ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Police Nationale /
04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur le directeur départemental de la
Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. (4 pages) Page 3
04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant
subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Police
Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de
l□État. (4 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-15-00003 - AP Conjoint N°2024-015-003 du 15/01/2024 portant
cessation d'activité de madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de
sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 13
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Police Nationale
04-2024-01-15-00001
AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de la Police Nationale
adjoint des Alpes-de-Haute-Provence.
Police Nationale - 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. 3
Frateneilz
...
PRÉFET
DES ALPES­
DE-HAUTE­
PROVENCE DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA POLICE NATIONALE
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 15 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORA L N°2024-015-001
donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur départemental
de la Polic e Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Proven ce
VU la loi n°01.692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n° 93.1031 du 31 août 1993, modifié, portant création des direction s
départementales de la sécu rité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps du corps de
co�ception et de direction de la police nationale;
VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 mod ifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique;
VU le décret n°2012-1246 du. 07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budg étaire et
com ptable;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déco ncentratio n;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M. Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence;
VU l'arrêté Préfectoral n°2024 -011-002 don nant délé gation de signature à Monsieur Michel
MALLEA Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute Provence et
chef de la circonscription de police nationale de Digne les Bains; Police Nationale - 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. 4
Sur proposition de M. le Directeur Départemental de Police Nationale des Alpes de Haute
Provence
ARRETE
ARTICLE 1%*;
- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel MALLEA, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 1" de l'arrêté préfectoral n°2024-011-002 du 11 janvier 2024
précité, est subdéléguée au commandant divisionnaire fonctionnel, Luc MAZINGARBE,
directeur départemental de la police nationale adjoint, conformément à l'article 2 de cet
arrêté. Cette subdélégation lui sera accordée à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences:
1- En matière de gestion du budget du ministère de l'intérieur, ordonnancé par le Préfet
(programme 176): |
- tout document relatif à l'engagement juridique et à la liquidation des dépenses de ses
services au niveau départemental, dans la limite de 45 700€,
- l'ordre à payer au comptable
2- En matière de personnel:
- les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) en ce qui concerne
les agents du corps d'encadrement et d'application, les personnels administratifs, après
communication du dossier aux intéressés;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) prononcées à
I'encontre des adjoints de sécurité sans saisine de la commission consultative paritaire
compétente à leur égard.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre des dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route relatif aux arrêtés
d'immobilisation et/ou de mise en fourrière des véhicules en zone police ; subdélégation est
donnée_aux officiers de police judiciaire de la Direction Départementale de Ia Police
Nationale des Alpes-de-Haute-Provence.
ARTICLE 3:
L'arrété préfectoral n°2023-303-010 du 30 octobre 2023 portant subdélégation à M.
MAZINGARBE Luc directeur départemental de la police nationale adjoint en matière de
gestion du Budget et Sanctions disciplinaire et la subdélégation donnée aux officiers de
police judiciaire est abrogé.
ARTICLE 4:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Police Nationale - 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. 5
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur des services
du Cabinet et le directeur départemental de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
- au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Digne les Bains, le 15 janvier 2024
Michel MALLEA
J
Police Nationale - 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. 6
Police Nationale - 04-2024-01-15-00001 - AP N°2024-015-001 du 15/01/2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de la Police Nationale adjoint des Alpes-de-Haute-Provence. 7
Police Nationale
04-2024-01-15-00002
AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant
subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour
l'Ordonnancement secondaire des dépenses du
Budget de l□État.
Police Nationale - 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l□État. 8
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PRÉFET
DES ALPES­
DE-HAUTE­
PROVENCE
J.,'i,:r,'(
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DÉPART EMENTALE
DE LA POLICE NATtONALE
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 15 janvier 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-015-002
Portant Subdélégation de signature
du Directeur Départemental de la Police Nationale pour !'Ordonnancement seco ndai re
des dépenses du Budget de l'État
VU la loi n°01.692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances
VU le décret n° 93.1031 du 31 août 1993, modifié, portant création des directions
départementales de la sécurité publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut' particulier du corps du corps de
conception et de direction de la police nationale;
VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de la
direction centrale de la sécurité publique;
VU le décret n°2012-1246 du .07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
. comptable;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de
M.Marc CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Prove nce;
VU l'arrêté Préfectoral n°2024-011-002 donnant délégation de signature à Monsieur Michel
MALLEA Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute Provence et
chef de la circonscription de police nationale de Digne les Bains; Police Nationale - 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l□État. 9
Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute
Provence
ARRETE
ARTICLE 1%
Dans le cadre de I'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte Achat à : '
- M. THAON Jean - Luc Commandant Divisionnaire Fonctionnel - Chef de la CPN Manosque
- M.MENC Fabien secrétaire administratif de classe supérieure, chef du service départemental
" de soutien opérationnel '
- M. ALEGRE Fabien Gardien de la Paix, responsable de la logistique
- M. MASSEL-COMBE Hervé Commandant - Chef du SDRT ;
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MALLEA, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2024-011-002 du 11 janvier 2024 précité,
est subdéléguée en matière de la gestion de budget uniquement à M. Jean - Luc THAON chef
de la circonscription de Manosque et à M. MENC Fabien chef du service de soutien
opérationnel conformément à l'article 2 de cet arrété .
Cette subdélégation sera accordée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences:
En matière de gestion du budget du ministère de l'Intérieur, ordonnancé par le Préfet
(programme 176):
- tout document relatif à l'engagement Jundlque et à la liquidation des dépenses de ses
services au niveau départemental, dans la limite de 3 000 €.
-l'ordre à payer au comptable CÙ
ARTICLE 3:
Tous les arrêtés et dispositions antérieurs relatifs au même objet sont abrogés à
compter du 12 janvier 2024.
ARTICLE 4:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Police Nationale - 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l□État. 10
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur des services
du Cabinet et le directeur départemental de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Digne les Bains, le 15janvier 2024
Pour le préfet par délégation
Le Commissaire Divisionnaire
Directeur Départemental
- des Alpes detHaute Provence
Michel MALLÉA
Police Nationale - 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l□État. 11
Police Nationale - 04-2024-01-15-00002 - AP N°2024-015-002 du 15/01/2024 portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de la Police Nationale pour l'Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l□État. 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-15-00003
AP Conjoint N°2024-015-003 du 15/01/2024
portant cessation d'activité de madame
Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-15-00003 - AP Conjoint N°2024-015-003 du 15/01/2024 portant cessation
d'activité de madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires. 13
Œ :- = sspaurs Service départementalPREFET E d E = = d'incendie et de secoursDES ALPES- .. d l = Fl des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
fs . Digne-les-Bains, le i)(/e?t.w '/'Ué': L'Ç
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024 015 -003
Portant cessation d'activité de
Madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'engagement de l'intéressée par voie de mutation au sein du service départemental
d'incendie et de secours du Finistère le 6 octobre 2023 ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de sapeur-pompier
volontaire, affectée à la Direction départementale, matricule n° 777772, prend fin à compter du 5
octobre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours par suppléance, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
uN
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-15-00003 - AP Conjoint N°2024-015-003 du 15/01/2024 portant cessation
d'activité de madame Claudine ANSIEAU en qualité d'experte de sapeurs-pompiers volontaires. 14