Arrêté préfectoral n°2025-00142 du 31 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football...

Préfecture de police de Paris – 31 janvier 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-00142 du 31 janvier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football...
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 31 janvier 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00142_31012025.pdf
Date de création du PDF 31 janvier 2025 à 11:01:32
Date de modification du PDF 31 janvier 2025 à 11:01:32
Vu pour la première fois le 31 janvier 2025 à 12:01:38
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET

Paris, le 31 janvier 2025 ARRETE N°2025-00142 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco le 7 février 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 janvier 2025 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 janvier 2025 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'association sportive de Monaco dans le cadre de la 21 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 7 février 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 7 et 8 février 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 février 2025 à 08h00 au 8 février 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; - avenue du Parc des Princes ; - rue de l'Arioste ;
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2025-00142
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 7 février 2025 à 18h00 au 8
février 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.


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2025-00142
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


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2025-00142
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00142 du 31 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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au Samedi 08 Février 2025 à 01h00 NT 4 m ge a 9 École : — $io- | STE dé ae . éme À D Rési R x a EPL maternelle &idence Ye G s & A "application © $ desPins 2 Uten T a d'application £ a o berg pate A fo ® meryon Erlanger ©x 3 Fe e dul Ë rue MeN, 5 © a)© RY Q oct d ke 9 % eD @ pl Ru, 3 y © RS3 ? Ss ey & 5 i + S9 > ee Se '@ p 8. &an x & crate? Ph & # a 4 ky 24 e 0 & £ & % & e2 q & = ®Py $ \, ae à àPI. ge S 2 À & ADenfert & nd © GS o gyRochereau @ @ 3 Stade & % à, Ÿ Ay & ne e" S iS Jean Bouin 4 © g"sa Ae & 2 Z é / à 15 0, > < d RS >/ ina g q y> Ch 3 Sw a
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5 ou ; ' , > Sainte-Jeanne A £ fe de la Reine % UT Ÿ de Chantal? 5 g v re \ Av. de I, L ae 10 LRouge MW % Git ' 4 Porte ga; - se I: © ise ° a * ae ~~... \ pe cloud PI. du Docteur" i. Le pa we2 6\ A> Résidence | \ Wie Ca/16 ; Paul Michaux œ ge? ve T a) « de la Reine = \ ; . 0 De. 234 yes? swS CA ow" 6 \ ' à e Ci/16 y. 0% ms zgtay é oo \% 4 + a Rue j2 > S Nag a \« oe JARDINS DE NX SQUARE PORTE A2 ue Gudin " Pl:s 4s ns RS ara Galliem , j A\S Se TE =F AN OCTAVE SAINT-CLOUD ge # Léone % ee Rue EGov sa Ve \S% DESAINTCLOUD & Veo .¢ Deubel A 8 DETAILLE '1, AP me \® "5 JE AC PI. x O & ¥; © \P | \ de la Porte tt ye 3 D ss ra Gallieni ss. gs Ce \%, Saint-Cloud *gve © Rue Edo 3 % DNS + | =} ©Centre de & NE 5 tz. Ba, Murat '#0 4 8 secours de Boulogne & qe si \ A, , Rs
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2025-00142
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00142 du 31 janvier 2025