LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-052
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-03-16-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102114170 LAFORET Philippe (2 pages) Page 3
42-2026-03-15-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP945217461 SAUVAIRE Samuel (2
pages) Page 6
42-2026-03-14-00001 - Déclaration dispense CAE LASRI-DJAHNIT Yamina
(2 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités
de chasse pour la campagne 2025-2026 (5 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26008 du
19 mars 2026
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-25-00005 - Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation
nominative Le Directeur Interdépartemental de la police National à
Saint-Étienne (42) (3 pages) Page 20
42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation
de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la
préfète (4 pages) Page 24
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème
édition du rallye pays du gier les 3 et 4 avril 2026 (9 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-16-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102114170
LAFORET Philippe
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102114170 LAFORET Philippe 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP102114170
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 16 mars 2026 par Monsieur LAFORET Philippe pour
l'organisme FOREZ JARDINS SERVICES dont l'établissement principal est situé 222, domaine du parc
42110 SALVIZINET et enregistré sous le N° SAP102114170 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102114170 LAFORET Philippe 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 16 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-16-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP102114170 LAFORET Philippe 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-15-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP945217461
SAUVAIRE Samuel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP945217461 SAUVAIRE Samuel 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP945217461
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 mars 2026 par Monsieur SAUVAIRE Samuel, pour
l'organisme SAUVAIRE Samuel dont l'établissement principal est situé 234, rue de Marigny 42720
POUILLY-SOUS-CHARLIEU et enregistré sous le N° SAP945217461 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP945217461 SAUVAIRE Samuel 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 15 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-15-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP945217461 SAUVAIRE Samuel 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-14-00001
Déclaration dispense CAE LASRI-DJAHNIT
Yamina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-14-00001 - Déclaration dispense CAE
LASRI-DJAHNIT Yamina 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101324549
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 mars 2026 par Madame LASRI-DJAHNIT Yamina, pour
l'organisme YEMA SAVEURS ET PARTAGE dont l'établissement principal est situé 13, rue Robespierre
42390 VILLARS et enregistré sous le N° SAP101324549 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Préparation de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-14-00001 - Déclaration dispense CAE
LASRI-DJAHNIT Yamina 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-14-00001 - Déclaration dispense CAE
LASRI-DJAHNIT Yamina 11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-25-00004
Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les
dates et modalités de chasse pour la campagne
2025-2026
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 12
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0182
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates
et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026
La préfète de la Loire
Vu le livre IV, titre II du Code de l'environnement, et notamment les chapitres IV « Exercice de la
chasse » et V « Gestion ».
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois.
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0778 du 18 décembre 2025 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2026-2031 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce
cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-
2028.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0288 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever
pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire
pour les campagnes 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 modifié fixant les dates et modalités de chasse
pour la campagne 2025-2026.
Vu la proposition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier lors de sa séance du 16 janvier
2026.
1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 13
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du 26
février 2026.
Vu la consultation du public organisée du 26 février 2026 au 19 mars 2026 en application de l 'article
L120-1 du Code de l'environnement.
Vu l'avis du 26 février 2026 de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de
la Loire.
Considérant les accroissements des tableaux de chasse du sanglier dans le département au cours des
dernières saisons cynégétiques et l'augmentation importante et récente des dégâts occasionnés par
cette espèce aux cultures agricoles.
Considérant la nécessité de protéger les semis de printemps des dégâts de sangliers par tous moyens
adaptés.
Considérant que la recherche de l' équilibre agro-sylvo-cynégétique repose sur la combinaison des
mesures de protection des cultures et la régulation par la chasse des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 susvisé
est modifié comme suit :
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
Espèce Date
d'ouverture
Date de
clôture
Jours de
chasse Conditions spécifiques de chasse
Chasse en
temps de
neige
Sanglier
Ouverture
anticipée
1er juin 2025 14 août
2025
Tous les
jours
Chasse à l'affût ou à l'approche
uniquement, de jour, pour les
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse ou à
son représentant selon les conditions
particulières prévues dans les
conditions fixées à l'article 5 du
présent arrêté.
Chasse
autorisée
Sanglier 15 août 2025
13
septembre
2025
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût,
ou à l'approche, sous la
responsabilité du détenteur de droit
de chasse ou de son représentant et
de l'adhésion au plan de gestion
« sanglier ».
La chasse à l'affût ou à l'approche
autorisée par le détenteur du droit
de chasse est réalisée selon les
conditions particulières prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
2/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 14
GIBIER SÉDENTAIRE SOUMIS AU PLAN DE GESTION
14
septembre
2025
28 février
2026
La chasse du sanglier peut être
pratiquée sous réserve de l'adhésion
au plan de gestion « sanglier ».
1er mars 2026 31 mars
2026
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée qu'en battue, ou à l'affût,
ou à l'approche, sous la
responsabilité du détenteur de droit
de chasse ou de son représentant et
de l'adhésion au plan de gestion
« sanglier ».
1er avril 2026 31 mai 2026
La chasse du sanglier ne peut être
pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire
en battue à titre exceptionnel, de
jour, pour les bénéficiaires d'une
autorisation préfectorale individuelle
délivrée au détenteur du droit de
chasse ou à son représentant et selon
les dispositions prévues à l'article
5bis du présent arrêté.
Article 2 : Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté l'article 5 bis suivant :
« Article 5 bis - Dispositions applicables à la période complémentaire de chasse du sanglier du 1 er avril
au 31 mai :
I - Modalités particulières applicables à la période complémentaire de chasse du sanglier du 1 er avril au
31 mai : Les chasseurs autorisés à pratiquer la chasse à l 'approche, à l'affût ou exceptionnellement en
battue durant la période du 1 er avril au 31 mai aux fins de protection des semis sont soumis aux
dispositions générales de la réglementation de la chasse et aux conditions particulières suivantes :
• Ne pourront être utilisés qu'une arme à canon(s) rayé(s) ou un arc de chasse.
• Pour la pratique de la chasse à l'affût ou à l'approche, le détenteur du droit de chasse ou son
représentant peut, à l'intérieur du périmètre de chasse objet de l'autorisation préfectorale
individuelle, définir plusieurs secteurs sous réserve que, selon son appréciation, ceux-ci
permettent une pratique sécuritaire de la chasse à l'affût ou à l'approche. Dans tous les cas, ces
secteurs permettent de maintenir un éloignement suffisant pour garantir la sécurité entre
chasseurs. Lors de ces actions de chasse, il ne peut y avoir simultanément plusieurs chasseurs
dans un même secteur.
• L'utilisation de chien ou de rabatteur est interdite pour la chasse à l'affût ou à l'approche.
• Le chasseur pratiquant la chasse à l'approche ou à l'affût durant cette période, a l'obligation de
déclarer les animaux prélevés auprès du détenteur du droit de chasse.
• Préalablement à toute opération de chasse à l'approche ou à l'affût, le chasseur adresse par
tout moyen une demande d'affût ou d'approche au président de la société de chasse ou à son
délégué. Ces deux derniers ont la responsabilité de tenir un registre de battue sur lequel seront
inscrits le nom et prénom du chasseur, le jour et l'heure de la demande, la date et le lieu de
l'opération et les consignes données au chasseur. Ce registre est tenu à la disposition du service
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 15
départemental de l'Office français de la biodiversité et de la direction départementale des
territoires de la Loire.
• Pour la pratique exceptionnelle de la chasse en battue, le déroulement simultané de plusieurs
actions de chasse sur le périmètre de l'autorisation préfectorale individuelle est interdit. Les
règles de battue sont celles définies par le schéma départemental de gestion cynégétique en
vigueur. L'organisateur signale la battue en apposant des panneaux de signalisation temporaire
sur l'ensemble des voies publiques et des chemins donnant accès à la zone de chasse.
L'autorisation préfectorale délivrée pour la pratique exceptionnelle de la chasse en battue est
valable pour une seule battue. Cette autorisation exceptionnelle de chasse en battue peut être
renouvelée à la demande expresse et motivée du bénéficiaire dans la limite de cinq
autorisations. Chaque autorisation est soumise à une obligation de bilan dans les 72 heures
suivant l'intervention. L'absence de bilan entraîne le refus de toute nouvelle autorisation
préfectorale pour la pratique exceptionnelle de la chasse en battue. Le bénéficiaire de
l'autorisation adresse au moins 24 heures avant chaque battue exceptionnelle, un courriel au
service départemental de l'office français de la biodiversité ( sd42@ofb.gouv.fr) et à la direction
départementale des territoires (ddt-chasse@loire.gouv.fr) précisant le lieu et la date de l'action
de chasse.
• Le tir de rencontre est interdit.
• Les animaux tués au cours de cette période sont munis des dispositifs de marquage
réglementaire millésimés de la saison de chasse en cours.
• Le bénéficiaire de l'autorisation réalise dans les 72 heures suivant chaque prélèvement son
compte rendu dans l'application dédiée (CYNEF) de la Fédération départementale des
chasseurs.
II- Conditions de délivrance de l'autorisation préfectorale individuelle :
Le dossier de demande d'autorisation préfectorale individuelle est déposé au moyen du lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/loire-chasse-semis-2026
Ce dossier de demande d'autorisation préfectorale individuelle comporte les indications suivantes :
• l'identité du détenteur du droit de chasse.
• la référence du territoire de chasse affilié au plan de gestion sanglier pour la saison en cours.
• la nature des semis à protéger et la localisation des parcelles cadastrales concernées par ces
cultures.
• les pratiques de chasse objet de la demande : affût, approche, battue.
• les motifs justifiant une demande d'autorisation exceptionnelle de chasse en battue.
• la délimitation des secteurs complémentaires nécessaires à la réalisation des actions de chasse.
Seules les parcelles contiguës ou situées à moins de 100 mètres des parcelles cultivées à
protéger peuvent être incluses dans ces secteurs complémentaires.
• les engagements du demandeur de l'autorisation à respecter les conditions particulières
détaillées au I du présent article et à remettre au préfet un bilan des prélèvements au moyen du
lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/loire-bilan-chasse-semis-2026 »
4/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 16
Article 3 - délais et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal
administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut
être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 - exécution : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. les sous-préfets, Mmes et
MM. les maires, M. le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité et
M. le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans chaque
mairie et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire.
Saint-Étienne, le 25 mars 2026
La préfète,
Signé
Muriel NGUYEN
5/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00004 - Arrêté n° DT-26-0182 portant modification de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2025-2026 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-19-00003
Arrêté préfectoral n°BC26008 du 19 mars 2026
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26008 du 19 mars 2026
pour acte de courage et de dévouement 18
eaPREFETE |DE LA LOIRE Bureau du cabinetLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°BC26008 du 19 mars 2026pour acte de courage et de dévouementLa préfète de la Loire,Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 16 février 2026 de Monsieur Yves CELLIER, directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire.Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les brigadiers-chefs Serge ARNAL etLudovic MONTAUBAN et les gardiens de la paix Pierre MARGERIT et Benjamin VISENT-BASTIE lorsd'une intervention de sauvetage, survenue le 21 janvier 2026 sur une voie ferrée au Chambon-Feugerolles. À leur arrivée, les quatre équipiers découvrent un individu menaçant de se suicider aumilieu des voies ferrées, extrêmement déterminé. Face au risque imminent de passage d'un train,ils mettent en place un dispositif afin de le rattraper. In extremis, ils parviennent à secourirl'individu alors que deux trains, dont un a grande vitesse, arrivent et les frôlent de près.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courae et de dévouement est décernéeà :- Monsieur Serge ARNAL, brigadier-chef, né RS :à J affectéau commissariat de Police nationale de l'Ondaine a —_——(42);- Monsieur Pierre MARGERIT, gardien de la paix, né RE En affectéau commissariat de Police nationale de l'Ondaineà Firminy (42);- Monsieur Ludovic MONTAUBAN, brigadier-chef, né i, affectéau commissariat de Police nationale de l'Ondainea Firminy (42i.- Monsieur Benjamin VISENT-BASTIE, gardien de la paix, néaffecté au commissariat de Police nationale de l'Ondaine a Firminy (42) ;
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 19 mars 2026SignéLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26008 du 19 mars 2026
pour acte de courage et de dévouement 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-25-00005
Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation
nominative Le Directeur Interdépartemental de
la police National à Saint-Étienne (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00005 - Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation nominative Le Directeur
Interdépartemental de la police National à Saint-Étienne (42) 20
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-004-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-257 SAT du 02 septembre 2025 p ortant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Loire n° 2025-258 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Article 2 : La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00005 - Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation nominative Le Directeur
Interdépartemental de la police National à Saint-Étienne (42) 21
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2026-003 du 05 février 2026 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 25 mars 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00005 - Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation nominative Le Directeur
Interdépartemental de la police National à Saint-Étienne (42) 22
Annexe 1 :
Porteur Service Plafond annuel Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P1
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme GARCIA Manon MININT Carte fermée P2
Mme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. MIRMAND Maxime MININT Carte fermée P2
M. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10
M. MORETON Sylvain MININT Carte fermée P1
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P1
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte fermée P2
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Référent carte achat Service Centre de facturation
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069
Programme carte
achat
Plafond par
transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
Programme carte
d'achat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00005 - Arrêté n°2026-004-DIPN portant désignation nominative Le Directeur
Interdépartemental de la police National à Saint-Étienne (42) 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-26-00003
Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de
signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous préfet,
directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et
à certains agents du cabinet de la préfète
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la préfète 24
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire,
et à certains agents du cabinet de la préfète
La préfète de la Loire
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des
services placés sous leur autorité ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Géraud D'HUMIERES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la préfète 25
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous-préfète chargée
de mission auprès de la préfète de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la Loire, à l'effet de signer au nom de la préfète, tous les actes, décisions, rapports,
correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet de
la préfète de la Loire, à l'exception :
• des arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons ;
• des courriers adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et
départementaux ;
• des circulaires adressées aux maires ;
Article 2 : En matière de sécurité routière, délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés suivants :
• Arrêtés prononçant à la suite d'infractions au Code de la route ou pour raison médicale, la
suspension du permis de conduire ;
• Arrêtés modifiant ou confirmant un précédent arrêté de suspension ;
• Arrêtés prononçant des injonctions de restitution de permis de conduire, et portant
interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;
• Arrêtés portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou
frauduleusement ;
• Arrêtés délivrant ou prorogeant les agréments d'établissements d'enseignement de la
conduite automobile.
Article 3  : En matière de réglementation des armes, délégation de signature est donnée à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés et
documents suivants :
1 – Instruire les demandes d'acquisition et de détention des armes soumises à autorisation, des armes
soumises à déclaration, et les demandes de cartes européennes d'armes à feu ainsi que les procédures
de remise d'armes ou de munitions, de dessaisissements d'armes et d'interdiction préventive d'acquérir
ou de détenir des armes,
2 – Délivrer les autorisations d'ouverture des locaux de commerce des armes,
3 – Délivrer les agréments des armuriers,
4 – Délivrer les récépissés de déclaration d'exportation d'armes.
Article 4 : En matière de réglementation des explosifs et pour l'arrondissement de Saint-Étienne,
délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés et documents suivants :
1 – Délivrer les autorisations de dépôts de poudre et de cartouches de chasse,
2 – Statuer en application du Code de la défense (articles R 2352-22, R 2352-73 à R 2352-74) et de
l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition de produits explosifs :
2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la préfète 26
. sur les demandes de création de dépôts permanents et temporaires d'explosifs et de délivrance
des certificats d'acquisition,
. sur les demandes d'autorisation d'acquérir et de consommer, dès leur réception, des quantités
d'explosifs supérieures à 25 kg pour l'exécution de travaux déterminés et de délivrance de
certificats d'acquisition pour ce type d'utilisation,
. sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25 kg et de 100
détonateurs (délivrance des bons de commande),
. sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi à la garde, à la mise en œuvre ou au tir de
produits explosifs,
. sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs,
. sur les demandes d'autorisation de dérogation à l'interdiction de transport simultané de
détonateurs et d'autres produits explosifs dans un même véhicule.
Article 5  : Délégation de signature lui est également donnée en qualité de responsable d'unité
opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider des
dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander l'émission de
titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et outre-mer 354 - administration
territoriale de l'État
Préfecture
Monsieur le directeur de
Cabinet (frais de représentation
et résidence)
Services du Premier ministre 129 - coordination du travail
gouvernemental
Préfecture
Cabinet (mission
interministérielle de lutte
contre les drogues et les
conduites addictives)
Intérieur et outre-mer
207 - sécurité et éducation
routières Préfecture Cabinet (sécurité routière)
Intérieur et outre-mer
216 - conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur Ministère
Cabinet (sécurité routière –
médecins et fonds
interministériel de prévention
de la délinquance et de la
radicalisation)
Intérieur et outre-mer 176 – Police Nationale Préfecture Cabinet (bureau de la sécurité
intérieure)
Article 6 : Délégation est également accordée à M. Adrien SPERRY pour signer les documents relatifs
aux dépenses du programme 161 (sécurité civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de
constater le service fait.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien SPERRY, la délégation de signature qui lui
est conférée aux articles 1 à 6 est exercée par M. Dominique SCHUFFENECKER , secrétaire général de la
préfecture et en son absence, par la secrétaire générale adjointe ou par l'un des sous-préfets
d'arrondissement, conformément à l'arrêté en vigueur portant délégation de signature au secrétaire
général. 
3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la préfète 27
Article 8 : Délégation permanente est donnée à M. Willy BUIRON, chef du b ureau du cabinet et M.
Oualid SAHTOUT, chef du service départemental de la communication interministérielle, à l'effet de
signer les documents prévus aux articles 1, 5 et 6 relevant des attributions de leur direction ou bureaux
respectifs, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme
d'arrêté ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance
particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en cause.
Article 9  : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien SPERRY , délégation est donnée aux
agents de la direction des sécurités désignés ci-dessous, à l'effet de signer les documents administratifs
relevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites prévues à l'article 8 :
• pour le bureau de la sécurité intérieure  :
• Mme Aurore DUCHAMP , cheffe de bureau.
• pour le service interministériel de défense et de protection civile :
• M. Sylvain MILLION, chef du service.
Article 10  : Délégation permanente est donnée à Mme Aurore DUCHAMP , et à MM. Willy BUIRON,
Sylvain MILLION et Oualid SAHTOUT, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi de documents relevant
de leurs bureaux ou services respectifs.
Article 11 : Délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de leurs chefs de bureaux ou
de services respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, aux agents ci-
dessous :
• pour le bureau de la sécurité intérieure  :
• Mme Aurélie PERRET, adjointe à la cheffe de bureau et chargée de mission prévention de la
radicalisation
• pour le service interministériel de défense et de protection civile :
• M. Hadrien ALIX, premier adjoint au chef du service interministériel de défense et de
protection civile
• Mme Karine LANAUD, deuxième adjointe au chef du service interministériel de défense et
de protection civile
• pour le bureau du cabinet :
• Mme Merryl SONMEZ, adjointe au chef de bureau
• pour le service départemental de la communication interministérielle :
• M. Anthony VERPILLON, adjoint au chef de service.
Article 12 : L 'arrêté n°2026-004 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la
préfète est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Saint-Étienne, le 26/03/2026
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-26-00003 - Arrêté n°2026-018 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, et à certains agents du cabinet de la préfète 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-17-00008
Arrêté portant autorisation de la 36ème édition
du rallye pays du gier les 3 et 4 avril 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 29
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°029/ 2026 PORTANT AUTORISATION
DE LA 36ème ÉDITION DU RALLYE PAYS DU GIER ,
16ème RALLYE VÉHICULES HISTORIQUES DE COMPÉTITION,
7èmeRALLYE VÉHICULES HISTORIQUES DE RÉGULARITÉ SPORTIVE
et 2ème RALLYE VÉHICULES MODERNES DE RÉGULARITÉ SPORTIVE
LES 3 ET 4 AVRIL 2026
La préfète de la Loire
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L.3221-4
et L.3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411-31 et R.411-
32 ;
Vu le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à L.414-
7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 instaurant les périmètres de protection du barrage du
Couzon ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-014 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à M.
Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 du président du conseil départemental de la Loire réglementant
provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2026 de la présidente de Saint-Étienne Métropole règlementant provisoirement
la circulation et le stationnement durant l'épreuve ;
Vu les arrêtés du 23 février 2026 du maire de Saint-Chamond réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 du maire de La Chapelle-Villars réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 conjoint du maire de Longes et du président du conseil départemental du
Rhône réglementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve ;
Vu les arrêtés pris par les maires des communes concernées pour réglementer la circulation et le
stationnement dans leur zone de compétence ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 1/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 30
Vu les règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile ;
Vu la demande présentée le 15 décembre 2025 par M. Gérard MAURIN, président de l'association
sportive automobile (ASA) de la Loire dont le siège social est situé B.P. 172 à Saint-Chamond, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les 3 et 4 avril 2026 les épreuves automobiles à participation
étrangère autorisée dénommées 36ème rallye pays du gier inscrite au calendrier de la fédération
française de sport automobile, 16ème rallye de véhicules historiques de compétition, 7ème rallye véhicules
historiques de régularité sportive et 2ème rallye véhicules modernes de régularité sportive ;
Vu le règlement de cette manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-
type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
Vu le permis d'organisation n°82 délivré le 22 janvier 2026 par la fédération française de sport
automobile ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 24 février 2026 par la société AXA France IARD ;
Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à 'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Vu l'avis favorable de la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, et les avis émis
par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 26 février 2026 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Gérard MAURIN, président de l'association sportive automobile de la Loire est
autorisée à organiser des épreuves automobiles dénommées «36ème Rallye Pays du Gier » , «16ème Rallye
de véhicules historiques de compétition», «7 ème Rallye de véhicules historiques de régularité sportives»
et «2ème Rallye de véhicules modernes de régularité sportives» les 3 et 4 avril 2026.
ARTICLE 2 : Le 36ème Rallye Pays du Gier représente un parcours de 333 kms. Il est divisé en 2 étapes et
3 sections. Il comporte 8 épreuves chronométrées d'une longueur totale de 152 kms, soit :
1 ère étape : 2 épreuves chronométrées le vendredi 3 avril 2026
ES 1 Bonzieux: 6,80 km, départ du 1er concurrent à 20 h
ES 2 Génilac : 20 km, départ du 1er concurrent à 20 h 43
2 e étape : 6 épreuves chronométrées le samedi 4 avril 2026
ES 3 – 6 Génilac (20 x 2 = 40 kms) départ du 1er concurrent à 9 h 30 puis 15 h 21
ES 4 – 7 Longes (28,40 x 2 = 56,80 kms) départ du 1er concurrent à 10 h 33 puis 16 h 24
ES 5 – 8 Véranne (14,20 x 2 = 28,40 kms) départ du 1er concurrent à 11 h 31 puis 17 h 22
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 2/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 31
Le départ du rallye aura lieu le vendredi 3 avril 2026 à 19 h à Saint-Chamond, place de la petite enfan-
ce, l'arrivée le samedi 4 avril 2026 à 18 h 12 (1er concurrent) au même endroit.
Le 36ème Rallye Pays du Gier compte pour la coupe de France des rallyes 2026, coefficient 4, le
championnat de la ligue du sport automobiles Rhône Alpes 2026 et le challenge ASA de la Loire.
ARTICLE 3 : Le 16 ème Rallye VHC représente un parcours de 265,60 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 125,20 kms.
ES 3-6 Génilac (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-7 Longes (28,40 x 2 = 56,80 kms)
ES 5-8 Véranne (14,20 x 2 = 28,40 kms)
Le départ du rallye VHC aura lieu le samedi 4 avril 2026 à 8 h 30.
Le 16ème Rallye de véhicules historiques de compétition compte pour la coupe de France des rallyes
2026 des véhicules historique de compétition (VHC),coefficient 2, pour le championnat de la ligue
régionale Rhône Alpes VHC et pour le challenge véhicules historiques Jean Paul François.
ARTICLE 4 : Le 7 ème Rallye VHRS représente un parcours de 265,60 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 125,20 kms.
ES 3-6 Génilac (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-7 Longes (28,40 x 2 = 56,80 kms)
ES 5-8 Véranne (14,20 x 2 = 28,40 kms)
Le 7ème Rallye de véhicules historiques de régularité sportives (VHRS) compte pour la coupe le France
VHRS, le challenge Jean paul François et le challenge HAFA.
ARTICLE 5 : Le 2 ème rallye VMRS représente un parcours de 265,60 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 125,20 kms.
ES 3-6 Génilac (20 x 2 = 40 kms)
ES 4-7 Longes (28,40 x 2 = 56,80 kms)
ES 5-8 Véranne (14,2 x 2 = 28,40 kms)
ARTICLE 6 : Le nombre maximal de véhicules autorisés pour ces 4 rallyes est de 200.
Les 4 rallyes s'élanceront le samedi 4 avril 2026 dans l'ordre suivant :
 1. Le 7ème rallye régional de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS).
 2. Le 2ème rallye régional de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS).
 3. Le 16ème rallye régional de véhicules historiques de compétition (VHC).
 4. Le 36ème rallye régional moderne.
Les vérifications administratives auront lieu :
- le vendredi 27 mars 2026 à partir de 14 h 30 à 18 h
- le samedi 28 mars 2026 de 8 h à 13 h, le dimanche 29 mars 2026 et le jeudi 2 avril 2026 de 8 h à 12 h à
Saint-Chamond, 1 place de l'Hôtel Dieu salle Marcel Pagnol.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 3/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 32
Les vérifications techniques se dérouleront le vendredi 3 avril 2026 de 12 h 30 à 17 h au garage Renault,
18 boulevard de Fonsala à Saint-Chamond.
ARTICLE 7 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la
circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés des présidents du conseil
départemental de la Loire, du Rhône et de Saint-Etienne Métropole.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en
agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur devra mettre en place une information aux usagers par des panneaux réglementaires
pré signalant l'épreuve et la fermeture des routes au moins une semaine avant l'épreuve.
La population devra être avisée de la manifestation et des gênes occasionnées par courriers
personnels, et des affiches lisibles devront être apposées dans les communes concernées.
L'organisateur devra réaliser une reconnaissance la veille du rallye afin d'anticiper une éventuelle
aggravation de la détérioration des routes en cas de pluie soutenue les jours précédents l'épreuve. Si
tel était le cas, Il devra en informer les services de la sous-préfecture et préciser les mesures de
sécurisation supplémentaires mises en place.
Un état des lieux sera effectué avant et après le déroulement de l'épreuve sportive par les
organisateurs et les services territoriaux départementaux et métropolitaines.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve,
sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service
d'ordre et des chefs du service de sécurité. Toutes les issues et parkings se trouvant sur ces voies
devront être fermés. Des panneaux indiquant l'interdiction devront être apposés.
Le commandant du service d'ordre sera informé immédiatement par l'organisateur de toutes
indications utiles sur le déroulement de l'épreuve afin de lui permettre d'accomplir sa mission. Il reste
seul compétent pour assurer le commandement des fonctionnaires intervenant sur la manifestation.
ARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 10 : L'organisateur devra disposer d'un nombre suffisant de commissaires de course.
ARTICLE 11 : Pour les quatres rallyes, la SAS DOC 9 assistance médicale de Ygrande mettra à la
disposition de l'ASA de la Loire, le 3 avril 2026, 3 médecins urgentiste équipés de matériels de
réanimation et le 4 avril 2026, cinq médecins urgentiste équipés de matériels de réanimation. Le
docteur C. LESPIAUCQ, assurera la responsabilité médicale et sera installé au PC course.
Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour
chaque épreuve spéciale et d'une ambulance au P.C. Course. 3 ambulances le vendredi 3 avril
2026 et 5 ambulances le samedi 4 avril 2026 seront mises à disposition par la SARL Ambulance
Chapuis. Il appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus
proche et le SAMU de Saint-Étienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 4/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 33
ARTICLE 12 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Monsieur
Jannick DAUBIGNE.
Le 3 et 4 avril 2026, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Le principe d'engagement des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1er CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs pompiers auprès du CODIS 42 :
Rôle du directeur de course :
- En concertation avec l'officier du CODIS 42, il décide du point d'engagement (pénétrante) des
moyens sapeurs- pompiers.
- Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l'accès des secours nécessite
de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS 42 :
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et, en
concertation, décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs pompiers.
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, la circulation devra toujours intervenir dans le sens de la
course.
En cas de besoin de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS une
personne qualifiée présente sur chaque épreuve spéciale (directeur de course terrain). Cette personne
sera chargée d'indiquer les zones de découpe et permettre aux intervenants de travailler en toute
sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 13 : En cas d'accident toutes les dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison
radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord du
responsable du service d'ordre et du directeur de la course.
ARTICLE 14 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve
spéciale et d'extincteurs en nombre suffisant à chaque poste de commissaires de course. Une
dépanneuse sera mise à disposition le 3 avril 2026 et 1 le 4 avril 2026 du dépannage LUZY à Firminy, 1
le samedi 4 avril 2026 du garage des coteaux à Condrieu, 1 le samedi 4 avril 2026 du garage BOUTIN à
Rive-de-Gier et 1 le vendredi 3 avril 2026 et 1 le 4 avril 2026 d'Auto DAVID à L'Horme.
ARTICLE 15 : Les commissaires de course placés aux points dangereux seront en liaison constante avec
l'organisateur. Le directeur de chaque épreuve spéciale sera en liaison radio permanente avec les
commissaires placés le long du parcours.
ARTICLE 16 : Sur l'ensemble du parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les
prescriptions du code de la route, en particulier celles qui concernent la circulation à droite, les règles
de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes
traversées.
Des contrôles de vitesse seront effectués. Toute infraction pourra entraîner l'exclusion du concurrent.
Des contrôles inopinés pourront être effectués à l'initiative des forces de l'ordre sur les concurrents
(alcoolémie, drogue,...).
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 5/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 34
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs
de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place sur les points
sensibles du parc fermé.
ARTICLE 17 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles pourront
se dérouler uniquement les samedi 28 mars, dimanche 29 mars et jeudi 2 avril 2026 de 8 h à 20 h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le code de la route et n'entraîner aucune gêne pour
les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être
supérieur à 3.
ARTICLE 18 : L'organisateur devra avertir individuellement tous les riverains des épreuves chronomé-
trées du déroulement du rallye et de la durée de l'usage privatif des voies.
ARTICLE 19 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se
placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public
seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes les
voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de course.
Ces commissaires devront être positionnés aux emplacements sensibles. Ils devront être porteurs de
brassards et panonceaux réglementaires. Tous les commissaires de course, les personnels
sécurité/radio devront être porteurs d'un gilet haute visibilité et identifiables rapidement.
Avant le début des épreuves, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place de ces personnels et de
cette signalisation. Une attention particulière devra également être portée au cheminement des
spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
ARTICLE 20 : L'utilisation de drone sera interdite entre le 1 er mars et le 1 er septembre dans la zone de
protection spéciale.
ARTICLE 21 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Gérard MAURIN, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité
routière et dans le présent arrêté préfectoral, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation sera envoyée à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 22 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes
concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-
1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 23 : Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour laisser libres les voies de
circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en
cas d'intervention urgente.
ARTICLE 24 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 6/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 35
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les
mesures fixées par :
- l a réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et
textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé
publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de
protection et fixation des mesures de protection des captages).
La spéciale ES 4-7 Longes étant située en périmètre de protection éloignée du barrage du Couzon, des
commissaires de routes seront postés aux points à risques dans les périmètres de protection
rapprochée. En cas d'accident ou d'incident de course susceptibles d'entraîner une altération de la
qualité des eaux du barrage de Couzon, l'organisateur devra impérativement contacter l'agent
municipal d'astreinte pour les services de l'eau des communes concernées.
L'organisateur devra en cas d'accident neutraliser la course immédiatement pour vérifier que le
véhicule accidenté n'engendre pas de fuite dans le milieu naturel. Si c'est le cas, les moyens curatifs
devront être engagés sans délai pour limiter la propagation de la pollution vers l'aval et le cours d'eau/
barrage. Il devra dépolluer sur une profondeur suffisante et évacuer sans délais les matériaux souillés
en dehors des périmètres de protection et dans une filière d'élimination agréée. L'organisateur devra
évacuer le véhicule accidenté en dehors du bassin versant du barrage. C'est à l'issue de ce protocole
que la course pourra reprendre.
D'une manière générale, les conditions suivantes doivent être respectées :
- dans les zones de périmètres de protection rapprochés la présence de spectateurs, le stationnement
de véhicules, le stockage d'hydrocarbures seront interdits,
- les véhicules de course seront équipés de réservoirs remplis de mousse éponge ou protégés par une
cloison étanche et résistance,
- chaque véhicule sera équipé d'un récupérateur d'huile en cas de casse de moteur,
- pour la maîtrise des risques accidentels, des systèmes amovibles de rétention des véhicules sur la
chaussée seront installés pour éviter l'impact direct d'un véhicule vers le réseau hydrographique qui
alimente la retenue (systèmes de type « baliroute » reliés entre eux). Ces dispositifs seront installés sur
toutes les portions de route qui traverseront le périmètre rapproché sur 50 m de part et d'autre du
cours d'eau traversé ou longé.
- Pour la maîtrise des pollutions éventuelles, des moyens anti-pollution seront prévus pour récupérer un
éventuel épandage d'hydrocarbures sur la chaussée et des moyens pour éteindre un incendie de
véhicule sans usage de produits chimiques. Toute possibilité de réparation dans le périmètre de pro-
tection rapproché devra être interdite
- Pour les spectateurs, il convient de prévoir des toilettes type « manifestation évènementielle » en
nombre suffisant dans les zones d'accueil du public.
ARTICLE 25 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mise en
oeuvre par l'organisateur.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par l'organisateur, les
spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par ce dernier, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 26 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation
pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage. Les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée
d'exposition), devront être mises en oeuvre notamment en s'assurant de l'absence de tout
comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour, le cas échéant, interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et
suivants du code du Sport.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 7/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 36
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du code
de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 27 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 28 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêté l'épreuve.
ARTICLE 29 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en oeuvre devront être effectives et
conformes aux régles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 30 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 31 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 32: Copie du présent arrêté sera adressée à :
 Mme. la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône
 M. le président du conseil départemental du Rhône
 M. le président du conseil départemental de la Loire (pôle aménagement et développement
durable)
 Mme. la présidente de Saint-Etienne Métropole
 MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
 MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
 Mmes les maires de Chagnon, Chuyer et Trèves
 MM. les maires de Cellieu, Châteauneuf, Colombier, Genilac, Graix, L'Horme, La Chapelle-Villars, La
Grand-Croix, La Valla-en-Gier, Le Bessat, Lorette, Pélussin, Rive-de-Gier, Roisey, Saint-Appolinard,
Saint-Joseph, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Véranne, Chabanière,
Longes et Les Haies
 M. le directeur interdépartemental de la police nationale
 M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, (EDCF)
 M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes
 M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé
 M. le directeur départemental des territoires
 M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le directeur du samu 42
 Mme la directrice du parc naturel régional du pilat
 M. le directeur Interrégional des routes centre-est
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 8/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 37
 M. le responsable de l'unité exploitation et réseau – Antenne régionale des transports de la Loire
 M. le directeur de la société des transports de l'agglomération stéphanoise
 M. Daniel BERTHON, délégué de la Fédération Française du Sport Automobile
 M. André LIOGIER, délégué de la Fédération Française de Motocyclisme
 M. Benoit DAVAL, représentant de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
 M. Gérard MAURIN, président de l'A.S.A. Loire,
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 mars 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr -
Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex 9/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-17-00008 - Arrêté portant autorisation de la 36ème édition du rallye pays du gier les 3 et 4
avril 2026 38