PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-126
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-07-10-00016 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/665 portant
autorisation de surveillance sur la voir publique du samedi 12au mardi 15
juillet 2025 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet au parc des Oudairies
sur la commune de La Roche-sur-Yon (85000). (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-07-10-00013 - Arrêté N° 25/SPF/15 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu
d'artifice à Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025. (2 pages) Page 6
85-2025-07-10-00014 - Arrêté N° 25/SPF/16 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu
d'artifice à Luçon le 14 juillet 2025. (2 pages) Page 9
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-10-00016
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/665 portant autorisation
de surveillance sur la voir publique du samedi
12au mardi 15 juillet 2025 à l'occasion du feu
d'artifice du 14 juillet au parc des Oudairies sur la
commune de La Roche-sur-Yon (85000).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-10-00016 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/665 portant autorisation de surveillance sur la voir
publique du samedi 12au mardi 15 juillet 2025 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet au parc des Oudairies sur la commune de La
Roche-sur-Yon (85000).
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EZ Cabinet du préfetPRÉFET | : J preteDE LA VENDEE Direction des sécuritésLiberté Bureau sécurité intérieure et polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/665portant autorisation de surveillance sur la voie publiquedu samedi 12 au mardi 15 juillet 2025 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet au parcdes Oudairies sur la commune de La Roche sur Yon (85000)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BC|-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie — 85470 Bretignolles sur Mer, représentée parMonsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la demande présentée le 10 juillet 2025 par la société «Actilium Sécurité», ensemblela requête de la mairie de La Roche sur Yon (85000), tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune de La Roche sur Yon (85000), du samedi 12 au mardi 15 juillet 2025, à I'occasion du feud'artifice du 14 juillet 2025 ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis ruede la Grande Sauzaie —- 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, estautorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la communede La Roche sur Yon (85000), sur le « santier » au niveau du bowling, rue Stéphane Moreau, rue GeorgesPompidou, Allée Emilienne Evrad/Promenade Amalia Rodrigues, rue François-René Chateaubriand, rueNewton, rue Giotto, Parking des Oudairies, accès parking « Oryon», Parc Urbain desOudairies/Espanade Paul-Caillaud, à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2025 au Parc des Oudairiespour la période du samedi 12 au lundi 14 juillet 2025.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-10-00016 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/665 portant autorisation de surveillance sur la voir
publique du samedi 12au mardi 15 juillet 2025 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet au parc des Oudairies sur la commune de La
Roche-sur-Yon (85000).
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Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Rémi SICAUD, coordinateur sûreté/sécurité (n° carte professionnelle 085-2028-10-23-20230663789),- Clémence PINOUT, coordinateur sûreté/sécurité (n° carte professionnelle 085-2028-03-20-20230314566),- Sofia ALAIMI (n° carte professionnelle 044-2028-07-10-20230762562),- Leo BADET (n° carte professionnelle 071-2028-08-25-20230855824),- Jean-Marie BAGO (n°carte professionnelle 085-2029-06-03-20240075354),- Levani BITSIKASHVILI (n° carte professionnelle 085-2030-04-18-20250956079),- Salim BOUABID (n° carte professionnelle 085-2028-11-14-20230344261),- Maeva BURGAUD (n° carte professionnelle 085-2029-11-07-20240907703),- Fabrice DOLPHIN (n° carte professionnelle 075-2026-03-20210224996),- Jacky DRAPEAU (n° carte professionnelle 085-2030-04-18-20250874152),- Sébastien FREDERIC (n° carte professionnelle 085-2028-11-15-20230855360),- Corentin GELIN (n° carte professionnelle 079-2030-01-27-20250628876),- Remy GIRARD (n° carte professionnelle 085-2026-11-18-20210789047),- Elina HOARAU (n° carte professionnelle 085-2030-06-23-20250895965),- Lilou LELIEVRE (n° carte professionnelle 085-2029-01-16-20240900905),- Magali LEROUX (n° carte professionnelle 085-2028-06-23-20230857584),- Imanol LEROY (n° carte professionnelle 017-2029-04-24-20240807338),- Mathieu MAGNIN (n° carte professionnelle 085-2026-05-28-20210040047),- Maxime PELLETIER (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230835423),- Sylvain PIRON (n° carte professionnelle 085-2029-12-27-20240119694),- Emelyne RABILLON (n° carte professionnelle 085-2028-03-23-20230838372),- Anthony RAMON (n° carte professionnelle 085-2028-03-24-20230188269),- Matthieu RAUTUREAU (n° carte professionnelle 085-2026-06-18-20210779408),- David SEBAS (n° carte professionnelle 085-2027-04-12-20220597734),- Christophe SOUEF (n° carte professionnelle 085-2028-03-31-20230621374),- Donatien TEULET (n° carte professionnelle 051-2026-06-25-20210789210),- Aurelie MOSER (n° carte professionnelle 085-2026-11-23-20210367243 — chien n°1 - 250 269 606 099939)- Jeremy ROCHER (n°carte professionnelle 085-2027-03-21-20220487200 —- chien n°1 — 250 269 810 528347 — chien n°2 —- 250 269 608 569 132)Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société «Actilium Sécurité».Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de Fintérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Signé numériquement par FRANCOIS BARBIER 1274124ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=PERSONNES, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-10-00016 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/665 portant autorisation de surveillance sur la voir
publique du samedi 12au mardi 15 juillet 2025 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet au parc des Oudairies sur la commune de La
Roche-sur-Yon (85000).
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-10-00013
Arrêté N° 25/SPF/15 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice à
Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00013 - Arrêté N° 25/SPF/15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025. 6
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/15portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du feu d'artifice à Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-DCL-BC|-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d''exercer n°AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, sise 60boulevard des États-Unis —- 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ(agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n°A 2025-1005 du 7 juillet 2025 portantréglementation de la circulation et du stationnement ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « Ouest Sécurité » et reçue le 2 juillet 2025, dans le cadre du feu d'artifice àFontenay-le-Comte le 14 juillet 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
ArrêteArticle 1: La société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, sise 60 boulevard des États-Unis —85000 La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du feu d'artifice à Fontenay-le-Comtele 14 juillet 2025 :16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00013 - Arrêté N° 25/SPF/15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025. 7
* Sur le périmètre suivant :- Avenue du Général de Gaulle pour la portion comprise entre le rond point à l'angle de l'avenue etdu quai Victor Hugo et le rond point à l'angle de l'avenue et de la rue de l'Abattoir (D65) ;- Chemin d'accès à la salle de la Grande Prairie.Aux dates et horaires suivants :- du 14 au 15 juillet 2025 de 19h00 à 2h00 > 10 agents de sécuritéArticle 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- Charlotte DE SOUSA(n° carte professionnelle : 063-2027-12-01-20220843553)ESFANDIARI- Lorenzo FLOGNY (n° carte professionnelle : 017-2028-09-29-20230784966)- Paris FLOGNY (n° carte professionnelle : 017-2028-09-29-20230795881)- Timour GAITOUKAIEV (n° carte professionnelle : 085-2029-10-15-20240925056)- Thomas JAULIN (n° carte professionnelle : 085-2027-06-17-20220402067)- Jérémy JONDA (n° carte professionnelle : 085-2026-03-10-20210509775)- Mathieu MENDES (n° carte professionnelle : 017-2027-01-21-20220581565)- Teddy DETREZ (n° carte professionnelle : 085-2027-03-16-20220808809)- Frédéric PANSARD (n° carte professionnelle : 085-2028-09-19-20230334227)- Matthieu SCHWARZ _ (n° carte professionnelle : 085-2026-05-25-20210209059)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article S : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette —- BP 24111 —- 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest Sécurité ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 10 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfét de Fontenay-le-Comte
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00013 - Arrêté N° 25/SPF/15 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Fontenay-le-Comte le 14 juillet 2025. 8
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-07-10-00014
Arrêté N° 25/SPF/16 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du feu d'artifice à Luçon le
14 juillet 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00014 - Arrêté N° 25/SPF/16 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Luçon le 14 juillet 2025. 9
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE. LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/16portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl''occasion du feu d'artifice à Luçon le 14 juillet 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ; .Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise37 bis rue de la Grande Sauzaie - 85470 Bretignolles-sur-Mer, représentée par Monsieur FranckBERNARD (agrément dirigeant: AGD-085-2028-03-03-20230337415) et Monsieur Rémy SICAUD(agrément dirigeant : AGD-085-2028-09-08-20230663789), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Luçon n°T 291.2025 du 9 juillet 2025 portant sur la réglementationdu stationnement et de la circulation ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée par la société « ACTILIUM Sécurité » et reçue le 3 juillet 2025, dans le cadre du feu d'artifice àLuçon le 14 juillet 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise 37 bis rue de la GrandeSauzaie - 85470 Bretignolles-sur-Mer, représentée par Messieurs Franck BERNARD et Rémy SICAUD, estautorisée à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du feu d''artificeà Luçon le 14 juillet 2025 :16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00014 - Arrêté N° 25/SPF/16 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Luçon le 14 juillet 2025. 10
* Sur |le périmètre encadré par :-le chemin du Fief Landriau ;- le Prieuré ;- le chemin de Chante Loup pour la portion comprise entre Le Prieuré et la rue du Président deGaulle ;- la rue du président de Gaulle (D2949) pour la portion comprise entre le chemin de Chante Loupet le chemin du Fief Landriau.Aux dates et horaires suivants :- du 14 au 15 juillet 2025 de 19h00 à 1h00 > 4 agents de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- Maeva BURGAUD (n° carte professionnelle : 085-2029-11-07-20240907703)- Guillaume DAUVERGNE (n° carte professionnelle : 085-2030-06-25-20250723097)- Virginie DUCHENE (n° carte professionnelle : 044-2028-06-28-20230844307)- Christophe HERZ (n° carte professionnelle : 085-2028-10-11-20230367196)Article 3 : Les agents de sécurité visés à |'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, etdont une copie leur sera transmise ainsi qu'a la société « ACTILIUM Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 10 juillet 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-07-10-00014 - Arrêté N° 25/SPF/16 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du feu d'artifice à Luçon le 14 juillet 2025. 11