YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-034
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-01-29-00002 - Arreté changement horaires à compter du 02-2024
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-01-29-00002
Arreté changement horaires à compter du
02-2024
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-01-29-00002 - Arreté changement horaires à compter du
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REPUBLIQUEFRANCAISEËËIÇ'Ë FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime d'ouverture et de fermeture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneLa directrice départementale des finances publiques de I'YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; -Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne ; ARRÊTE :Article 1°" :A compter du 1% février 2024, le service de publicité foncière et d'enregistrement d'Auxerre (SPFE) seraouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sur rendez-vous le vendredi de 9h00 à 11h30A compter du 1° février 2024, les services des impôts des entreprises (SIE) d'Auxerre et de Sens serontouverts uniquement sur rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et le lundi de13h45 à 16h15.
- Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait à Auxerre le 29/01/2024Par délégation du Préfet,La directrice départementale des finances publiques de I'Yonne
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