AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-160
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-21-00005 - Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de
maître-restaurateur à M. Marc ALEXANDRE gérant de l□hôtel-restaurant Le
Sorgia à Lancrans (3 pages) Page 3
01-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre de
maître-restaurateur à Madame Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante
de l□hôtel □ restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux (3 pages) Page 7
01-2024-04-23-00003 - Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre de
maître-restaurateur à M. Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq
Rouge » à Saint-Genis-Pouilly (3 pages) Page 11
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-21-00005
Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre
de maître-restaurateur à M. Marc ALEXANDRE
gérant de l□hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-21-00005 - Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Marc
ALEXANDRE gérant de l□hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans 3
ËRPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 21 mars 2024
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à
M. Marc ALEXANDRE gérant de l'hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans
___________
La préfète de l'Ain
Chevalier de Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 délivrant le titre de maître
restaurateur à M. Marc ALEXANDRE gérant de l'hôtel-restaurant Le Sorgia situé à
Lancrans pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 14 mars 2024, par M. Marc ALEXANDRE,
gérant de l'hôtel-restaurant Le Sorgia situé à Lancrans sollicitant le renouvellement
de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau Veritas
Certification France, le 29 février 2024 ;
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-21-00005 - Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Marc
ALEXANDRE gérant de l□hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans 4
VU l'extrait KBIS du registre du commerce du 13 avril 2024 ;
Considérant que M. Marc ALEXANDRE remplit les conditions prévues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Marc ALEXANDRE , gérant de
l'hôtel-restaurant Le Sorgia à 01200 LANCRANS.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 délivrant le titre de maître restaurateur
à M. Marc ALEXANDRE gérant de l'hôtel-restaurant Le Sorgia situé à Lancrans est
abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Marc ALEXANDRE et
dont copie sera transmise aux :
- maire de Lancrans,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-21-00005 - Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Marc
ALEXANDRE gérant de l□hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans 5
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-21-00005 - Arrêté n° 06/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Marc
ALEXANDRE gérant de l□hôtel-restaurant Le Sorgia à Lancrans 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-04-22-00002
Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre
de maître-restaurateur à Madame Muriel
GAVARD épouse PANNIER gérante de l□hôtel □
restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à Madame
Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l□hôtel □ restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux 7
4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 22 avril 2024
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 10/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à Madame
Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l'hôtel – restaurant Reygrobellet à
St-Germain-de-Joux
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, Sous-préfet de Gex ;
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à Madame
Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l□hôtel □ restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux 8
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2019 délivrant le titre de maître restaurateur à
Madame Muriel GAVARD épouse PANNIER exploitant de l'hôtel - restaurant
Reygrobellet situé à St-Germain-de-Joux pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 26 mars 2024, par Madame Muriel
GAVARD épouse PANNIER, gérante de l'hôtel - restaurant Reygrobellet situé à St-
Germain-de-Joux sollicitant le titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 05 mars
2024 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 17 mars 2024 ;
Considérant que Madame Muriel GAVARD épouse PANNIER remplit les
conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à Madame Muriel GAVARD épouse
PANNIER, gérante de l'hôtel- restaurant Reygrobellet à 01130 St-Germain-de-Joux
est renouvelé.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2019 délivrant le titre de maître restaurateur à
Madame Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l'hôtel-restaurant
Reygrobellet situé à St-Germain-de-Joux est abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à Madame
Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l□hôtel □ restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux 9
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Madame Muriel
GAVARD épouse PANNIER et dont copie sera transmise aux :
- maire de St-Germain-de-Joux,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-22-00002 - Arrêté n° 10-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à Madame
Muriel GAVARD épouse PANNIER gérante de l□hôtel □ restaurant Reygrobellet à St-Germain-de-Joux 10
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-04-23-00003
Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre
de maître-restaurateur à M. Christian WIATR
exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à
Saint-Genis-Pouilly
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-23-00003 - Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M.
Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à Saint-Genis-Pouilly 11
4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 23 avril 2024
A R R E T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° 11/24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M. Christian
WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à Saint-Genis-Pouilly
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-23-00003 - Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M.
Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à Saint-Genis-Pouilly 12
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 délivrant le titre de maître restaurateur à
M. Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge» situé à Saint-Genis-
Pouilly pour une durée de quatre ans ;
VU le dossier de candidature, présenté le 15 avril 2024, par M. Christian WIATR,
exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » situé à Saint-Genis-Pouilly sollicitant le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 21 mars
2024 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 25 mars 2024 ;
Considérant que M. Christian WIATR remplit les conditions prévues pour le
renouvellement de son titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur attribué à M. Christian WIATR, exploitant du
restaurant « Le Coque Rouge » situé 1, place de la Fontaine à 01630 Saint-Genis-
Pouilly est renouvelé.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est renouvelé pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 délivrant le titre de maître restaurateur à M.
Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coque Rouge» situé à Saint-Genis-
Pouilly est abrogé ;
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-23-00003 - Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M.
Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à Saint-Genis-Pouilly 13
Article 5 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à M. Christian WIATR et
dont copie sera transmise aux :
- maire de Saint-Genis-Pouilly,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
signé
Joël BOURGEOT
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-23-00003 - Arrêté n° 11-24 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur à M.
Christian WIATR exploitant du restaurant « Le Coq Rouge » à Saint-Genis-Pouilly 14