PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-392
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-10-17-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Pascal DECANTER, directeur interrégional des douanes
d'Antilles-Guyane (2 pages) Page 3
R02-2025-10-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture,
secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'administration générale (6 pages) Page 6
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-10-17-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pascal DECANTER, directeur interrégional des
douanes d'Antilles-Guyane
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-10-17-00004 - Arrêté portant
délégation de signature à M. Pascal DECANTER, directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane 3
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal DECANTER,directeur interrégional des douanes d'Antilles-GuyaneLE PRÉFETVu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilitépublique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministèrede l'Économie, des Finances et du Budget;Vu l'arrêté du 26 août 2025 du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle, énergétique et numérique nommant M. Pascal DECANTER, administrateursupérieur des douanes et droits indirects, directeur de la direction interrégionale desdouanes d'Antilles-Guyane, à compter du 1° novembre 2025,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 -97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
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ARRETEArticle1À compter du 1% novembre 2025, délégation est donnée à Monsieur Pascal DECANTER,directeur interrégional des douanes à l'effet de signer toutes correspondances et décisionsautres que financières relatives au fonctionnement de la direction interrégionale des douanesAntilles-Guyane.Article 2À compter du 1" novembre 2025, délégation est donnée à Monsieur Pascal DECANTER,directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane, pour recevoir et procéder àl'ordonnancement secondaire des crédits des programmes du ministère de l'action et descomptes publics :- programme n° 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».Article 3Demeurent réservés à ma signature :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional,en matière d'engagement des dépenses.Article 4Monsieur Pascal DECANTER, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane, peut, soussa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Martinique.La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable public assignataire rele-vant de leur compétence.Article 5Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis au directeur régional des finances publiques de Martinique, notifié à l'intéressé etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 17 QCT, 2025
SLANQUES
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délégation de signature à M. Pascal DECANTER, directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane 5
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-10-17-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de
la préfecture, secrétaire général pour les affaires
régionales de la Martinique en matière
d'administration générale
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délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM,secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales de laMartinique en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; |Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024 nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination deM. Emmanuel FEVRE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2025 portant nomination deM. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfetde la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-25-00006 du 25 août 2025 portant modification del'organisation des services de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTEArticle 1Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique, secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique, à l'effet de signer lesactes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, requêtes etmémoires relevant des attributions de l'État dans la région et le département, à l'exception desarrêtés de conflits, des déclinatoires de compétence et des réquisitions du comptable public.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée par Monsieur Emmanuel FEVRE, secrétairegénéral adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du
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délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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préfet de la région Martinique, pour les affaires relevant des attributions de l'État dans ledépartement et en son absence ou empéchement, par Monsieur Philémon PERROT, directeurde cabinet.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien ADAM, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article premier est exercée pour les affaires relevant des attributions del'État dans la région par Madame Caroline MAURY, adjointe au secrétaire général pour lesaffaires régionales.Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien ADAM, de Monsieur EmmanuelFEVRE et de Monsieur Philémon PERROT, la délégation définie aux articles 1 et 2 est exercée,dans la limite des attributions de leurs directions, par :- Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivités locales et de la réglementationéconomique;- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration,y compris pour les décisions portant obligation de quitter le territoire français et pour lesmesures d'exécution prises en application de ces décisions; les décisions d'expulsion; lesdécisions de placement en rétention administrative; les requétes et mémoires juridictionnels,ainsi que les actes, arrétés, décisions, autorisations, déclarations, attestations, contrats,agréments et correspondances relevant de sa direction.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les actes prisen application des dispositions du titre 1° de la troisième partie du code de la santé publique,les courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif deMartinique, les saisines de la chambre régionale des comptes et les déférés préfectoraux.Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline MAURY adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales, la délégation définie à l'article 3 est exercée, dans la limitedes attributions de leur direction et bureau respectif, par :- Monsieur Eric DIME, directeur de la coordination interministérielle et en son absence ouempêchement, par Monsieur Simon LE VOURCH, chef du bureau de la gestion des fondsd'investissement; Madame Prisca EDMOND, cheffe du bureau des affaires interministérielles eten son absence ou empêchement, par Madame Ketty MARTIAL, son adjointe.- Monsieur Loic DUPEUX, directeur de la plate-forme interrégionale d'appui interministériel à lagestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane et en son absence ouempêchement, par Madame Corinne KARTERON, son adjointe.Sont exclus de cette délégation, les circulaires, les actes de portée réglementaire, les courriersaux parlementaires, aux présidents de l'assemblée et du conseil exécutif de Martinique.Article 6En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jocelyne MUDAY, directrice des collectivitéslocales et de la réglementation économique, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 estexercée par Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, son adjointe et dans la limite desattributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Nadiège VICTORIN-GALIM, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et desdotations et en son absence ou empêchement, par Madame Corinne PERINA, son adjointe ;- Madame Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, cheffe du bureau de contrôle de légalité et en sonabsence ou empéchement, par Madame Rebecca AUDEL, son adjointe ;- Madame Céline DONGAR, cheffe du bureau de la réglementation économique et fiscale.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-10-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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Article 7En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David AFRICA, directeur de laréglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée par Madame Camille DESERT, son adjointe, y compris les obligations dequitter le territoire français et les mesures d'exécution prises en application de ces décisions, lesmesures d'expulsion et les décisions de placement en rétention administrative et, dans la limitedes attributions de leurs bureaux respectifs, par :- Madame Émilie REYNAUD, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections etde la circulation et en son absence ou empêchement, par Madame Pascale POTTIE, sonadjointe.- Madame Nathalie BRUNOIR, cheffe de la section circulation, pour :- les récépissés de remise de permis invalidé pour solde nul (décision prise par leministère),- les bordereaux d'envoi de la section circulation (permis et système d'immatriculationdes véhicules).- Madame Myrlène LEGROS, cheffe de la section réglementation générale et élections pour :- les récépissés provisoires aux élections politiques et professionnelles,- les bordereaux d'envoi relevant de la section réglementation/élection.- Madame Camille DESERT, pour les actes, arrêtés, décisions, autorisations, requêtes etmémoires juridictionnels, déclarations, attestations, contrats, agréments, correspondances, ycompris les décisions portant obligation de quitter le territoire français et les mesuresd'exécution prises en application de ces décisions, les mesures d'expulsion, les décisions deplacement en rétention administrative, les récépissés, autorisations provisoires de séjour, etattestations de demande d'asile.- Madame Nadine MOUNDRAS, cheffe du CERT et en son absence ou empêchement, parMonsieur René-Pierre MOUNDANGUI, son adjoint, pour :- les courriers simples relatifs à la production des CNI et des passeports,- les bordereaux d'envoi,- les déclarations de pertes des titres d'identité et de voyage,- les laissez-passer des ressortissants français et de leurs enfants mineurs.- Monsieur Philippe SOUTARSON, chef de section au sein du CERT, pour :- les courriers simples,- les bordereaux d'envoi.Article 8Délégation est donnée à Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de lacitoyenneté et de l'immigration, et à Madame Camille DESERT, cheffe du bureau des migrationset de l'intégration, pour les actes, arrêtés, requête, décisions, laissez-passer, sauf-conduits,prolongation de visa, visa de retour, autorisations, attestations, contrats, convention, agrémentset correspondances, relevant de ce bureau, y compris :- les laissez-passer, sauf-conduits et visa de retour,-les récépissés de demande d'un premier titre de séjour, de demande derenouvellement et les attestations de demande d'asile,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),- les autorisations provisoires de séjour,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,- les prolongations de visa,- les courriers relatifs à l'instruction des demandes de titres de séjour (demande depièces complémentaires, demande d'information complémentaire) et relatifs auxmesures d'éloignement
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-10-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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- les décisions des premiéres demandes de titre de séjour- les décisions de renouvellements de cartes de séjour et de résident,- les décisions portant refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile,- les décisions portant refus de titre de séjour,- les courriers, saisines, requêtes et mémoires devant le contentieux administratif etjudiciaire.- et à Madame Mylène DARCHEVILLE, adjointe de la section séjour des étrangers, pour :- les premières demandes de titre de séjour (hors circuit complexe),- les laissez-passer et sauf-conduits,-les récépissés de demande d'un premier titre de séjour, de demande derenouvellement et les attestations de demande d'asile,- les titres de voyage et titres d'identité et de voyage (TIV),- les autorisations provisoires de séjour,- les renouvellements de cartes de séjour et de résident,- les documents de circulation pour les étrangers mineurs,- les prolongations de visa,- les décisions portant refus de délivrance de l'attestation de demande d'asile,-les courriers relatifs à l'instruction des demandes de titres de séjour (demande depièces complémentaires, demande d'information complémentaire).- et dans le cadre de leurs missions, à Madame Christine SERINE, Madame Emmanuelle DESERT,Madame Isabelle NICOLAS-NELSON, Madame Mélissa LEDRIN, Madame Sophie LIENAFA,Madame Marie-Sabine COMPAN, Madame Meddie PRUDENT, Madame Audrey THEODAT,Madame Tadjahna VIANAS, Madame Francesca MICHAUD, agents instructeurs de la sectionséjour, pour la validation de :- première demande :- titre de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale,- titre vie privée et familiale vulnérabilités (raisons médicales, bénéficiaire d'uneordonnance de protection, pris en charge aide sociale à l'enfance),- titre vie privée et familiale très fortes attaches avec la France (entrée avec leregroupement familial),- passeports talent et talent de la profession médicale et de la pharmacie,- titre des ressortissants européens- tous les renouvellements à l'identique,- titres de voyage étrangers,- document de circulation pour étranger mineur,- duplicata, changement d'adresse, modification de l'état civil,- signalement de perte/vol/détérioration.- et à Madame Isabelle ANNETTE, responsable de la section naturalisation, pour les bordereauxrelatifs à ces dossiers.Article 9Délégation est donnée à Madame Marielle ANTOINETTE, Madame Roselyne JEAN-FRANÇOIS,Madame Olivia CORDEMY, Monsieur Guy-André DUBOIS, Madame Vanessa JEAN-BAPTISTE,Madame Anne-Sophie PLUMBER, fonctionnaires assurant le service d'astreinte en week-ends etjours fériés pour l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, à l'effet de signer lesrequêtes et les mémoires devant lesjuridictions administrative et judiciaire.Article 10Délégation est donnée à Monsieur Aurélien ADAM pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 08h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jourférié à 08h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité parl'urgence.
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délégation de signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique en matière d'administration générale
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Article 11Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 17 QCT, 2025Le préfet,
Étienne LANQUES
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