NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-126
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-05-24-00007 - Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote et
les emplacements d'affichage dans les communes du département de la
Nièvre. (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-05-27-00004 - Arrêté rave party semaine 22 (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-24-00007
Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote
et les emplacements d'affichage dans les
communes du département de la Nièvre.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00007 - Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage
dans les communes du département de la Nièvre. 3
E" Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités localesDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
bureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71.30mél :elections@nievre.pref.gouv.fr
Arrêté 58-2024-05- 7 4 - 9900 %Modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvreà compter du 1" janvier 2024Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R. 40 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661) du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérationsélectorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire ministérielle IOMA2406670] du 4 avril 2024, relative à l'affichage électoral dans le cadrede l'élection des représentants du parlement européen ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic Pierrat, Secrétaire Général dela préfecture de la Nièvre; 'Vu l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacementsd'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1" janvier 2024;Vu les demandes de réduction du nombre d'emplacements d'affichage reçues des communes deFourchambault et Saint Eloi, comme prévu par la circulaire IOMA2406670) du 4 avril 2024 relative àl'affichage éléctoral ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général :
ARRETE
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00007 - Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage
dans les communes du département de la Nièvre. 4
Article Ter: Les emplacements d'affichage pour les élections politiques sont fixés, pour les communesdu département de la Nièvre, tel qu'indiqué en annexe 2 du présent arrété et serviront pour toutes lesélections politiques susceptibles d'étre organisées à compter du 1" janvier 2024.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes, ainsi que les maires descommunes concernées par une demande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, leLe Préfet,
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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dans les communes du département de la Nièvre. 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-27-00004
Arrêté rave party semaine 22
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-27-00004 - Arrêté rave party semaine 22 6
PRÉFET . ;DE LA NIEVRE CABINET DU PREFETLibertt Service des sécuritésFraternité SIDPC
Arrété N°58-2024- 05 -11 - 0()(_)0\1portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractére musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLE PREFET DE LA NIEVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvantregrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entrele 31 mai 2024 et le 3 juin 2024 inclus dans le département de la Nièvre ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblementse déroule dans de bonnes conditions ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ; 'Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 — mel : courrier@nievre.pref.gouv.fiSite internet : http'.//www.nievre.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncéesà l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 31 mai 2024 à 00 heures et le lundi 3 juin2024 à 24 heures.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surI'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur decabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 2 7 MAI 2024
et par délégation,ices du cabinet
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture —- 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-27-00004 - Arrêté rave party semaine 22 8