PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-180
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 (4 pages) Page 3
62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration (4
pages) Page 8
62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 (4 pages) Page 13
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-08-13-00003 - Décision n°2024-57 portant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois (1 page) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de Sailly-Labourse (4 pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à HENIN BEAUMONT (4 pages) Page 25
62-2024-08-12-00002 - ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) prévue le jeudi
5 septembre 2024 (1 page) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-08-09-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel d'intervention de gardes-champêtres (2
pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-13-00002 - AP autorisant une course de moissonneuses
batteuses, de garden cross et d'un concours de labour dans le cadre de la
fête de l'agriculture le dimanche 18 août à FRETHUN (5 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-09-00003
SAP929612208
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 3
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 09/08/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/929612208
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
=
=
"AaSSs
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 4
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
. Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
VU la déclaration de services à la personne accordée le 09/07/2024 à l'entreprise
individuelle « ROUSSEL MAEVA» sous le numéro SAP/929612208,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise à
jour de l'établissement principal a été déposée le 06 août 2024 par Madame Maeva
ROUSSEL en qualité de dirigeante de l'entreprise individuelle (ROUSSEL MAEVA» dont
l'établissement principal est situé initialement 13 rue de Gascogne à Bruay-la-Buissière
(62700).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle ROUSSEL MAEVA» dont l'établissement principal est situé initialement
13 rue de Gascogne à Bruay-la-Buissiére (62700), pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, modes d'intervention prestataire:
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 5
e __ Livraison de courses a domicile
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
¢ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 6
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00003 - SAP929612208 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-13-00001
SAP931836837 Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration8
| | Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras. le 13 août 2024
Service à la Personne ,
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/931836837
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
©14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration9
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
. VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
" Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 7 Août 2024 par Madame Marine EECKOUT en
qualité de dirigeante pour l'organisme «EECKOUT MARINE» dont l'établissement principal est
situé au 44 Rue Jean Jaures, à OIGNIES (62590).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«EECKOUT MARINE» dont l'établissement principal est situé au 44 Rue Jean Jaures, à
OIGNIES (62590); enregistré sous le numéro SAP/931836837, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application iyfeomahique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-13-00001 - SAP931836837 Récépissé de déclaration12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-09-00002
SAP981829385
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 13
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès a |' Autonomie Arras, le 09/08/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/981829385
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et a l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, |
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
>
=
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www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 14
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU la déclaration de services à la personne accordée le 09/07/2024 à l'entreprise
individuelle « ROUSSEL MAEVA» sous le numéro SAP/929612208,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de mise à
jour de l'établissement principal a été déposée le 07 août 2024 par Madame Emilie
BASSEMENT en qualité de dirigeante de la micro-entreprise «EMILIE SERVICE A
DOMICILE» dont l'établissement principal est situé initialement 1 Résidence de Varsovie
à ROUVROY (62320).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise «EMILIE SERVICE A DOMICILE» dont l'établissement principal est
situé initialement 1 Résidence de Varsovie 4 ROUVROY (62320), pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la déclaration, modes d'intervention prestataire:
° Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas a domicile
° Livraison de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 15
° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
© Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent. droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 16
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabfice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-09-00002 - SAP981829385 17
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-08-13-00003
Décision n°2024-57 portant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM
Val-de-Lys-Artois
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-08-13-00003 - Décision n°2024-57 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois 18
SG PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
Val de Lys - tae
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-57
OBJET : Délégation de signature
Interim de Direction
-VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 a D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
-VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
-VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
-VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
- VU l'organigramme de Direction,
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2024 portant nomination de Monsieur
Marc-Antoine THEVENOT en qualité de Directeur Adjoint de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois
(Saint-Venant) à compter du 1° février 2024,
_VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET,
Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentiéres),
de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois
(Saint-Venant),
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val-de-Lys Artois,
DECIDE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, Directeur Délégué de
l'EPSM Val de Lys-Artois, délégation de signature est donnée à Monsieur Mikaël EL CHAMI, DRH, pour
signer en son nom et place, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement le 16 août
2024.
Article 2:
La présente décision est applicable a compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 13 août 2024,
M. Mikaél EL
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-08-13-00003 - Décision n°2024-57 portant délégation de signature
du Directeur de l'EPSM Val-de-Lys-Artois 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-08-00006
AP portant nomination d'un liquidateur du
syndicat intercommunal d'adduction d'eau de
Sailly-Labourse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau de Sailly-Labourse 20
| ss M Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Développement Durable du Territoire Béthune, le 08 août 2024
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS TOULOTTE EN QUALITÉ DE
LIQUIDATEUR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE SAILLY
LABOURSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 Béthune cedex
Tél : 03 21 61.50.50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau de Sailly-Labourse 21
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 du 5 janvier 2024 donnant délégation de signature a
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 1956 modifié constatant la création du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau de Sailly-Labourse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal
d'adduction d'eau de Sailly-Labourse à compter du 1° janvier 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant nomination de Madame Valérie NOWAK en
qualité de liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Sailly-Labourse ;
Vu le courrier du Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais en date
du 31 juillet 2023 proposant de nommer comme liquidateur du syndicat intercommunal
d'adduction d'eau de Sailly-Labourse M. Jean-Louis TOULOTTE contrôleur des finances
publiques au sein du service de gestion comptable de Béthune.
Considérant que les opérations de transfert de l'actif et du passif ainsi que les opérations de
reprise des résultats du syndicat ne sont toujours pas achevées ;
Considérant que Madame Valérie NOWAK n'est plus en mesure de poursuivre sa mission en
raison de son détachement au sein de l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des
Mineurs (ANGDM) ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: M. Jean-Louis TOULOTTE contrôleur des finances publiques au sein du service de
gestion comptable de. Béthune est nommé liquidateur du Syndicat intercommunal
d'adduction d'eau de Sailly-Labourse en remplacement de Madame Valérie NOWAK.
Article 2: L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant nomination de Madame Valérie
NOWAK en qualité de liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de Sailly-
Labourse est abrogé.
Article 3: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental
des finances publiques du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ee Le sous-Préfet |
i
ed
<_} espastien BECOULET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau de Sailly-Labourse 22
Liste des destinataires
* le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
+ le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau de Sailly-Labourse 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-08-00006 - AP portant nomination d'un liquidateur du syndicat intercommunal d'adduction
d'eau de Sailly-Labourse 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-12-00001
Arrêté portant renouvellement des membres de
la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à HENIN BEAUMONT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à
HENIN BEAUMONT 25
EX :
—
Liberté « Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
PREFECTURE
DIRECTION de la COORDINATION des POLITIQUES PUBLIQUES
et de L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU des INSTALLATIONS CLASSÉES, de l'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DE L'ENVIRONNEMENT :
Section des INSTALLATIONS CLASSÉES
DCPPAT — BICUPE - SIC— AZ - n° 2024-4
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Unité de Tri Valorisation Matière Energie (T.V.M.E)
EXPLOITÉE PAR LE SYMEVAD à HENIN-BEAUMONT
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du' 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de
Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d' Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2013 modifié portant création de la Commission de
Suivi de Site (C.S.S) du SYMEVAD située sur la commune de HENIN-BEAUMONT
(62110);
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 modifié portant nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) du SYMEVAD située sur la commune de HENIN-
BEAUMONT (62110);
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2019 portant nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) du SYMEVAD située sur la commune de HENIN-
BEAUMONT (62110) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2020 portant modification de la nomination —
des membres de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) du SYMEVAD située sur la
commune de HENIN-BEAUMONT (62110) ;
Vu larrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de
signature ;
1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à
HENIN BEAUMONT 26
Considérant qu'il y a lieu de procéder uniquement au renouvellement de la°
nomination des membres de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) du SYMEVAD située sur
la commune de HENIN-BEAUMONT (62110) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
La Commission de Suivi de Site (C.S.S), chargée de suivre les activités de l' Unité de Tri
Valorisation Matière Energie exploitée par le SYMEVAD à HENIN BEAUMONT, est
composée comme suit : .
« COLLÈGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT » :
- La Sous-préfète de Lens ou son représentant ;
- Le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
- Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
- Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant ;
- Le Chef du service interministériel de défense et protection civiles ou son représentant.
; « COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE » :
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération HENIN-CARVIN ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Courrières ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Carvin ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Dourges ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Harnes ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Hénin-Beaumont ou son représentant ;
- M. le maire de la commune de Libercourt ou son représentant ; |
- Mme le maire de la commune de Oignies ou son représentant.
2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à
HENIN BEAUMONT 27
i « COLLEGE DES RIVERAINS ET DES ASSOCIATIONS » :
- M. le Président de la Fédération Régionale de Nord Nature Environnement ou son
représentant ;
- M. le Président de l'Association « Chlorophylle Environnement » ou son représentant ;
- M. le Président de l'Association « Leforest Environnement » ou son représentant ;
- Mme la Présidente de l'Association « Cuincy, environnement, santé » ou son représentant ;
- Un(e) riverain(e) de la commune de Oignies.
« COLLEGE DES EXPLOITANTS » :
- M. Christian MUSIAL — Président du SYMEVAD ;
- M. Marc CAMPBELL — Vice-Président du SYMEVAD ;
- M. Christophe DUMONT — Vice-Président du SYMEVAD ;
- M. Sébastien CHAPELET — Directeur Général du SYMEVAD ;
- M. Christophe DESCAMPS — Directeur des Services Techniques du SYMEVAD ;
- M. Eric GAUDIN — Responsable Exploitation du SYMEVAD ;
- Mme Sophie DUPONT — Ingénieure process TVME — SYMEVAD ;
- M. Nicolas EDME — Directeur Région SUEZ ;
- M. Florian PICARD — Responsable Usine SUEZ ;
- M. Benjamin DESCAMPS — Responsable Exploitation SUEZ.
« COLLÈGE DES SALARIÉS » :
- M. Patrick CHRÉTIEN, Délégué du personnel SUEZ .
« PERSONNALITÉS QUALIFIÉES » :
- Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.
ARTICLE 2 : DURÉE DE MANDAT
Ces membres sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à
HENIN BEAUMONT 28
Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est
réputé démissionnaire. Lorsqu'un membre de la commission doit être remplacé avant
l'échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir.
ARTICLE 3 : DÉLAI ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille situé
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen"
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ
Une copie du présent arrêté est déposée à la Sous-Préfecture de LENS et en mairies de Hénin-
Beaumont, Carvin, Dourges, Courriéres, Harnes, Libercourt et Oignies et peut y être
consultée,
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, en mairies de Hénin-Beaumont, Carvin,
Dourges, Courrières, Harnes, Libercourt et Oignies qui dresseront procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, la Sous-Préfète de LENS et les
Maires de Hénin-Beaumont, Carvin, Dourges, Courrières, Harnes, Libercourt et Oignies sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRAS, le 7 8 AU 20
Pour le Préfet,
Le Secrét ire Général,
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00001 - Arrêté portant renouvellement des membres de la C.S.S - SYMEVAD (TVME) à
HENIN BEAUMONT 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-12-00002
ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) prévue le jeudi 5 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00002 - ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) prévue le jeudi 5 septembre 2024 30
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR de la réunion du jeudi 5 septembre 2024
10H30 Demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 62-24-238
Demande présentée par la Société en nom collectif AUDOMAROISE DE DISTRIBUTION sise
Centre Commercial Val de Lys, Rue d'Isbergues, à Aire-sur-la-Lys (62120), et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sous le
n° 442 903 902, afin de créer un commerce de biens d'occasion, à l'enseigne
« AU VIDE GRENIER », d'une surface de vente de 855 m², dans un ensemble commercial situé
avenue des Frais Fonds, à Longuenesse (62219).Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-12-00002 - ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) prévue le jeudi 5 septembre 2024 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-09-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel d'intervention de
gardes-champêtres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-09-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
d'intervention de gardes-champêtres 32
E Hi Direction des sécurités
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurités ARRASection des armes S, le 0 g AQUT 2024
Affaire suivie par : Mme Fabienne KSEL
Courriel : fabienne.ksel@pas-de-calais.gouv.fr
Tél : 03 21 21 25 99
N° CAB-BRS-2024- AA4O
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES GARDES-CHAMPETRES
DE LA COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
VU le décret n°2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n°2021-646 du 25
mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de
traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes-champêtres ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Hélène GIRARDOT, sous-préféte hors classe, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1131 du 26 juillet 2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des gardes-champétres de la commune de BOULOGNE-SUR-MER ;
VU la demande adressée par M. le maire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 juillet 2024, en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes-champétres de
sa commune ;
SUR la proposition de madame la directrice des sécurités du cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2024-1131 du 26 juillet 2024 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de BOULOGNE SUR MER est
abrogé.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-09-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
d'intervention de gardes-champêtres 33
Article 2: L'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champêtres de la commune de
BOULOGNE SUR MER est autorisé au moyen de quatre caméras individuelles jusqu'au 24 novembre 2024,
date d'expiration de l'expérimentation de la mise en œuvre de traitements des données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des gardes-champétres.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de BOULOGNE SUR MER.
Article 3 : Le public est informé de l'équipement des gardes champêtres de la commune de BOULOGNE SUR
MER en caméras individuelles et des modalités d'accés aux images.
Article 4 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de six mois. A l'issue de ce délai, ils sont
détruits.
Article 5 : Dès notification du présent arrêté, M. le maire de BOULOGNE SUR MER adresse à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux dispositions des articles
R. 241-8 aR. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des gardes champétres autorisé par le présent arrété ne peut étre
mis en œuvre qu'aprés réception du récépissé de la CNIL.
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Tribunal Administratif de
Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelle et sur la commune d'instaliation
du support informatique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais et M. le maire de BOULOGNE
SUR MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
éféte, directrice de Cabinet,
Copie à :
Sous-Préfecture de BOULOGNE SUR MER.
DIPN 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-09-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'enregistrement audiovisuel
d'intervention de gardes-champêtres 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00002
AP autorisant une course de moissonneuses
batteuses, de garden cross et d'un concours de
labour dans le cadre de la fête de l'agriculture le
dimanche 18 août à FRETHUN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00002 - AP autorisant une course de moissonneuses batteuses, de garden cross et d'un
concours de labour dans le cadre de la fête de l'agriculture le dimanche 18 août à FRETHUN 35
| | | | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
© Bureau de la Vie Citoyenne : Béthune, le 13 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE COURSE DE MOISSONNEUSES BATTEUSES, DE
« GARDEN CROSS » ET D'UN CONCOURS DE LABOUR DANS LE CADRE DE LA
«FÊTE DE L'AGRICULTURE » LE DIMANCHE 18 AOÛT 2024 À FRETHUN
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A. 331-2 aA. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par M. Pierre DUCHATEAU, président des « Jeunes Agriculteurs du Calaisis », en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 18 août 2024, des courses de moissonneuses batteuses, de
« garden cross » et un concours de labour sur le territoire de la commune de FRETHUN ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par lesdites épreuves ;
Vu les autorisations écrites des propriétaires des terrains ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - formation spécialisée épreuves
sportives - réunie le 9 août 2024 à la sous-préfecture de Calais ;
- Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur les manifestations
sportives ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00002 - AP autorisant une course de moissonneuses batteuses, de garden cross et d'un
concours de labour dans le cadre de la fête de l'agriculture le dimanche 18 août à FRETHUN 36
LAARRÊTE
ARTICLE 1": M. Pierre DUCHATEAU, président des « Jeunes Agriculteurs du Calaisis » est autorisé à
organiser le dimanche 18 août 2024 de 10h00 à 18h00, sur les parcelles cadastrées OA185, OA187, OA319 et
OATB81 situées à FRETHUN, un concours de moissonneuses-batteuses, de « garden cross » et un concours de
labour, aux conditions mentionnées ci-après et suivant les indications fournies.
ARTICLE 2 : les règlements des fédérations concernant l'organisation devront être intégralement respectés,
ainsi que les plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : le concours de « Labour » implique 10 laboureurs maximum et ne peut se dérouler en même
temps que la course de moissonneuses batteuses.
La zone de pratique de labour sera délimitée par des barrières et de la rubalise. -
ARTICLE 4 : le concours de « Moiss'Bat Cross » est organisé avec un nombre maximum de 10 engins.
Les participants majeurs et titulaires du permis de conduire, doivent présenter un certificat médical de moins
d'un an de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques. En outre, un système de harnachement du
pilote sur son siège doit être prévu, une combinaison, des chaussures de sécurité et un casque intégral pour la
sécurité du conducteur.
Un test d'alcoolémie des pilotes sera réalisé avant le départ de la course.
Chaque concurrent devra, dans sa structure, disposer d'au moins un extincteur à portée opérationnelle.
La piste sera délimitée par du grillage. Une distance de sécurité de 50 mètres sera mise en place entre le public et
la zone de pratique, selon les règlements en vigueur pour la sécurité du public. Une raie de charrue sera tracée à 30
mètres du public et aucun spectateur ne sera admis sur le circuit.
La vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h en bout de ligne droite. En tout point du circuit, on pourra trouver
un extincteur à moins de 30 mètres, même si le risque principal est le retournement des engins.
Les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, ayant reçus une
formation sur le maniement des extincteurs et la conduite à tenir en cas d'accident devront être mis en place aux
abords du circuit et disposer d'extincteurs. Ils réglementeront les manches et procéderont à une vérification
visuelle des engins avant le départ. Ils seront chargés de maintenir le public aux emplacements qui lui sont
réservés. Des extincteurs eau et CO" seront répartis sur le site.
ARTICLE 5: un parking gratuit sera situé sur la parcelle de la foire agricole, le long de la D215. Un arrêté du
conseil départemental réduit la vitesse à 30 km/h, aux abords de la manifestation.
Le parking visiteur, composé d'une entrée et d'une sortie séparées, sera délimité par de la rubalise et séparé de
la zone public par une raie de charrue.
Des bénévoles placeront les véhicules et veilleront à la sécurité du parking.
ARTICLE 6 : un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans les conditions précisées ci-
après, sa mise en place et son fonctionnement subordonnant le déroulement de l'épreuve.
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#Moyens à mettre en place par l'organisateur :
- le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 - Tél :
03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur, qui affichera au
poste de contrôle principal le numéro d'appeltéléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de
Traitement de l'Alerte (Tél : 18)) ;
- président du comité d' organisation, M. Pierre DUCHATEAU -— Tél : 06.37.50.70.93 ;
- responsable technique et sécurité, M. Adrien FERRAN — Tél. 06.29.56.51.98 ;
- une équipe de 6 secouristes de la Croix-Blanche sera sur place et sera en liaison avec
l'organisateur. Le poste de secours sera balisé et identifié afin qu'il soit facilement repérable par le public et les
services de secours ;
- | citernes à eau et des extincteurs à eau/CO2 seront disposés sur le site ;
- les accès des hydrants et des points d'eau incendie (réserves) seront laissés libres d'accés ;
- un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant
une voie de 4 m de large et de 3,50 m de hauteur libre. L'axe rouge se fera au bout du parking, par le chemin du
bas ;
- S'assurer d'un moyen de liaison fiable entre les secouristes et les organisateurs de la
manifestation, ainsi que d'une liaison téléphonique fiable, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l'appel
éventuel du CTA ;
- le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public ;
- la météo sera prise en compte par l'organisateur (notamment départ de feu de végétation et
vent) et l'évacuation du site doit être prévue en cas d'alerte météo ;
- mise en place d'une sonorisation générale afin d'émettre un message urgent au public en cas
d'accident, d'incident ou d'évacuation ;
- faire respecter les mesures d'interdiction de fumer et de feux sur les zones à risques.
ARTICLE 7: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence Tél. 03.21.21.20.00.
. ARTICLE 8: Les sous-préfets de Béthune et Calais, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur.
Pour leSous-Préfet,
Le chef de'bureau,
CO XR
Jérémy CASE eft || SL
Fe
Copie destinée à :
- Mme la Sous-Préfète de Calais
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Pierre DUCHATEAU
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Plan du circuit de Moiss'Batt Cross3EN Piste de coursemm}? Sens de la course- Ballots de paille@ ExtincteurZone de sécurité entre public / circuit—— Grillagemms RubaliseLes dimensions de la piste de course peuvent être aménagées en fonction du terrain.Les distances minimales impératives à respecter sont :* zone de sécurité entre le public et la course : 50m* extincteur à moins de 30 m de tout point de la coursePrésence obligatoire minimum :* 3 commissaires de course* 2 commissaires de sécurité du public pour éviter toute intrusion dans la zone
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fectoral du 13 AGÛT 2024Pour être anne
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Pour le Préfet,
éléguéle Chef de Bureau d
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