RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
NOVEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 93
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique..............................................................................................2
SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES...................................................................................................................................................................2
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).................................. 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté n° DDTM - SETRIS-2023-14 du 26 octobre 2023 portant autorisation de déroulement d'une enquête origine-destination par
interviews sur les déplacements des poids-lourds empruntant le réseau routier départemental sur les RD902 , RD1 et RD42. et portant
réglementation temporaire de la circulation................................................................................................................................................................2
Arrêté n°DDTM CM-S-2023-008 du 6 novembre 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département de la Manche.........................................................................................................................3
DIVERS......................................................................................................................................................................................................................28
DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD.............................................................................................................28
Arrêté inter-préfectoral du 7 novembre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle et de loisir dans le secteur de
la baie de Seine occidentale......................................................................................................................................................................................28
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE..........................................................................31
Arrêté du 6 novembre 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale.................................................................31

CABINET DU PREFET
Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Art. 1 : La SARL « ASR LOISIRS » sise La Briandais – 44410 ASSERAC, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs un petit train routier touristique, pour la période du 9 décembre 2023 au 24 décembre 2023, sur les voies suivantes à Saint-Lô :
Rue du Docteur Leturc, Rue Beaucoudray, rue de Laitière Normande, Rue Havin, Rue Torteron, Rue de La Poterne, Rue du Maréchal Leclerc,
Rue de la Barque et Rue du Neufbourg. (arrêt : Rue du Docteur Leturc dans la portion située entre la rue du Neufbourg et la Rue de
Beaucoudray),
Les déplacements sans voyageur pour les besoins de l'exploitation du service, à savoir :
– Aucun
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Art. 2 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité
du présent arrêté.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Directrice des sécurités : Anne MAERTENS
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SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES, est composée comme suit :
conseillers municipaux titulaires :
HARIVEL Benoit
HUE-LEFEBVRE Sophie
ENEE Chantal
CLEROT Edwige
TISIN Albert
conseillers municipaux suppléants :
FERICOT Dominique
LEVIONNOIS Carole
EUDES Michaël
VILQUIN Frank
MARIE Micheline
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 13 juin 2023, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES est abrogé.
Signé : Le sous-préfet : Julien MINICONI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM - SETRIS-2023-14 du 26 octobre 2023 portant autorisation de déroulement d'une enquête origine-destination par
interviews sur les déplacements des poids-lourds empruntant le réseau routier départemental sur les RD902 , RD1 et RD42. et portant
réglementation temporaire de la circulation
Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de
réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes détaillés en annexe du présent arrêté
Art. 1 : Une enquête de circulation origine-destination sera réalisée sur la voie publique par interview du conducteur de poids-lourds, les 21 et
23 novembre 2023, entre 7h et 19h, sur les postes d'enquêtes détaillés en annexe du présent arrêté.
En cas d'évènement imprévu ayant empêché la réalisation des enquêtes aux dates initiales, chaque journée d'enquête empêchée pourra être
reportée à une des dates suivantes : 28 et 30 novembre 2023 aux mêmes heures.
Art. 2 : Un échantillon de poids lourds sera enquêté sur chaque poste. Un seul sens de circulation sera enquêté par axe.
Cette enquête ne s'appliquera pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les forces de police et de gendarmerie ainsi
qu'aux véhicules de secours.
Art.3 : L'arrêt des véhicules est provoqué au niveau d'un point précis :
- soit sur un point d'arrêt obligatoire selon la signalisation réglementaire (Stop ou feu tricolore)
- soit par la mise en place d'un feu temporaire de chantier ou par l'usage de piquets mobiles K10.
Après arrêt complet des véhicules, le personnel enquêteur se déplacera vers les véhicules pour procéder à l'interview des usagers.
Les postes d'enquête seront pré-signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Les
panneaux de signalisation devront comporter notamment la mention "enquête de circulation".
Art. 4 : Une attention toute particulière devra être apportée aux remontées de file de manière à résorber les bouchons formés pendant la
période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs sera dédiée à cette tâche sur les postes les plus sensibles.
Art. 5 : L'enquête se déroulera sous le contrôle technique du bureau d'études IRIS CONSEIL. L'interrogation des usagers portera sur l'origine et
la destination du déplacement et sa motivation. L'arrêt des véhicules est limité à 1 minute. Les données recueillies auprès des usagers ne sont
pas nominatives.
Art. 6 : Les enquêteurs devront être vêtus d'équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme à
réglementation en vigueur.
Art. 7 : La mise en place, la surveillance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sera assurée par
IRIS CONSEIL, sur le réseau départemental.
L'éclairage des zones d'enquête non couvertes par un éclairage public sera assuré par IRIS CONSEIL.
Les prescriptions techniques, ci-annexées, pourront être complétées par des prescriptions particulières des gestionnaires (arrêtés d'interdiction
de stationnements ou autres mesures de police).
Art..8 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées par les postes d'enquête et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
Annexe est consultable à la direction départementale des territoires et de la mer
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Arrêté n°DDTM CM-S-2023-008 du 6 novembre 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département de la Manche
Considérant les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ;
Considérant les résultats des analyses microbiologiques effectuées dans le cadre des suivis sanitaires des zones de production ;
Considérant les résultats des analyses microbiologiques effectuées au point de Gouville centre entre le 12 juillet 2021 et le 27 juillet 2022 et
entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023 sur des bivalves non fouisseurs ;
Considérant le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département de la Manche ;
Considérant les actions engagées pour rétablir ou assurer la pérennité de la bonne qualité des eaux conchylicoles du département de la
Manche ;
Art. 1 : périmètres de classement
Les zones de production de coquillages du département de la Manche sont regroupées par secteurs géographiques correspondant à des
bassins de production homogènes en vue de leur classement de salubrité.
Chaque bassin de production reçoit un numéro d'identification et un classement sanitaire lui est attribué conformément aux articles 2 et 3 infra.
Art. 2 : groupes de coquillages
Le classement de salubrité de chaque zone est établi pour un ou plusieurs des trois groupes de coquillages tels que définis par l'arrêté
ministériel du 6 novembre 2013 susvisé :
Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers.
Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat permanent est constitué par les sédiments.
Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Il existe cependant des exceptions réglementaires à ce principe de classement :
- les zones de production de gastéropodes non filtreurs ne requièrent pas de classement en vue de la production de coquillages. Il est
considéré que ces coquillages ne sont pas sujets à la contamination microbiologique.
- les zones de production de pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles) ne sont pas systématiquement classées : quand les pectinidés sont
récoltés au large (dans une zone éloignée de toute source de contamination), le classement n'est pas obligatoire.
Le présent arrêté s'applique uniquement aux groupes 2 et 3, hors pectinidés.
Art. 3 : types de classements
1. Les zones de production conchylicoles sont classées selon les catégories de qualité suivantes :
Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Zone B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine
qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un
reparcage.
Zone C : zones dans lesquelles les coquillages récoltés ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un
reparcage de longue durée ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. Aucune zone de reparcage
au sens de la réglementation en vigueur n'est actuellement définie sur le littoral de la Manche.
Zone en classement alternatif (A/B ou B/C) : lorsqu'une zone de production présente, sur plusieurs années consécutives, une saisonnalité
marquée de ses résultats de surveillance microbiologique, il peut être envisageable de définir deux périodes distinctes de qualité sanitaire
différente dans l'année.
Zones à exploitation saisonnière : zones exploitées régulièrement plusieurs mois par an. Il s'agit en général de gisements réglementés (gestion
de la ressource) ou de production saisonnière.
2. Dans les zones ne relevant pas d'un classement de salubrité, il faut distinguer :
Les zones à exploitation occasionnelle (EO), dites « à éclipse » : zones (gisements) dont l'exploitation est aléatoire, principalement en fonction
de la présence ou non de ressource et de leur valorisation économique. La durée (nombre de mois), la fréquence (toutes les X années) et la
localisation sont fluctuantes.
Les zones non classées (NC) : zones ne répondant pas aux critères microbiologiques ou chimiques réglementaires permettant leur classement
en A, B ou C ou dont l'absence de ressource identifiée ne justifie pas un classement.
Pour être classées, ces zones doivent impérativement faire l'objet d'une demande d'étude de zone, réalisée conformément au règlement (CE)
n°853/2004.
Les zones interdites correspondent à des zones qui peuvent être notoirement de mauvaise qualité, telles que les havres et les zones d'activité
portuaire.
Une reproduction cartographique de ces zones figure en annexe 1 du présent arrêté.
Art. 4 : classement des zones de production
Les zones de production de coquillages vivants du département de la Manche sont délimitées et classées comme indiqué dans le tableau
suivant :
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans
l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-01 Brévands
Délimitée par le polygone 1, 2, 3, 4, défini par la laisse de haute
mer (1, 4), la limite séparative de la Manche et du Calvados (1, 2)
et le segment dans le prolongement du chenal de Carentan (4, 3,
2).
B NC
50-02 Le Grand Vey Délimitée par le polygone 3, 4, 5, 6, 7, 8, défini par la laisse de
haute mer (4, 5, 6, 7, 8), le segment dans le prolongement du
chenal de Carentan (3, 4) et le segment dans le prolongement du
taret des Essarts (8, 3).
EO (cf art 7)

NC
50-03 Beauguillot Délimitée par le polygone 2, 3, 8, 9, 10 et 11, défini par la laisse de
haute mer (8, 9), la laisse de basse mer (10, 11), le segment dans
le prolongement du taret des Essarts (8, 3), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d'Utah-Beach (9,
10), le prolongement du chenal de Carentan (3, 2) et la limite
séparative de la Manche et du Calvados (2, 11).
B (Zone à
exploitation
saisonnière cf
art 8)
B
50-04 Utah-Beach
Quinéville
Délimitée par le polygone 9, 10, 15, 14 défini par la laisse de haute
mer (9, 14), la laisse de basse mer (10, 15), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d'Utah-Beach (9,
10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de
Quinéville (14, 15).
B
50-
04.01
Saint-Marcouf Délimitée par le polygone 12, 13, 14, 15 défini par la laisse de
haute mer (13, 14), la laisse de basse mer (12, 15),
le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Saint-
Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12) et le segment
perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Quinéville (14, 15).
NC
50-
04.02
Saint-Martin-de-
Varreville
Délimitée par le polygone 9, 10, 12, 13 défini par la laisse de haute
mer (9, 13), la laisse de basse mer (10, 12), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d'Utah-Beach (9,
10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de
Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12).
C
50-05 Lestre Délimitée par le polygone 16, 17, 18, 19 défini par la laisse de
haute mer (17, 18), la laisse de basse mer (16, 19), les segments
(17, 16) et (18, 19).
NC B
50-
06.01
Anse du Cul de
Loup
Délimitée par le polygone 20, 21, 22, 23 défini par la laisse de
haute mer (21, 22), la laisse de basse mer (20, 23), le segment
(20, 21) et le segment aligné avec les feux de Morsalines et de La
Hougue (22, 23).
NC A
50-
06.02
Morsalines Délimitée par le polygone 18, 19, 20, 21 défini par la laisse de
haute mer (18, 21), la laisse de basse mer (19, 20), les segments
(18, 19) et (20, 21).
NC B
50-07 Saint-Vaast-la-
Hougue
Délimitée par les polygones 22, 23, 24, 25 et 26, 27, 28, 29 définis
par la laisse de haute mer (22, 25) et (26, 29), la laisse de basse
mer (23, 24) et (27, 28), le segment aligné avec les feux de
Morsalines et de La Hougue (22, 23) et les segments (24, 25), (26,
27) et (29, 28).
La zone reliant les points 24, 25, 26, 27 est exclue (zone interdite,
cf. article 3).
NC A
50-08 Est-Cotentin Délimitée par le polygone 11, 28, 29, 30, V, W défini par la laisse
de haute mer (29, 30), la laisse de basse mer (11, 28), la limite
séparative de la Manche et du Calvados (11, W), la limite des 12
milles en mer (V, W) et le segment (30, V) passant par le phare de
Gatteville.
NC
EO (cf art 7)

50-09 Saint-Rémy-des-
Landes
Délimitée par les polygones 38, 39, 40, 41 et 42, 43, 44, 45 définis
par la laisse de haute mer (38, 41 et 42, 45), la laisse de basse
mer (39, 40 et 43, 44), le segment perpendiculaire à la côte dans
le prolongement de la cale de Barneville (38, 39), le segment
perpendiculaire à la côte dans le prolongement de l'embouchure
du havre de Surville (44, 45) et les segments (40, 41 et 42, 43).
La zone reliant les points 40, 41, 42, 43 devant le havre de Portbail
est exclue (zone interdite, cf. article 3).
NC B
50-10 Bretteville-sur-Ay Délimitée par le polygone 46, 47, 48, 49 défini par l a laisse de
haute mer (46, 49), la laisse de basse mer (47, 48), le segment
dans le prolongement de la départementale D 526 (46, 47) et le
segment dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay
(48, 49).
NC B
50-11 Saint-Germain-sur- Délimitée par le polygone 48, 49, 50, 51 défini par l a laisse de NC B
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans
l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
Ay haute mer (49, 50), la laisse de basse mer (48, 51), le segment
dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay (48, 49)
et le segment (50, 51) .
50-12 Pirou Nord Délimitée par le polygone 52, 53, 54, 55 défini par l a laisse de
haute mer (53, 54), la laisse de basse mer (52, 55), le segment
dans le prolongement de la cale de Créances (52, 53) et le
segment dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) .
NC B
50-13 Pirou Sud Délimitée par le polygone 54, 55, 56, 57 défini par l a laisse de
haute mer (54, 57), la laisse de basse mer (55, 56), le segment
dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) et le
segment (56, 57).
NC B
50-
14.01*
Anneville-sur-Mer Délimitée par le polygone 58, 59, 60, 61 défini par l a laisse de
haute mer (58, 61), la laisse de basse mer (59, 60), le segment
dans le prolongement de la cale de la route départementale D74
d'Anneville-sur-Mer (58, 59) et le segment dans le prolongement
du rejet de la zone conchylicole de Gouville. (61, 60).
NC B
50-
14.02*
Gouville/Blainville Délimitée par le polygone 60, 61, 65, 64 défini par l a laisse de
haute mer (61, 65), la laisse de basse mer (60, 64), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville
(60, 61) et le segment dans le prolongement de la cale de
Coutainville (65, 64).
B
50-
14.02*
Gouville Délimitée par le polygone 60, 61, 62, 63 défini par la laisse de
haute mer (61, 62), la laisse de basse mer (60, 63), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville.
(61, 60) et le segment (62, 63).
B (cf art 10)
50-
14.03*
Blainville Délimitée par le polygone 62, 63 64, 65 défini par l a laisse de
haute mer (62, 65), la laisse de basse mer (63, 64), le segment
(62, 63) et le segment dans le prolongement de la cale de
Coutainville (65, 64).
B
50-
15.01
Agon Nord Délimitée par le polygone 64, 65, 66, 67 défini par l a laisse de
haute mer (65, 66), la laisse de basse mer (64, 67), le segment
dans le prolongement de la cale de Coutainville (65, 64) et le
segment (66, 67).
B B
50-
15.02
Agon Sud Délimitée par le polygone 66, 67, 68, 69 défini par l a laisse de
haute mer (66, 69), la laisse de basse mer (67, 68), le segment
(66, 67) et le segment aligné avec le phare d'Agon et la bouée « le
Catheue » (69, 68).
EO (cf art 7)

B
50-16 Hauteville-sur-Mer
Délimitée par le polygone 70, 71, 72, 73 défini par l a laisse de
haute mer (70, 73), la laisse de basse mer (71, 72), les segments
(70, 71) et (73, 72).
B (cf art 9) B
50-17 Lingreville Délimitée par le polygone 72, 73, 74, 75, 76 défini par l a laisse de
haute mer (73, 74), la laisse de basse mer (72, 76), les segments
(72, 73) et (74, 75, 76).
NC B
50-18-
19
Bricqueville Nord à
Coudeville
Délimitée par le polygone 76, 75, 79, 83, 82 défini par l a laisse de
haute mer (79, 83), la laisse de basse mer (76, 82), les segments
(76, 75, 79) et le segment dans le prolongement de la cale de
Bréville (83, 82).
EO (cf art 7)

50-
18.01
Bricqueville Nord Délimitée par le polygone 75, 76, 77, 78, 79 défini par l a laisse de
haute mer (78, 79), la laisse de basse mer (76, 77), les segments
(76, 75, 79) et le segment (77, 78, 79).
B
50-
18.02
Bricqueville Sud Délimitée par le polygone 77, 78, 80, 81 défini par l a laisse de
haute mer (78, 80), la laisse de basse mer (77, 81), les segments
(77, 78) et (80, 81).
B
50-19 Coudeville Délimitée par le polygone 80, 81, 82, 83 défini par l a laisse de
haute mer (80, 83), la laisse de basse mer (81, 82), le segment
(80, 81) et le segment dans le prolongement de la cale de Bréville
(82, 83).
B
50-20 Donville-les-Bains Délimitée par le polygone 82, 83, 84, 85 défini par l a laisse de
haute mer (83, 84), la laisse de basse mer (82, 85), le segment
dans le prolongement de la cale de Bréville (82, 83) et l e segment
passant par le phare de Granville (84, 85).
NC B
50-21 Ouest et Nord
Cotentin
Délimitée par le polygone A à V, 31, 32, 35, 94 défini par la laisse
de basse mer (31, 32, 35, 94), le segment correspondant à la
limite entre la France, Jersey, Guernesey (A à H), le segment
correspondant à la limite selon le décret n°92-1160 du 16 octobre
1992 (H à U), le segment correspondant à la limite territoriale (12
A EO (cf art 7)
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans
l'annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
milles) (U, V) et la limite séparative des départements de la
Manche et de l'Ille-et-Vilaine (A, 94)
La zone de Chausey N°50-25 est exclue.
50-22 Sud Granville Délimitée par le polygone 84, 85, 86, 87 défini par l a laisse de
haute mer (84, 87), la laisse de basse mer (85, 86), le segment
passant par le phare de Granville (84, 85) et l e segment partant de
la pointe de la Roche Gautier et passant par la Tourelle du Loup
(87, 86).
NC
NC
50-23 Hacqueville Délimitée par le polygone 86, 87, 88, 89 défini par l a laisse de
haute mer (87, 88), la laisse de basse mer (86, 89), l e segment
partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la Tourelle
du Loup (87, 86) et le segment passant par la pointe de la Grâce
de Dieu (88, 89).
NC
EO (cf art 7)
50-24 Baie du Mont Saint-
Michel
Délimitée par le polygone 88, 89, 94, 95, 96, 97 défini par l a laisse
de haute mer (88, 97 et 96, 95), la laisse de basse mer (89, 94), le
segment passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89), la
limite séparative des départements de la Manche et de l'Ille-et-
Vilaine (95, 94) et le segment (96, 97).
NC
50-
24.01
Jullouville Délimitée par le polygone 88, 89, 90, 91 défini par l a laisse de
haute mer (88, 91), la laisse de basse mer (89, 90), le segment
passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89) et le segment
passant par la pointe de Carolles (91, 90).
NC
50-
24.02
Champeaux Délimitée par le polygone 90, 91, 92, 93, 94 défini par l a laisse de
haute mer (91, 92), la laisse de basse mer (90, 94), l e segment
passant par la pointe de Carolles (90, 91), la limite séparative des
départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine (93, 94) et le
segment (92, 93).
B
50-
24.03
Dragey-Ronthon Délimitée par le polygone 92, 93, 95, 96, 97 défini par l a laisse de
haute mer (92, 97 et 95, 96), les segments (92, 93 et 97, 96) et la
limite séparative des départements de la Manche et de l'Ille-et-
Vilaine (93, 95).
NC
50-25 Chausey Délimitée par le polygone C1 à C18 défini par les sommets
suivants :
La Déchirée Nord C1
La grande entrée C2
La Sellière C3
L'Etat C4
La Canue C5
Tourelle Canuette C6
Tourelle de la Haute Foraine C7
Sud de la Conchée C8
Sud les Huguenans C9
Sud les Piliers C10
Sud les Grossettes C11
Sud Longue Ile C12
Pointe de l'Epail C13
Sud de La grande Helluaire C14
Ouest de la petite Corbière C15
Sud-Ouest des Rondes de l'Ouest C16
Nord-Ouest des Rondes de l'Ouest C17
Les rondes de la Déchirée C18
A A
* Pour le secteur de Gouville-Blainville (50.14) :
pour les fouisseurs, les zones sont : 50.14-01 Anneville et 50.14-02 Gouville/Blainville,
pour les non fouisseurs, les zones sont : 50.14-01 Anneville, 50.14-02 Gouville et 50.14-03 Blainville.
Une reproduction cartographique de ces zones et de leur classement de salubrité figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les coordonnées géographiques précises de chaque zone figurent en annexe 2.
Art. 5 : pêche professionnelle
La pêche professionnelle est autorisée dans les zones classées A, B ou C.
Dans les zones à exploitation saisonnière, la pêche professionnelle est uniquement autorisée pendant la période d'exploitation préalablement
définie.
Dans les zones à éclipses (exploitation occasionnelle), la pêche professionnelle est soumise à autorisation préalable et sous conditions
particulières.
La production et la récolte professionnelles de coquillages sont interdites dans les zones non classées, quelle que soit la destination des
produits concernés. Seuls le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d'élevage peuvent être
autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale.
La pêche professionnelle est interdite dans les zones interdites, décrites à l'article 3-2.
Art. 6 : pêche à pied récréative
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones classées A ou B mais est interdite dans les zones classées C.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones à éclipses sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l'exception
de la zone 50-02 Le Grand Vey dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones d'exploitation saisonnière sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et
à l'exception de la zone 50-03 Beauguillot dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones non classées sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral.
La pêche à pied récréative est interdite dans les zones interdites, décrites à l'article 3-2.
Art. 7 : zones à éclipses
Aucun classement n'est précisé pour ces zones. Les conditions d'exploitation et la qualité sanitaire sont déterminées au moment de leur
ouverture par arrêté préfectoral.
Au titre des bivalves fouisseurs (GR2), les zones concernées sont:
- zone 50-02 Le Grand Vey
- zone 50-15.02 Agon sud
- zone 50-18-19 Bricqueville nord à Coudeville
Au titre des bivalves non fouisseurs (GR3), les zones concernées sont :
- zone 50-08 Est Cotentin
- zone 50-21 Ouest et nord Cotentin
- zone 50-23 Hacqueville
Art. 8 : zone à exploitation saisonnière
La zone de Beauguillot (50-03) est définie en exploitation saisonnière au titre des bivalves fouisseurs.
La période d'autorisation « sanitaire » d'exploitation ciblée court du mois de mars au mois de mai en classement B.
Le résultat du prélèvement réalisé le mois précédent la date prévisionnelle d'ouverture et conditionnant l'ouverture de la zone doit donc
correspondre à minima à un classement B.
Art. 9 : modification de classement
La zone de Hauteville-sur-mer (50-16) est classée B au titre des bivalves fouisseurs.
Art. 10 : classement la nouvelle zone 50-14.02 Gouville
Compte-tenu des résultats obtenus en 2023, depuis le début du suivi régulier de celle-ci, la zone Gouville (50-14.02) est classée B au titre des
bivalves non fouisseurs.
Art. 11 : abrogation
L'arrêté préfectoral n° CM-S-2022-014 du 27 décembre 2022 portant classement de salubrité des zones de coquillages vivants dans le
département de la Manche est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen cedex - juridiction territorialement compétente,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Annexe 11 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour la'| consommation humaine dans le département de la Manche
Groupe II : Bivalves fouisseurs
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© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
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Annexe 1-2 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour la| consommation humaine dans le département de la Manche
Groupe II : Bivalves fouisseurs

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Groupe II : Bivalves fouisseurs

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Groupe II: Bivalves fouisseurs
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© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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Groupe III : Bivalves non fouisseurs
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Groupe III: Bivalves non fouisseurs
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© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
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SIGN.SDCARIQ* 2013 Scurce> DDIM SO NE Cartographie SMUCH - Or

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Annexe 1-11 à l'arrêté de classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants pour laconsommation humaine dans le département de la Manche
Groupe III: Bivalves non fouisseurs
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© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
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© IGN:3DCARTO * 2013 Source : DDTM SO Cartographie: SMLICM - Octobre 2023

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Nom zone | Nomadsommet: =a1 400877,67 | 6923900,26 [A 49°20,667540' N | 1°07,025988' W-— BREVARD 2 40037500 | 6929914,10 |A 49°23,892354" N | 1°07,699776' W3 398 218,44 | 6927 399,35 |A 49°22,477002' N | 1°09,370002' W4 39704855 | 6925 520,78 |A 49°21,432000' N | 1°10,252998' WI 3 39821844 | 6927309,35 jl 49°22,477002' N | 1°09,370002' W4 39704855 | 6925520,78 |A 49°21,432000' N | 1°10,252998' W5002 | LEGRAND VEY 5 39619620 | 6924 215,39 [MJ 49°20,704650' N | 1°10,898718' W6 396 033,30 | 6924314,30 | 49°20,753268' N | 1°11,037324' W7 396 705,90 | 6928062,20 |A 49°22,790964' N | 1°10,646478' W8 39694810 | 69291080 À 49°22,716330' N | 1°10,440084 w2 400 375,00 | 6929091410. | 49°23,892354' N | 1°07,699776' W[3 398 218,44 | 6927 399,35 | 49°22,477002' N | 1°09,370002' W8 396 948,10 | 6927910,80 |A 49°22,716330' N | 1°10,440084' WS008 || BEAUSUILLGT! 9 397 099,26 | 6932139,48 |A 49°24,997998' N | 1°10,500000' W10 398154,21 | 6932824,63 |A 49°25,396998' N | 1°09,658998' W11 M 40068752 | 6930394,87 Mj 49°24,160086' N | 1°07,462626' W2 395 819,03 | 6935 416,33 |A 49°26,726100' N | 1°11,700600 W50.04.01 SAINT-MARCOUF B 30513941 | 6934945,93 jf 49°26,453298' N | 1°12,241200' W_14 38967290 | 6094354211 |A 49°30,923760'N | 1°17,141046' W15 39030402 | 6943918,74 |A 49°31,144998' N | 1°16,636002' W9 39709926 | 6932139,48 M 49°24,997998' N | 1°10,500000' W50.0402) SAINT-MARTIN DE |__ 10 30815421 | 6903282463 | 49°25,396998' N | 1°09,658998' WVARREVILLE 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | _1°11,700600' W13 | 39513941 6934945,93 [M 49°26,453298' N | 1°12,241200 W16 39022710 | 694463190 [M 49°31,526748' N | 1°16,731618" W50.05 LESTRE 7 389 367,40 | 6944178,20 A 49°31,257318' N | 1°17,422302' W18 38826060 | 6946803,70 |A 49°32,638476' N | 1°18,456270 W19 38966478 | 6046705,02 |A 49°32,674998' N | 1°17,293998' W20 38997483 | 6949 320,82 |A 49°34,044000'N | 11751000 W |50.06.01, ANSE DU CUL DE 2 38872843 | 6 950189,19 |A 49°34,474998' N | 1°18,222000' W || LOUP 22 390967,36 | 6949670,02 |A 49°34,261002' N | 1°16,345002' W| | 23 39141340 | 6949656,30 M 49°34,266612'N | 1°15,975120'W |18 388 260,60 | 6946803,70 |A 49°32,638476' N | 1°18,456270' W |19 38966478 | 6946 795,02 [A 49°32,674998' N | 1°17,293998' W |a | MIORSARINES 20 [38997483 | 6949 320,82 [MJ 49°34044000 N| 11715100 W || 21 38872843 | 6950180919 |A 49°34,474998' N | 1°18,222000 w || 2 39096736 | 6949670,02 |A 49°34,261002' N | 1°16,345002' W |23 M 391473,40 | 6949656,30 M 49°34,266612' N | 1°15,975120' W24 39401620 | 6952874,59 || 49°36,074868' N | 1°13,963188' WSAINT-VAAST-LA- 25 A 39235770 | 6953758,20 [M 49°36,502560 N | 1°15,376560 W50-07 HOUGUE = —— |(zone en 2 parties) | 28 30426292 | 6095336216 |A 49°36,344502' N | 1°13,780458' W |27 39426157 | 6953078,99 JA 49°36,192000' N | 1°13,768998' W28 39481491 | 6955 207,58 [M 49°37,354002 N | 1°13,405002' W |29 M 30444574 | 6955 208,77 [M 49°37,344000 N | 11311002 w ||: n 40068752 | 6930 394,87 A 49°24,160086' N | 1°07,462626' W |30 392211,00 | 6963650,50 |A 49°41,823972' N | 1°15,941280'W |50-08 | EST COTENTIN v 392 396,60 | 6987690,00 |A 49°54,769002' N | 1°16,870002' w |w 417 290,14 | 6955 941,01 [A] 49°38,373000' N | 0°54,805002' W |
Page 1/5

| Nom du |'sommet
; 353 545,93 | 692908239 [A 49°22,021998' N | 1°46,284000 W
39 35226370 | 6928112,70 [M 49°21,458142' N | 1°47,292420' Wsee H= a 35604805 | 6924040,84 |A 49°19,389000 N | 1°43,972002' W
50-09 aes 41 35669418 | 6924 449,74 | 49°19,630002' N | 1°43,459998' W
(zone en 2 parties) | 42 35800840 | 6923035,90 [A 4918911106 N | 1°42,307968 W
| 43 35657640 | 692271800 A 49°18,693864' N | 1°43,471566' W44 357 687,84 | 6919950,63 |A 49°17,239692' N | 1°42,420318 W_ ee 45 359 257,50 | 6919929,20 | 49°17,278476' N | 1°41,127288' W46 359 886,90 | 6918632,30 |A 49°16,600308' N | 1°40,545936' W
| Sono | BRETTEVILLE-SUR- | 47 35868681 | 6918 305,92 |A 49°16,386204 N | 1°41,517540' WAY 48 3601256 | 691300218 [M 49°13,576002' N | 1°40,086000 W| 49 36162100 | 69134450 867298" W |48 360112,56 | 691300218 | ,08600som | SAINT-GERMAIN. | 49 36162100 | 6918344510 | 49°13,862466' N | 1°38,867298' wSUR-AY 50 363 194,55 | 6910987,66 | 49°12,589002' N | 1°37,455000 W51 36124988 | 6910950,94 A 49°12,507660' N | 1°39,051516' W |52 361355,64 | 6909356,83 A 49°11,652618'N | 1°38,887380' W
53 36435560 | 6909538,50 A 49°17,845230'N | 1°36,431142 W5012 | PIROU NORD 54 36477750 | 690613151 A 49°10,023792' N | 1°35,921226' W
55 36214120 | 6906 148,80 |A] 49°09,950004' N | 1°38,087040' W |
54 364777,50 | 6906131,51 À 49°10,023792' N | 1°35,921226 W |
so PIROU SUD 55 36214120 | 6906 148,80 M 49°09,950004' N | 1°38,087040'W |56 36361365 | 690273668 |A 49°08,158998' N | 1°36,714000' W
57 364979,37 | 6902 734,97 |A 49°08,200998' N | 1°35,593002' W |58 36469410 | 6901856,20 [M 49°07,718796' N | 1°35,785110' W |
5014.01) ANNEVILLE-SUR- 59 363 450,63 | 6 901866,04 [MJ 49°07,684998' N | 1°36,805998' W
MER 60 362 505,64 | 6899451,74 |A] 49°06,355002' N | 1°37,465302 WGl 36365062 | 6899142,58 A 49°06,224598'N | 1°36,511302" W |60 362 505,64 | 6899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W |50.14.02 | GOUVILLE / BLAIN- 61 36365062 | 6899014258 [Ml 49°06,224508 N | 1°36,511302'W |VILLE 64 36069609 | 6892958,89 |A 49°02,800998' N | 1°38,635998"6s 363 838,30 | 6892929,61 A 49°02,884410' N | 1°36,060084' W60 36250564 | 689945174 | 49°06,355002' N | 1°37,465302' W36365062 | 6899142,58 |TM] 49°06,224598' N | 1°36,511302' W501402) SOUVILLE 36337674 | 6896974,59 |A 49°05,048400' N | 1°36,631998' w359 328,62 | 6896 352,18 |A 49°04,585002' N | 1°39,920802' W363 376,74 | 6896974,59 | 49°05,048400' N | 1°36,631998 Wsal "invite 63 35932862 | 6896 352,18 |A] 49°04,585002' N | 1°39,920802' W |
64 360 696,09 | 6892958,89 [A 49°02,800998" N | 1°38,635998' W |
I 6s 363 838,30 | 6892929,61 |A 49°02,884410'N | 1°36,060084' W ||: | 64 36069609 | 6892958,89 | 49°02,800998' N | 1°38,635998' Wsoisor|| .AcoNNoRD 363 838,30 | 6 892929,61 [A 49°02,884410' N | 1°36,060084' W
36464866 | 6888 267,79 |A 49°00,399000' N | 1°35,173998' W
360013,44 | 6887900,47 [MJ 49°00,055002' N | 1°38,950998' W
| 36464866 | 6888 267,79 |A 49°00,399000' N | 1°35,173998' w |
| 67 36001344 | 6887900,47 [A 49°00,055002' N | 1°38,950998' W ||5015.02| AGON SUD |68 361508,66 | 6886234,35 |A 48°59,204260 N | 1°37,610360 w |69 49°00,094190' N 7°34,959130" W_

Nom du RGF93/Lambert
Page 3/5
nn el Mr 1 ngitude |36657250 | 6886342,40 |A 48°S9,422020' N | 1°33,507792' Wsou | HAUTEVILUE-SUR- | 71 36290057 | 6884960,90 |A 48°58,563000 N | 1°36,447000 WMER 72 36347674 | 688206196 |A 48°57,019668' N | 1°35,837310' W73 366077,60 | 6882049,20 |A 48°S7,094134' N | 1°33,709626' W72 M 36347674 | 6882061,96 [M 48°57,019668' N | 1°35,837310' W73 M 36607760 | 6882049,20 A 48°57,094134' N | 1°33,709626' W50-17 LINGREVILLE 74 365 964,66 6 880 971,28 48°56,509998' N | 1°33,751002' W75 36458884 | 6880171,04 | 48°56,035998' N | 1°34,837998' W76 363 472,44 | 6880178,75 |A 48°56,005170' N | 1°35,751090' W75 36458884 | 688017104 |A 4856035008 N | 1°34,837998' w76 36347244 | 6880178,75 | 48°56,005170 N | 1°35,751090' Wsongs | BRICQUEVILLE 77 36345868 | 6878 724,41 [M 48°55,221366 N | 1°35,693070 W78 36575280 | 68789750 [A 48°55,428144 N | 1°33,829794' Wee 79 365 979,10 | 6879375,50 |A 48°S5,650876' N | 1°33,663732' W77 36345868 | 6878724,41 |A 48°55,221366 N | 1°35,693070' Wse lncauemesuoL 2 36575280 | 687897510 |A] 48°S5,428144' N | 1°33,829794' W |80 36542343 | 6877468,34 |A 48°54,606240 N | 1°34,027704' Wai M 6208756 | 687644214 | 4853077224 N | 1°35,969358' w |75 36458884 | 688017104 | 4856035908 N| 1°34,837998' W |BRICQUEVILLE 76 __36347244 | 6ggo1787s |A 48°56,005170' N | 1°35,751090 w5018-19 | NORD ACOUDE- | 82 36338726 | 6873145,53 |A 48°52,213908 N | 1°35,485998' WVILLE M s6152502 | 6872951,26 |A 4852144008 N | 1°34,546998' W| 79 UN 36597910 | 6879375,50 | 4855650876 N| 1°33,663732' W80 _36542343 | 6 877 468,34 [MJ 4854606240 N | 1°34,027704 Wsu | one ai) 36208756 | 68764421 [M 4853077224 N | 1°35,969358' W82 363 387,26 | 6873145,53 |A 48°52,213998' N | 1°35,485998' W83 36452592 | 6872951,26 M 48°52,144998' N | 1°34,546998' W7 82 363 387,26 | 6873145,53 M 48°52,213998' N | 1°35,485998' Wg020 | DONVILLE-LES- 83 [36452502 | 6872951,26 À 48°52,144998' N | 1°34,546998' WBAINS 84 36150010 | 6869271,30 [M 48°S0,067714' N | 1°36,841896' W| ss 36129295 | 6869 272,82 |A 48°S0,062002' N | 1°37,011000' W3 39221334 | 6963776,74 |A 49°47,892000' N | 1°15,945000 w94 35948189 | 6854853,64 | 4842237060 N| 1°37,798110' wA [33503607 | 6 882376,03 |A 4856258286 N | 1°59,105958' w8B 33818661 | 6885097,44 [| 48°57,830520' N | 1°56,670180' Wc 34497944 | 6895955,00 [M 49°03,904440' N | 1°51,661920' WD 34770061 | 690885428 [À 49°10,939998' N | 1°50,080002 w7 € 348 116,33 6 916 316,67 49°14,971440 N | 1°50,114340' WOUEST ET NORD F 34437378 | 6923919,26 | 49°18,940002' N | 1°53,580000 W5021 |, And Lau 6 33732968 | 6929682,51 À 49°21,804540' N | 1°59,680320 W50-25 est exclue) H 330 466,64 | 6940834,32 | 49°27,570000'N | 2°05,929998' W1 32943599 | 6945059,97 |A] 49°29,808018' N | 2°07,007244 W |J 328116,20 | 6949938,33 | 49°32,386860" N | 2°08,360280' WK 328 378,45 | 695021715 JM 49°32,546082' N | 2°08,158458' WL 6950 507,29 |A 49°32,711760' N | 2°07,948440' W |[M 6956 122,68 [M 49°35,612278' N | 2°06,377874' W |[ON 33271418 | 6960856,39 [M 49°38,421840' N | 2°05,140560' WLo 33294710 | 6961898,10 Jj 49°38,990400' N | 2°05,003220' W_

Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008Coordonnées géographiques des zones de salubrité
—"
RGF93/Lambert 93)Numéro | | Nom du
| xem) ¥en) tatitude | Longitude49°40,850460' N | 2°03,954960w| | P 334 428,07 6 965 259,95| | _a 33514769 | 6971234907 | 49°44,089932' N | 2°03,676266' W| | ENT R 335 362,53 | 6973020,42 |A 49°45,057900' N | 2°03,593040' W| 5021 | 15 zone de Chausey |__S 33542017 | 6973356,00 jl 49°45,240426' N | 2°03,563052' W| | 50-25estexciue) |__ T [M 33644158 | 6979 307,63 [MJ 49°48,477420' N | 2°03,031440' W| | u 33693205 | 6992005,31 [A 49°55,324560' N | 2°03,300360' w || [Juv 392 396,60 | 6987 690,00 [A 49°54,769002' N | 1°16,870002' W| | _84 36150010 | 6869271,30 [M 48°50,067714 N | 1°36,841896' W| 85 36129295 | 6869272,82 |A 48°50,062002' N | 1°37,011000 w
5022 | SUD GRANVILLE |—~3g 36208845 | 6868 288,84 [MJ 48°49,557000' N | 1°36,315000' W87 36320890 | 6868 786,50 [A 48°49,860270' N | 1°35,424486' Wa | | 86 36208845 | 6 868 288,84 [jl 48°49,557000' N | 1°36,315000' W |5023 | HACQUEVILLE 87 36320890 | 6868786,50 M 48°49,860270' N | 1°35,424486 W |
| | 88 M 36441330 | 6866078,60 |A 48°48,439200' N | 1°34,313670' W |89 36282577 | 6866090,65 |A 48°48,396000' N | 1°35,608998' W |88 364 413,30 | 6 866078,60 Ml 48°48,439200' N | 1°34,313670'W |
| 89 362 825,77 | 6866 090,65 A 48°48,396000' N | 1°35,608998' W94 359 481,89 | 6 854853,64 | 48°42,237060 N | 1°37,798110 W50-24 ances 93 M 36215454 | 6851867,70 M 48°40,712556'N | 1°35,481186' W95 363 338,50 | 6845 985,37 A 48°37,580322' N | 1°34,240608' W96 36693089 | 6845948,46 A 48°37,672002' N | 1°31,318998'W |97 37150960 | 6850802,50 |A 48°40,427958' N | 1°27,820440 W |
88 364413,30 | 6866078,60 ÎA 48°48,439200' N | 1°34,313670'w |al joie 89 36282577 | 6866090,65 |A 48°48,396000' N | 1°35,608998' w
90 36286974 | 6860548,81 MN 48°45,411900' N | 1°35,310198' W |48°45,355998' N | 1°34,446498' W |48°45,411900' N | 1°35,310198'W |
48°45,355998' N | 1°34,446498' W
48°43,896702' N | 1°32,403000' W
363 920,20 6 860 384,03362 869,74 6 860 548,81
363 920,20 6 860 384,03
366 264,45 6 857 539,9150-24.02 CHAMPEAUX 9293 362 154,54 | 6851867,70 [M 4840712556 N | 1°35,48T186' W |94 35948189 | 6854853,64 |A 48°42,237060' N | 1°37,798110' W92 6 857 539, 48°43,896702' N | 1°32,403000' W93 [36215454 | 6851867,70 |A 48°40,712556 N | 1°35,481186 w |50-24.03 |DRAGEY-RONTHON| _ 363 338,50 6 845 985,37 48°37,580322' N | 1°34,240608'W |36693089 | 6845948,46 | 48°37,672002' N | 1°31,318998' W371 509,60 6 850 802,50 | 48°40,427958' N 127,820440" Ww.343 727,80 6 878 371,38 48°S4,394002' N | 1°S1,799002' W_c2 345 589,07 6 878 483,42 48°S4,516000' N | 1°50,284002' Wc3 347 915,57 6 878 560,27 48°S4,634002' N | 1°48,387000' WC4 350 563,12 6 878 484,93 48°54,679998' N | 1°46,219998' Wcs 352 091,16 6 877 744,73 48°S4,331002' N | 1°44,935002' W50-25 CHAUSEY cé 352 977,16 6 877 212,43 48°54,073002' N | 1°44,185002'W |C7 353 466,66 6 874 984,78 48°S2,888998' N | 1°43,675998' W || ce 351 549,26 6 874 236,70 48°52,423998' N | 1°45,205002' Wco 350 482,55 6 873 892,64 48°52,204002' N | 1°46,059000' Wc10 349 782,19 6 873 775,34 48°52,117998' N | 1°46,624998' W348 542,44 6 873 992,34
| 34777175 | 687394
Page 4/5
48°52,194360' N | 1°47,647920' W
| 48°52,146000'N | 1°48,274998" W +

50-25 CHAUSEY
Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008Coordonnées géographiques des zones de salubrité
MM, mmm)
c18
X(m) > LongitudeC13 345 477,72 48°S1,954000' N | 1°50,137002'WC14 343 943,66 6 874 005,69 48°52,050000' N | 1°51,403002'Wc15 342 910,06 6875001,56 [A] 48°52,552002' N | 1°52,297002' Wc16 342 467,57 6 876 243,28 48°53,206002' N | 1°52,720998' Wc17 342 418,93 6 876 961,17 48°53,590998' N | 1°52,797000' W343 268,22 6 878 045,07 48°54,202998' N | 1°52,158000' W
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38967290 | 69435421 49°30,923760'N | 1°17,141046 W |LA SINOPE 15 390 304,02 | 6094301874 || 49°31,144998'N | 1°16,636002 W16 390227,10 | 6944631,90 || 49°31,526748'N | 1°16,731618 W7 389367,40 | 6944178,20 || 49°31,257318'N | 1°17,422302' W24 39401620 | 695287459 || 49°36,074868'N | 1°13,963188'W |LABRTRE 25 39235770 | 6953758,20 || 49°36,502560 N | 1°15,376560' W26 30426292 | 695336216 || 49°36,344502 N | 1°13,780458' W27 30426157 | 69530780 || 49°36,192000'N | 1°13,768008 W
33 || 37001657 | 6960426,71 || 49°39,419502'N | 1°34,202202' WCHERBOURG-EN-COTENTIN | 32 369990,36 | 6960773,60 || 49°39,605400'N | 1°34,240602' W| 34 362 272,56 6 962 308,22 49°40,187802' N | 1°40,714800' Wa 36 35107796 | 692965504 || 49°22,249602'N | 1°48,347100 W37 35114600 | 6929796,16 || 49°22,327800'N | 1°48,298098' WHAVRE DE CARTERET 35354593 | 6929 082,39 | 1°46,284000 w35226370 | 6928112,70 1,458142 N | 1°47,292420 W35604805 | 6924040,84 || 49°19,389000'N | 1°43,972002 w |"6 924 449,74 M 4919630002 N | 1°43,459998' W42 | 358 008,40 6 923 035,90 49°18,911106'N | 1°42,307968' W43 5657640 | 692271800 || 4918693864 N | 1°43,471566'W35768784 | 6901995063 || 49°17,239692'N | 1°42,420318' W35925750 | 6919929,20 || 49°17,278476'N | 1°41,127288' W359 886,90 | 6918632,30 || 49°16,600308'N 0,5459247 35868681 | 691830592 || 49°6,386204'N | 1°47,517540' W36319455 | 691098766 || 49°12,589002'N | 1°37,455000'WHAVRE DE SAINT-GERMAIN- ; 51 361 249,88 6 910 950,94 49°12,507660' N 1°39,051516" W
HAVRE DE PORTBAIL
HAVRE DE SURVILLE
SUR-AY 52 36135564 | 690935683 || 49°17,652618'N | 1°38,887380' W| 53 36435560 | 690953850 || 49°11,845230 1°36,431142 W7 56 || 363613,65 | 6902736,68 M 49°08,158998'N | 1°36,714000' W57 364979,37 | 6902 734,97 || 49°08,200998' N | 1°35,593002' W/ 36469410 | 690185620 || 49°07,718796'N | 13578510 W36345063 | 690186604 || 49°07,684998' N | 1°36,805998' w36150866 | 6886 234,35 || 48-59,205000 N | 1°37,647000' W36486850 | 6887 699,88 || 49°00,100002'N | 1°34,966998'W |36657250 | 6886 342,40 || 48°59,422020'N | 1°33,507792' W36290057 | 6884 960,90 M 48°58,563000'N | 1°36,447000' W964,66 | 688097128 || 48°56,509908 N | 1°33,751002' W364 588,84 | 6880171,04 || 48°56,035998'N | 1°34,837998' W36597910 | 687937550 || 48°55,650876'N | 1°33,663732'W |366 930,89 | 6845948,46 || 48°37,672002'N | 1°31,318998' W37150960 | 685080250 || 48°40,427958'N | 1°27,820440'W |
HAVRE DE GEFFOSSES
HAVRE DE REGNEVILLE
HAVRE DE LA VANLEE
BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
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
DIVERS
DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord
Arrêté inter-préfectoral du 7 novembre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle et de loisir dans le secteur
de la baie de Seine occidentale.
Considérant les pressions existantes à l'endroit des espèces amphihalines - espèce de poissons qui migrent entre la mer et l'eau douce ou
inversement au cours de leur cycle de vie - au niveau des zones de migration et les interactions entre les pêcheurs, les phoques et les oiseaux
ainsi que les mesures approuvées pour y faire face ;
Considérant la mesure M4 du document d'objectifs « Baie de Seine occidentale » et la M16 du document d'objectifs « Marais du Cotentin et de
Bessin-Baie des Veys » visant à réduire les pressions existantes sur les poissons amphihalins d'intérêt communautaire au niveau des zones de
migration ;
Considérant la mesure M4 du document d'objectifs « Baie de Seine occidentale » et la M16 du document d'objectifs « Marais du Cotentin et de
Bessin-Baie des Veys » visant à limiter les interactions entre les pêcheurs, les phoques et les oiseaux (déprédation, dégradation de matériel de
pêche, risque de capture accidentelle et compétition trophique) ;
Art. 1 : Le présent arrêté réglemente la pêche maritime professionnelle et de loisir dans les secteurs désignés ci-après.
Ces secteurs sont définis par une ligne de rhumb rejoignant successivement les points suivants exprimés dans le système géodésique
WGS84 en degrés minutes décimales :
Secteur de Tatihou
Point (Y) Latitude (X) Longitude
KL : passage du Run
M : Tour de Tatihou 49°35,166 N 1°14,450 O
N : Roche Founet – abord de Tatihou 49°35,283 N 1°13,666 O
O : Balise du Vitéquet – abord de la pointe de Saire 49°36,083 N 1°13,366 O
P : Balise de Treversin – abord de la pointe de Saire 49°36,300 N 1°13,966 O
Baie des Veys – Secteur 1
Point (Y) Latitude (X) Longitude
U : bouées BS1 littoral de Sainte Marie du Mont Ravenoville 49°24,733 N 1°09,366 O
V : bouée Nord – abords de Grandcamp-Maisy – zone conchylicole de Baie des
Veys 49°23,966 N 1°04,316 O
W : bouée Est – abords de Grandcamp-Maisy – zone conchylicole de la Baie
des Veys 49°23,416 N 1°04,216 O
T : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de
Grandcamp-Maisy 49°23,516 N 1°06,266 O
S : bouée n°1 bis du port de Carentan 49°23,983 N 1°08,483 O
X 49°24,533 N 1°10,000 O
Baie des Veys – Secteur 2 : secteur entre les lignes QR et TS
Point (Y) Latitude (X) Longitude
Q : 1ere balise de la digue submersible ouest 49°22,000 N 1°09,833 O
R : 4eme balise Côté Est du port d'Isigny 49°21,466 N 1°07,033 O
T : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de
Grandcamp-Maisy 49°23,516 N 1°06,266 O
S : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de
Grandcamp-Maisy 49°23,983 N 1°08,483 O
Ces zones sont représentées en annexe du présent arrêté.
Nota : En cas de litige résultant d'éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en
compte.
Art. 2 : Sur le secteur de Tatihou :
Seules sont autorisées sur ce secteur :
- la pêche à pied ;
- la pêche à la ligne depuis la digue, à marée haute, située entre le port de Saint-Vaast-la-Hougue et le pont de Saire ;
- la pêche à la ligne depuis la balise du Vitéquet ;
- la pose de casier en partie subtidale.
Sur le secteur 1 de la Baie des Veys :
La pêche de loisir au filet est interdite.
La pêche professionnelle au filet est autorisée aux seuls pêcheurs figurant sur la liste viagère décadente annexée au présent arrêté.
Sur le secteur 2 de la Baie des Veys :
La pêche professionnelle et de loisir au filet est interdite.
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{ \ =\Vies sirite Dranguet\ JS meshes wf\ { Dranguet Iu [\ / 2 4\ > gs — / Lie t= 7) ) v Î és77 ?y f = | - 4« J} / ._ A FZ | r àÀ À | = 2 ss/ 1 ) the. aaa tm 1004 *....115) 6À ise de Treversin — abord de la pointe de Sairesé/ EU TE D à 3/ a EXif Le Goulege i concheti® x . ALRE :corto i/ ? Ben-Etre Le vireo x 4 Rochesd debe Saire
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| | Réglementation pêche maritime professionnelle et de loisirSECRÉTARIAT D'ÉTAT Baie des Veys secteur 1CHARGÉ DE LA MER — _ 16
Liberté , 2 LA CAPELLEEgalité : 78 Sa 12 ji siFraternité D ie 8, NSAw 62 INS 72' 4 63 Se
2. F his 7 x: Ne) 4 pe TOPs os teL G \ £2 No2 4> © pondsvbrebles © 7 A M © sf a Os 7420 (A) -3~ (voir nota 2) Fonds variables (INT 1759)- 28 (voir nota 2)
8eS
3=wa=02 4 z= >GE l jz1 GFarn 15s i 2 Li ; agps: pet. Fred 4 ot 7 / / (68) 6 23> Brévands 3 + fone : [ Gétosse Dy § ÿ— (25) 1 BS+ au o PS y BS— 2 Silos 8 3=< $ 48Pointe du Grouin 4 8
Art. 3 : Sur ces trois secteurs la pêche professionnelle et de loisir des amphihalins est interdite. Tout amphihalin capturé accidentellement est
immédiatement remis à l'eau.
Signé : Le préfet de la région Normandie : Jean-Benoît ALBERTINI - Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Marc VÉRAN - Le
préfet de la Manche : Xavier BRUNETIERE
ANNEXE I - LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU FILET SUR LE SECTEUR 1 DE LA BAIE DES VEYS N'EST AUTORISÉE QU'AUX
COUPLES ARMATEURS / NAVIRES SUIVANTS
Nom Prénom Navire Identifiant Marin
LECAPELAIN Jean-Jacques LA GALERE III 19710625-D
NEEL Philippe L'UTAH BEACH 19781280
MEDARD Patrick LE PITCHICO II 99x0883
ANNEXE II - REPRESENTATIONS CARTOGRAPHIQUES
Figure 1 : « Secteur Tatihou »
Figure 2 : « Baie des Veys Secteur – 1 »

SECRETARIAT D'ETATCHARGE DE LA MERLibertéÉgalitéFraternité
Réserve
itji naturelles rj
llornithologique
Go
39 59 6 V2) CAPELLÈ—+ 12
2&
5Ver Si22
CUNT 17
as
Figure 3 : « Baie des Veys Secteur – 2 »

DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 6 novembre 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Art.1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
Représentants de la Région
Membre titulaire : Mme Valérie LAISNEY, conseillère régionale
Membre suppléant : M. Pascal MARIE, conseiller régional
Représentants du Département
Membre titulaire : Mme Adèle HOMMET, conseillère départementale de Saint-Lô 1
Membre suppléant : M. Jacky BOUVET, conseiller départemental de St-Hilaire-du-Harcouët
Membre titulaire : Mme Carine GRASSET-MAHIEU, conseillère départementale de Saint-Hilaire- du-Harcouët
Membre suppléant : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, conseillère départementale d'Avranches
Membre titulaire : Mme Maryse LE GOFF, conseillère départementale de Carentan-les-Marais
Membre suppléant : Mme Sylvie GATE, conseillère départementale de Granville
Membre titulaire : Mme Nicole GODARD, conseillère départementale de Saint-Jean-de-Daye
Membre suppléant : Mme Odile LEFAIX-VERON, conseillère départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre titulaire : M. Dominique HEBERT, conseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre suppléant : Mme Emmanuelle BELLEE, conseillère départementale de Cherbourg- Octeville 1
Représentants des Communes
Membre titulaire : Mme Maryvonne RAIMBEAULT, maire de Saint-Clair-sur-Elle
Membre suppléant :M. Henri LEMOIGNE, maire de Créances
Membre titulaire : M. Hubert LEFEVRE, maire de Rauville-la-Bigot
Membre suppléant : M. Yves HENRY, maire de Virandeville
Membre titulaire : Mme Jessie ORVAIN, maire d'Isigny-le-Buat
Membre suppléant : M. Alain BRIÈRE, maire de Jullouville
Membre titulaire : M. Benoit ARRIVÉ, maire de Cherbourg-en-Cotentin
Membre suppléant : M. Jean-Pierre MAUQUEST, maire de Montebourg
Représentants des personnels titulaires de l'État
- pour la FSU
Membre titulaire : M. Jérôme DUTRON
Membre suppléant : Mme Sandrine AUBRY
Membre titulaire : Mme Martine QUESNEL
Membre suppléant : Mme Delphine MESNILDREY
Membre titulaire : M. Pascal ROGER
Membre suppléant : M. Emmanuel KNOSP
Membre titulaire : Mme Virginie LAISNÉ
Membre suppléant : M. Pascal QUESNEL
- pour le SGEN-CFDT
Membre titulaire : M. Richard VIAUX
Membre suppléant : Mme Delphine LEGOUET
Membre titulaire : Mme Valérie LEVAVASSEUR
Membre suppléant : M.Guillaume BATAIL

- pour l'UNSA-Éducation
Membre titulaire : Mme Camille MOCHON
Membre suppléant : M. Etienne LEROUXEL
Membre titulaire : M. Philippe LEREVEREND
Membre suppléant : M. Pascal LEBARBIER
- pour SUD-Éducation
Membre titulaire : Mme Florence DESRAMÉ
Membre suppléant : M. Antonio GOMEZ
- pour FNEC-FP-FO 50
Membre titulaire : M. Laurent TAGUET
Membre suppléant : Mme Dominique PEILLOUT
Représentants des usagers
- pour la FCPE
Membre titulaire : M. André CALVEZ
Membre suppléant :Mme Caroline ALIANE
Membre titulaire : M. Yannick COUEGNAT
Membre suppléant : Mme Agnès DAUDINET
Membre titulaire : M. Sébastien GOHIN
Membre suppléant : Mme Nicole PAUL
Membre titulaire : Mme Agnès LANGLOIS
Membre suppléant : M. Guillaume RAULINE
Membre titulaire : Mme Albane LONGATTE
Membre suppléant : Mme Isabelle TAFFLET
Membre titulaire : Mme Mélanie LUCE
Membre suppléant : Mme Sancia RUET
- Pour les Associations complémentaires de l'enseignement public
Membre titulaire : Mme Maryvonne KARDJADJ
Membre suppléant : Mme Françoise FOSSEY
Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Membre titulaire : M. Joseph REBOURS
Membre suppléant :Mme Hélène de QUIÉVRECOURT
Membre titulaire : M. Patrice CADOR
Membre suppléant : M. Jean-Louis HARDY
Délégués Départementaux de l'Education Nationale (à titre consultatif)
Membre titulaire : M. Alain Loisel
Membre suppléant : Mme Bernadette MILLE
Art.2 : En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants est
de trois ans à compter du 7 juin 2023.
Signé : Pour le préfet, et par délégation, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale