PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-185
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE /
38-2026-03-16-00003 - 2026 01 REDUCATION ACTIVITE PRATICIEN
HOSPITALIER (1 page) Page 3
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de l'Isère et gestion des intérims (7 pages) Page 5
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2026-05-04-00012 - Arrêté n°68 - 2026 du 4 mai 2026
portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (2 pages) Page 13
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38_Centre Hospitalier intercommunal de
BEAUREPAIRE
38-2026-03-16-00003
2026 01 REDUCATION ACTIVITE PRATICIEN
HOSPITALIER
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2026-03-16-00003 - 2026 01 REDUCATION ACTIVITE PRATICIEN
HOSPITALIER 3
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Sébastien VIVES-TORRENSDirecteur déléguéMail : direction@ch-vienne.fr
Séverine PEROTTINOAssistante de directionTel : 04 74 79 26 90Mail : s.perottino@ch-beauregaire.fr
Fe. €
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 - 01REDUCTION ACTIVITÉ POUR PRATICIEN HOSPITALIER
LA DIRECTRICE GENERALE,Vu les articles R 6152-26 et suivants du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L6152-4 du Code de la Santé Publique ;Vu la demande de Madame le Docteur Véronique THIRARD d'exercer une activité à hauteur de 6demi-journées hebdomadaires ; DECIDEARTICLE 1 : Madame le Docteur Véronique TIRARD, praticien hospitalier est autorisée, à compterdu 16 mars 2026, de réduire son activité hebdomadaire à hauteur de 6 demi-journées.ARTICLE 2 : Madame le Docteur Véronique TIRARD percevra une rémunération égale du 6/10°"°de celle des praticiens exerçant à temps plein.ARTICLE 3 : Par dérogation, les praticiens hospitaliers dont la quotité de travail est inférieure ouégale à 90% des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein peuvent exercer à titreprofessionnel une activité privée lucrative.Le praticien hospitalier qui envisage d'exercer une activité privée lucrative à l'extérieur del'établissement doit en informer par écrit la Directrice Générale de l'établissement dans lequel ilexerce à titre principal 2 mois au moins avant le début de cette activité et fournir les justificatifsattestant du lieu d'exercice de cette activité et du type de missions.Compte-tenu de l'effectivité de cet exercice d'activité privée lucrative avec information transmiseantérieurement à la mutation de Madame le Docteur Véronique TIRARD au sein du CentreHospitalier Intercommunal de Luzy-Dufeillant de Beaurepaire déclarée auprès du CHUGA {Grenoble- Isère) et contenue dans son dossier administratif, Madame le Docteur Véronique TIRARD estdispensée d'un nouveau préavis.Fait à Beaurepaire, le 16 mars 2026
41, avenue Louis Michel Villaz 38270 BEAUREPAIRE - Téléphone : 04 74 79 11 11 - Télécopie : 04 74 79 03 74
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2026-03-16-00003 - 2026 01 REDUCATION ACTIVITE PRATICIEN
HOSPITALIER 4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-05-05-00009
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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| =MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 05/05/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/33 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de madame Fabienne FOURNIER-BE -
RAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2024/13 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Isère du 28 mars 2024 ;
Vu la décision DREETS/T/2026/12 du 09/02/2026 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de
l'Isère,
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'em-
ploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – « Nord et Ouest » : Madame Johanna BARDÉ
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – « Est et Sud » : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents sui -
vants :
 Unité de contrôle N°2 « NORD ISERE »- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S04 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S05 : Madame Marie-Eve FESARD, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S10: Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
 Unité de contrôle N° 3 « GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie Reynoard – 38029
Grenoble cedex 2
 section UD38UC03S01 : Poste vacant ;
 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S03 : à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret
49345201500057 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est à Meylan SIRET
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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49345201500057 : Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S11 : Madame Stéphanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S12 : Monsieur Guillaume SOBCZAK, Inspecteur du travail ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie Reynoard – 38029 Grenoble
cedex 2
 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Monsieur Félix TRAORÉ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'in -
térim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou d'em-
pêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du Travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou l'em-
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC02S04 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC02S02, concernant les communes de Bévenais ; Bressieux ; Brézins ; Brion ; La For -
teresse ; La Frette ; Plan ; Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs ; Saint-Geoirs ; Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
; Saint-Pierre-de-Bressieux ; Saint-Siméon-de-Bressieux ; Sillans
Et par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, concernant la commune de Ruy-Montceau
et une partie de la commune de Bourgoin-Jallieu limitée aux quartiers IRIS :
380530403 Bourgoin-Jallieu - Pre Pommier
380530402 Bourgoin-Jallieu - Champfleuri
380530401 Bourgoin-Jallieu - Pre Tillon
380530302 Bourgoin-Jallieu - Montbernier
380530301 Bourgoin-Jallieu - Pre Benit
380530202 Bourgoin-Jallieu – Champaret
380530201 Bourgoin-Jallieu - Centre Ville Est
380530101 Bourgoin-Jallieu - St-Michel
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S06.
Section UD38UC02S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou d'em-
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08,
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou d'em-
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S09 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail
de la section UD38UC02S11,
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par L'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S05.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S05.
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'intérim de cette section vacante est assurée par l'inspectrice du travail de
la Section UD38UC03S11 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du département de l'Isère et l'inspecteur
de la Section UD38UC03S12 pour le secteur OUEST du département de l'Isère, en cas d'absence ou
d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la
section UD38UC03S05 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S07, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S03.
Section UD38UC03S02 : L'Inspectrice du Travail de la section UD38UC03S09 , ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou d'em-
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S07 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence ou
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres agents
de contrôle de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspectrice de la section UD38UC04S07
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09
Section UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou d'em -
pêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'inspecteur de la section UD38UC4S03.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.
Section UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou d'em-
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres agents
de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 2
et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1
et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de l'Unité
de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1
et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité de
contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
abroge la décision DREETS/T/2026/12 en date du 09/02/2026.
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de l'Isère
sont chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture département de l'Isère.
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,
signé
Fabienne FOURNIER-BERAUD
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-05-05-00009 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2026-05-04-00012
Arrêté n°68 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Isère
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-05-04-00012 - Arrêté n°68 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°68 — 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de l'Isère
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 47 — 2026 du 3 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie del'Isère est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléant :- le siège de suppléant occupé par Monsieur Vincent DELAUNOIS est déclaré vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
38-2026-05-04-00012 - Arrêté n°68 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Isère
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

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38-2026-05-04-00012 - Arrêté n°68 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
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