HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-219
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2025-09-16-00005 - Arrete prefectoral DDT2025-055 16septembre2025
indexation indice fermage 2025 2026 Haute-Loire (3 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-17-00001 - PREF-DCL-BRE n°2025-91 en date du 17 septembre
2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du
château" le dimanche 28 septembre 2025 au départ de Polignac (6
pages) Page 7
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-09-16-00005
Arrete prefectoral DDT2025-055
16septembre2025 indexation indice fermage
2025 2026 Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-09-16-00005 - Arrete prefectoral DDT2025-055
16septembre2025 indexation indice fermage 2025 2026 Haute-Loire 3
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT 2025-055 EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
PORTANT SUR
L'INDEXATION DES FERMAGES POUR L'ANNÉE 2025 / 2026
DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IV e n sa partie législative et notamment
l'article L.411-11 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, livre IV en sa partie réglementaire et notamment les
articles D.410-1, R.411-1 à R.411-9-8 et R.414-1 (V) ;
VU l'arrêté du ministère de l'agriculture et de la so uveraineté alimentaire du 23 juillet 2025
constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DDA - BR n° 254/95 fixant le s valeurs locatives servant de base
(maxima et minima) en date du 15 septembre 1995 et ses arrêtés modificatifs
n° 205/99 du 29/09/99 et n° DDEA 2009/093 du 29 juin 2009 ;
VU l'arrêté préfectoral D.D.E.A n°2009-139 constatant l'indice des fermages et sa variation
pour l'année 2009/2010 et servant de base 100 à la variation de l'indice de fermage ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT n° 2024-002 du 11 avri l 2024 désignant les membres de la
commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-07 du 04 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;
VU l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2025 ;
VU l'avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ;
Direction
départementale
des territoires
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16septembre2025 indexation indice fermage 2025 2026 Haute-Loire 4
Valeurs actualisées des terres nues (en euros)I - BRIVADOIS lll - MARGERIDEE 1-LIMAGNE | IV -VELAY VOLCANIQUE | VI-MONTS DU FOREZ v- NCCatégories de 5 Vil - BASSIN DU PUY MEYGALterres agricoles ii ( Coef. 1) ( Coef. 0,90) ( Coef. 0,80) ( Coef. 0,70)Maxima 178,24 160,41 142,59 124,751 Minima 116,97 105,25 93,57 81,88Maxima 155,95 140,36 124,75 109,172 Minima 94,67 85,22 75,74 66,27Maxima 133,66 120,30 106,91 93,573 Minima 61,25 55,13 49,01 42,86Maxima 100,24 90,24 80,21 70,164 Minima 33,40 30,05 26,72 23,38Maxima 72,41 65,16 57,92 90,665 Minima 11,12 9,99 8,88 7,79Maxima 27,80 25,03 22,27 19,486 Minima 5,56 4,98 4,44 3,88
CONSIDÉRANT
• que l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'élève à 121,13
pour 2025 (indice base 100 en 2009),
• que l'indice du prix du produit intérieur brut s'élève à 125,95 pour 2025 (indice base
100 en 2009),
• que l'indice national des fermages s'élève à 123,06 pour 2025,
• ᵉque l'indice de référence des loyers du 2 trimestre 2025 s'élève à 146,68 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
er :
La variation de l'indice national des fermages pour la période du 1er octobre 2025 au 30
septembre 2026 par rapport à la période du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2025 est
de : + 0,42 %.
Article 2 :
À compter du 1
er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les valeurs actualisées sont
les suivantes :
• TERRES NUES A L'HECTARE:
Le calcul s'effectue à partir de la base 100 actualisée en 2009.
Mode de calcul : valeur terres nues 2009/2010 x 123,06 / 100, soit une variation de + 0,42 %
par rapport aux valeurs des terres nues 2024 / 2025 :
• BÂTIMENTS D'EXPLOITATION :
L'indice national des fermages 2025 égal à 123,06 s 'applique à la valeur locative des
bâtiments d'exploitation.
Le calcul s'effectue à partir de la base 100 actualisée en 2009 (29,71 €).
Mode de calcul : 29,71 × 123,06 / 100 = 36,56.
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16septembre2025 indexation indice fermage 2025 2026 Haute-Loire 5
La variation de l'indice pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est ainsi
de + 0,42 %.
Article 3 :
• BÂTIMENTS D'HABITATION :
L'indice de référence des loyers au 2
ème trimestre 2025 est de 146,68. La variation de
l'indice des loyers pour la période du 1 er octobre 2025 au 30 septembre 2026 est de
+ 1,04 %.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la Haute-Loire, les sous-préfets et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Signé Stéphane LE GOASTER, Directeur départemental
des territoires
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16septembre2025 indexation indice fermage 2025 2026 Haute-Loire 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-17-00001
PREF-DCL-BRE n°2025-91 en date du 17
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée "Les foulées du château" le
dimanche 28 septembre 2025 au départ de
Polignac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-17-00001 - PREF-DCL-BRE n°2025-91 en date du 17 septembre 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-91 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« LES FOULEES DU CHATEAU »
LE DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2025, AU DÉPART POLIGNAC
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1er septembre 2025
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2025-208 du 17 septembre 2025 délivré à M. Yves
COFFY, président de l'association « Polignac pour tous », concernant la compétition
sportive dénommée « Les Foulées du château » qui doit se dérouler le dimanche 28
septembre 2025 au départ de Polignac.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-17-00001 - PREF-DCL-BRE n°2025-91 en date du 17 septembre 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Les Foulées du Château»
qui doit se dérouler le dimanche 28 septembre 2025 au départ de Polignac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-17-00001 - PREF-DCL-BRE n°2025-91 en date du 17 septembre 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 17 septembre 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AGRAIN Christian
2 ANDRONNET Thierry
3 ARCHER Bernard
4 AUBERT Chantal
5 BARBALAT Michel
6 BAY Jean-Louis
7 BERNARD Valérie
8 BONGIRAUD Christian
9 BONGIRAUD Etienne
10 BROSSE Marielle
11 BUISSON Agnès
12 CASADO Florence épouse FALCON
13 COFFY Josette
14 CROS Robert
15 DESHORS Gérard
16 DESSIMOND Jean-Paul
17 DESTABLE Guy
18 DIGNAMAND Monique
19 DUMAS Pierre
20 FARGETTE Danielle
21 LAURENS Alain
22 LECLERC Roselyne épouse PIGEON
23 MARTEL Franck
24 MASCLAUX Jacques
25 PESSEMESSE Patrick
26 PIGEON Gérard
27 POLGE Jean-Pierre
28 RAMADIER Lionel
29 REYNIER Denis
30 RIVET Gérard
31 ROCHER Laurent
32 ROMEAS Olivier
33 RONAT Bernard
34 SOLIGNAC Josette
35 SOUVIGHNEC Marguerite épouse RIGAUD
36 TROUBAT Marie, Dominique
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
IC € 2, C Ç IL
FÉDÉRATIONFRANÇAISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
37 VACHER Caroline
38 VALLADIER Georges
39 VALLADIER Marc
40 VEYRAC Marie-Claire
41 VIGOUROUX Cyrille
42 VIGOUROUX Jean-Paul
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
au départ de Polignac
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Les foulées du château" le dimanche 28 septembre 2025
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