PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°29-2025-047
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ /
29-2025-03-13-00007 - Décision n° 2025-03 portant délégation de
signature de madame Claire DOUZILLE, directrice adjointe du centre
hospitalier de Douarnenez (Période du 17 au 19 mars 2025) (1 page) Page 3
29-2025-03-13-00009 - Décision n° 2025-5 portnat délégation de
signature de madame Claire DOUZILLE, directrice adjointe du centre
hospitalier de Douarnenez (Période du 27 au 28 mars 2025) (1 page) Page 4
29-2025-03-13-00008 - Décision n°2025-04 portant délégation de
signature de monsieur Jean-Michel SEYMOUR, DRH du centre hospitalier de
Douarnenez (Période du 20 au 26 mars 2025) (1 page) Page 5
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Centre HospitalierMiel MazesY DOUARNENEZ



Décision portant délégation de signature
Madame Claire DOUZILLE
N°2025-03



Vu, le Code de la santé publique, article L. 6143-7
Vu, le Code de la santé publique, articles D. 6143-33 et suivants
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Août 2023, nommant
Madame Valérie JOUVET , Directrice du Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et des EHPAD
Vallée du Goyen (sites d'Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin),
Vu, l'arrêté du centre national de g estion en date du 2 S eptembre 2013, nommant Madame Claire DOUZILLE
en qualité de Directrice adjointe, chargée des finances, des ressources matérielles et des coopérations
territoriales, au Centre Hospitalier de Douarnenez, à compter du 1er octobre 2013,
Vu, la décision n°20 23-03 en date du 11 Septembre 2023 portant délégation de signa ture à Madame Claire
DOUZILLE,
Vu, l'organigramme de direction ;


DECIDE :

Article 1 : En l'absence de Madame Valérie JOUVET – Directrice du CH de Douarnenez , du 17 au 19 Mars 2025
inclus, délégation est donnée à Madame Claire DOUZILLE , occupant les fonctions de Directrice
adjointe, chargée des finances, des ressources matérielles et des coopérations te rritoriales, à l'effet de
signer au nom de la Directrice pour signer les actes, attestations ou décisions nécessaires à la continuité
du service public hospitalier.

Article 2 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mentio n « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.

Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.

Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.

Article 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé e. Elle sera également publiée aux Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère. Enfin, elle sera portée à la connaissance du comptable de
l'établissement.

Article 6 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au
sein de l'établissement (couloir de l'administration).

Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.



Fait à Douarnenez,
Le 13 Mars 2025


Valérie JOUVET,

Directrice

SIGNE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2025-03-13-00007 - Décision n° 2025-03 portant délégation de signature de
madame Claire DOUZILLE, directrice adjointe du centre hospitalier de Douarnenez (Période du 17 au 19 mars 2025) 3
Centre HospitalierMiel MazesY DOUARNENEZ



Décision portant délégation de signature
Madame Claire DOUZILLE
N°2025-5


Vu, le Code de la santé publique, article L. 6143-7
Vu, le Code de la santé publique, articles D. 6143-33 et suivants
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Août 2023, nommant
Madame Valérie JOUVET , Directrice du Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et des EHPAD
Vallée du Goyen (sites d'Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin),
Vu, l'arrêté du centre national de g estion en date du 2 S eptembre 2013, nommant Madame Claire DOUZILLE
en qualité de Directrice adjointe, chargée des finances, des ressources matérielles et des coopérations
territoriales, au Centre Hospitalier de Douarnenez, à compter du 1er octobre 2013,
Vu, la décision n°20 23-03 en date du 11 Septembre 2023 portant délégation de signa ture à Madame Claire
DOUZILLE,
Vu, l'organigramme de direction ;


DECIDE :

Article 1 : En l'absence de Madame Valérie JOUVET – Directrice du CH de Douarnenez , du 27 au 28 Mars 2025
inclus, délégation est donnée à Madame Claire DOUZILLE , occupant les fonctions de Directrice
adjointe, chargée des finances, des ressources matérielles et des coopérations terr itoriales, à l'effet de
signer au nom de la Directrice pour signer les actes, attestations ou décisions nécessaires à la continuité
du service public hospitalier.

Article 2 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.

Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette dé légation au déléguant, dans
les plus brefs délais.

Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.

Article 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé e. Elle sera également publiée aux Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère. Enfin, elle sera portée à la connaissance du comptable de
l'établissement.

Article 6 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au
sein de l'établissement (couloir de l'administration).

Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.



Fait à Douarnenez,
Le 13 Mars 2025


Valérie JOUVET,

Directrice

SIGNE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2025-03-13-00009 - Décision n° 2025-5 portnat délégation de signature de
madame Claire DOUZILLE, directrice adjointe du centre hospitalier de Douarnenez (Période du 27 au 28 mars 2025) 4
Centre HospitalierMiel MazesY DOUARNENEZ



Décision portant délégation de signature
Monsieur Jean-Michel SEYMOUR
N°2025-04



Vu, le Code de la santé publique, article L. 6143-7
Vu, le Code de la santé publique, articles D. 6143-33 et suivants
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu, l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Août 2023, nommant
Madame Valérie JOUVET , Directrice du Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez et des EHPAD
Vallée du Goyen (sites d'Audierne et de Pont croix) et les Collines Bleues (site de Châteaulin),
Vu, l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 24 Juin 2021 relatif à
l'affectation de Monsieur Jean -Michel SEYMOUR au Centre hospitalier de Douarnenez et auprès de
l'EHPAD de Pont-Croix, en qualité de Directeur adjoint chargé des ressources humaines,
Vu, la décision n°20 23-06 en date du 11 Septembre 2023 portant délégation de signa ture à Monsieur Jean-
Michel SEYMOUR,
Vu, l'organigramme de direction ;


DECIDE :

Article 1 : En l'absence de Madame Valérie JOUVET – Directrice du CH de Douarnenez , du 20 au 26 Mars 2025
inclus, délégation est donnée à Monsieur SEYMOUR , occupant les fonctions de Directeur des
Ressources Humaines et du Système d'Information, à l'effet de signer au nom de la Directrice pour signer
les actes, attestations ou décisions nécessaires à la continuité du service public hospitalier.

Article 2 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre sa signature.

Article 3 : Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.

Article 4 : La présente décision annule et remplace les décisions précédentes.

Article 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé e. Elle sera également publiée aux Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère. Enfin, elle sera portée à la connaissance du comptable de
l'établissement.

Article 6 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage au
sein de l'établissement (couloir de l'administration).

Article 7 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.



Fait à Douarnenez,
Le 13 Mars 2025


Valérie JOUVET,

Directrice

SIGNE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ - 29-2025-03-13-00008 - Décision n°2025-04 portant délégation de signature de
monsieur Jean-Michel SEYMOUR, DRH du centre hospitalier de Douarnenez (Période du 20 au 26 mars 2025) 5