HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-060
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
DDFIP de Haute-Saône /
70-2024-05-02-00002 - Délégation de signature dont disposent les
responsables des services des finances publiques de Haute-Saône, en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 3
70-2024-05-02-00003 - Délégation de signature pour le contentieux et le
gracieux fiscal du responsable du PCU de la Haute-Saône (1 page) Page 6
DIR EST / Direction interdépartementale des routes de l'Est
70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 (6 pages) Page 8
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant
l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de
motos modernes et anciennes les samedi 4 et dimanche 5 mai 2024 sur le
territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
(10 pages) Page 15
70-2024-05-02-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément du
docteur POURCELOT Daniel au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs
domiciliés en Haute-Saône (2 pages) Page 26
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-05-02-00004 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité
civile de type B □ mission de soutien et accompagnement des populations
□ au bénéfice de l□Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la
Haute-Saône (UDSP 70) (2 pages) Page 29
Préfecture de Haute-Saône / Sous-Préfecture de Lure
70-2024-05-02-00007 - portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 6
conseillers municipaux dans la commune d'Errevet le 23 juin 2024 (2 pages) Page 32
2
DDFIP de Haute-Saône
70-2024-05-02-00002
Délégation de signature dont disposent les
responsables des services des finances publiques
de Haute-Saône, en matière de contentieux et
de gracieux fiscal
DDFIP de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00002 - Délégation de signature dont disposent les responsables des services des finances
publiques de Haute-Saône, en matière de contentieux et de gracieux fiscal 3
= RREPUBLIQUEFRANCAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale" des Finances publiques de la Haute-Saône8, place Pierre RENET — BP 39970 014 VESOUL
Arrêté n ° 7 / 2024
L''administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 etsuivants de son annexe IV ;Vu le décret du 28 février 2022 portant nomination de M. David TRUTET en qualitéde directeurdépartemental des finances publiques de Haute-Saône;Vu . la décision du directeur général des finances publiques en date du 02 mars 2022 fixant au 18 mars2022 la date d'installation de M. David TRUTET dans les fonctions de directeur départemental desfinances publiques de Haute- Saone
Arrête:
Article 1 : Le montant de la délégation dont disposerit les responsables des services des finances publiques dans ledépartement de la Haute-Saône, en matière de contentieux fiscal et de gracieux fiscal est fixé à 50 000 €.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°75/2023 du 25/09/2023 et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs du département de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 02/05/2024| L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiquesde la Haute-Saône
DDFIP de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00002 - Délégation de signature dont disposent les responsables des services des finances
publiques de Haute-Saône, en matière de contentieux et de gracieux fiscal 4
Annexe à l'arrêté n° 7 /2024
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signatureen matière de contentieux et de gracieux fiscal ;prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des Impôts
Prénom —- NOM | Responsable des ServicesMme Sophie ANTOINE Service des Impôts des Entreprises Départemental
M. éébastien ARONDEL Pôle de Contrôle Unifié
| Mme Céline PAPONNET | Pôle de Recouvrement Spécialisé
M. Bruno VOLUZAN ' Service Départemental des Impôts Fonciers
Service de la Publicité Foncière et de I'EnregistrementMme Marle-Anne AGNEL de la Haute-Saône
Mme Françoise SAÏD Service des Impôts des Particuliers de VESOUL (intérim)M. Guilhem BATTAGLIA Service des Impôts des Particuliers de LURE
DDFIP de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00002 - Délégation de signature dont disposent les responsables des services des finances
publiques de Haute-Saône, en matière de contentieux et de gracieux fiscal 5
DDFIP de Haute-Saône
70-2024-05-02-00003
Délégation de signature pour le contentieux et le
gracieux fiscal du responsable du PCU de la
Haute-Saône
DDFIP de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00003 - Délégation de signature pour le contentieux et le gracieux fiscal du responsable du
PCU de la Haute-Saône 6
Liherté » Êgn!l'r.î « FrnremnérsRÉPUBTIQUE FRANCAISH
Direction départementale des Finances publiques de la Haute-SaônePôle de contrôle unifiéDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL- DU RESPONSABLE DU PCU DE LA HAUTE-SAONE(annule et remplace la précédente délégation du 05/10/2023)" Le responsable du pôle contrôle unifié de la Haute-SaôneVu le code général des Ïmpôts, et notamment son article 408 de son a_nneke Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ; -Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant drverses dispositions relatives à la direction generale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009 707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentres de la direction générale desfinances publiques; 'arrête :Article 1erDélégation: de signature est donnée à l'effet de sigher en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet ;-a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :COLLIN Jérôme | COURTOIS Rachel ... ' DOUILLET JérômeLAUÊËNCIN Claudine | MENI—Gôz Nicolas " NARDIN CarolePROGIN Delphine SAILLARD Franckie ' SERRA WilliamTIROLE Bernard TIROLE Gilliane |" b) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-aprèsCHAILLET Christophe - CHAILLETSylvie " DUPLESSISEricGAUTHIER Christelle LAGOUARQIL_L!E Myriam MANGANONI ChristelleArticle 2Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2024 et sera affiché dans les locaux du service.À Vesoul, le 2 mai 2024Le responsable du pôle de contrôle unifiéSébastien ARONDEL _ pInspecteur Principal des finances publiques
DDFIP de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00003 - Délégation de signature pour le contentieux et le gracieux fiscal du responsable du
PCU de la Haute-Saône 7
DIR EST
70-2024-05-02-00001
Dpt 70 Subdélégation-mai-2024
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 8
DIR EstEx DirectionPRÉFET . ;DE LA HAUTE- — interdépartementaleSAONE - des routes de l'Est
ARRÊTÉn°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/70-03 du 2 mai 2024Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes —Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions- civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES -— EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté portant délégation de signature n°70-2024-04-02-00007 du 2 avril 2024, pris par Monsieur Romain ROYET,Préfet de la Haute-Saône, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation- Monsieur Rémi VELLUET, directeur adjoint ingénierieARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Haute-Saône, subdélégation de signature est accordée parMonsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous leprésent article, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux), signature non déléguée s'agissant des mesures defixation des limitations de vitesse sur le réseau routier national en Haute-SaôneA3: _ Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: Pas d'autoroutes en Haute-SaôneA5: Pas d'autoroutes en Haute-SaôneA6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
PRÉFET
DE LA HAUTE"
SAÔNE
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
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ARRÊTÉ
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/70-03 du 2 mai 2024
Portant subdéléeation de sienature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est.
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature n°70-2024-04-02-00007 du 2 avril 2024, pris par Monsieur Romain ROYET,
Préfet de la Haute-Saône, au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE l : Subdélégatioa pleine et endère est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'ardcle 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET, directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Haute-Saône, subdélégadon de signature est accordée par
Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le
présent article, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A- Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux), signature non déléguée s'agissant des mesures de
fixation des limitations de vitesse sur le réseau routier national en Haute-Saône
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de staûonnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Pas d'autoroutes en Haute-Saône
A5 : Pas d'autoroutes en Haute-Saône
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'auti-es services publics ou entreprises privées. (Artf'c/e R432-7 du CDR)
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 9
Signalisation :A7 : Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux designalisation lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.(Article R418-3 du CDR)A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)A11: _ Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR X X X X X X X X X X X XPoste vacant Poste vacant X X X X X X X X X X X XJean-François Chef SREI-FC x X X X X X X X X X XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREI-FC ' :Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XFranck ESMIEU Chef District X XBesançonBertrand CLAUDON | Adjoint Chef X XDistrict Besançon 'Poste Vacant Chef District Vitry- X Xle-FrançoisEmmanuel Adjoint Chef X XNICOMETTE District Vitry-le-FrançoisSébastien Chef District Metz X .XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District X XNancy -
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1:
B2:
Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de
signalisation lumineux ou par une signalisadon spécifique. (Article R411-7 modifié duCDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogadoa à l'interdicdon de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en applicadon de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsA1A2A3A4A5A6A7A8A9 l A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREBChef SPRxxxxxxxxxxxx
Poste vacantPoste vacantxxxxxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FCxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxx
Xavier CURELYAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxx
Ronan LE COZChef SREX-GExxxxxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District Besançon
xx
Poste VacantChef District Vitry-
le-François
xx
Emmanuel
NICOMETTE
Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
xx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metzxx
Ethel JACQUOTChef District
Nancy
xx
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR -Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 10
Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPR X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP - X XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe, RH ' XJean-François Chef SREI-FC XBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC XXavier CURELY Adjoint Chef SREI-FC XRonan LE COZ Chef SREX-GE X
C — Gestion du domaine public routier national :
C1: Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès auxdistributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TPn°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routesnationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ousouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7: _ Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)C8: _ Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électriqueaérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11 : - Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhiculescomportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions: protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domame publicroutier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Articlen°2044 et suivants modifiés du Code Civil)C13: _ Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrété préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Agents Fonctions C1 | C2 | C3 C4j C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR x x X X X XPoste vacant Poste vacant X X X X X XEmilien FROMONT Chef SPR/CGP X X - X X X XDelphine BECKER Adjointe Chef x X ' X X x | XSPR/CGPJean-François Chef SREI-FC X X X X X X X XBEDEAUX
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChef SPRxx
Emilien FROMONTChef SPR/CGPxx
Aurore JAN I Nsox
Marie-Laure DANIELSG adjointe, RHx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Xavier CU RELYAdjoint Chef SREI-FCx
Ronan LE COZChefSREX-GEx
C - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État-Article 53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de disttibution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribudon de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR-Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distiributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 - Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 - Circulaire n°5 du 12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et rettait des autorisations d'empmnt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'iatérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 -Arrêté du 23/12/1970)
C 7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié -
Article L112-2 - Article L112-3 modifié - Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Convendons reladves à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un ders.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
rouûer, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
AgentsFonctionsC1C2C3C4C5C6C7C8C9 l C10 l C11 | C12 | C13
Florian STREBChef SPRxxxxxx
Poste vacantPoste vacantxxxxxx
x
x
Emilien FROMONTChefSPR/CGPxxxxx
Delphine BECKERAdjointe Chef
SPR/CGP
xxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxx
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 11
Damien DAVID Adjoint Chef X XSREI-FCXavier CURELY Adjoint Chef X XSREI-FC 'Ronan LE COZ Chef SREX-GE X XFranck ESMIEU Chef District XBesançonBertrand CLAUDON | Adjoint Chef XDistrict BesançonPoste Vacant Chef District Vitry- Xle-FrangoisEmmanuel Adjoint Chef XNICOMETTE District Vitry-le-FrançoisSébastien Chef District Metz XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District XNancy
D — Représentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, ycompris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —Code de la procédure pénale)D2: Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion desprocédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de laprocédure civile — Code de la procédure pénale) ~D3: Dépot, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intéréts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)D4 : Mémoire en défense de I'Etat, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG x x XMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe X X XLætitia LE Cheffe SG/BCAG X ; x XPascale MICHEL SG/BCAG X X XLetitia TOAN SG/BCAG — . X X X
ARTICLE 3 : Il est rappelé la décision prise par Monsieur le Préfet de se réserver :- les correspondances adressées à la Présidence de la République, à Mesdames et Messieurs les Ministres, aux _parlementaires et aux conseillers généraux et régionaux pour ce qui relève du domaine de lacompétence de l'État,- l'abrogation ou la modification des arrêtés pris sous sa signature ou par délégation sous celle d'un membrepréfectoral.
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxx
Xavier CURELYAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxx
Ronan LE COZChef SREX-GExxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District Besançon
xxxx
Poste VacantChef District Vitry-
le-François
xxxx
Emmanuel
NICOMETTE
Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
xxxx
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metzxxxx
Ethel JACQUOTChef District
Nancy
xxxx
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instmction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative -Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
AgentsFonctionsD1D2D3D4
Aurore JANINSGxxx
Marie-Laure DANIEL |SGAdjointexxx
Lœtitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Letitia TOANSG/BCAGxxx
ARTICLE 3 : II est rappelé la décision prise par Monsieur le Préfet de se réserver :
- les correspondances adressées à la Présidence de la République, à Mesdames et Messieurs les Miaisttes, aux
parlementaires et aux conseillers généraux et régionaux pour ce qui relève du domaine de la
competence de l'État,
- l'abrogation ou la modification des arrêtés pris sous sa signature ou par délégation sous celle d'un membre
préfectoral.
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 12
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/70-02 du 4 avril2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des RoutesEst.ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au- Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sapublication.
outes Est,
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-EstDIR/SG/BCAG/70-02 du 4 avril
2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
. Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Directeur Interdépartemental des toutes Est,
Jérôme MIY
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 13
DIR EST - 70-2024-05-02-00001 - Dpt 70 Subdélégation-mai-2024 14
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-24-00029
Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à
organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 4 et dimanche
5 mai 2024 sur le territoire de la commune de
Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes les samedi 4 et dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune
de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Romain ROYET ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline « motocross et spécialités associées »
édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM) en application de l'article L131 -16
du Code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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VU la demande de M. Jean-Luc FORESTIER, président de l'association « MOTO 90 TRIAL
CLUB » présentée le 8 février 2024 en vue d'organiser les samedi 4 et dimanche 5 mai 2024
une compétition de trial de motos modernes et anciennes sur le territoire de la commune de
Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance conforme
aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 18 avril 2024 ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Luc FORESTIER, président de l'association « Moto 90 Trial Club », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit
« Moulin Billotte ».
Article 2 : La manifestation se déroulera du samedi 4 mai 2024 à partir de 8h00 au
dimanche 5 mai 2024 à 19h00.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme (FFM) pour la discipline concernée.
Article 5 : La circulation des concurrents entre les zones devra s'effectuer dans le strict
respect du code de la route.
Article 6 : L'organisateur veillera à limiter le bruit afin de respecter la tranquillité publique
des habitations environnantes (sonorisation, véhicules conformes en matière de bruit à la
réglementation applicable).
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Article 7 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du parcours, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Article 8 : En ce qui concerne le passage dans la forêt, l'organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
- l'environnement doit être respecté ;
- les peuplements forestiers et la flore doivent être respectés ;
- il est interdit de baliser par des marques à la peinture sur les arbres, les clous sont
interdits ;
- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours prévu ;
- il est interdit d'allumer du feu en forêt et d'y laisser des détritus ;
- respect de la sécurité : éviter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;
- débalisage et remise en état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation ;
- la circulation des véhicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes à la
circulation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours prévu ;
- la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le code
forestier, la circulation en sous-bois est interdite ;
- la responsabilité de l'Office national des forêts, des communes concernées et des
adjudicataires des coupes en exploitation est entièrement dégagée pour cette
manifestation ;
- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance
du parcours avant la manifestation et modifier l'itinéraire si nécessaire.
1 rue de la Préfecture
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Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Article 9 : L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public en dehors des zones
prévues à cet effet. Il veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette
interdiction et à son respect effectif.
Article 10 : Le responsable de la manifestation est :
M. Jean-Luc FORESTIER (tél. 06 20 09 60 26).
Article 11 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
L'organisateur devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter momentanément
ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 13 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation. Tous les dégâts éventuels causés par les concurrents seront signalés par
l'organisateur.
Article 14 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes concernées nepourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra êtreengagé. |
Article 15 : La fourhiture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sacharge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour lamanifestation.
Article 16: M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône et M. le Commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône sont chargés, chacun ence qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône et notifié à M. Jean-Luc FORESTIER,président de l'association « Moto 90 Trial Club ».
Fait à Vesoul, le Ë(Lloql 2L(
Pour le Préfet,et par délégation, ——La secrétaire gé e a
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- Plan des zones.Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture — BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
1 rue de la PréfectureTél. 0384777000Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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REGLEMENT PARTICULIER
TRIAL Motos de LYOFFANS
4 et 5 mai 2024
ORGANISATION :
Cette épreuve est organisée par le MOTO 90 TRIAL CLUB, sous l'égide de l'UFOLEP, et suivant les règles
définies par l'UFOLEP pour les manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur. (Code du sport R331)

1. CATEGORIES
Age Cylindrée maxi autorisée
12 ans à 14 ans 125 cc (circuit fermé.)
14 ans et plus Cylindrée libre (circuit fermé).

Couleurs fléchage et catégories.
Fléchage Motos anciennes (CHETRA) Motos Modernes
(CHETRIM)
Pré 65 Twinshocks/Monoshock (*)
Rouge Inter S3+
Bleu Expert National S3
Vert Master Critérium S4+
Jaune Gentlemen Randonneur S4
Blanc Plaisance Plaisance Plaisance
(*) Motos Monoshock refroidissement à air, frein à disques,

2. ENGAGEMENTS :
Si préinscription avant le 28 avril 2024 (Possibilité de régler sur place).
50€ (20€ pour les 12/18 ans) pour les 2 jours si préinscription
25€ le samedi.
30€ le dimanche.
Inscription sur place majoration de 5€
Soit : Par mail : jacquelineforestier@wanadoo.fr
Par courrier : Jacqueline Forestier 83 rue du Général de Gaulle 90700. Châtenois Les Forges.

3. . VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES :
Elles se feront sur le lieu de départ au Bureau des Inscriptions aux horaires suivants :
Samedi 4 et Dimanche 5 mai 2024 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront se présenter avec :
Leur licence UFOLEP pour l'année en cours avec photo (en cas de licence provisoire, le
pilote devra obligatoirement présenter une pièce d'identité).
Leur permis de conduire ou CASM.

4. VERIFICATIONS TECHNIQUES :
Elles se feront sur le lieu de départ aux horaires suivants :
Samedi 4 et Dimanche 5 mai 2024 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront respecter les points suivants :
Port d'un casque homologué (norme ECE 22-05) attaché, des gants, maillots à manche
longues et bottes de moto adaptées au trial lors de l'utilisation de la moto sur tout le parcours et dans les
zones.
Utiliser une moto homologuée et assurée.
La moto doit être équipée de pneus de trial, d'un silencieux efficace, d'embouts de guidon,
d'un coupe circuit automatique, d'une mousse de protection sur le guidon, de leviers boulés, de freins
opérationnels, d'un protecteur de chaîne et aucune aspérité dangereuse.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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5. PARCOURS INTER ZONE :
Samedi : Trial avec interzone sur le site du lieu dit « Moulin Billotte » (Commune de Lyoffans). Les
pilotes par petits groupes seront accompagnés par un Juge de zones.
Samedi soir remise des prix du trial du samedi avec pot de l'amitié.
Dimanche : Parcours inter zones (environ 5 km) sur les sites des lieux-dits « Moulin Billotte »
« Haut du Chanois » « Moulin de la Cude ». avec la « zone dégustation de produits régionaux » dans la
maison Forestière.
Dimanche soir remise des prix du trial et remise des prix du Challenge CHETRA 2020-2022, avec pot
de l'amitié.
DEROULEMENT :
 Les catégories « Plaisance » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur blanche.
Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours. (Hors classement Challenge)
 Les catégories « Gentlemen, Randonneur et Senior 4 » suivront le tracé de zones balisées de
flèches de couleur jaune. Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Master, Critérium et Senior 4+» suivront le tracé de zones balisées de flèches
de couleur verte Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Expert, Nationale et Senior 3» suivront le tracé de zones balisées de flèches de
couleur Bleue Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
 La catégorie « Inter et Senior 3+ » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur
rouge Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.

6. HORAIRES:  Samedi 4 et dimanche 5 mai 2024.
8h30 à 10h 30 Inscriptions et vérifications techniques.
9h30 départ du premier pilote.
16h 30. Fermeture des zones.
17h30 : Remise des prix.

7. PENALITES :

Réussite 0 point
1 pied 1 point
2 pieds 2 points
3 pieds et plus 3 points
Echec 5 points

8. CLASSEMENT : un classement pour le samedi et un classement pour le dimanche.
Seuls les résultats du dimanche compteront pour les Challenges.
Le classement se fera dans chaque catégorie suivant le nombre de points marqués sur
l'ensemble de l'épreuve. Le départage des ex-aequo se fera suivant le plus grand nombre de
zéros, puis de 1, de 2, de 3, obtenus pendant l'épreuve.
En cas de litige sur le terrain, le Directeur de Course uniquement pourra prendre les
dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et elles ne pourront, en
aucun cas, être contestées.

9. RECLAMATIONS :
Elles se feront par écrit auprès du Directeur de Course, 30 minutes après la fin de la course.
Un chèque de caution de 40€ accompagnera la demande. (Le chèque sera rendu si le bien
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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MOTO 20 TRIAL CLUB83, rue Gen. de Gaulle90700 CHATENOIS LES FORGESTél. 03 84 27 20 64Site : http://moto90-trialclub.f7
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fondé de la réclamation est reconnu). Au delà, la réclamation ne sera plus recevable le jour de
l'épreuve, mais un recours est possible auprès de la Direction Technique Départementale

10. RESULTATS et REMISE DES PRIX :
Les résultats et la remise des prix auront lieu après la compétition à partir de 17h30 (Le
samedi et le dimanche) au bureau des inscriptions.

11. ASSURANCE : Une assurance sera souscrite pour cette manifestation.

12. OFFICIELS :
Directeur de Course : Patrice HENRY (Moto 90 trial club)
Organisateur Technique : Jean-Luc FORESTIER (Moto 90 trial club)
Responsable administratif : Jacqueline FORESTIER. (Moto 90 trial club)
Responsible Technique: Christian MOLLE (Moto 90 trial club)

CORRESPONDANCE: MOTO 90 TRIAL CLUB:
Jean-Luc FORESTIER Tel: 03 84 27 20 64.

Le 8 Janvier 2024



Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
23
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Plan zone public du trial de Lyoffans 2024



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Emplacemen
t réservé
pour les
secours


Zones de
trial.

PC course


Inter zones



Parc
coureurs


Voies
d'évacuation
Zone
Public :
Echelle :
100m



Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-24-00029 - Arrêté n° 70-2024-04-24-00029
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes les samedi 4 et
dimanche 5 mai 2024 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-05-02-00010
Arrêté portant modification de l'agrément du
docteur POURCELOT Daniel au titre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des
candidats au permis de conduire et des
conducteurs domiciliés en Haute-Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément du docteur POURCELOT Daniel au titre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 26
PREFET Direction de la citoyenneté,?ÆÈÊËAUTE' de l'immigration et des libertés publiquesziberts Bureau des affaires juridiquesÉgalité et du contentieux de l'EtatFraternité
Arrêté N°70-2024- |portant modification de l'agrément du docteur POURCELOT Daniel au titre du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs
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VU
VU
domiciliés en Haute-SaôneLe préfet de la Haute-Saône
le code de la route, chapitre VI du titre 2 du livre Il (partie réglementaire) ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour. l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -Monsieur Romain ROYET ;le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône — M. Michel ROBQUIN ;l'arrêté préfectoral n°70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n°70-2022-10-21-00009 du 21 octobre 2022 portant agrément dudocteur Daniel POURCELOT au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite descandidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône ;la demande du 18 avril 2024 présentée par le Docteur POURCELOT Daniel tendant àobtenir un agrément au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite descandidats au permis de conduire et des conducteurs en commission médicale primaire,en plusde son agrément en cabinet;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél :Site03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frinternet http://Wwww.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément du docteur POURCELOT Daniel au titre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 27
ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrété préfectoral n° 70-2022-10-21-00009 du 21 octobre 2022susvisé est modifié comme suit :Est agréé au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis deconduire et des conducteurs en son cabinet ainsi qu'en commission médicale primaire, lemédecin suivant :— Docteur POURCELOT Daniel, domicilié 71, rue Maupommet - 25870 GENEUILLECet agrément est accordé jusqu'av 27 octobre 2027.Le reste sans changement.Article 2 : Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au Docteur POURCELOT Daniel et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Saône. Copie de cet arrêté sera adressée à :- Madame la déléguée départementale de l'Agence régionale de santé ;- Monsieur le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Saône _- Monsieur le président du conseil départemental de I'ordre des médecins du Doubs.Fait à Vesoul le G 7 A1 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétairé général,Micé OBQUIN
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul.tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00010 - Arrêté portant modification de l'agrément du docteur POURCELOT Daniel au titre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs domiciliés en Haute-Saône 28
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-05-02-00004
Arrêté portant agrément départemental de
sécurité civile de type B □ mission de soutien et
accompagnement des populations □ au bénéfice
de l□Union Départementale des Sapeurs
Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00004 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type B □ mission de
soutien et accompagnement des populations □ au bénéfice de l□Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône
(UDSP 70)
29
!,. Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2024-Portant agrément départemental de sécurité civile de type B - mission de soutien et accompagnementdes populations - au bénéfice de I'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône(UDSP 70)
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;VU le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, articles 15 à 21 :VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M. RomainROYET ;VU l'arrêtédu 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile B ;VU l'arrété n°70-2021-01-19-003 du 19 janvier 2021 portant agrément départemental de sécurité civilede type B - mission de soutien et accompagnement des populations - au bénéfice de I'UnionDépartementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70)VU le dossier de demande d'agrément départemental de sécurité civile de type B envoyé par l'UnionDépartementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70) le 23 avril 2024;Considérant la création de l'association « Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70) » en date du 05 février 1963 (publication au JO du 19/02/1963) ;Considérant que le dossier est complet et que I'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de laHaute-Saône (UDSP 70), sise 4-6, rue Lucie et Raymond Aubrac- 70000 VESOUL, remplit les conditionsnécessaires à l'obtention de cet agrément départemental;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARRETE
Article Ter :L'association « Union Dépaærtementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70) » est agrééeau niveau départemental pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrété, pour lesmissions définies à l'article 2.
Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet: http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00004 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type B □ mission de
soutien et accompagnement des populations □ au bénéfice de l□Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône
(UDSP 70)
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Article2 :Cet agrément porte sur les missions de type B « mission de soutien et accompagnement despopulations ».
Article 3 : 'L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respectd'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du Code de la sécurité intérieuresusvisée, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et I'administration.
Article 4 :L'association s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modificationsubstantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 5 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :« Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Haute-Saône, Direction du Cabinet,1 rue dela Préfecture, BP 429 70 013 VESOUL CEDEX- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75 800 PARISCEDEX 08« Un recours contentieux, adressé :—soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier25044 BESANCON CEDEX 3- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
Article4 :Madame la directrice de cabinet et Monsieur le président de I'Union Départementale des SapeursPompiers de la Haute-Saône (UDSP 70) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aureprésentant légal de l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône (UDSP 70).
Fait à Vesoul, le
Le Préfe
aln
Préfecture de la Haute-Saône1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00004 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile de type B □ mission de
soutien et accompagnement des populations □ au bénéfice de l□Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Saône
(UDSP 70)
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-05-02-00007
portant convocation des électeurs à l'effet
d'élire 6 conseillers municipaux dans la
commune d'Errevet le 23 juin 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00007 - portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux dans la
commune d'Errevet le 23 juin 2024 32
EZPRÉFET Sous-préfecture de LureDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité Ay ;Arrêté N°portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux,dans la commune d'Errevet le 23 juin 2024
VU le Code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.255-4 et L. 258 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L .2122-8 ;VU — laloi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation desélections municipales partielles et des élections des membres des commissionssyndicales ;VU e décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret du 2 août 2023 portant nomination de M.Pierrick LOZE, Sous-préfet de Lure;VU _ les démissions de Numa LECOSSOIS le 22 octobre 2021, Françis BEDELL le 4 avril 2022,Patrice LECOSSOIS le 23 janvier 2024, Christelle GRISOT le 22 avril 2024, EvaREYMON'I_Z){_çt__NeIIy ROLIER en date du 24 avril dernier ;CONSIDERANT qu'il convient d''élire six conseillers municipaux afin de compléter le conseilmunicipal suite aux démissions survenues récemment ;Sur la proposition du Sous-préfet de Lure ;
Sous-préfecture de LureTél. 03 84 77 70 00Courriel : sp-lure@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00007 - portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux dans la
commune d'Errevet le 23 juin 2024 33
ARRETE
Article ler: Les électeurs de la commune d'Errevet, dont les listes sont extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du codeélectoral, sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 à l'effet d'élire six conseillersmunicipaux pour compléter cette assemblée.Article2: Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Monsieur JeanMARCONNOT, Maire de la commune, se conformera pour la tenue des opérationsélectorales, aux instructions de la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020.Article3: Les déclarations de candidature sont recevables à la Sous-préfecture de Lure(adresse provisoire: 42 avenue du Square de la _ Gare) au plus tard le troisieme jeudi quiprécède le jour du scrutin, soit le jeudi 6 juin 2024.Article4: Par application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, unrecours gracieux peut être exercé auprès du préfet. Le Tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Internet à l'adressewww.telerecours.fr.Article5 : Le Sous-préfet de Lure, le Maire de la commune d'Errevet, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Faità Lure, § 2 MAI 2§24
Le Sous-préf e Lure,
Pierrick LOZÉ
Sous-préfecture de Lure -Tél. 03 84 77 70 00Courriel : sp-lure@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-02-00007 - portant convocation des électeurs à l'effet d'élire 6 conseillers municipaux dans la
commune d'Errevet le 23 juin 2024 34