EJx Secrétariat généralPRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE Ü
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Fraternité
Décision n* 2022 - A36
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de I'arrété inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;
Vu le Code de la santé publique;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R*122-8 et R* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de Police - M. LALLEMENT (Didier);
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet dePolice - M. CLAVIERE (David);
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de I'air sur la santé, pris en application de I'article R.221-4 du Codede l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classésen fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'articleR.318-2 du Code de la route;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);
Vu l'arrété ministériel du 10juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;
Vu larrété interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00881 du 30 août 2021 accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de Police;
Vu la décision n°2022-188 en date du 17 juin 2022 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgenceprises en application de l'arrété inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif auxprocédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution enrégion Île-de France;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 18 juin 2022;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 17 juin 2022 susvisée ne sont plusnécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition du chef d'Etat-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide:
Article1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2022-188 du 17 juin 2022 susvisée sont levéesà compter du 19 juin 2022, O0H00.
Article 2
Le chef d'état-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départementsdes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagementet des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de I'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de I'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police,affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la Zone de défense et de sécuritéde Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 juin 2022
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Le directeur d cabinet
David CLAVIERE