HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-170
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2025-09-15-00003 - arrêté constitution CAPD 87 - 15 sept 2025 (2
pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de
Saint-Yrieix et du 9ème rallye VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le
Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la
Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025 (4 pages) Page 6
87-2025-09-16-00002 - Arrêté portant autorisation de l'enduro de
Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et
Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le
21 septembre 2025 (3 pages) Page 11
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-09-15-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale d'expulsion des ressortissants étrangers. (2 pages) Page 15
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2025-09-15-00003
arrêté constitution CAPD 87 - 15 sept 2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-09-15-00003 - arrêté constitution
CAPD 87 - 15 sept 2025 3
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E LI M OG E S de la Haute-VienneLibertéÉgalitéFraternité









L'Inspecteur d'Académie,
Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de la Haute-Vienne,

VU la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique
VU le code de l'éducation, notamment l'art. L. 921-3,
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux
commissions administratives paritaires,
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des
représentants du personnel à la Commission Admi nistrative
Paritaire Départementale unique commune aux corps des
Instituteurs et des Professeurs des Ecoles de la Haute -
Vienne 2018 proclamés le 8 décembre 2022,
Division du Personnel
du 1er degré

ARRETE


Article 1 : La Commission Administrative Paritaire Départementale unique commune aux corps des Instituteurs et
des Professeurs des Ecoles de la Haute -Vienne comprend, par suite d'actualisation de situations individuelles, les
membres suivants :


REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION NOMMES


Membres titulaires :

• Monsieur Bruno BREVET, Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des Services de l'Education
Nationale de la Haute-Vienne ;
• Madame Corinne RUFFINONI, Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne ;
• Monsieur Matthieu MAURANGE, Inspecteur de l'Education Nationale, Adjoint au Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale de la Haute-Vienne ;
• Monsieur Emmanuel ARTUR, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de HAUTE -
VIENNE Ecole inclusive,
• Madame Alice WOLF, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de HAUTE-VIENNE
3 ;
• Monsieur Emmanuel BLANCH ER , Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de
HAUTE-VIENNE 6 ;
• Madame Célia SOARES , Inspect rice de l'Education Nationale chargé de la circonscription de HAUTE -
VIENNE 5.


Membres suppléants :

• Monsieur Sébastien PEAUDECERF , Inspecteur de l'Education Nationale chargée de la circonscription de
HAUTE-VIENNE 1 ;
• Madame Maryline AULONG , Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de HAUTE -
VIENNE 4 ;
• Madame Virginie MAURIN, Inspectrice de l'Education Nationale par intérim chargée de la circonscription de
HAUTE-VIENNE 2 ;
• Monsieur Christophe VAUBOURDOLLE, A DAENES, Responsable de la Division du Personnel du 1 er degré
à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute -Vienne ;
• Madame Patricia MONTEIL, ADAENES, Responsable de la Division des Moyens et de l'Organisation scolaire
à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute -Vienne ;
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-09-15-00003 - arrêté constitution
CAPD 87 - 15 sept 2025 4
• Madame Catherine LAROUDIE, ADAENES, Responsable de la Division de l'Action Educative et de la Vie de
l'Elève à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute -Vienne ;
• Monsieur Sylvain GOZALVO, SAENES, Gestionnaire, Adjoint au responsable de la Division du Personnel du
1er degré, à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute -Vienne.


REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS


Membres titulaires :

• Madame DUPUY -RENAUD Virginie, Professeur des écoles classe normale, Enseignante de classe
maternelle à l'E.M. PU SAINT-PRIEST LIGOURE;
• Madame Emilie VENNAT -LOUVEAU, Professeur des écoles de classe normale, Enseignante de classe
élémentaire à l'E.E.PU J. PREVERT SAGNAT de BESSINES SUR GARTEMPE ;
• Monsieur Fabrice PREMAUD, Professeur des écoles hors classe, Enseignant d e classe préélémentaire à
l'E.M.PU d'AMBAZAC
• Monsieur Pascal LAVIGERIE, Professeur des écoles de classe normale, Enseignant de classe élémentaire à
l'E.E.PU JEAN MONTALAT de LIMOGES.en remplacement de Madame Elodie DELOMENIE, Professeur des
écoles , en disponibilité
• Madame Anabel ROY, Professeur des écoles de classe normale, Directrice de l'E.P.PU de SAINT MARTIN
DE JUSSAC ;
• Monsieur Laurent LACHAISE, Professeur des écoles de classe normale, en détachement ;
• Madame Anne -Lise ESCALETTES, Professeur des écoles de classe normale, Enseignante de classe
préélémentaire à l' E.M.PU LA BREGERE de LIMOGES


Membres suppléants :

• Madame Fiona STAUB, Professeur des écoles de classe normale, titulaire de secteur rattachée à l'E.M.PU
Jean MONTALAT à LIMOGES
• Madame Jessica DONOHOE, professeur des écoles de classe normale, enseigannte de classe élémentaire
à l'E.P.PU de CUSSAC
• Madame Fleur BIDON , professeur des écoles de classe normale, directrice de l' E.P. PU de SAINT -
SYLVESTRE
• Madame Nathalie FRUGIER, Professeur des écoles de classe normale, Enseignante de classe élémentaire
à l'E.P.PU de CHAPTELAT
• Mme Caroline DALMAY-ROUGIER, professeur des école hors classe, enseignante de classe élémentaire à
l'E.P. PU de SAINT-BRICE SUR VIENNE
• M. Ludovic LEPRESLE, professeur des écoles de classe normale, directeur de l'E. P. PU de SAINT-MARTIN
DE JUSSAC

Article 2 : Les membres ci-dessus désignés entreront en fonction à compter du 15 septembre 2025.


Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de
la Haute-Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté.


LIMOGES, le 15 septembre 2025

ORIGINAL SIGNÉ

Bruno BREVET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2025-09-15-00003 - arrêté constitution
CAPD 87 - 15 sept 2025 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-16-00001
Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de
Saint-Yrieix et du 9ème rallye VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et
Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la
Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye
VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
6
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye VHC
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de l'Association
Sportive Automobile (ASA) Saint-Martial en vue d'être autorisé à organiser les 20 et 21 septembre 2025,
le « 22ème rallye de Saint-Yrieix et le 9ème rallye VHC (Véhicules Historiques de Compétition) », sur le
territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval et dans les
départements de la Corrèze et de la Dordogne (dossier n° 160) ;
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile et le permis d'organisation n° 496 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Corrèze, en date du 8 septembre 2025, portant autorisation du passage en
Corrèze du 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix le 21 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Julien-le-Vendômois, en date du 26 juin 2025, réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire du Chalard, en date du 9 juillet 2025, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Glandon, en date du 20 août 2025, réglementant la circulation des
véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Coussac-Bonneval, en date du 8 septembre 2025, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu l'arrêté pris par le maire de Saint-Yrieix-la-Perche, en date du 16 juillet 2025, réglementant la
circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de cette manifestation ;
Vu les arrêtés pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion des ES 1/3/5 et des ES 6/8/10 ;
Vu l'attestation de présence de la Protection civile de la Haute-Vienne en date du 30 juillet 2025 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye
VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
7
Vu les avis émis par :
- le préfet de la Corrèze,
- le préfet de la Dordogne,
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Coussac-Bonneval, Le Chalard et Glandon,
Vu l'avis de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives, en date du 11 septembre 2025 ;
Arrête
Article 1 : Le président de l'ASA Saint-Martial est autorisé à organiser le samedi 20 septembre 2025, de
12 h 00 à 00 h 00 (minuit), et le dimanche 21 septembre 2025, de 7 h 00 à 19 h 00, un rallye automobile
sur le territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard et Coussac-Bonneval dans
le département de la Haute-Vienne, Saint-Julien-le-Vendômois dans le département de la Corrèze et
Angoisse, Lanouaille et Sarlande dans le département de la Dordogne, dans le strict respect des
conditions prévues dans le dossier déposé.
Une spéciale d'essai de 2,65 km aura lieu le vendredi 19 septembre 2025 de 14 h 30 à 18 h 00 sur le
territoire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Les reconnaissances sont prévues le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre 2025, de 9 h 00
à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le jeudi 18 septembre et le vendredi 19 septembre 2025 de 9 h 00 à
12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et de 17h30 à 19h00 sauf 20 h 45 pour les ES 1/3/5 Le Chalard.
Article 2 : Le « 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix » représente un parcours de 330,21 km.
Il est divisé en 2 étapes et 6 sections.
Il comporte 11 épreuves spéciales (ES) d'une longueur totale de 161,13 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1/3/5 : Le Chalard – Les Palloux (11,39 km) soit 34,17 km
- ES 2/4 : Angoisse – Sarlande (15,00 km) soit 30 km
- ES 6/8/10 : Coussac-Bonneval – Glandon (20,95 km) soit 62,85 km
- ES 7/9/11 : Saint-Yrieix – Le Bocage (11,37 km) soit 34,11 km
Article 3 : Le « 9ème rallye VHC du Pays de Saint-Yrieix » précède le « 22ème rallye du Pays de Saint-
Yrieix » et représente un parcours de 274,27 km.
Il est divisé en 2 étapes et 5 sections.
Il comporte 9 épreuves spéciales (ES) d'une longueur totale de 128,81 km.
Les épreuves spéciales sont : (pas ES10 et 11)
- ES 1/3/5 : Le Chalard – Les Palloux (11,39 km) soit 34,17 km
- ES 2/4 : Angoisse – Sarlande (15,00 km) soit 30 km
- ES 6/8 : Coussac-Bonneval – Glandon (20,95 km) soit 41,90 km
- ES 7/9 : Saint-Yrieix – Le Bocage (11,37 km) soit 22,74 km
Article 4 : L'organisateur doit :
- mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arrêtés de circulation.
- protéger les obstacles éventuels (poteaux EDF/TPH, angles de mur, parapets de pont, parties
saillantes…) par la mise en place d'un dispositif approprié, en l'occurrence des bottes de paille.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye
VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
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- prévoir des extincteurs en nombre suffisant aux parcs de regroupement, sur chaque épreuve spéciale
et à chaque poste de commissaire de course.
- prévenir tous les habitants et les riverains situés sur les parcours, les sociétés de service à la personne,
les assistantes de vie et les infirmières, quelques jours avant l'épreuve, des éventuelles contraintes
afférentes à cette manifestation et leur communiquer le numéro d'urgence à contacter.
Article 5 : Il est rappelé à l'organisateur que toute inscription sur la chaussée doit être autorisée par les
services compétents. Le marquage au sol devra respecter l'instruction interministérielle du 16 février
1988 sur la signalisation routière.
Est interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de
toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course.
Article 6 : Est interdit, pendant ou à l'occasion des épreuves, le jet sur la voie publique ou ses abords, de
journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques.
Article 7 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation générale
des rallyes de la FFSA et de la mise en place d'un dispositif de sécurité sur l'itinéraire proposé en vue
d'assurer la protection des participants et du public.
L'organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport. À cet effet, il
assure la mise en place d'un nombre suffisant de commissaires de course munis des signes distinctifs
(chasubles fluorescentes) prévus par la réglementation en vigueur aux endroits signalés sur le parcours.
Ils seront positionnés en retrait et protégés de toute sortie de route.
La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée.
La présence de spectateurs est strictement interdite hors des « zones public ». Ces zones réservées
seront parfaitement délimitées, balisées et sous le contrôle permanent de l'organisateur.
Un cheminement clair sera mis en place pour éviter que les spectateurs ne passent sur le parcours.
La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à
droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu'à l'extérieur des courbes et des virages.
Tous les éléments du dispositif de sécurité doivent être mis en place au moins une heure avant le début
de la manifestation.
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur effectuera une reconnaissance du circuit afin de s'assurer
qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants.
Article 8 : L'organisateur de la compétition doit rappeler aux concurrents l'obligation de respecter le
code de la route sur les secteurs de reconnaissances et de liaison.
Article 9 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu à tout moment par la gendarmerie
et l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent
plus respectés ou que l'intervention des services de secours apparaît nécessaire.
Article 10 : L'organisateur doit veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictées par la
FFSA.
Il doit également :
- faciliter l'accès et le passage des véhicules de secours en tout point du parcours après validation du PC
course situé à la « villa sport » à Saint-Yrieix-la-Perche.
- effectuer un essai de communication téléphonique depuis le PC Course avec le CTA/CODIS (18/112),
avant le début de l'épreuve et l'informer lorsqu'elle sera terminée.
- le PC Course devra informer sans retard le CTA/CODIS de tout accident sur le rallye afin de réduire les
délais d'intervention.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d'affichage.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye
VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
9
Article 12 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le préfet de la Corrèze, le préfet de la
Dordogne, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, les maires de s communes
concernées, ainsi que le président de l'ASA Saint-Martial.
Limoges le, 16 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00001 - Arrêté autorisant le 22ème rallye du Pays de Saint-Yrieix et du 9ème rallye
VHC 
à Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Glandon et Coussac-Bonneval
et dans les départements de la Corrèze et de la Dordogne
Les 20 et 21 septembre 2025
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-16-00002
Arrêté portant autorisation de l'enduro de
Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et
Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00002 - Arrêté portant autorisation de l'enduro de Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
11
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation de l'enduro de Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de l'ASSJ Verts
Crampons, Cédric BERNON, en vue d'être autorisé à organiser, le 21 septembre 2025, un enduro moto
sur le territoire des communes de Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien et sur le
département de Charente (dossier n°158) ;
Vu l'arrêté pris par le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, limitant la vitesse des
véhicules sur la traversée de la route départementale N°675 ;
Vu le règlement particulier des épreuves ;
Vu la convention passée avec la protection civile de la Haute-Vienne ;
Vu l'attestation de présence des docteurs Baptiste PERRIER et Luigi MAZZOCCHIN ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (numéro d'épreuve n° 808) ;
Vu la police d'assurance , conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l'organisateur ;
Vu les avis émis par :
- le préfet de Charente ;
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
- le directeur départemental des territoires ;
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- les maires de Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00002 - Arrêté portant autorisation de l'enduro de Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
12
Vu l'avis de la sous-commission chargée de l'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions
sportives, en date du 11 septembre 2025 ;
Arrête
Article 1 : Le président l'ASSJ Verts Crampons, Cédric BERNON est autorisé à organiser le dimanche 21
septembre 2025, de 9 h 00 à 18 h 00, un enduro moto dénommé « Enduro de Saint-Junien », sur le
territoire des communes de Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-
Vienne et dans le département de la Charente, dans le strict respect des conditions prévues dans le
dossier déposé.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code du sport, le parcours est homologué à titre
exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Article 3 : L'organisateur doit obtenir les autorisations de passage des propriétaires des terrains privés
et prévenir les sociétés de chasse locale.
Article 4 : L'organisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité des participants et du public. À
cet effet, il devra baliser le parcours de manière dissuasive pour éloigner le public des zones de
circulation des motos et le cantonner dans des zones dédiées.
Article 5 : Les concurrents devront, impérativement, respecter le code de la route.
La sécurité sera réalisée sur l'itinéraire par des signaleurs sur les points où il est nécessaire de réguler la
circulation. Les points qui ne génèrent pas de risques particuliers seront matérialisés par tout autre
moyen de signalisation. Les signaleurs ont la responsabilité des accès et des sorties de voies publiques.
L'organisateur prévoira, la mise en place de panneaux de type AK14 tri flash pour la traversée des routes
départementales RD9 et RD711.
Il conviendra de veiller à ce que le public ne stationne pas de façon anarchique sur les routes
adjacentes au circuit afin de ne pas gêner la progression des secours.
Article 6 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu par la gendarmerie ou par les
officiels de la FFM dès lors qu'il apparaît que les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM ne
se trouvent plus respectées ou que l'intervention des services de secours est rendue nécessaire.
Article 7 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur doit :
- effectuer un essai de communication téléphonique avec le CTA/CODIS (18/112) avant le début de la
manifestation.
- fournir des moyens téléphoniques fiables et adaptés aux médecins, secouristes et aux commissaires de
course.
- s'assurer que les secouristes disposent d'un véhicule leur permettant de se rendre en tout point du
parcours.
- baliser et surveiller les zones réservées au public.
Article 8 : L'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation forestière pour prévenir le risque de
chutes d'arbres et de branches.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleur
autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation. Il est conseillé d'utiliser un
balisage éphémère et discret qui n'a pas de conséquences néfastes sur l'environnement (produits
respectueux de l'environnement). Il devra être retiré à la fin de la manifestation.
À l'issue de la course, les organisateurs seront chargés de la remise en état des chemins et veilleront à ce
qu'aucun déchet ne soit laissé sur le parcours par les concurrents et les spectateurs.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d'affichage.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00002 - Arrêté portant autorisation de l'enduro de Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
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Article 10 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du Conseil
départemental de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires et le président de l'ASSJ
Verts Crampons.
Limoges le, 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-16-00002 - Arrêté portant autorisation de l'enduro de Saint-Junien
à Blond, Cieux, Javerdat, Saint-Brice-sur-Vienne et Saint-Junien en Haute-Vienne
et sur le département de Charente
le 21 septembre 2025
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-09-15-00004
Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale d'expulsion des ressortissants
étrangers.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-15-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers. 15
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté relatif à la composition de la commission départementale
d'expulsion des ressortissants étrangers
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 et notamment les articles 3 et 8 ;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment les
articles L. 632-1 et L. 632-2 ;
VU l'arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission départementale d'expulsion des
ressortissants étrangers en date du 19 mai 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1
:L'arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers en date du 19 mai 2025 est abrogé ;
ARTICLE 2 :La commission chargée d'émettre un avis sur les proposition s d'expulsion des
ressortissants étrangers est composée comme suit :
Présidente titulaire
:
Mme Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Président suppléant :
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, 1er vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Membres titulaires :
Madame Fabienne COURREGES, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Monsieur Grégoire PARVAUD, Conseiller au Tribunal Administratif de Limoges
Membres suppléants :
Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller du Tribunal Administratif de Limoges
Madame Elisabeth WASTL, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Madame Lætitia CLERC, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Limoges
Madame Delphine BIRMELE, juge des contentieux de la protection
Monsieur Christophe TESSIER, juge des contentieux de la protection
1, rue de la Préfecture – B.P. 87031 – 87 031 LIMOGES CEDEX 1
Téléphone : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-etrangers@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-15-00004 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale d'expulsion
des ressortissants étrangers. 16
ARTICLE 3 :Les services de la Préfecture de la Haute-Vienne (Directionde la Citoyenneté) assurent le
secrétariat de cette commission, dont la préparation des dossiers ;
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Une ampliation de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission.
Limoges, le 15 septembre 2025
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
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des ressortissants étrangers. 17