s'inscrit dans une politiqueactive de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissementspénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent auxexigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00004 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
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AUTORISE:
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équiperégionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné aneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance ducentre pénitentiaire de Lille-Annoeullin pour lutter contre les trafics et les livraisons de produits illicitespar drone.Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3: Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5 : Une étude d'impact devra être adressée à l''ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenteautorisation.
07 MAI 2026Lille, leLe préfet,
\ 3 Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00004 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Annoeullin
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Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicAutorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné aneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission desurveillance du centre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefscirculant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité deLille, de mettre en œuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bordaux fins d'assurer la sécurisation du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, prévue pour une périodede trois ans;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les servicesde l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'unaéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public,de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zonementionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin est fréquemment concerné par leslivraisons par drone d'objets interdits et de produits stupéfiants; que ce dispositif s'inscrit dans unepolitique active de lutte contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein desétablissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent auxexigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00005 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin
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AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équiperégionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée à mettre en œuvre le dispositif destiné aneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance ducentre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin pour lutter contre les trafics et les livraisons de produitsillicites par drone.Article 2 : Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit:- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5: Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du14 juin 2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présenteautorisation.
Lille,le 7 MAI 2026Le préfet
Bertränd GAUME
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00005 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin
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Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné aneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance ducentre pénitentiaire de MaubeugeLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefscirculant sans personne à bord;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif a la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la demande en date du 17 avril 2026, formulée par la direction interrégionale des services pénitentiairesde Lille, sollicitant l'autorisation pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille, de mettre enœuvre un dispositif destiné à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer lasécurisation du centre pénitentiaire de Maubeuge, prévue pour une période de trois ans;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de lasécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée àl'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que le centre pénitentiaire de Maubeuge est fréquemment concerné par les livraisons par droned'objets interdits et de produits stupéfiants; que ce dispositif s'inscrit dans une politique active de luttecontre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone au sein des établissements pénitentiaires ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'établissement pénitentiaire concerné ; que les éléments figurant dans cette demande répondent auxexigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure;
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00003 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge 49
AUTORISE :
Article 1: La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, plus particulièrement l'équipexrégionale d'intervention et de sécurité de Lille, est autorisée a mettre en œuvre le dispositif destiné àneutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centrepénitentiaire de Maubeuge pour lutter contre les trafics et les livraisons de produits illicites par drone.Article 2: Le matériel de neutralisation pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminécomme suit :- SKYFEND HUNTER SHH 100Article 3 : Le périmètre géographique est celui de l'établissement et de ses abords immédiats.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de trois ans à compter du 7 mai 2026.Article 5 : Une étude d'impact devra être adressée à l'ANFR selon les modalités décrites par l'arrêté du 14 juin2024.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord et la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Hille le D 7 MAI 7078Le préfet
Préfecture du Nord - 2026-05-07-00003 - Autorisation des services de l'administration pénitentiaire à utiliser un dispositif destiné à
neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une mission de surveillance du centre pénitentiaire de Maubeuge 50
E = P :PREFET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoraldésignant Monsieur Francois-Xavier LAUCHPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 :Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du vendredi 08 mai 2026 après-midi au dimanche 10 mai 2026en soirée ainsi que du vendredi 10 juillet 2026 après-midi au lundi 13 juillet 2026 en soirée ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-05-06-00005 - Suppléance zonale assurée par le Préfet LAUCH du 08 05 26 PM
au 10 05 26 inclus 51
ARRÊTE
ARTICLE 1° La suppléance zonale du vendredi 08 mai 2026 après-midi au dimanche 10 mai 2026 en soirée ainsique du vendredi 10 juillet 2026 après-midi au lundi 13 juillet 2026 en soirée sera assurée par M. François-XavierLAUCH.Arricie 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait a LILLE, le 05/05/2026
H
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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au 10 05 26 inclus 52