NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-265
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
SP CLAMECY /
58-2024-10-16-00005 - AP Clamecy élecitons Parigny la Rose (2 pages) Page 3
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SP CLAMECY
58-2024-10-16-00005
AP Clamecy élecitons Parigny la Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2024-10-16-00005 - AP Clamecy élecitons Parigny la Rose 3
EZPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéit Sous-préfecture de Clamecy
Arrété n°2024-SPCL-Constatant l'absence de candidats au 2° tour aux élections municipales partiellescomplémentaires de la commune de PARIGNY-LA-ROSELe secrétaire généralchargé de l'administration de l'État dans le département de la Nièvre
VU le code électoral ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de |la Nièvre ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 1" octobre 2024 portant cessation du préfet de la Nièvre, M. Mickaël GALY ;VU l'arrêté n° 58-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 portant convocation des électeurs de |acommune de Parigny-la-Rose et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures envue d'élections municipales partielles complémentaires.CONSIDÉRANT qu'aucune candidature n'a été déposée en vue du 2* tour ;CONSIDÉRANT que M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, assurel'administration de l'État dans le département et exerce toutes les compétences dévolues au préfetde département et ce, jusqu'à l'installation du prochain préfet, conformément aux dispositions del'article 45 de décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy;ARRÊTE
Article 1er : || est constaté l'absence de candidat en vue du 2* tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire de Parigny-la-Rose.En conséquence, |e 2° tour de scrutin prévu le 20 octobre 2024 n'aura pas lieu.Article 3 : Le présent arrêté devra être porté à la connaissance des électeurs, dès réception, paraffichage en mairie. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif de Dijon.
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Article 4 : La sous-préfète de l'arrondissement de Clamecy et le maire de Parigny-la-Rose sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait a Clamecy, le 16/10/2024Pour la sous-préfète de l'arrondissement Clamecyet par délégation,La sous-préfète de l'arrondissement de Château Chinon
=Emilie ACQUISTAPACE
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