PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-172
PUBLIÉ LE 7 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-07-00002 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2022 modifiant
l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la composition
nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de
police (1 page) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-03-07-00002
Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2022 modifiant
l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019
fixant la composition nominative de la
commission locale d□action sociale de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-03-07-00002 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2022 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre
2019 fixant la composition nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de police 3
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction de la prévention
et de la qualité de vie au travail
N° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2022
ARRÊTÉ du 07 mars 2022
modifiant l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l'arrêté du préfet de police du 14 novembre 2019 relatif à la commission locale d'action sociale de
la préfecture de police et au réseau local d'action sociale de la préfecture de police, notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale et au
réseau local d'action sociale du ministère de l'int érieur ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2019 portant répartition des sièges des représentants
des personnels à la commission locale d'action soci ale de la préfecture de police ;
Vu la demande de modification des représentants de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes
(UNSA – FASMI) en date du 13 janvier 2022 ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général po ur l'administration ;
ARRÊTE

Article 1 er
Au titre de l'article 1 er de l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixan t la composition nominative
de la commission locale d'action sociale de la préf ecture de police, la liste des représentants des
personnels actifs de la police nationale et de la f ilière administrative, technique et scientifique du
Ministère de l'Intérieur de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA – FASMI), est modifié :

Titulaires Suppléants
- M. Stéphane IMMERY - Mme Solène LERAY
- M. Mathieu LEBRETON - Mme Séverine FRONTERI
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au bulletin municipal officiel de la Ville d e Paris et au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet de police
La sous-directrice de l'action sociale
Aurore LE BONNEC
Préfecture de Police - 75-2022-03-07-00002 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2022 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre
2019 fixant la composition nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de police 4