PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-887
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2022-12-07-00008 - Décision portant liste départementale d□aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l□année 2023 (3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-12-07-00008
Décision portant liste départementale
d□aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur à Paris pour l□année 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-07-00008 - Décision portant liste départementale d□aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour
l□année 20233
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
à Paris pour l'année 2023
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 et suivants ;
Vu le décret n°2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du
code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-01-11-003 du 11 janvier 2021 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-06-03-00002 du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 fixant
la composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-08-02-00017 du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021
l'arrêté fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-10-25-00015 du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021
fixant la composition de la commission départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu le procès-verbal des séances des 8 et 22 novembre 2022 de la commission chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
ARTICLE 1 : La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de Paris, aux termes de ses délibérations, a décidé d'établir la liste
départementale des personnes appelées à effectuer des enquêtes publiques, au titre de l'année 2023,
comme suit :
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 51 51 Liste 2022 RAAcontact : secretariat.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 1/3Site internet : https://www. driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Prénom NOM Qualité
Martine BAUCAIREUrbaniste, cheffe de service planification et droits des sols,
retraitée
Suzel BERTHELETDirectrice des ressources humaines à l'école supérieure de la banque (ESBanque),
retraitée
Jean-Paul BÉTIIngénieur en chef des ponts et chaussées,
retraité
William BRESChef de la mission dématérialisation des procédures au secrétariat général du
gouvernement, retraité
Marc BRIONConsultant (ingénierie de formation),
retraité
Claude BURLAUD Directeur de l'urbanisme dans la fonction publique territoriale, retraité
Charlotte CAILLAU Consultante, DESS droit des affair es et fiscalité
Olivier CAZIERIngénieur – Chef du département innovation technologique et process à la direction
de la maintenance de SNCF réseau, retraité
Liliane CHANSONChef du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des armées,
retraitée
Sylvie DENIS-DINTILHAC Consultante en ingénierie juridique et financière
Sylviane DUBAILInspectrice de l'administration au ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie, retraitée
Marie-Claire EUSTACHE Architecte, urbaniste, programmiste
Frédéric FERAL Consultant en développement durable
Patricia FLACH-MALASPINA Ingénieur en génie des systèmes industriels
Stanley GENESTE Consultant en urbanisme et en aménagement
Marion GLASERAttachée principale territoriale,
retraitée
Laurent KLEINDirecteur honoraire des services de l'Assemblée Nationale,
retraité
Jean-François LAVILLONNIEREIngénieur de l'École Centrale de Paris,
retraité
Roger LEHMANNIngénieur SUPELEC,
retraité
Michel LEMASSONIngénieur Télécom,
retraité
Sibylle MADELAIN-BEAUArchitecte urbaniste en chef de l'Etat,
retraitée
Catherine MARETTE Architecte DPLG,
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Prénom NOM Qualité
retraitée
Bertrand MAUPOUMÉ Cadre du ministère de la Défense, retraité
François NAUIngénieur général des ponts et chaussées honoraire,
retraité
Jean-François PAIX Ingénieur travaux publics, rédacteur à la revue générale des chemins de fer, retraité
Pierre PONROYContrôleur général économique et financier honoraire,
retraité
Alain ROTBARDTIngénieur, expert environnement, eau et aménagement urbain,
retraité
Georges SCHEIBERDocteur en pharmacie, directeur en industrie chimique
retraité
Daniel TOURNETTEIngénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
retraité
Geneviève VOISIN Architecte DPLG libérale
Jean-Pierre ZEGANADINIngénieur, responsable gestion de crise,
retraité
ARTICLE 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris du département de Paris , accessible sur le site internet
www. prefectures-regions.gouv.fr / ile-de-france/documents-publications et transmise au greffe du
tribunal administratif de Paris.
Cette liste pourra être consultée au greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris
et à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France – service utilité publique et équilibres territoriaux – pôle urbanisme d'utilité publique)
5 rue Leblanc 75015 PARIS.
Fait à PARIS, le 7 décembre 2022
3/3Le président du tribunal administratif de Paris,
président de la commission chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
signé
Jean-Christophe DUCHON-DORISDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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