PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-161
PUBLIÉ LE 2 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ABDALLAH Sitty (1 page) Page 3
75-2022-02-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AUBER Tristan (1 page) Page 5
75-2022-02-08-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NEGRE Arthur (1 page) Page 7
75-2022-02-08-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - POIRIER Leila (1 page) Page 9
75-2022-02-08-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PRADINES Bruno (1 page) Page 11
75-2022-02-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TORRES MACIEL Angélique (1 page) Page 13
75-2022-02-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - UJAI (1 page) Page 15
75-2022-02-09-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - HUTIN MAGNE Bianca (Modif) (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ABDALLAH Sitty
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABDALLAH Sitty 3
PREFET " Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie
de l'Emploi, du Travall et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê:'ùofi: _ Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
e
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908887649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une deéclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2022 par Madame ABDALLAH Sitty, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ABDALLAH Sitty dont le siège social est situé 9, rue Raffaelli 75016 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 908887649 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous résqrve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut ètre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R, 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France
du Directeur Régionat de la PR
æ lFréfet de Paris et par délégation,
s d'He-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ABDALLAH Sitty 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AUBER Tristan
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUBER Tristan 5
PRÉFET ' Diraction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS | Unité Départementalé de Paris
Ëfôc}{ît; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
swali
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908952187
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITEI
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 janvier 2022 par Monsieur AUBER Tristan, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Tristan Auber Guitare » dont le siège social est situé 5, rue du Chevalier de la Barre 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 908952187 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration -— Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de Ia demande de déclaration, conformément à l'article
R. 7232—20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R 7232~
24 du code du travail.
Le prése_nt récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Préfet de Paris et par délégation,
IEETS d'Ile-de- FrancePour le Préfet de la région d'Ile-de-France
du Directeur Régional deJa DR
par subdélégationztd
r . &
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AUBER Tristan 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NEGRE Arthur
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEGRE Arthur 7
PRÉFET D R ! rdé le de l'E irection Régionale et Interdépartementale de l'Economie,D:Ë P ARIS de FEmploi, du Travail et des Solidarités
Écaliré Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903330744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Monsieur NEGRE Arthur, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme NEGRE Arthur dont le siège social est situé 30, rue de la Croix Nivert 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 903330744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- Soutien scolaire du cours à domiclie
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déctaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le préfet de la région d'He-de-France, Préfet de"Paris et par délégation,
L- mde-France,
par subdélégation, la respérééblé-dé service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEGRE Arthur 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - POIRIER Leila
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POIRIER Leila 9
PRËFET lon Régional interdé tàl de 'E ! " Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economile,ËZÊ PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solldarités
ä:,';:": Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Sotidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 825121601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1a D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été. déposée auprès de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Madame POIRIER Leila, en qualité de micro-entrepreneur ,
pour l'organisme POIRIER Leila dont le siège social est situé 66, avenue d'lvry 75013 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 825121601 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquament de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de ta maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicite . =* #* 9
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent drolt au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux art:c!es R.7232-22 à R, 7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le Préfet de fa région d'ile-de-France, Préfettie Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIREFAd. te—de—France.
par subdélégation, "—)'JÊÏ- e.de service
Florence de MONKEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - POIRIER Leila 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PRADINES Bruno
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRADINES Bruno 11
A
PRÉFET | R
DE Direction Régianale et Interdépartementale de l'Economie,Libert ÎAR'S de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Écalité Unité Départementale de Paris
Evaternité _ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 513074914
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-{1 à 17233 2 R.7232-18 à K,7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a &té déposée auprés de la DRIEETS - UniE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur PRADINES Bruno, en qualité de rmicro-entrepreneur,
pour l'organisme PRADINES Bruno dont le siège social est situé 21, rue Richelieu 75004 PARIS et enragistré
sous le N° SAP 5613074914 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effats de [à déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
- Fait à Paris, le 8 février 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PRADINES Bruno 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TORRES MACIEL
Angélique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TORRES MACIEL Angélique 13
E
PREFET D ion Régionale et | .dé rt tal 'd I'E [ ' irection Regionale et Interdépartementale de I'Economie,?fifi dPARlS de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égalié | Unité Départementale de Paris
Æraternité Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908986771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNitE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Madame TORRES MACIEL Angélique, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TORRES MACIEL Angélique dant le slège sacial est situé 34, rue de Javel 75015
PARIS et enragistré sous le N° SAP 08986771 pour les activités sulvantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de courses à domicile ' ,
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R 7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
de Paris et par délégation,
d'He-de-France,Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet
du directeur régionat de la DRIEETS
par subdélégation, la resporte
P
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TORRES MACIEL Angélique 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-08-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - UJAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - UJAI 15
A
PREFET Direction R le ot Interdapart tale de l'E i tréction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,?'bfi éPARlS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Évalité Unité Départementale de Paris
Fraternité Direction des Entreprises, de l'Emplal et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 834972358
Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 janvier 2022 par Monsieur KAES Pierre-François, en qualité de gérant, pour
l'organisme UJAÏ dont le siège social est situé 23, rue Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 834972358 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour las personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à cômpter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet
du directeur régional de la DRIÉÆELSÿe
par subdélégation, | EVESPONÉS16 Paris et par délégation,
e-de-France,
2 service
Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - UJAI 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-09-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - HUTIN
MAGNE Bianca (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-09-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - HUTIN MAGNE Bianca (Modif) 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Inferdépartementale de 'Economle,
Egalitd de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités |
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 852115500
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 mai 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 1% février 2022, par Madame HUTIN MAGNE
Bianca en qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 — Le siège social de l'organisme HUTIN MAGNE Bianca, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 22 mai 2020 est situé à l'adresse suivante : 93, rue Truffaut 75017
PARIS depuis le 1* février 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, l& @ février 2022
et par délégation du Directeur Règionat
Par subdélégati astfécirés-du Travail
DRIEETS- Unité Departementale de Patts
Service à la parsonne (SAP)
21, nye Madelgine VIONNET - $3 300 Aubérvilhèrs
Emait : idf-ul75 sap@drieats. gouv It
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-09-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - HUTIN MAGNE Bianca (Modif) 18