CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-074
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2026-03-24-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP ALEXIA'S CLEAN
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP879665743 (2 pages) Page 4
16-2026-03-23-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP BOUILLLON PIERRE
ANGE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP993309509 (2 pages) Page 7
16-2026-03-25-00004 - DECLARATION ACTIVITES SAP ESPRIT JARDIN
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP993824465 (2 pages) Page 10
16-2026-03-25-00003 - DECLARATION ACTIVITES SAP JB SERVICES
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP991736000 (2 pages) Page 13
16-2026-03-25-00006 - DECLARATION ACTIVITES SAP LES MENAGES DE
POLO ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102198900 (2 pages) Page 16
16-2026-03-24-00008 - DECLARATION ACTIVITES SAP LES SERVICES D
HELENE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP999416456 (2 pages) Page 19
16-2026-03-25-00005 - DECLARATION ACTIVITES SAP MAXIME BRIS
MULTISERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP100423201
(2 pages) Page 22
16-2026-03-25-00002 - DECLARATION ACTIVITES SAP MME AIT OUARET
LATIFA ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP100964980 (2
pages) Page 25
16-2026-03-24-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102305240 MR ROYERE ADRIEN (2
pages) Page 28
16-2026-03-23-00006 - SAP AURELIE VILLESANGE DECLARATION ACTIVITES
SERVICES A LA PERSONNE N° SAP999354467 (2 pages) Page 31
16-2026-03-23-00004 - SAS NOUNOUS HOME SERVICES REN AGREMENT
POUR LES ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP 531620284 (2
pages) Page 34
16-2026-03-23-00005 - SAS NOUNOUS HOMES SERVICES DECLARATION
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP531620284 (2 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral Docteur EVRARD Mylène (2
pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2026-03-24-00004 - Arrêté modificatif du 24 mars portant
désignation des membres du CSA de la DDT Charente (2 pages) Page 43
2
16-2026-03-26-00003 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts
de gibier dans le département de la Charente.
Barème 2026 remise en
état des prairies et ressemis des principales cultures. (2 pages) Page 46
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2026-03-24-00006 - AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de pêche (3 pages) Page 49
16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld (18 pages) Page 53
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-10-10-00006 - AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2 (3 pages) Page 72
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-24-00007
DECLARATION ACTIVITES SAP ALEXIA'S CLEAN
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP879665743
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP ALEXIA'S CLEAN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP879665743 4
:Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP879665743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame PINEAU Alexia, pour l'entreprise Alexia's clean,22 rue du Serpolet 16330 LA BOIXE, le 12 février 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 12 février 2026 par Madame PINEAU Alexia en qualité de gérante pourl'entreprise Alexia's clean dont l'établissement principal est situé 22 rue du Serpolet 16330 LA BOIXE etenregistrée sous le N° SAP879665743 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :e Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans+. Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile :(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)e Entretien de la maison et travaux ménagers* Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP ALEXIA'S CLEAN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP879665743 5
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (a la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)« Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droità ces dispositions que si I' organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet....Faità Angoulême, le 24 mars 2026PE
[ff &@;nS | préfet et par subdélégation,* LAS F= r le à du service inclusion et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP ALEXIA'S CLEAN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP879665743 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-23-00007
DECLARATION ACTIVITES SAP BOUILLLON
PIERRE ANGE ACTIVITES SERVICES A LA
PERSONNE N° SAP993309509
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-23-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP BOUILLLON PIERRE ANGE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP993309509
7
ExLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993309509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MonsieurPERROT Pascal, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise de Monsieur BOUILLON Pierre-Ange,23 Chemin des Pierriéres 16800 SOYAUX, le 09 février 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 février 2026 par Monsieur BOUILLON Pierre-Ange en qualité de gérantpour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 23 Chemin des Pierrières 16800 SOYAUX etenregistrée sous le N° SAP993309509 pour l'activité suivante qui sera effectuée en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-23-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP BOUILLLON PIERRE ANGE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP993309509
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saJ}notification auprés du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 23 mars 2026D SS Z 117 .EPA préfet et par subdélégation, —/ '/.. © yiteresponsable-adjoint du service inclusion etf rs, = 1, \
Pascal PERROT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-23-00007 - DECLARATION ACTIVITES SAP BOUILLLON PIERRE ANGE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP993309509
9
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-25-00004
DECLARATION ACTIVITES SAP ESPRIT JARDIN
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP993824465
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00004 - DECLARATION ACTIVITES SAP ESPRIT JARDIN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP993824465 10
EX ©Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993824465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise ESPRIT JARDIN, 55 route de Guissalle 16430VINDELLE, le 02 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 02 mars 2026 par Monsieur DELAGE William en qualité de gérant pourl'entreprise ESPRIT JARDIN dont l'établissement principal est situé 55 route de Guissalle 16430VINDELLE et enregistrée sous le N° SAP993824465 pour les activités suivantes qui seront effectuées enmode prestataire :« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillagee Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00004 - DECLARATION ACTIVITES SAP ESPRIT JARDIN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP993824465 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2026le préfet et par subdélégation,responsable adjointe du service inclusion etploi,
Catheri Da
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00004 - DECLARATION ACTIVITES SAP ESPRIT JARDIN ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP993824465 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-25-00003
DECLARATION ACTIVITES SAP JB SERVICES
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP991736000
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00003 - DECLARATION ACTIVITES SAP JB SERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP991736000 13
| aLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991736000
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise JB SERVICES 167 rue d'Angoulême 16170ROUILLAC, le 02 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 02 mars 2026 par Monsieur BRUNET Julien en qualité de gérant pourl'entrepriseJB SERVICES dont l'établissement principal est situé 167 rue d'Angoulême 16170 ROUILLACet enregistrée sous le N° SAP991736000 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :e Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage¢ Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00003 - DECLARATION ACTIVITES SAP JB SERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP991736000 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2026réfet et par subdélégation,| 8 résponsable adjointe du service inclusion et\e es ET ;
Catherine MARIN 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00003 - DECLARATION ACTIVITES SAP JB SERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP991736000 15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-25-00006
DECLARATION ACTIVITES SAP LES MENAGES DE
POLO ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP102198900
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00006 - DECLARATION ACTIVITES SAP LES MENAGES DE POLO ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP102198900
16
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102198900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Les ménages de Polo, 3 bis rue du Maine à Pitay16130 GENTE, le 09 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 mars 2026 par Monsieur GOASGUEN Paul en qualité de gérant pourl'entreprise Les ménages de Polo dont l'établissement principal est situé 3 bis rue du Maine à Pitay 16130GENTÉ et enregistrée sous le N° SAP102198900 pour l'activité suivante qui sera effectuée en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond Poincaré .BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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16-2026-03-25-00006 - DECLARATION ACTIVITES SAP LES MENAGES DE POLO ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP102198900
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2026
esponsable adjointe du service inclusion etoi, |
Catherine MARINet
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SAP102198900
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-24-00008
DECLARATION ACTIVITES SAP LES SERVICES D
HELENE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP999416456
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16-2026-03-24-00008 - DECLARATION ACTIVITES SAP LES SERVICES D HELENE ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP999416456
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EXLiberté = Égalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999416456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Les Services d'Hélène, Madame DUCOURTIEUXHélène, 17 route du Clos 16290 SAINT-SATURNIN, le 02 mars 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 02 mars 2026 par Madame DUCOURTIEUX Hélène en qualité de gérantepour l'entreprise Les Services d'Hélène dont |'établissement principal est situé 17 route du Clos 16290SAINT-SATURNIN et enregistrée sous le N° SAP999416456 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillagee Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans unensemble d'activités effectuées à domicile).
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 24 mars 2026
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-25-00005
DECLARATION ACTIVITES SAP MAXIME BRIS
MULTISERVICES ACTIVITES SERVICES A LA
PERSONNE N° SAP100423201
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16-2026-03-25-00005 - DECLARATION ACTIVITES SAP MAXIME BRIS MULTISERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
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mu ©Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100423201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise MAXIME BRIS MULTISERVICES, 297 rue desChevaliers Guignette 16430 CHAMPNIERS, le 09 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 09 mars 2026 par Monsieur BRIS Maxime en qualité de gérant pourl'entreprise MAXIME BRIS MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 297 rue desChevaliers Guignette 16430 CHAMPNIERS et enregistrée sous le N° SAP100423201 pour les activitéssuivantes qui seront effectuées en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage¢ Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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SAP100423201
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2026DDE ;Pfle préfet et par subdélégation,sponsable adjointe du service inclusion et
Catherine|MARINDs
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16-2026-03-25-00005 - DECLARATION ACTIVITES SAP MAXIME BRIS MULTISERVICES ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP100423201
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-25-00002
DECLARATION ACTIVITES SAP MME AIT
OUARET LATIFA ACTIVITES DE SERVICES A LA
PERSONNE N° SAP100964980
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00002 - DECLARATION ACTIVITES SAP MME AIT OUARET LATIFA ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP100964980
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Ex |Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100964980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame AIT OUARET Latifa, 36 rue du Maréchal Juin 16800SOYAUX, le 10 février 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 10 février 2026 par Madame AIT OUARET Latifa en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 36 rue du Maréchal Juin 16800 SOYAUX etenregistrée sous le N° SAP100964980 pour l'activité suivante qui sera effectuée en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 25 mars 2026DDEpréfet et par subdélégation,sponsable adjointe du service inclusion etloi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-25-00002 - DECLARATION ACTIVITES SAP MME AIT OUARET LATIFA ACTIVITES DE SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP100964980
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-24-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102305240
MR ROYERE ADRIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102305240 MR ROYERE
ADRIEN
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EXLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102305240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature à MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Présence +, Monsieur ROYERE Adrien, 35 rue duPont de Saint Sulpice 16370 VAL-DE-COGNAC, le 13 mars 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 13 mars 2026 par Monsieur ROYERE Adrien en qualité de gérant pourl'entreprise Présence + dont l'établissement principal est situé 35 rue du Pont de Saint Sulpice 16370VAL-DE-COGNAC et enregistrée sous le N° SAP102305240 pour les activités suivantes qui seronteffectuées en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillagee Travaux de petit bricolage, dits « Hommes toutes mains »+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondairee Assistance administrative a domicile
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102305240 MR ROYERE
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e Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes uniquement, al'exclusion des soins vétérinaires et de toilettagee Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
éfet et par subdélégation,Le res Ty du service inclusion et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-24-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP102305240 MR ROYERE
ADRIEN
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-23-00006
SAP AURELIE VILLESANGE DECLARATION
ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N°
SAP999354467
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2026-03-23-00006 - SAP AURELIE VILLESANGE DECLARATION ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE N° SAP999354467 31
|Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999354467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame Aurélie VILLESANGE, pour l'entreprise située 1907route des Souches 16410 VOUAN, le 03 février 2026 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprés du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 03 février 2026 par Madame Aurélie VILLESANGE en qualité de gérantepour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 1907 route des Souches 16410 VOUZAN etenregistrée sous le N° SAP999354467 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)- Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
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« Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 23 mars 2026DDER,é P/léspréfet et par subdélégation,Ava responsable adjointe du service inclusion et
"are @gtherine MARIN
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AGREMENT POUR LES ACTIVITES DE SERVICES A
LA PERSONNE N° SAP 531620284
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA | du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP531620284N° SIREN 531620284Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu l'arrêté n° 16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameMARIN Catherine, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 18 avril 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame COIFFARD Adeline en qualité deprésidente pour la SAS NOUNOUS HOME SERVICES, 8 Boulevard Winston Churchill 16000ANGOULÊME, le 30 janvier 2026 ;Vu la certification du Bureau Veritas en date du 15 mars 2024;ARRÊTEArticle 1°: l'agrément de l'organisme SAP531620284 dont l'établissement principal est situé8 Boulevard Winston Churchill, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2: Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué pour ledépartement de la Charente :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode prestataire),- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à lacondition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités réalisées à domicile), (mode prestataire),
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Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Charente où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Angoulême, le 23 mars 2026Pour le préfet et par subdélégation,responsable adjointe du serviceion et emploi,
AARIN
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EXLiberté + Égalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-Aquitaine —D.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242 .Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP531620284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n°16-2026-01-01-00003 du 1° janvier 2026 portant subdélégation de signature a MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu l'arrêté portant renouvellement automatique d'agrément de l'organisme de services à la personneSAS NOUNOUS HOME SERVICES à compter du 18 avril 2026;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de Charente, le 30 janvier 2026 par Mme Adeline COIFFARD en qualité de présidente,pour la SAS NOUNOUS HOME SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 BoulevardWinston Churchill 16000 ANGOULÊME et enregistré sous le N° SAP531620284 pour les activitéssuivantes :Activités relevant exclusivement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 anse Soutien scolaire ou cours à domicile+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
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Activités relevant de la déclaration et soumises a agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (mode prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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emploi,
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2026-03-19-00003
Arrêté préfectoral Docteur EVRARD Mylène
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PREFET Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur EVRARD MylèneLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6 ainsi queles articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n°80.516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des mala-dies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant délégation de signatureà Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2026-01-01-00003 du 01/01/2026 portant subdélégation de signature aMme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ;Considérant la demande présentée par Madame EVRARD Mylène née le 22/01/1999 et domiciliéeprofessionnellement 4, chemin des haras 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE, Docteur vétérinaireinscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n° 40098;Considérant que le Docteur EVRARD Mylène remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;
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16-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral Docteur EVRARD Mylène 41
ARRETEArticle 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur EVRARD Myléne administrativementdomiciliée : 4, chemin des haras 16260 CHASSENEUIL SUR BONNIEURE.Article 2 - A l'expiration du délai de cinq ans et dans la mesure où les conditions requises ont étérespectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cing années tacitementreconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet de la Charente, du respect de ses obligations de formation continue prévues al'article R.203-12.Article 3 - Le Docteur EVRARD Mylène s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives al'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État etdes opérations de police sanitaire exécutées en application le l'article L.203-7 du Code rural et de lapêche maritime.Article 4 - Le Docteur EVRARD Mylène pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Charente dont copie sera adressée au Docteur EVRARD Mylène.
Angoulême, le 19/03/2026Pour le préfet et par subdélégationLa cheffe de service santé etprotection animales et environnement
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16-2026-03-19-00003 - Arrêté préfectoral Docteur EVRARD Mylène 42
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-24-00004
Arrêté modificatif du 24 mars portant
désignation des membres du CSA de la DDT
Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00004 - Arrêté modificatif du 24 mars portant désignation
des membres du CSA de la DDT Charente 43
PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du 24 mars 2026__ portant désignationdes membres du comité social d'administration (CSA)de proximité de la direction départementale des territoires de la CharenteLe préfet de la Charente,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein1 des ministères del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administrationde la DDT de la Charente ; ARRÊTE
Article 1°L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 est modifié comme suit:« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du Comité social d'administrationsusmentionné :| Membres titulaires OO | | | Membres suppléants -"Au titre de Ir UNSA FONCTION PUBLIQUE —Sandrine Guérin Sylvie Girard
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 05.1717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00004 - Arrêté modificatif du 24 mars portant désignation
des membres du CSA de la DDT Charente 44
angéliau rue me _ Pascale Martin' nv
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hes trice Rocton LL LD
Au titre de UFSE-CGT-FO-SOLIDAIRES| Thierry Le Vasseur L | Marie-Christine BotteleauArticle 2Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 3Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.Angoulême, le PL Moss 2026Pour le Préfet et par délégation,>Hea \
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00004 - Arrêté modificatif du 24 mars portant désignation
des membres du CSA de la DDT Charente 45
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-26-00003
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de
gibier dans le département de la Charente.
Barème 2026 remise en état des prairies et
ressemis des principales cultures.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-26-00003 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
dans le département de la Charente.
Barème 2026 remise en état des prairies et ressemis des principales cultures.
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier dans le département de la Charente:barème 2026 remise en état des prairies et ressemis des principales culturesLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;.Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu les décisions de la CNI dans sa séance du 29 janvier 2026;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie dans sa formationspécialisée réunie le 26 février 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°": Barèmes spécifiques pour la campagne 2026
Blé tendre bio 40 €/quintalOrge fourragère bio 29 €/quintalOrge de brasserie bio 35 €/quintalvibroculteur 38 €/hectare
Article 2 : Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles, le barème départemental pour la remise en état des prairies et les ressemis desprincipales cultures pour la campagne d'indemnisation 2026 est établi comme suit :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-26-00003 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
dans le département de la Charente.
Barème 2026 remise en état des prairies et ressemis des principales cultures.
47
Barème retenuManuelle (taux horaire) 23,08 €/heureHerse (2 passages croisés) 97,46 €/hectareHerse à prairie, étaupinoir 74,43 €/hectareHerse rotative ou alternative (seule) 99,64 €/hectareHerse rotative ou alternative + semoir 142,97 €/hectareBroyeur à marteaux à axe horizontal 105,17 €/hectareRouleau 40,05 €/hectareCharrue 146,65 €/hectareRotavator 105,17 €/hectareSemoir 74,43 €/hectareTraitement 54,88 €/hectareSemoir a semis direct 8517 €/hectareSemence certifiée de céréales 120,30 €/hectareSemence certifiée de mais 215,94 €/hectareSemence certifiée de pois 223,18 €/hectareSemence certifiée de colza | 107,81 €/hectareSemence fourragères 180,09 €/hectare
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche:d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementaledes chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.2 6 MARS 2026Angoulême, le92 ct | entalLoniuefiresx: ATden
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-26-00003 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
dans le département de la Charente.
Barème 2026 remise en état des prairies et ressemis des principales cultures.
48
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-24-00006
AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de
pêche
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00006 - AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de pêche 49
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
exceptionnel autorisant l'extension temporaire du parcours de pêche
carpe de nuit plan d'eau du Sérail pour un concours de pêche – Abzac
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R.432-5, R.436-13, R.436-14, R.436-15 et R.436-23 du Livre IV, Titre III du Code
l'environnement ;
Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 d u 1er septembre 2025 portant subdélégation de
signature à des cadres et agents de la DDT ;
Vu la demande de l'association « Carp'Union Charente Haute-Vienne », relayée par la FDAAPPMA le 5
février 2026 ;
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 24/03/2026 ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre piscicole et halieutique ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : L'association « Carp'Union Charente Haute-Vienne », présidée par Monsieur ROUSSEAU
Mathieu est autorisée à organiser, à titre exceptionnel, un concours de pêche du vendredi 3 au lundi 6
avril 2026.
Article 2 : Ce concours se déroulera sur le plan du Sérail, sur la commune d'Abzac. À cette occasion le
parcours de pêche sera exceptionnellement étendu pour faciliter l'installation des postes de pêche (cf
carte annexe 1).
Article 3 : La pêche de la Carpe de nuit peut être pratiquée uniquement à l'esche végétale. Les carpes
de plus de 60 cm ne peuvent être transportées vivantes. Les poissons capturés durant la journée seront
relâchés. Les carpes capturées de nuit pourront être maintenues dans un sac de conservation dans
l'attente du passage d'un commissaire et dans des conditions qui garantissent leur survie. Après chaque
pesée, elles seront remises à l'eau immédiatement.
La pêche du silure ou de tout autre poisson est interdite la nuit.
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00006 - AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de pêche 50
Article 4: Matérialisation sur le terrainLe parcours concerné par la pêche de la carpe de nuit devra être signalé de manière apparente sur leterrain par des panneaux. L'organisateur de l'évènement devra les retirer sur la partie étendue à la finde la manifestation.Article 5 : Respect des lieuxLes pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés oudéposés dans un endroit prévu à cet effet.L'implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment lapropriété privée. L'usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de laCharente en toute saison.Article 6 :Les espèces susceptibles de causer des déséquilibres biologiques (listées à l'article R.432-5 du Code del'environnement) seront détruites sur place ou remises au détenteur du droit de pêche (aprèseuthanasie sur place). Les espèces non représentées dans les eaux douces de France métropolitaine,dont le Pseudorasbora parva (arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles représentées), ne peuvent être remises à l'eau et doivent être détruitesconformément à la réglementation en vigueur.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente etaffiché en mairie d'Abzac.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, du développementdurable et de l'énergie ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire d'Abzac, le directeur départemental desterritoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, le président de lafédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique, le service départemental del'Office Français de la biodiversité, les gardes-pêche commissionnés de l'administration et tous lesofficiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Angoulême, le 2 4 mans 2026Le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,—_—_*
eeeLa Cheffe d'unité Eau, Agriculture,Chasse et PêcheHéloïse MARIE
43 rue du docteur Charles Duroselle- 16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00006 - AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de pêche 51
Demande d'extension du parcours de pêche de la carpe de nuit au plan d'eau du Sérail
; |
fw owe wee; H; /le Grand Sérait
Echelle 1: 5 407
| Parcours carpe de nuit actuel (intégralité de la rive droite). | Demande d'extension en rive gauche
Annexe 1 – Extension du parcours de pêche carpe de nuit du plan d'eau du Sérail, commune d'ABZAC
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00006 - AP autorisant l'extension temporaire du parcours
carpe de nuit d'Abzac pour un concours de pêche 52
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-03-24-00009
AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du
grand Karst de Larochefoucauld
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 53
E3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2026-2027
à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur son périmètre
Le préfet de la Charente
Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la
nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de la
Rochefoucauld, de la Touvre, de l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 24/03/2026 19:18:26
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 54
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié, délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu la demande du 16 janvier 2026 présentée par l'organisme unique de gestion collective de
l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de
répartition 2026-2027 pour les prélèvements destinés à l'irrigation à des fins agricoles ;
Considérant le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011
notifiant les volumes prélevables ;
Considérant le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Considérant que les prélèvements faisant l'objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale
unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La
Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté
d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de
gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant les avis favorables émis par la préfète de la Dordogne et par le préfet de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
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Karst de Larochefoucauld 55
ARRÊTE
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er 
: Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective
de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld
BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Yoahn DELAGE, son président, est bénéficiaire de l'homologation du plan
annuel de répartition 2026-2027 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux
articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions
définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d'irrigation 202 6-
2027 sont détaillés en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation est accordée pour la
période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 inclus, selon la décomposition période-usage suivante :
• Période d'étiage dite de « moyennes eaux et basses eaux  » (VE) : du 1er avril 2026 à 8h00 au 31
octobre 2026
• Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027
• Période annuelle (VA) : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2026-2027 et
modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagne
d'irrigation 2026-2027 .
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant
sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code
de l'environnement.
L'homologation du plan annuel de répartition 2026-2027 pourra être révisée sur demande du préfet ou
de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R.214-18 du Code de l'environnement.
En application de l'article R.214-31-3, l'organisme unique de gestion collective peut modifier, après
l'approbation du plan annuel de répartition, les attributions de volumes par irrigants ou par points de
prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la
consommation réelle des volumes notifiés.
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Karst de Larochefoucauld 56
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION
AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article R.214-
1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation au
moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la
nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et
selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volume
autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES (ESU)   :
Le volume autorisé en étiage (VE), en période de « moyennes et basses eaux », est le volume prélevable
entre le 1er avril 2026 et le 31 octobre 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent
intervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le taux
hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en
application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
Le volume autorisé en hiver (VH), en période de «  hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1er
novembre 2026 et le 31 mars 2027 , nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en
cours de période.
EAUX SOUTERRAINES (ESO)   :
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2026 et le 31 mars
2027 , nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et suivant les
mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en vigueur sur le périmètre du Grand Karst de La
Rochefoucauld.
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Karst de Larochefoucauld 57
Le volume autorisé (VA) notifié en annexe 2 est conditionné au niveau du piézomètre dit de «  La
Rochefoucauld » suivant les modalités suivantes :
• Au 1er avril : si le niveau du piézomètre est inférieur à 64,20 m NGF, le VA est modulé à 55 %
• Au 15 juin : le volume autorisé (VA) est modulé en fonction de la projection du niveau
piézométrique du Karst au 30 septembre, en s'appuyant sur le modèle prédictif de vidange
existant :
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est supérieur à 46,63  m NGF  :
le VA est de 100 %
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est inférieur à 46,63  m NGF  :
le VA est modulé à 85 %
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est inférieur à 45,76  m NGF  :
le VA est modulé à 55 % avec arrêt total de l'irrigation au 15 août.
EAUX STOCKÉES   :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027 , limité
à la contenance de chaque ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de la
période d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes
sur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existence
et au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet de
limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du
débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).
RETENUES DE SUBSTITUTION   :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volume
prélevable autorisé entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027 inclue, suivant les dispositions
réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.
Les modalités du prélèvement seront conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au
décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d'un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés
approprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation est
obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'art. 8 de l'arrêté du 11
septembre 2003 ;
• L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,
au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour
la police de l'eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de
toute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
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16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitant
dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installation
de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces
informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l'eau par tout
moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Le préleveur irrigant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais exclusifs les installations,
qui doivent être toujours conformes aux conditions du présent arrêté, notamment l'installation de bacs
de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les
carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage.
Le préleveur irrigant doit surveiller régulièrement les opérations de prélèvements par pompage.
Le préleveur irrigant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage est tenu, dès qu'il en a la
connaissance, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à une
cause de danger ou d'atteinte du milieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de
l'accident et y remédier.
Pour les prélèvements en eaux souterraines dans le Karst, le préleveur doit s'assurer de l'entretien
régulier du forage, des ouvrages et installations de surface utilisés pour le prélèvement de manière à
garantir la protection de la ressource naturelle.
L'ouvrage fera l'objet de contrôles périodiques :
• Contrôle de productivité : mesures de débit et niveau d'eau en pompage ;
• Protection contre les ruissellements ;
• Contrôle de l'intégrité de la tête de forage  (contrôle visuel, à fréquence annuelle au
minimum) et état du capot de fermeture ;
• Contrôle de l'état de la margelle, du local ou chambre de pompage ;
• Contrôle visuel de l'intégrité de la colonne d'exhaure à chaque remontée de pompe ;
• Contrôle du fond de l'ouvrage à l'occasion de chaque remontée de pompe avec une sonde
lestée pour vérifier la profondeur de l'ouvrage ;
• Contrôle de l'état intérieur de l'ouvrage, au minimum par inspection par caméra immergée,
tous les 10 ans ; ce contrôle fera l'objet d'un compte rendu d'inspection envoyé au préfet.
Le préleveur informe au préalable le service chargé de la police de l'eau sur les périodes d'entretien et
de réparations prévisibles et de la consistance des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la
qualité des eaux.
Le service chargé de la police de l'eau peut, si nécessaire, demander le report de ces opérations.
Article 6 : Tenue d'un registre d'exploitation et Comptage individuel des prélèvements
Chaque irrigant doit relever et consigner les index d e l'ensemble des compteurs pour chaque station
de prélèvement, et les volumes prélevés suivant les périodes et modalités définies, sur un registre
spécialement ouvert à cet effet et suivant les périodes indiquées ci-dessous.
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16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Karst de Larochefoucauld 59
Le registre d'irrigation est transmis à chaque préleveur par l'OUGC du Grand Karst de La
Rochefoucauld. Ce registre est également téléchargeable sur le site internet de l'État à l'adresse
suivante :
https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/
Gestion-etiage-et-irrigation/Formulaires-irrigation
Les imprimés de relevé d'index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT
après chaque début et fin de période, et respectivement avant le 7 avril, 7 juin et 7 novembre même
en cas de non consommation . Les coordonnées du service de police de l'eau sont spécifiées sur les
imprimés.
Le préleveur irrigant est tenu de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir en
permanence à la disposition des agents de la police de l'eau ainsi que des personnes morales de droit
public dont la liste est fixée par décret.
Ce registre ou imprimés sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle de la police de l'eau.
La somme des volumes prélevés sur les périodes définies doit rester inférieure ou égale aux volumes
autorisés pour ces mêmes périodes. Les volumes alloués non utilisés pour la période de printemps ne
sont pas reportables sur la période d'étiage.
Prélèvements effectués en milieu superficiel ou nappe d'accompagnement (SU) :
Période d'étiage au Printemps dite de «   moyennes eaux   » du 1 er
avril au 1 er
juin à 8H00   :
Les préleveurs-irrigants ont obligation de renseigner les index le 1er
avril, 1er
mai et 1er
juin à 8H00.
Période d'étiage en été dite de «   basses eaux   »   du 1 er
juin à 8H00 au 31 octobre à minuit   :
Pour les zones d'alerte gérées par volumes hebdomadaires (Bonnieure, Tardoire et Échelle-Lèche),
chaque irrigant doit relever et consigner les index du ou des compteurs :
• tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• le 31 octobre avant minuit pour l'index de fin de période étiage.
Pour la Zone d'alerte gérée par gestion journalière (Bandiat), chaque irrigant doit relever et consigner
les index du ou des compteurs :
• le 1er
juillet, 1er
août, 1er
septembre, 1er
octobre avant 8H00 ;
• le 31 octobre avant minuit pour l'index de fin de période étiage.
Les index sont transmis au service chargé de la Police de l'eau avant le :
• 7 avril : pour les index de début de campagne du 1er avril
• 7 juin : pour les index de la période de printemps
• 7 novembre : pour les index de la période d'étiage
Prélèvements gérés par le modèle prédictif (Karst, Touvre, Bonnieure-Aval)
Chaque irrigant doit relever et consigner les index du ou des compteurs  : à chaque date de
changement de période, soit :
• pour la période de printemps : le 1er avril , 1er mai, 1er juin et 15 juin, à 8H00 ;
• pour la période d'étiage : chaque quinzaine avant 8H00 à compter du 15 juin, soit 1er juillet, 15
juillet, 1er août, 15 août, 1er
septembre, 15 septembre et 1er
octobre avant 8H00 ;
• pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
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Karst de Larochefoucauld 60
Les imprimés doivent être transmis même en cas de non consommation à la fin de la période de
gestion, soit avant le :
• 7 avril : pour les index de début de campagne du 1er avril
• 7 novembre : pour les index de la période d'étiage
Prélèvements effectués en Eaux stockées déconnectées :
Les préleveurs-irrigant ont obligation de renseigner les index :
• le 1er
avril à 8H00 pour le début de campagne ;
• le 31 octobre avant 24H00 pour la fin de campagne.
Les index sont transmis au service chargé de la Police de l'eau avant le :
• 7 avril : pour les index du début de campagne du 1er avril
• 7 novembre : pour les index de fin de campagne étiage du 31 octobre
Article 7 : Cultures dérogatoires
L'autorisation d'irriguer des cultures dérogatoires sera conditionnée par le dépôt auprès de l'OUGC du
Grand Karst de la Rochefoucauld, par chaque préleveur-irrigant, d'une déclaration (type de culture,
surface, volume prévu), avant le 31 mai de chaque année, sous peine de ne pas être prise en
considération.
L'OUGC est chargé de transmettre pour approbation au service de "Police de l'eau" de chaque
DDT concernée , avant le début de la gestion d'été, la demande complète de chaque irrigant concerné.
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TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 : Contrôles et sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont
mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l'environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l'eau est
mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l'eau et des milieux
aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle
confiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L.172-1 du Code de l'Environnement sous peine
de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses
annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être
accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7
et L.171-8 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose
l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et
réprimé par l'article L.173-1 du Code de l'Environnement.
Article 9 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et
de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l'adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Publication sur le site internet de l'État dans les départements concernés pendant six mois au
moins (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de
cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le
concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes
et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
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Article 11 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les
directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les
chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-
Vienne, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La
Rochefoucauld, de la Touvre, de l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat, de la Bonnieure et de la
Bonnieure-aval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'organisme unique de gestion collective.
Angoulême
Le préfet
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Karst de Larochefoucauld 63
E3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
VIENNE
»
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC DU KARST : COMMUNES CONCERNÉES
KARST
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Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Karst de Larochefoucauld 64
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BEAUSSAC JAVERLAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT NONTRON SOUDAT
BUSSIÈRE-BADIL LE BOURDEIX SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE TEYJAT
HAUTE-FAYE LUSSAC-ET-NONTRONNEAU SAINT-MARTIN-LE-PIN VARAIGNES
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CUSSAC
TOUVRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
BONNIEURE-AVAL
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
BONNIEURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
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16016 ANGOULÊME Cedex
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TARDOIRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ÉCURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLLES CHAMPNIERS-ET-REILHAC SAINT-BATHELEMY-DE-BUSSIERE
BUSSIERE-BADIL PIEGUT-PLUVIERS SAINT-ESTEPHE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHALUS CUSSAC MARVAL SAINT-BAZILE
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE DOURNAZAC MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE SAINT-MATHIEU
CHAMPSAC LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX ORADOUR-SUR-VAYRE VAYRES
CHERONNAC LES SALLES-LAVAUGUYON PAGEAS VIDEIX
BANDIAT
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ABJAT-SUR-BANDIAT ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS SOUDAT
AUGIGNAC HAUTE-FAYE SAINT-ESTEPHE TEYJAT
BEAUSSAC JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE VARAIGNES
LE BOURDEIX LUSSAS-ET-NONTRONNEAU SAINT-MARTIN-LE-PIN
BUSSIERE-BADIL NONTRON SAVIGNAC-DE-NONTRON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
MARVAL PENSOL LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX
ÉCHELLE-LÈCHE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 24/03/2026 19:18:26
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 66
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ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC DU KARST : PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2026-2027
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16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Karst de Larochefoucauld 67
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS PT-16-SU-BA-006 497921 6505998 45,62364 0,40619 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Prairie des Rivieres 0E 197 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 523656 6503520 45,60846 0,73723 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0368 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 510032 6499049 45,56457 0,56429 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 0092 PLAN F 50
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 489427 6531681 45,85221 0,28592 VAL-DE-BONNIEURE Muzenangle 296-ZH 0068 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-002 504644 6525222 45,79862 0,48457 VITRAC-SAINT-VINCENT Pré de Sameau 0D 0055 COUR F 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 SCEA DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 506058 6524064 45,78860 0,50324 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 0014 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 508477 6521127 45,76285 0,53554 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 COUR F 20
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 508727 6521228 45,76383 0,53871 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 PLAN F 12
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 510182 6524301 45,79189 0,55620 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 0032 COUR F 30
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-011 511150 6521908 45,77062 0,56960 MONTEMBOEUF Les Labourières ZM 10 COUR F 15
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 SCEA DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 503289 6526182 45,80687 0,46674 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 0184 PLAN F 80
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001 484682 6534372 45,87494 0,22360 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0028 COUR M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-002 484190 6533601 45,86785 0,21761 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0009 COUR M 45
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 484054 6533677 45,86849 0,21582 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier 0A 0053 COUR F 220
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 483183 6533730 45,86869 0,20458 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 0067 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SU-BOAV-005 485044 6534265 45,87409 0,22831SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 0074 COUR F 180
EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SU-BOAV-006 483213 6533766 45,86902 0,20495PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0075 COUR F 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 SARL LA FERME CHARENTAISE PT-16-SU-EL-001 488262 6506307 45,62350 0,28217 GARAT Le Plantier AH 0001 COUR F 80
EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 486510 6510085 45,65695 0,25802 TOUVRE La Leche AT 0009 COUR F 120
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 498952 6513722 45,69346 0,41617 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0121 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 498162 6514423 45,69954 0,40573 MOULINS-SUR-TARDOIRE Les Nilloux 274-0A 0736 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 500086 6511759 45,67613 0,43156 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataignier 000-0B 0454 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 499128 6513752 45,69378 0,41842 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0450 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 497210 6516242 45,71562 0,39273 MOULINS-SUR-TARDOIRE Prairie du Chapitre 274-0A 0004 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 503518 6510610 45,66678 0,47609 MONTBRON Montgaudier BO 0001 COUR F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 506053 6511684 45,67717 0,50820 MONTBRON Valette AV 0016 COUR F 60
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 511089 6519361 45,74768 0,56982 LE LINDOIS Siardet 0E 0864 PLAN F 40
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 517196 6511955 45,68269 0,65117 BUSSEROLLES Le Mangot 0B 0152 COUR M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-183 CHAMPNIERS-ET-REILHAC Reilhac COUR M 20
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-03 ROSADO Pedro PT-24-SU-184 BUSSEROLLES Malegue E 608 COUR 27
EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 520317 6512656 45,68982 0,69099 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud 0D 0367 COUR M 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Outil DPA VE VH
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 485200 6512111 45,67477 0,24030 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 0285 COUR F 50
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 486080 6515694 45,70729 0,24999 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 0156 COUR F 70
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004 485549 6510897 45,66396 0,24532 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 COUR F 120
EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-005 SCEA NANTEUIL PT-16-SU-TO-005 485549 6510897 45,66396 0,24532 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 COUR F 50
4 000
6 000
35 000
45 000
16 000
1 000
14 000
6 000
32 000 6 000
12 000
1 000 2 000
16 000
98 000 8 000
23 700
20 000
220 000
69 000
110 000
20 000
462 700
14 000
111 000
125 000
35 000
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123 000
46 000
100 000
36 000
28 000
14 000
12 000
1 000
8 000
465 000
39 000
200 000
30 000
269 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 68
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse Cd_BSS Outil DPA VA
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 495124 6506930 45,63119 0,36992 CHAZELLES La Chambaudie 0C 0951 SOUT BSS001UDHR F 12
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 497056 6510380 45,66282 0,39324 CHAZELLES Les Nougeroux 0G 0301 SOUT BSS001UDJG F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 492770 6518326 45,73304 0,33479 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Bécasse 344-0D 0188 SOUT BSS001SMZR F 90
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 499295 6515905 45,71321 0,41966 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière 0D 0262 SOUT BSS001UDHH F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 497762 6517100 45,72351 0,39946 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0009 SOUT BSS001SNNN F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 497766 6517091 45,72343 0,39952 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0108 SOUT BSS001SNNM F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 497753 6517106 45,72356 0,39934 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0004 SOUT BSS001SNQR F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 494261 6521777 45,76455 0,35246 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 0282 SOUT BSS001SMYV F 90
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 490038 6528840 45,82683 0,29505 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0444 SOUT BSS001SMPB F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 490478 6529004 45,82844 0,30064 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0353 SOUT BSS001SMNZ F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-007 GFA SAJ PT-16-SOUT-K-015 487730 6528877 45,82645 0,26532 COULGENS Buffevents 0A 0307 SOUT BSS001SMKQ F 180
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 503527 6497536 45,54911 0,48156 MAINZAC La Breuille 0A 1005 SOUT BSS001UDRQ F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 486135 6531670 45,85108 0,24353 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 0087 SOUT BSS001SMKL F 180
KARST SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 489395 6533940 45,87253 0,28451 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 0121 SOUT BSS001SMPA F 160
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 492133 6526225 45,80394 0,32316 LA ROCHETTE Les Basses Ecures 0A 1035 SOUT BSS001SMYA F 250
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 499019 6497918 45,55124 0,42366 CHARRAS Le Boucheron B 1042 SOUT BSS001UDPS F 80
KARST SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 488312 6534418 45,87650 0,27035 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 0022 SOUT BSS001SMNW F 150
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-014 SCEA DU CLUZEAU PT-16-SOUT-K-114 490879 6530272 45,83998 0,30524 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 0094 SOUT BSS001SMPD F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 489705 6528369 45,82249 0,29097 COULGENS Les Gouffres ZA 0008 SOUT BSS001SMPY F 80
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 489774 6528343 45,82228 0,29187 COULGENS Les Gouffres ZA 0010 SOUT BSS001SMNV F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 490559 6528853 45,82711 0,30175 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-ZH 0118 SOUT BSS001SMPN F 80
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 504737 6524952 45,79621 0,48588 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 0015 SOUT BSS001SNRU F 35
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-018 EARL DU PONTILLOU PT-16-SOUT-K-028 500407 6502048 45,58882 0,43972 GRASSAC Le Maine Merle BI 0460 SOUT BSS001UDPU F 80
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 503377 6504701 45,61356 0,47671 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 0055 SOUT BSS001UDRR F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 503572 6504200 45,60910 0,47941 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 SOUT BSS001UDQZ F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 503707 6499973 45,57110 0,48287 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0547 SOUT BSS001UDRA F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE PT-16-SOUT-K-032 485541 6532315 45,85670 0,23559 PUYRÉAUX La Vigne ZC 0023 SOUT BSS001SMKX F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 505751 6527162 45,81639 0,49802 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 0029 SOUT BSS001SNDW F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 505477 6526634 45,81156 0,49471 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 0014 SOUT BSS001SNDH F 25
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 505442 6528433 45,82774 0,49353 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 0014 SOUT BSS001SNDV F 25
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-023 SCEA DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 502734 6525988 45,80496 0,45968 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 0021 SOUT BSS001SNRL F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 495406 6521832 45,76539 0,36716 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 SOUT BSS001SNPG F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-112 495752 6521854 45,76570 0,37160 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 SOUT BSS001SNQE F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 492344 6523746 45,78169 0,32695 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0304 SOUT BSS001SMYR F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-116 499813 6517170 45,72474 0,42579 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0157 SOUT BSS001SNPL F 15
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-117 499953 6517159 45,72469 0,42759 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0153 SOUT BSS001SNNQ F 45
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-118 500196 6517391 45,72685 0,43062 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0C 0541 SOUT BSS001SNPM F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 499191 6507244 45,63523 0,42196 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0049 SOUT BSS001UDHS F 75
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 490781 6531632 45,85219 0,30338 VAL-DE-BONNIEURE Les Brioches 296-ZI 0040 SOUT BSS001SMPF F 72
EAUX SOUTERRAINES ECHELLE OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 489787 6498479 45,55352 0,30516 DIGNAC Terre du Maine Léonard 0C 0635 SOUT BSS001UDEG F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 SCEA DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 503875 6502934 45,59780 0,48382 FEUILLADE La Mothe ZE 0081 SOUT BSS001UDRD F 140
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-028 SCEA DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 503572 6504200 45,60910 0,47941 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 SOUT BSS001UDQZ F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 503102 6501996 45,58913 0,47429 FEUILLADE La Croix ZH 0023 SOUT BSS001UDRU F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 503200 6502052 45,58967 0,47552 FEUILLADE La Croix ZH 0027 SOUT BSS001UDRP F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 492273 6524711 45,79036 0,32562 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 SOUT BSS001SMZB F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 492268 6524718 45,79042 0,32555 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 SOUT F 140
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 492440 6521423 45,76082 0,32920 AGRIS La Moussière 0D 0358 SOUT BSS001SMZE F 140
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 492442 6521430 45,76088 0,32922 AGRIS La Moussière 0D 0358 SOUT BSS001SMYB F 40
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 501215 6497994 45,55257 0,45176 MAINZAC Faurias 0A 0429 SOUT BSS001UDRK F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 SCEA DES COURADES PT-16-SOUT-K-052 492925 6522662 45,77211 0,33490 AGRIS Les Martonnaux ZI 0024 SOUT BSS001SMYX F 30
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 SCEA DES COURADES PT-16-SOUT-K-053 493414 6522658 45,77223 0,34119 AGRIS Le Monat 0E 1371 SOUT BSS001SNAA F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-033 SCEA DES COURADES PT-16-SOUT-K-054 493261 6520396 45,75182 0,34020 RIVIÈRES La Commune 0E 1129 SOUT BSS001SMZF F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 493583 6522517 45,77101 0,34342 RIVIÈRES Le Monat ZB 0022 SOUT BSS001SMZM F 110
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 499633 6520728 45,75671 0,42198 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 0045 SOUT BSS001SNQB F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 499826 6511545 45,67412 0,42831 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataigner 000-0B 0471 SOUT BSS001UDJS F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 499922 6511490 45,67366 0,42956 MOULINS-SUR-TARDOIRE Maine Laquet 000-ZC 0040 SOUT BSS001UDKA F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 498532 6519353 45,74401 0,40841 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 SOUT BSS001SNPK F 130
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 498552 6519477 45,74514 0,40861 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 SOUT BSS001SNPX F 110
47 000
63 000
132 000
150 000
260 000
118 000
70 000
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110 000
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250 000
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114 000
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85 000
57 000
57 000
110 000
89 000
136 000
110 000
110 000
110 000
120 000
31 000
75 000
40 000
130 000
92 000
70 000
195 000
150 000
80 000
106 000
105 000
105 000
96 000
104 000
297 000
146 000
130 000
53 000
94 000
94 000
169 000
60 000
89 000
88 000
320 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 69
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 503323 6516348 45,71837 0,47123 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac 0D 0671 SOUT BSS001UDML F 18
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 503323 6516348 45,71837 0,47123 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos 0D 0367 SOUT BSS001UDLJ F 12
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 492344 6523746 45,78169 0,32695 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0524 SOUT BSS001SMYR F 350
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 500798 6522657 45,77442 0,43615 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Garde ZI 0011 SOUT BSS001SNNZ F 15
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 500785 6522297 45,77117 0,43614 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Garde ZI 0008 SOUT BSS001SNQH F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 500574 6521230 45,76151 0,43387 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 0029 SOUT BSS001SNQD F 45
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 495736 6517643 45,72779 0,37320 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Corbillone 366-AR 0069 SOUT BSS001SNQQ F 68
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 502444 6504239 45,60913 0,46493 FEUILLADE Chez Legeais ZP 0095 SOUT BSS001UDRN F 60
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 503009 6526814 45,81247 0,46287 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle 0D 0293 SOUT BSS001SNEW F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 494611 6521169 45,75919 0,35722 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne 0F 0015 SOUT BSS001SNPJ F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-045 SCEA LE CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 488264 6529355 45,83092 0,27198 COULGENS La Combe au Mort ZD 0024 SOUT BSS001SMPC F 35
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 498088 6516444 45,71770 0,40393 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Roule 274-0A 0533 SOUT BSS001UDHJ F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 502641 6500311 45,57383 0,46907 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 0006 SOUT BSS001UDQY F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 503868 6500061 45,57194 0,48490 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0552 SOUT BSS001UDRB F 150
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 496186 6510494 45,66359 0,38203 CHAZELLES Les Darnats AB 0197 SOUT BSS001UDKP F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 492745 6511803 45,67433 0,33729 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 SOUT BSS001UCEM F 85
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-119 500981 6496528 45,53931 0,44937 CHARRAS La Cave 0D 481 SOUT BSS001VDRD F 75
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 501982 6531759 45,85668 0,44760 LUSSAC Le Puits 0B 0351 SOUT BSS001SNDS F 30
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 501989 6531966 45,85855 0,44760 LUSSAC Bois de la Devignere 0B 0302 SOUT BSS001SNEK F 15
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 499125 6507734 45,63962 0,42091 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0916 SOUT BSS001UDHF F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 497736 6505257 45,61692 0,40413 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Pont sec 0D 0349 SOUT BSS001UDPV F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-053 EARL DES VILLARS PT-16-SOUT-K-085 487422 6530261 45,83881 0,26074 VAL-DE-BONNIEURE Sur le Pont 000-ZC 0002 SOUT BSS001SMKT F 100
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-054 EARL DES MERLETS PT-16-SOUT-K-086 485570 6529827 45,83432 0,23709 NANCLARS Villession ZC 0009 SOUT BSS001SMKS F 120
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 SCEA DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 492785 6517917 45,72937 0,33516 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Champs de Chez Jamet 366-AY 0020 SOUT BSS001SMZW F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-056 SCEA DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 494563 6508171 45,64219 0,36219 CHAZELLES Pièce du Pont AE 0023 SOUT BSS001UDKE F 70
EAUX SOUTERRAINES BANDIAT OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 493035 6504627 45,60984 0,34412 VOUZAN Fressange 0A 1131 SOUT BSS001UDEE F 50
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-058 SCEA DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 503286 6526181 45,80686 0,46670 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 SOUT BSS001SNRP F 50
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Patricia PT-16-SOUT-K-094 496214 6512024 45,67737 0,38173 PRANZAC Luget 0B 0844 SOUT BSS001UDJZ F 40
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 501071 6509170 45,65311 0,44528 VOUTHON Le Portail 0B 0271 SOUT BSS001UDKG F 120
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 500331 6522985 45,77723 0,43001 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0048 SOUT BSS001SNPE F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 500360 6522697 45,77465 0,43050 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0029 SOUT BSS001SNPA F 75
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-065 EARL DE LABROUSSE PT-16-SOUT-K-099 501542 6495549 45,53066 0,45696 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond 0D 0182 SOUT BSS001VDQZ F 40
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 499342 6497641 45,54885 0,42791 CHARRAS Le Petignoux 0C 0320 SOUT BSS001UDQH F 15
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-108-C2 499717 6498307 45,55495 0,43244 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0355 SOUT BSS001UDQC F 65
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-101 503425 6503302 45,60098 0,47790 FEUILLADE Lascaud ZE 0002 SOUT BSS001UDRX F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-067 EARL DE LA MOTTE PT-16-SOUT-K-102 504535 6502194 45,59133 0,49258 SOUFFRIGNAC Puy Pelé 0A 0519 SOUT BSS001UDRY F 30
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 498192 6505187 45,61642 0,41001 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Ponsec 0D 0847 SOUT F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-104 499188 6504925 45,61436 0,42289 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge 0D 0708 SOUT BSS001UDQA F 60
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-105 502231 6508767 45,64982 0,46033 MONTBRON Marenda 0F 0509 SOUT 07102X0023 F 70
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 492145 6510569 45,66304 0,33013 PRANZAC Les Grandes Vignes 0D 1574 SOUT BSS001UCEP F 80
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 492684 6511684 45,67324 0,33656 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 SOUT BSS001UCEM F 85
KARST TOUVRE OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 487487 6511557 45,67050 0,26990 MORNAC Rouillat AV 0092 SOUT BSS001UCEA F 175
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 503015 6505501 45,62065 0,47174 FEUILLADE Le Fraisse ZB 0049 SOUT BSS001UDRW F 60
KARST BANDIAT OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 493902 6514021 45,69464 0,35119 BUNZAC Busse 0C 0472 SOUT BSS001UCDP F 65
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 503146 6509409 45,65586 0,47181 MONTBRON Sainte Catherine 0E 0003 SOUT BSS001UDLM F 70
KARST BONNIEURE OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 503286 6526181 45,80686 0,46670 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 SOUT BSS001SNRP F 50
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-077 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SOUT-K-113 490796 6526166 45,80300 0,30598 LA ROCHETTE Les Gots ZH 0058 SOUT BSS001SMYE F 70
KARST TARDOIRE OUV-16-SOUT-K-078 FARRÉ Aurélie PT-16-SOUT-K-120 498150 6512081 45,67845 0,40657 MOULINS-SUR-TARDOIRE 11 route du Panissaud ZH 0258 SOUT F 5
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 508227 6497854 45,55331 0,54164 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 0140 SOUT F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 508257 6503135 45,60085 0,53992 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 SOUT BSS001UDTN F 25
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-04 GAEC GOURINCHAS & FILS PT-24-SOUT-K-192 506200 6499927 45,57140 0,51484 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 SOUT BSS001UDQS F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-05 GAEC DES BESSES PT-24-SOUT-K-193 506200 6499927 45,57140 0,51484 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 SOUT BSS001UDQS F 50
KARST BANDIAT OUV-24-SOUT-K-06 SCEA PARENTHESE VEGETALE PT-24-SOUT-K-194 509155 6499681 45,57001 0,55280 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Joly AD 165 SOUT F
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 532364 6514160 45,70643 0,84519 CUSSAC 33 rue de Saint-Mathieu 0A 1400 SOUT BSS001UEAE F 8
EAUX SOUTERRAINES TARDOIRE OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 523072 6520127 45,75779 0,72360 VIDEIX La Petite Forêt 0B 0520 SOUT BSS003LLXM F 45
27 000
399 000
17 000
104 000
80 000
75 000
137 000
54 000
68 000
68 000
133 000
100 000
115 000
80 000
6 000
112 000
16 000
4 000
17 000
70 000
149 000
149 000
74 000
84 000
103 000
85 000
60 000
221 000
120 000
180 000
109 000
38 000
74 000
70 000
50 000
103 000
94 000
110 000
85 000
86 000
158 000
110 000
70 000
100 000
20 000
125 000
2 500
70 000
36 000
20 000
20 000
4 000
25 000
70 000
10 895 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 70
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24-ST-BA-169 515715 6504860 45,61843 0,63488 SAINT-ESTEPHE Les Forêts 0A 0447 PLAN F 20
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE 523916 6503571 45,60899 0,74055 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0382 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI 512061 6502913 45,59991 0,58878 TEYJAT Vaubrunet AD 0032 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 VIGNAUD Sylvain 515806 6501797 45,59088 0,63723 LE BOURDEIX Bourg Nord 0A 0914 PLAN F 30
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pierre 510056 6499130 45,56531 0,56457 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 0092 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent 517571 6505885 45,62815 0,65830 SAINT-ESTEPHE Gondat 0969c - 0493b – 0495b PLAN F 25
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick 524933 6503359 45,60734 0,75367 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier 0A 0174 PLAN F
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIERES 514856 6496944 45,54695 0,62692 SAINT-MARTIN-LE-PIN 0B 0577-0544 PLAN F 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-87-ST-BA-01 Nicolas REILLY PT-87-ST-BA-001 524933 6503359 45,60734 0,75367 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX Les Trois Petits Cerisiers 0D 219-220 PLAN F
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN PT-16-ST-BO-001 505221 6523529 45,78354 0,49269 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 0032 PLAN 160001824 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT PT-16-ST-BO-002 506700 6521769 45,76812 0,51242 SAINT-ADJUTORY La Jugie 0C 0113 PLAN 160003699 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S1 512191 6523191 45,78246 0,58248 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN 160002038 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S2 512281 6523200 45,78256 0,58364 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN 160001963 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S3 512381 6523219 45,78276 0,58492 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 PLAN 160001953 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S1 508725 6523319 45,78265 0,53785 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN 160001820 F 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S2 508906 6523378 45,78323 0,54015 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN 160001848 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S1 509076 6523377 45,78327 0,54234 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 0011 PLAN 160001862 F 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S2 509265 6523365 45,78321 0,54477 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 0011 PLAN 160001841 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-007 509742 6523021 45,78025 0,55105 MONTEMBOEUF Font Vieille 0A 0834 PLAN 160001881 F 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-008 510849 6522792 45,77850 0,56538 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies 0B 0306 PLAN 160001990 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-009 510660 6521831 45,76979 0,56333 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 0007 PLAN 160002060 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-010 508217 6519807 45,75089 0,53272 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois 0B 0151 PLAN 160001885 F 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-011 508713 6519413 45,74749 0,53926 MAZEROLLES Pièces de la Porte 0B 0390 PLAN 160001873 F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCES PT-16-ST-EL-001 490096 6498317 45,55215 0,30919 DIGNAC Le Grand Pré 0C 0433 PLAN 160001221 F 65
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID PT-16-ST-TA-001 511154 6517804 45,73369 0,57128 ROUZÈDE Le Maine Froid 0D 0035 PLAN 160001689 F 30
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-TA-002 512385 6518704 45,74213 0,58674 LE LINDOIS Les Geloux 0D 0394 PLAN 160000024 F 40
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SCEA LE BUISSON-DCSM PT-24-ST-TA-185 516220 6509026 45,65606 0,63976 BUSSEROLLES Le Buisson 0F 0020 PLAN F 25
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Laetitia PT-24-ST-TA-184 517087 6508400 45,65066 0,65113 BUSSEROLLES Chez Reynaud 0F 0418 PLAN F 35
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-TA-191 532225 6503131 45,60712 0,84727 PENSOL Maisons brulée 0C 0057-0058-0061-0062 PLAN F 20
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-02 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-ST-TA-192 523730 6513114 45,69484 0,73465 SAINT-MATHIEU Le Grand Peyrouteau 0B 1863-0468 PLAN F 20
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-03 EARL DE LA PEYRIE PT-87-ST-TA-193 530191 6517375 45,73483 0,81613 SAINT-BAZILE La Peyrie 0B 1230 PLAN F
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES SUB-24-BA-01 509909 6504021 45,60929 0,56075 SOUDAT Le Coutaud 0C 1278 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SUB-BA-01 508257 6503135 45,60085 0,53992 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 SOUT F 25
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-02 508881 6501935 45,59022 0,54840 VARAIGNES Bellevue 0D 0594-1557-1566 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-02 VARAIGNES Bellevue 150
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-03 506058 6501013 45,58113 0,51258 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles BE 0087 PLAN
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-03 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Lat_WGS84 Long_WGS84 Com_Point Lieudit_Point Cad_Point TypeMasse CdPlanEauOutil DPA VE VH VA
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 509797 6523461 45,78422 0,55158 MONTEMBOEUF Tournepiche ZH 0037-0038 PLAN 160003726
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 508610 6523262 45,78210 0,53639 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau 0D 0110 COUR 30
15 000
PT-24-ST-BA-170 14 000
PT-24-ST-BA-175 40 000
PT-24-ST-BA-167 18 000
PT-24-ST-BA-171 10 000
PT-24-ST-BA-178 5 000
PT-24-ST-BA-179 2 000
PT-24-ST-BA-172 22 000
1 000
127 000
30 000
65 000
14 500
38 000
39 000
30 000
12 000
8 000
7 000
7 000
250 500
15 000
15 000
18 000
26 000
81 000
15 000
12 000
4 500
14 500
171 000
83 800
120 000
145 000
348 800
150 000
150 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-24-00009 - AP homologation PAR 2026-2027 OUGC du grand
Karst de Larochefoucauld 71
Préfecture de la Charente
16-2025-10-10-00006
AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-10-00006 - AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2 72
E HPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement illicite
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-12 et suivants ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 779-1 à R. 779-8 ;
Vu les articles 9 et 9-1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage, modifiés par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et la loi
n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,
directeur du cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté n°16-2025-05-07-00003 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI,
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ;
Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du 16 mars 2021 ;
Vu la saisine du 6 octobre 2025, reçue le même jour en préfecture, effectuée par la mairie de MAGNAC
SUR TOUVRE, propriétaire de la parcelle cadastrée n°158 sur la com mune de MAGNAC SUR TOUVRE,
sollicitant la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation des caravanes et véhicules stationnés
illicitement sur ladite parcelle, située dans le parking du nouveau cimetière communal ;
Vu la plainte déposée le 6 octobre 2025 par la mairie de MAGNAC SUR TOUVRE , propriétaire de la
parcelle cadastrée n ° 158 , sit uée dans le parking du nouveau cimetière communal à MAGNAC SUR
TOUVRE, sur lesquelles des gens du voyage se sont installés sans son consentement ;
Vu le rapport rédigé l e 6 octobre 2025 pa r le groupement de gendarmerie départementale de la
Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-10-00006 - AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2 73
Considérant qu'un groupe de gens de voyage composé de sept familles s'est installé 5 octobre 2025 sur
la parcelle cadastrée n° 158, située dans le parking du nouveau cimetière communal , appartenant à la
commune de MAGNAC SUR TOUVRE;
Considérant que cette installation a été réalisée sans le consentement du propriétaire du terrain ;
qu'elle doit donc être regardée comme illicite ;
Considérant que les services de la gendarmerie nationale on t constaté le stationnement de 15
véhicules tracteurs et fourgons immatriculés : DL-214-EK/ DQ-870-EF/ FS-310-JP/ GN-017-FJ/ BG-974-EZ/
GE-787-DQ/ FG-430-QA/ FB-627-PT/ ED-564-PN/ 1845VN24/ BD-775-AP/ FV-517-SK/ DX-200-MX/ AX-901-
WG/ AF-525-LA/ GS-645-TZ/ EA-056-TS ; ainsi que 10 caravanes a ppartenant à la communauté des gens
du voyage sur le terrain précité, que les relevés des plaques tracteurs et caravanes stationnés
illicitement sont les suivantes : DJ-731-CQ/ GL-564-QL/ HB-963-TR/ FM-202-KX/ FX-212-GW/ GE-566-WE/
FH-295-DS/ DY-842-XA/ GM-533-EW/ FP-503-QD ;
Considérant que la commune de MAGNAC SUR TOUVRE, propriétaire d e la cadastrée n°158 située
dans le nouveau parking du cimetière communal à MAGNAC SUR TOUVRE , a sollicité par le courrier
susvisé du 6 octobre 2025, la mise en oeuvre d'une procédure de mise en demeure de quitter les lieux ;
Considérant que la commune de MAGNAC SUR TOUVRE satisfait à ses obligations légales en la matière
d'accueil et de stationnement des gens du voyage ;
Considérant que la présence de ce stationnement constitue une atteinte à la sécurité publique ; qu'il a
été constaté des branchements électriques illicites ont été réalisés en dehors de toutes normes en
vigueur représentant un danger immédiat pour les personnes ;
Considérant que la présence de ce stationnement constitue une atteinte à la salubrité publique ; qu'il a
été constaté qu'il n'y a pas de bloc sanitaire permettant d'accueillir un nombre important de
personnes sur place soit environ quarante personnes ;
Considérant que ces éléments permettent la caractérisation d'un risque de trouble grave à l'ordre
public, en particulier à la sécurité et à la salubrité publiques ; que les citoyens éprouvent des difficultés
pour se stationner facilement afin de se rendre sur les tombes de leurs défunts, la période de la
Toussaint approchant à grands pas ;
Considérant que le syndicat mixte d'accueil des gens du voyage en Charente (SMAGVC) a rencontré
plusieurs personnes sur place pour les informer du risque d'intervention des forces de l'ordre, qu'une
solution de rejoindre une aire d'accueil sur la commune d e Châteauneuf-sur-Charente a ét é proposé
aux gens du voyage présents ;
Considérant qu'il y a lieu, au regard de ces éléments, de mettre en demeure les occupants sans titre de
la parcelle cadastrée n° 158, située dans le parking du nouveau du cimétière communal , appartenant à
la commune de MAGNAC SUR TOUVRE, de q uitter ladite parcelle dans un délai de 48 heures à
compter de la notification du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 er : Les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, sont mis en
demeure de quitter le terrain précité sur la commune de MAGNAC SUR TOUVRE dans un délai de 48
heures à compter de la notification du présent arrêté par les effectifs de la gendarmerie nationale.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex 2/3
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr
Tél. : 05.45.97 .61.00
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-10-00006 - AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2 74
Article 2 : En cas de méconnaissance de l'injonction mentionnée à l'article 1 er, il pourra être procédé à
l'évacuation forcée des véhicules et résidences mobiles à l'issue du délai prévu au même article.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de 48 heures à compter de sa notification de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr
Il est également susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques, place Beauvau, 75 800 Paris Cedex 08 ;
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera :
- notifiée aux occupants sans titre ;
- notifiée au propriétaire du terrain ;
- affichée en mai
rie de MAGNAC SUR TOUVRE, ainsi que sur les lieux de l'occupation illicite ;
- adressée au maire NICOLAS Cyrille et au directeur de la gendarmerie nationale, chargés chacun en ce
qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Angoulême, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de Cabinet
Dahalani M'HOUMADI
Notification :
Date et lieu :
Nom – prénom et qualité de l'agent :
Signature de l'agent et des occupants sans titre :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex 3/3
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr
Tél. : 05.45.97 .61.00
Préfecture de la Charente - 16-2025-10-10-00006 - AP MED MAGNAC SUR TOUVRE V2 75