ExPRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 mars 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALESCABINETDirection des sécuritésSIDPCARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2026083-001 DU 24 MARS 2026PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSECSECOURS EN MONTAGNE

Fiche 00-E | Arrêté d'approbation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2026083-001 DU 24 MARS 2026PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSECSECOURS EN MONTAGNE
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le titre VII ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris enapplication de la loi de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire NOR 1OC/K/11/10769/C du 6 juin 2011 relative aux orientationsgénérales pour la mise en ceuvre des moyens publics concourant au secours enmontagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013351-0003 du 17 décembre 2013 portant approbationdes dispositions spécifiques du plan ORSEC secours en montagne dans lesPyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULTde la MOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu les avis rendus par les services concernés ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Dispositions spécifiques ORSEC Sauvetage spécialisé Secours en montagne 66_ORSEC DS_SMO _ 09/03/2026

ARRETE
Art. 1°- Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental secours enmontagne, ci-annexées, sont approuvées et prennent effet 4 compter d'unmois apres la date de publication du présent arrété. Ce plan sera modifiéen tant que de besoin, sera réactualisé tous les cing ans.
Art. 2 - L'arrêté préfectoral n° 2013351-0003 du 17 décembre 2013 est abrogé.
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Prades, la sous-préfète de Céret, la directrice de cabinet, le commandant du groupementde gendarmerie départementale, le commandant de la CRS n° 58, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours, le directeurdu centre hospitalier de Perpignan, le médecin-chef du SAMU, le chef de labase hélicoptère de la sécurité civile de Perpignan, le délégué territorial del'agence régionale de santé et la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
PRPierre REGNAULT de la MOTHE
Dispositions spécifiques ORSEC Sauvetage spécialisé Secours en montagne 66_ORSEC DS_SMO _ 09/03/2026 '|