SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-236
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la
Commission départementale d'action sociale (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-11-19-00004 - Commission départementale chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur - Décision de
la commission (3 pages) Page 7
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-12-11-00005
Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la
Commission départementale d'action sociale
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la Commission
départementale d'action sociale 3
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ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
TraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie










ARRETE DSDEN73 N° 2024 -12 DU 11 DECEMBRE 2024
RELATIF A LA COMPOSI TION
DE LA COMMISSION DEP ARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE




L'Inspecteur d'académie -Directeur académique des services de l'Education nationale de la Savoie,


➢ Vu la loi n°83 -634 du 13 -7-1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires,
notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n°84 -16 du 24 janvier 1984 modifié portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

➢ Vu le décre t n°2006 -21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels
de l'Etat ;

➢ Vu la loi n° 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'é tat ;

➢ Vu le décret n°2012 -16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

➢ Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission
nationale, des commissions académiques et départementales et de la commissio n centrale
d'action sociale ;

➢ Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de M. François COUX en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;

➢ Vu l'arrêté SJC n°2021 -28 portant délégation de signature de la rectrice, Madame Hélène
INSEL, à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Savoie ;

➢ Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

➢ Vu la proposition de la FSU en date du 24 mars 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 17 septembre 2024 ;

➢ Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 28 février 2023 suite aux résultats
des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et leur message du 11 septembre 2024 ;







73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la Commission
départementale d'action sociale 4

ARRETE



Article 1

La Commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département de la Savoie est ainsi
composée :

A - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

Membres titulaires

- Monsieur COUX François , Président
Inspecteur d'académie - Directeur Académique des services de l'Education nationale de la
Savoie

- Madame MARFIL Isabelle
Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale de
la Savoie

- Madame PINAUD Brigitte
Principale du collège Jules Ferry (Chambéry)


Membres suppléants

- Monsieur LEGENDRE Philippe
Inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation scolaire et handicap

- Madame ROBIN Anne -Marie
Attachée d'administration de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur de la
Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie
Chef fe de la division du 1er degré public et privé


B - REPRESENTANTS DES PERSONNELS (5 sièges) :


* Sur proposition de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 73) - 3 sièges :

a) Membres titulaires
- Madame TURPAUD Stéphanie, professeure c ertifiée de lettres au collège les Frontailles à
Saint Pierre d'Albigny
- Madame PERNET Sabine, professeure des écoles à l'école René Cassin de Saint -Alban
Leysse
- Madame Marlène TASSET , enseignante au collège Saint -Exupéry à Bourg -Saint -Maurice

b) Membres suppléants
- Madame HAMOUDI -WILKOWSKY Sarah, professeure des écoles à l'école Vert Bois à
Chambéry
- Monsieur BASTRENTAZ Luc, PLP2 de lettres -histoire au LP du Nivolet à La Ravoire
- Monsieur CELLE Franck, conseiller psychologique EDA


73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la Commission
départementale d'action sociale 5

* Sur proposition de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA - Education Savoie)
– (2 sièges )

a) Membres titulaires
- Madame PARENTE Amandine, PE à l'école élémentaire de Chamoux -sur-Gelon
- Madame RICHARD Virginie, SAENES, CIO d'Etat de Chambéry

b) Membres suppléants
- Monsieur Eric BADIN, professeur c ertifié à la cité scolaire Jean moulin d'Albertville
- Madame Cécile MOGGI, professeure des écoles à Entrelacs


C - REPRESENTANTS DE LA MGEN - (5 sièges) :

a) Membres titulaires
- Monsieur REYNIER Daniel
- Monsieur GILLETTE Marc
- Madame PONCE Annie
- Madame MILLERET Elisabeth
- Madame FERRIER -TARIN Stéphanie

b) Membres suppléants
- Madame GUAZZONI Dominique
- Madame BOUCHAKEL Monique
- Madame MARGUERON Jocelyne
- Madame MARCHAL Béatricia
- Madame IUNG Pascale

Article 2

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les q uestions relatives à
l'action sociale.

Article 3

Au prochain renouvellement du comité social d'administration spécial départemental, il sera mis fin
au mandat des membres de la commission départementale d'action sociale.

Article 4

La Secrétaire générale des services départementaux de l'Education nationale de la Savoie est
chargée de l'exécution du présent arrêté.


Chambéry, le 11 décembre 2024
Pour la rectrice et par délégation,
Le directeur académique des services de
l'Education nationale

SIGNE

François COUX 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-11-00005 - Arrêté 2024-12 modificatif de composition de la Commission
départementale d'action sociale 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-11-19-00004
Commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur - Décision de la commission
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-19-00004 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur - Décision de la commission 7
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Pôle expropriations publiques
et installations classées Chambéry, le 19 novembre 2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DE LA SAVOIE
DÉCISION
VU le code de l'environnement et notamment ses articles D. 123-38 à D. 123-42 ;
VU l'arrêté SCPP n° 62-2023 du 25 octobre 2023 fixant la composition de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 ;
VU les candidatures reçues en préfecture pour l'exercice des fonctions de commissaire
enquêteur ;
VU les demandes de radiation reçues en préfecture ;
Après examen des candidatures auquel la commission a procédé le 19 novembre 2024, sous la
présidence de M. Stéphane WEGNER, Vice-Président du tribunal administratif de Grenoble
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 est
établie comme suit dans le département de la Savoie :
CivilitéPrénom NOM Qualité
1MonsieurHugues ASPORD Proviseur en retraite
2MadameSophie BEZAULT Entrepreneur individuel
1
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fonctions de commissaire enquêteur - Décision de la commission 8
3MonsieurVincent BIAYS Urbaniste
4MonsieurDenis BLAISE Directeur bancaire en retraite
5MadameHélène BOURCET Administrateur civil, pôle interrégional d'appui au contrôle
de légalité de Lyon en retraite
6MonsieurBernard CARTANNAZ Inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite
7MonsieurJean CAVERO Cadre SNCF en retraite
8MonsieurPierre CEVOZ Architecte DPLG
9MonsieurMichel CHARPENTIER Directeur du centre régional d'information économique et
de concertation du bâtiment et des travaux publics de
Basse Normandie en retraite
10 MonsieurPaul CLAUSS Ingénieur forestier, directeur d'agence de l'ONF en retraite
11MonsieurBernard CLEMENT Ingénieur des travaux publics de l'État, enseignant-
chercheur en retraite
12MonsieurJean-Pierre COENDOZ Ingénieur technico-commercial en retraite
13MadamePascaline COUSIN Consultante, formatrice
14 MonsieurLuc DECOURRIERE Proviseur de lycée en retraite
15MonsieurJean-Jacques DUCHENE Directeur général du projet Savoie Technolac en retraite
16MonsieurJean FOURREAU Architecte, ingénieur territorial, en retraite
17MonsieurRoland FRANCON Ingénieur en retraite
18Madame Stéphanie GALLINO Hydrogéologue
19Monsieur Philippe GAMEN Gérant de cabinet d'études
20MonsieurGuy GASTALDI Ingénieur, ancien chef d'un dépôt pétrolier en retraite
21MonsieurHervé GIRARD Ingénieur en qualité environnementale des bâtiments et
territoires en retraite
22MadameMuriel GIROD Ingénieur géomètre topographe
23MonsieurFédéric GOULVEN Ingénieur en hydroéléctricité en retraite
24MadameNathalie GRYNSZPAN Journaliste en retraite
25MonsieurGérard HOVELAQUE Ingénieur des travaux publics de l'Etat – ancien
responsable d'unité territoriale Maurienne en retraite
26Monsieur Daniel JULLIAN Lieutenant colonel en retraite, dirigeant d'entreprise
27MonsieurAlain KESTENBAND Directeur départemental du Trésor en retraite
28MonsieurOlivier L'HEVEDER Fonctionnaire territorial
29MonsieurPierre MACABIÈSChef de cellule à l'ONF – Service RTM de la Savoie en
retraite
30MadameSophie MACON Sans emploi
31MonsieurPhilippe NIVELLE Directeur environnement et sécurité industrielle en
retraite
32MonsieurPatrick PENDOLA Cadre honoraire SNCF
33MonsieurAndré PENET Officier supérieur en retraite
34MonsieurChristian PIGNOL Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en
retraite
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-19-00004 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur - Décision de la commission 9
35MonsieurJean-Marc PONCET Ingénieur conseil en environnement
36MonsieurJean-Louis PRESSE Directeur régime d'assurance chômage en retraite
37MonsieurAlain RAGOT Responsable sûreté, sécurité, hygiène, environnement en
retraite
38MadameViolette RAGUÉAttachée à la direction départementale des territoires de
la Savoie en retraite
39Monsieur Gabriel REY Ingénieur TPE en retraite
40MonsieurAnge SARTORI Architecte – urbaniste en retraite
41MadameMarie Sandrine SOLER Responsable de territoire Bourgogne franche Comté SAUR
EAU France - en retraite
42MadameAlexandra VALETON Directrice des services techniques, urbanisme et cadre de
vie, mairie de Barberaz
43Monsieur Christian VENET Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques
de l'Etat en retraite
44MonsieurFrançois VIAL Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement en retraite
45MonsieurAlain VINCENT Directeur d'agence de la SCET (Services, Conseils,
Expertises des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts et
consignations) Languedoc-Roussillon en retraite
ARTICLE 2 : La présente liste fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Savoie et pourra être consultée à la préfecture (Service de la
coordination des politiques publiques – Pôle expropriations publiques) ainsi qu'au greffe du
tribunal administratif de Grenoble.
Le Vice-Président du Tribunal administratif de
Grenoble,
Le Président de la Commission,
Signé : Stéphane WEGNER
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-11-19-00004 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur - Décision de la commission 10