| Nom | RAA_etat74_20261001_456 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 01 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52036/328209/file/RAA_etat74_20261001_456.pdf |
| Date de création du PDF | 01 octobre 2026 à 16:11:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 octobre 2026 à 19:32:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-456
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2026-10-01-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie (3 pages) Page 3
74-2026-10-01-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-01-00005
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
D
NF ou YY
VA Quali-ATE 4
Nh 4
"> ao
Secrétariat général commun
départemental
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 1er octobre 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R414-1 et suivants et R611-8-2 et
suivants ;
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Vu les décisions de nomination des agents du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-136 du 24 septembre 2026 portant délégation de signature à
Mme Mélanie FATMI, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 4
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absenc e ou d'empêchement de Mme Mélanie FATMI, directrice du secrétariat
général commun départemental (SGCD) de la Haute-Savoie, la délégation prévue à l'article 1 de l'arrêté
n°SGCD/SLI/PAC/2026-136 du 24 septembre 2026 lui donnant délégation de signature est donnée à
M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCD.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie FATMI et de M. Hervé BERTHELOT, la
délégation prévue à l'article 1 de l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-136 du 24 septembre 2026 est donnée à
M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du SGCD, chef du service des systèmes d'information et de
communication.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à :
• M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCD
• M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et de
communication
• Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard
• Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achats et finances
• Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achats et finances
• M. Gaël MEMEINT, chef du service logistique et immobilier
• M. Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier
• Mme Caroline ARQUILLIERE, cheffe du pôle logistique et entretien du patrimoine
• Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
• Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pôle gestion statutaire RH
• Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et prévention
à l'effet de signer l'octroi des congés annuels, des jours de RTT, des jours de régulation et des congés
récupérateurs aux agents placés sous leur autorité.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à :
• M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCD
• M. Pierre LAURENT, directeur adjoint, chef du service des systèmes d'information et de
communication
• Mme Céline PEREZ, cheffe du pôle standard
• Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achats et finances
• M. GAËL MEMEINT, chef du service logistique et immobilier
• M. Aymeric FONTANA, chef du pôle accueil courrier
• Mme Caroline ARQUILLIERE, cheffe du pôle logistique et entretien du patrimoine
• Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
• Mme Catherine MARCINKOWSKI, cheffe du pôle gestion statutaire RH
• Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale et prévention
à l'effet de valider les ordres de mission pour les déplacements temporaires des agents placés sous leur
autorité en tant que VH1.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève FAYE, cheffe du service ressources
humaines et gestion des compétences pour signer les actes courants relatifs à son service.
En cas d'absence de Mme FAYE, délégation est donnée à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion
des compétences, action sociale et prévention, à l'effet de signer tous documents relatifs aux
prestations d'action sociale.
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 5
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DUMONT, adjointe à la cheffe de pôle
gestion des compétences, action sociale et prévention, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Aurélie DUMONT, à Mme Evelyne SAVY, cheffe du pôle gestion des compétences, action sociale
et prévention, à l'effet de signer tous documents relevant de la formation.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achats et
finances pour valider dans Ediflex les états d'acomptes de marchés, et en cas d'absence ou
d'empêchement à Mme Audrey SONNERAT, adjointe et à Mme Anne-Laure AMET, gestionnaire de
marchés.
Article 8 : Le présent arrêté prend effet le vendredi 2 octobre 2026. À compter de cette date, toutes
les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-3-
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Signé
Mélanie FATMI
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00005 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-138
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-01-00006
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
A RU
7 Y
y QualiATE §7
NY 4
"> 7
Secrétariat général commun
départemental
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 1er octobre 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
-1-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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VU les décisions de nomination des agents du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Savoie ;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-137 du 24 septembre 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Mélanie FATMI, directrice du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie FATMI, directrice du secrétariat
général commun départemental (SGCD), la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n°SGCD/SLI/PAC/2026-137 du 24 septembre 2026 lui donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est donnée à M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du SGCD.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mélanie FATMI et de M. Hervé
BERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-137 du
24 septembre 2026 est donnée à M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du SGCD, chef du service des
systèmes d'information et de communication.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mélanie FATMI, de M. Hervé
BERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté
n° SGCD/SLI/PAC/2026-137 du 24 septembre 2026 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à
Mme Marine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mélanie FATMI, de M. Hervé
BERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue aux articles 1 et
2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-137 du 24 septembre 2026 est donnée, dans la limite de 2 000 €
(hors titre 2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe à la cheffe du service achat et finances.
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorus
formulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignés
dans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations et certifications de service fait saisies dans
Chorus formulaires, et de signer les bordereaux de liaison :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire Tous BOP
ANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances - RPCA
secondaire, coordonnateur départemental
des dépenses adjoint
Tous BOP
LIGNEE Valérie Gestionnaire action sociale Tous BOP
CARRIER Elisabeth Chargée de mission immobilier Tous BOP
DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOP
KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire Tous BOP
BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire Tous BOP
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et
finances, coordonnatrice départementale
des dépenses - RPCA secondaire
Tous BOP
SAVY Evelyne Cheffe du pôle gestion des compétences
action sociale et prévention
Tous BOP
DA SILVA Maryse Gestionnaire action sociale Tous BOP
ELAMRI Inès Gestionnaire budgétaire Tous BOP
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission
et les états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du
secrétariat général commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction
CV, GV, gestionnaire facturation).
NOM Prénom Fonction
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire, gestionnaire frais de déplacement
ANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances
BERTHELOT Hervé Directeur adjoint du SGCD
KABLI Aouatif Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement, gestionnaire budgétaire
ELAMRI Inès Référente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacement, gestionnaire budgétaire
BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire, gestionnaire frais de déplacement
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementale
des dépenses
Article 7 : Le présent arrêté prend effet le vendredi 2 octobre 2026. À compter de cette date, toutes
les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commun
départemental,
Signé
Mélanie FATMI
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-01-00006 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2026-139
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
d'ordonnancement secondaire
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