PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-026
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-15-00001 - Arrêté n° DDPP - 2024-0022 DU 15 JAN. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-01-15-00001
Arrêté n° DDPP - 2024-0022 DU 15 JAN. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2024-01-15-00001 - Arrêté n° DDPP - 2024-0022 DU 15 JAN. 2024 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD3
e
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 0022
DU 15 JANVIER 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1erdécembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de MmeAna Rita CAETANO FERRÃO, née le 05 juillet 1997 à Guarda
(Portugal), inscriteà l'ordredesvétérinairessouslenum éro 38733et dont ledomicile
professionnel administratif est situé 12, rue Marbe au à Paris 16ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire,délivréeparl'ENVA(UPMaladiesRéglementées, ZoonosesetÉpidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Ana Rita CAETANO FERRÃO le 28 novembre 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Ana
Rita CAETANO FERRÃO pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de
ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire asatisfait à ses obligations, notam ment en matièrede formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-15-00001 - Arrêté n° DDPP - 2024-0022 DU 15 JAN. 2024 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 4
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Ana Rita CAETANO FERRÃO s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et d es opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-01-15-00001 - Arrêté n° DDPP - 2024-0022 DU 15 JAN. 2024 PORTANT HABILITATION SANITAIRE 5