PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre
2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE
DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2029 (4 pages) Page 3
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2025-01-02-00001 - DRFIP 21- Délégation de signatures SGC Pouilly
en Auxois 02.01.2025 (2 pages) Page 8
21-2025-01-02-00002 - DRFIP21-Délégation de signatures 02.01.2025
SGC Châtillon sur Seine (2 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-12-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour
la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant des lieutenants de louveterie dans le département de la Côte-d'Or pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L427-7 , R.427-1 à R.427-
21 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'instruction technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe informel départemental du 28 novembre
2024 ;
VU l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs en date du
5 décembre 2024
CONSIDÉRANT l'intérêt, au vu du renouvellement important de l'effectif par rapport à la
précédente période du 1 er janvier 2020 au 1 er janvier 2024, de constituer des binômes
territoriaux autant que possible ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte d'Or ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : effectif
Le nombre de lieutenants de louveterie en fonction dans le département de la Côte -d'Or
est fixé à 27.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
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ARTICLE 2 : circonscriptions
Dans le département de la Côte-d'Or sont délimitées 17 circonscriptions de lieutenants de
louveterie. Ces 17 circonscriptions sont constituées des unités de gestion cynégétiques qui,
pour certaines, sont découpées selon les limites des massifs à sanglier définis par le
schéma départemental de gestion cynégétique.
Les circonscriptions sont ainsi délimitées :
• circonscription 1 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 1 « Nord
Châtillonnais » ;
• circonscription 2 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 2 « Châtillonnais » ;
• circonscription 3 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 3 « Val de Saône » ;
• circonscription 4 : secteur Est de l'unité de gestion cynégétique 4 « Citeaux Seurre »
et massifs à sanglier 04-03, 04-04, 04-05, 04-08, 04-09, 04-10 et 04-13 ;
• circonscription 5 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 5 « Hautes Côtes et
vallée de l'Ouche » à l'exclusion du massif à sanglier 05-03 ;
• circonscription 6 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 6 « Ouest Beaune » ;
• circonscription 7 : secteur Sud de l'unité de gestion cynégétique 7 « Vallée de la
Salmaise et de l'Ozerain » et massifs à sanglier 07-05, 07-06, 07-07 , 07-08, 07-09, 07-10
et 07-11 ;
• circonscription 8 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 8 « Deux Vallées » ;
• circonscription 9 : secteur Ouest de l'unité de gestion cynégétique 9 « Montagne et
Grolles » et massifs à sanglier 09-01, 09-04 et 09-05 ;
• circonscription 10 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 10 « Vingeanne » ;
• circonscription 11 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 11 « Grand Morvan
et Auxois » ;
• circonscription 12 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 12 « Auxois » ;
• circonscription 13 : ensemble de l'unité de gestion cynégétique 13 « Grand Jailly » ;
• circonscription 14 : secteur Ouest de l'unité de gestion cynégétique 4 « Citeaux
Seurre » et massifs à sanglier 04-02, 04-06, 04-07 , 04-11 et 04-12 ;
• circonscription 15 : secteur Nord de l'unité de gestion cynégétique 7 « Vallée de la
Salmaise et de l'Ozerain » et massifs à sanglier 07-01, 07-02, 07-03 et 07- 04 ;
• circonscription 16 : secteur Est de l'unité de gestion cynégétique 9 « Montagne et
Grolles » et massifs à sanglier 09-02, 09-03 et 09-07 ;
• circonscription 17 : massifs à sanglier 04-01, 05-03, 09-06 et 09-08 situés sur le
secteur de Dijon ;
Une carte représentant ces 17 circonscriptions est annexée à la présente décision.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
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ARTICLE 3 : affectation territoriale
Sont nommés dans chacune des circonscriptions définies à l'article 2, les lieutenants de
louveterie suivants, pour y exercer les fonctions et remplir les missions inhérentes à la
louveterie.
Circonscription Titulaires
1 Didier LEPINE
2 Francis CLERC
Romain PARIS
3 André GRANDGIRARD
Guillaume ROYER
4 Jean-Luc LOIZON
5 Thierry BEAUMONT
Laurent LECLERC
6 David COUDURIER
Cédric MOUCHOUX
7 Vincent LAMY
Nicolas PECHINOT
8 Pierre GREBILLE
Henri GOULIARDON
9 Didier LAZZARONI
Luc THEVENOT
10 Romain PARIS
11 Michel NOUCHET
Laurent PARRA
12 Dominique RIGAUD
Benjamin GRIMPRET
13 Eric GARCIA
Rémi LIADY
14 Eric VINCENOT
15 Vincent LAMY
Nicolas PECHINOT
16 Olivier JACQUAND
Hubert MONY
17 Eric GOURMAND
Anthony HOFFMANN
Les lieutenants de louveterie titulaires au sein de chacune de leur circonscription,
prendront les mesures nécessaires, notamment en matière d'organisation territoriale, pour
mener à bien les missions qui leur seront confiées par l'autorité administrative.
Ces affectations par circonscriptions ne s'appliquent pas pour les missions de défense des
troupeaux contre la prédation par le loup.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
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ARTICLE 4 : suppléance
Tout lieutenant de louveterie peut suppléer tout autre lieutenant, pour toute mission
relevant de la louveterie, si la situation le nécessite.
ARTICLE 5 : durée de validité
Le présent arrêté est valable à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029.
ARTICLE 6 : sanctions

En cas de négligence dans l'exercice des fonctions de lieutenant de louveterie, d'abus, de
comportements inappropriés ou pour tout autre motif grave, la commission délivrée ou
renouvelée, en vertu du présent arrêté, pourra être retirée par l'autorité administrative,
après procédure contradictoire.
ARTICLE 7 : dispositions générales
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Dijon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, soit par
courrier, soit par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et Madame la Directrice
départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Signé : Paul MOURIER
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-12-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
nommant DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DANS LE DéPARTEMENT DE LA Côte-d'Or pour la période du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2029
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-01-02-00001
DRFIP 21- Délégation de signatures SGC Pouilly
en Auxois 02.01.2025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00001 - DRFIP 21- Délégation de signatures SGC Pouilly en Auxois 02.01.2025 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEl,'iberte'ÉgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POUILLY-EN-AUXOIS
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Pouilly-en-Auxois
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
Article 1 er
Délégation générale de signature est donnée à M adame Férouz MOUNIM Inspectrice des finances
publiques, adjointe du comptable chargé du service de gestion comptable de Pouilly-en-Auxois, à l'effet
de signer et effectuer en mon nom, et uniquement en mon absence, tous les actes relatifs à ma gestion et
aux affaires qui s'y rattachent.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents
désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximal
e
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment l'exercice
de toutes poursuites et actions en justice
et les déclarations de créances en cas de
procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites
procédures
Céline PASTOR
Florence SAULGEOT
Marie-France BENOIT
Contrôleuse
Contrôleuse Principale
Contrôleuse principale
Décisions gracieuses : les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées
Férouz MOUNIM
Florence SAULGEOT
Céline PASTOR
Karine DJELAILIA
Marie-France BENOIT
Cécile TRULLARD
Inspectrice
Contrôleuse Principale
Contrôleuse
Agent
Contrôleuse principale
Agent d'administration
principal
8 mois
6 mois
6 mois
3 mois
6 mois
3 mois
5 000 €
1 000 €
1 000 €
500 €
1 000 €
500 €
Tous actes d'administration et de gestion
du service, en l'absence de Mme VOLIN
et de madame MOUNIM
Florence SAULGEOT
Marie-France BENOIT
Joris VINCENT
Contrôleuse Principale
Contrôleuse Principale
Contrôleur
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00001 - DRFIP 21- Délégation de signatures SGC Pouilly en Auxois 02.01.2025 9
gigh®
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du département de
Côte d'Or.
A Pouilly-en-Auxois, le 02/01/2025
Le comptable,
Lilian GURY
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00001 - DRFIP 21- Délégation de signatures SGC Pouilly en Auxois 02.01.2025 10
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-01-02-00002
DRFIP21-Délégation de signatures 02.01.2025
SGC Châtillon sur Seine
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00002 - DRFIP21-Délégation de signatures 02.01.2025 SGC Châtillon sur Seine 11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ilzerte'ÉgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHATILLON-SUR-SEINE
La comptable, responsable du service de gestion comptable de Châtillon-sur-Seine
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1617-5
Arrête :
Article 1 er
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer et effectuer en mon nom, aux agents
désignés ci-après :
Domaine Prénom et Nom Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
L'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment
l'exercice de toutes poursuites et
actions en justice et les déclarations
de créances en cas de procédures
collectives et autres actes nécessaires
au bon déroulement desdites
procédures
LECLERE Pascale contrôleuse des
finances publiques 1 000 Un an 12 000
Décisions gracieuses : les décisions
relatives aux demandes de délai de
paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées
LECLERE Pascale
QUETEL Pascale
contrôleuses des
finances publiques 1 000 3 mois
6 mois
12 mois
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
2 000€
6 000€
12 000€
L'octroi de remises de majorations et
de frais
LECLERE Pascale contrôleuse des
finances publiques 500
pour laquelle une
remise de
majoration et de
frais peut être
accordé
500€
Tous actes d'administration et de
gestion du service, en l'absence de
Mme MARCHAL
LECLERE Pascale et
MIKOLAJEK Marie-
Pierre
LASSERTEUX Laurence
contrôleuses des
finances publiques
contrôleuse
principale des
finances publiques
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00002 - DRFIP21-Délégation de signatures 02.01.2025 SGC Châtillon sur Seine 12
sigf'é
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du département de
Côte d'Or.
A Châtillon-Sur-Seine le 02/01/2025
La comptable,
Muriel MARCHAL
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-01-02-00002 - DRFIP21-Délégation de signatures 02.01.2025 SGC Châtillon sur Seine 13