NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-195
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2025-06-30-00016 - Arrêté interpréfectoral modifiant la composition
CSS TITANOBEL à OSTRICOURT (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2025-06-30-00016
Arrêté interpréfectoral modifiant la composition
CSS TITANOBEL à OSTRICOURT
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= 3 Préfecture du NordPREFETDE LA RÉGION Préfecture du Pas-de-CalaisHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord.Direction de la coordination des politiques interministériellesBureau des procédures environnementalesPréfecture du Pas-de-CalaisDirection de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau des installations classées, de l'utilité publiqueet de l'environnement_ Arrêté interpréfectoral modifiant la composition de la commission de suivi de sitede la société TITANOBEL située à OSTRICOURTLe préfet du Nord Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 125-2, L. 125-211, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 etD. 125-29 à D. 125-34;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 411-2 :Vu le code du travail :Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018 portant création d'une commission de suivi de site dansle cadre du fonctionnement de la société TITANOBEL à OSTRICOURT :Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 modifiant et renouvelant la commission de suivi de site dela société TITANOBEL située à OSTRICOURT ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume AFONSO,secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté n° 2025-10-93 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MARX,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe ll) ;Vu la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site susvisé :
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Considérant que la cessation de fonctions de certains membres impose de modifier la compositionde différents collèges composant la commission de suivi de site de la société TITANOBEL ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du secrétaire général de la préfecturedu Pas-de-Calais,
ARRÊTENTArticle 1°Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 modifiant et renouvelant la commissionde suivi de site de la société TITANOBEL, située rue de la libération prolongée - chemin du Bois del'Offlarde - 59162 OSTRICOURT, sont modifiées comme suit.Article 2Le présent arrêté modifie la composition de la commission mentionnée dans l'arrêté préfectoral du15 décembre 2023 susvisé.
Article 3L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 susmentionné est modifié de la façon suivante :« LA COMMISSION EST COMPOSÉE DES MEMBRES SUIVANTS RÉPARTIS EN CINQ COLLÈGES :21 Collège « administrations de l'État »+ le préfet du Nord ou son représentant ;* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceOÙ son représentant ;* le directeur général de l'agence régionale de la santé des Hauts-de-France ou son représentant ;* le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;le chef du service départemental d'incendie et de secours du Nord ou son représentant ;2.2 Collège «élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale »* la maire d'OSTRICOURT ou son représentant ;* le maire de WAHAGNIES ou son représentant ;* le maire de THUMERIES ou son représentant ;+ le maire de MONCHEAUX ou son représentant ;* le maire de LEFOREST ou son représentant ;2.3 Collège « exploitants »+ Monsieur Brahim SOUSSI, directeur ressources France ou son suppléant, Monsieur Franck ROLL,directeur ressources Est ;+ Monsieur Jérôme PAITREAULT, directeur HSEQ ou sa suppléante, Madame Nadra SIMON-TAJAN,responsable HSE Seveso ;2.4 Collège « salariés »+ Monsieur Bernard DUQUENNE, chef de dépôt de l'établissement d'OSTRICOURT ;+ Monsieur Christophe PANNIER, représentant élu du personnel au CSE ;2.5 Collège « riverains et associations de protection de l'environnement »* Madame, monsieur le ou la président(e), fédération régionale Nord nature environnement, ou sonreprésentant. 213
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Article 4 - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 susvisé demeurent inchangées.Article 5 — PublicitéUne copie du présent arrêté sera déposée en mairies d'OSTRICOURT, LEFOREST, MONCHEAUX,THUMERIES et WAHAGNIES. Cet arrêté sera affiché pendant une durée minimum d'un mois dansces mairies qui dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité.Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Article 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif de LILLE dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Norden application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et !''adminisration :* recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France - 12, rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;* et/ou recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,de la forêt, de la mer et de la pêche — Grande Arche de la Défense - 92055 LA DEFENSE Cedex.Le tribunal administratif de LILLE peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,CS 62039, 59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. .Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaissont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commissionde suivi de site.
Fait à Lille,le 3 @ JUIN 2025 Fait à Arras, le @ 0 JUIN 2025Pour le préfet du Nord et par délégation, Pour le préfet du Pastde-Calais et par délégationle secrétaire général adjoint le secrétaire général
PETChristophe MARX |Guillaume/AFONS
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