LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-035
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/06 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN
SPECTACLE VIVANT (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-10-24-00008 - ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 8
42-2024-10-18-00057 - ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 11
42-2024-10-28-00030 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 13
42-2025-02-27-00007 - ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 15
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/06 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS
MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/06
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 3
PREFET oo, ;DE LA LOIRE Direction départementaleBrie de l'emploi, du travail et des solidaritésFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 25/06PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURSDANS UN SPECTACLE VIVANT
VU les articles L 7124-1 à L 7124-3 et R 7124-1 à R 7124-4 du Code du Travail,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre ROCHATTE,publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR: IOMA2300211D ;VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,NOR : ECOH2109728A ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022, portantnomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR: IOMA2236820A ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 février 2022, portant nomination deMonsieur François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire, publié au Journal Officiel le 19 février 2022, NOR: INTA2204351A ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-045 SAT du 29 mars 2024, portant la délégation de signature deMonsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 2 avril 2024sous le numéro 42-2024-050 ;
LoireVU l'arrêté du 30 janvier 2025 portant la délégation de signature de Madame Isabelle NOTTER, directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Madame Agnès COL, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actesadministratifs le 30 Janvier 2025 sous le numéro 84-2025-030 ;
Loire,VU la demande présentée le 10 Février 2025 par l'OPÉRA DE SAINT-ETIENNE - Jardin des Plantes — BP 23742013 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2 - qui sollicite une autorisation pour l'emploi de vingt-huit enfants de moinsde 16 ans, choristes de la Maîtrise de la Loire:Enfant 1: Lina SARR, née le 07/05/2013Enfant 2 : Lise LAURENDON, née le 25/11/2013Enfant 3 : Sohail BATIKHY, né le 01/06/2013Enfant 4: Lison HAUTBOIS, née le 14/11/2013Enfant 5: Meili SUCHET, née le 29/01/2013Enfant 6 : Charlotte DARGNAT, née le 01/12/2013

Tél. Standard : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT-ETIENNE Cedex 2
1
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VU l'arrêté de la DDETS n° 2024-003 du 29 novembre 2024 , portant la subdélégation de signature de
Madame Agnès COL, d irectrice départementale de l'emploi, du travail et de s solidarités de la Loire à
Monsieur François BADET,
, publié au recueil des actes administratifs le 29 novembre 2024 sous le numéro 42-2024-211 ;


VU l'arrêté de la DDETS de la Loire du 31 janvier 2025 portant la subdélégation de signature de
Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, de travail et de s solidarités de la Loire à
Monsieur François BADET,
publié au recueil des actes administratifs le 5 février 2025 sous le numéro 42-2025-017 ;







42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/06
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 4
Enfant 7 : Léonie NIGON, née le 03/09/2013Enfant 8: Ambroise SCHIEBERLEIN, né le 22/11/2014Enfant 9: Romanée THIVEL, née le 28/12/2013Enfant 10:Enfant 11Enfant 13
Enfant 18Enfant 20Enfant 21:Enfant 22
Ysé VIOLOT, née le 16/07/2013: Alice VOLET, née le 01/08/2013Enfant 12:: Thomas DOLE, né le 03/06/2013Enfant 14:Enfant 15:Enfant 16:Enfant 17:
Billy-Rose BARATAUD, née le 29/04/2013Lilou TACCHINI, née le 06/08/2013Dahyna ANTOINE, née le 27/05/2013Céleste ARCHER, née le 09/10/2013Edén SETHI RINGOT, née le 17/07/2013: Joséphine PEROL, née le 05/08/2013Enfant 19:Julia ANDRE, née le 22/11/2013: Arwen BROSSARD, née le 13/06/2013Adéle CHEMINAL, née le 19/06/2013: Timothée REYBAUD, née le 15/09/2013Enfant 23:Louis BAYADA, né le 13/01/2013Enfant 24: Basile MAILLON, né le 03/07/2013Enfant 25 : Siméon FOURNEL MALSAND, né le 05/08/2013Enfant 26 : Simon BERNUT, né le 19/01/2013Enfant 27 : Alizée CHEVILLOT, née le 25/04/2013Enfant 28 : Assia OUAZAR, née le 05/06/2013dans les Opéras Cavalleria Rusticana de Pietro Mascagni et / Pagliacci de Ruggero Leoncavallola direction musicale sera assurée par Christopher Franklin, la mise en scène et les costumes parNicola Berloffa, les décors par Andrea Belli et la chorégraphie par Luigia Frattaroli.VU que les enfants seront employés sous contrat d'engagement a durée déterminée d'usage pour les troisreprésentations, d'une durée d'environ deux heures quarante:- le dimanche 09 mars 2025 (à partir de 15 heures),- le mardi 11 mars 2025 (a partir de 20 heures),- le jeudi 13 mars 2025 (a partir de 20 heures),VU les avis médicaux émis à l'appui de cette demande;VU les autorisations d'emploi écrites et signées par les représentants légaux des enfants ;VU les avis favorables reçus des membres de la Commission départementale pour l'emploi des enfantsdans les spectacles vivants;VU les décisions favorables de l'Inspecteur du Travail en date du 28 février 2025 portant l'autorisation detravail de nuit pour ces enfants.CONSIDERANT la nature et le contenu de la prestation exécutée par les enfants ;CONSIDERANT que les enfants concernés, compte tenu de leur âge et de leur état de santé, sont enmesure d'assurer le travail proposé ;CONSIDERANT l'absence de contre-indication, constatée par certificat médical, à l'exécution de laprestation en cause;CONSIDERANT que la durée des représentations n'entraine pas le dépassement des durées maximales detravail autorisées ;CONSIDERANT que la rémunération versée à chaque enfant est sur la base de 4 x le SMIC horaire brutpour chaque représentation ;CONSIDERANT de plus, que les représentations auront lieu à l'Opéra de Saint-Etienne et que les enfantsseront accompagnés par leur parent et encadrés par le personnel de la Maîtrise de la Loire.

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PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 5
ARRETE
Article 1°:L'OPÉRA DE SAINT-ETIENNE est autorisé à employer les vingt-huit enfants suivants :Enfant 1:Enfant 2:Enfant 3:Enfant 4:Enfant 5:Enfant 6:Enfant 7:Enfant 8:Enfant 9:Enfant 10:Enfant 11
Enfant 18
Lina SARR, née le 07/05/2013Lise LAURENDON, née le 25/11/2013Sohail BATIKHY, né le 01/06/2013Lison HAUTBOIS, née le 14/11/2013Meili SUCHET, née le 29/01/2013Charlotte DARGNAT, née le 01/12/2013Léonie NIGON, née le 03/09/2013Ambroise SCHIEBERLEIN, né le 22/11/2014Romanée THIVEL, née le 28/12/2013Ysé VIOLOT, née le 16/07/2013: Alice VOLET, née le 01/08/2013Enfant 12:Enfant 13:Enfant 14:Enfant 15:Enfant 16:Enfant 17:
Billy-Rose BARATAUD, née le 29/04/2013Thomas DOLE, né le 03/06/2013Lilou TACCHINI, née le 06/08/2013Dahyna ANTOINE, née le 27/05/2013Céleste ARCHER, née le 09/10/2013Edén SETHI RINGOT, née le 17/07/2013: Joséphine PEROL, née le 05/08/2013Enfant 19:Enfant 20:Enfant 21:Enfant 22:Enfant 23:Enfant 24:Enfant 25:Enfant 26:Enfant 27:Enfant 28:
Julia ANDRE, née le 22/11/2013Arwen BROSSARD, née le 13/06/2013Adèle CHEMINAL, née le 19/06/2013Timothée REYBAUD, née le 15/09/2013Louis BAYADA, né le 13/01/2013Basile MAILLON, né le 03/07/2013Simon BERNUT, né le 19/01/2013Alizée CHEVILLOT, née le 25/04/2013Assia OUAZAR, née le 05/06/2013
Siméon FOURNEL MALSAND, né le 05/08/2013
dans les Opéras Cavalleria Rusticana de Pietro Mascagni et / Pagliacci de Ruggero Leoncavallo, sous ladirection musicale de Christopher Franklin et la mise en scéne par Nicola Berloffa.Article 2:La part de rémunération perçue par les enfants dont le montant peut être laissé à la disposition de sesreprésentants légaux est fixée a 160 euros.Au-delà de 160 euros, le salaire alimentera un compte ouvert au nom de chaque enfant auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations, compte bloqué jusqu'à la majorité de chaque enfant.
Article 3:La sécurité physique des enfants doit être assurée tant sur les transports que durant les répétitions ainsique lors des trois représentations.

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PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 6
Article 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Saint-Étienne, le 4 Mars 2025
P/Le PréfetPar délégation de la DDETS de la LoirePar subdélégationLe directeur départemental adjoint de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
François BADET

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Voies de recours :

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :

- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail – 39/43
Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la
voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté
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ARRÊTÉ N°R70/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant habilitation de l'association SERVICE
CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME
ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 5 rue Émile
Combes à Saint-Étienne dirigé par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l'établissement secondaire de
l'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON
2ÈME ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 5 rue
Émile Combes à Saint-Étienne déposée en préfecture le 10 septembre 2024 et complétée le
13 septembre 2024 par Monsieur UGOLINI Jean-Philippe, directeur de l'association ;
CONSIDERANT que l'extrait du répertoire des métiers du 5 septembre 2024 mentionne le
changement d'adresse de l'établissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES (siège social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT)
dénommé SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES sis 1 rue Hector Berlioz à Saint-Étienne ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :
l'établissement secondaire de l'association SERVICE CATHOLIQUE DES FUNÉRAILLES (siège
social 7 rue du Plat 69002 LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT) dénommé SERVICE CATHOLIQUE
DES FUNÉRAILLES, sis 1 rue Hector Berlioz à Saint-Étienne et dirigé par Monsieur UGOLINI
Jean-Philippe est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière ;
 Organisation des obsèques ;
 Soins de conservation ;
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0152
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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DOMAINE FUNÉRAIRE 9
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au
18 janvier 2026.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 24 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
2/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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DOMAINE FUNÉRAIRE 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00057
ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
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FUNÉRAIRE 11
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Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Madame Sophie FOURNEL épouse
TREVES, présidente, pour l'établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis
15 cours Fauriel à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 19 septembre 2024 et
complétée par courriel le 10 octobre 2024 ;
VU l'extrait Kbis du 19 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis 15 cours
Fauriel 42100 à Saint-Étienne exploité par Madame Sophie FOURNEL épouse TREVES ,
présidente, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière ;
• Organisation des obsèques ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0222
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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FUNÉRAIRE 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-28-00030
ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-28-00030 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 13
EuPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur Loïc PARISOT, gérant, pour
l'établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES STEPHANOISES sis 1 rue Maître
Simone Levaillant à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 5 octobre 2024 et
complétée par courriel le 21 octobre 2024 ;
VU l'extrait Kbis du 23 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES STEPHANOISES sis 1
rue Maître Simone Levaillant à Saint-Étienne exploité par Monsieur Loïc PARISOT, gérant, est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière ;
 Organisation des obsèques ;
 Soins de conservation
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0223
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 28 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ: Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-28-00030 - ARRÊTÉ N°R83/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-27-00007
ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CRÉATION
D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00007 - ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE 15
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Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CREATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur DOLMAZON Cyril, gérant de
l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNÈBRES DOLMAZON (siège social S.A.R.L
POMPES FUNÈBRES DE RIOTORD sis 12 place de l'Eglise 43220 Riotord) situé 27 rue Jean Roux
à Saint-Sauveur-en-Rue reçue en préfecture le 20 janvier 2025 et complétée les 12, 24 et 26
février 2025 ;
VU l'avis de situation du répertoire SIRENE de l'INSEE du 26 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.R.L POMPES FUNÈBRES DE RIOTORD (siège
social 12 place de l'Eglise 43220 Riotord) dénommé POMPES FUNÈBRES DOLMAZON sis 27 rue
Jean Roux à Saint-Sauveur-en-Rue exploité par Monsieur DOLMAZON Cyril, gérant, est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 25-42-0234
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00007 - ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE 16