PREFECTURE GP CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 26 septembre 2024
ARRETE N°2024-01424
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 7°"° du 30 septembre au 2 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septembre 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « PARIS POLICE 1910 » du 30 septembre au
2 octobre 2024 a Paris 7ème;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les régles de stationnement et de circulation avenue Rapp et Square Rapp a
Paris 7ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 30 septembre 2024 à
22h00 au 2 octobre 2024 à 01h00 dans les voies suivantes, à Paris 7e :
- square Rapp, au n°1 et dun°2aun°4;
- contre-allées de l'avenue Rapp, du n° 20 au n° 22 bis et du n° 25 au n° 33
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 1° octobre 2024 à 12h00 au 2
octobre 2024 à 01h00 square Rapp à Paris 7e,
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 1° octobre 2024 de 13h00 a
23h59 dans la contre-allée de l'avenue Rapp à Paris 7°", du n° 20 au n° 20 bis.










.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutéce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE2024-01424
Annexe à l'arrêté n°2024-01424 du 26 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-01424