PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2024-11
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216
portant autorisation de création d'un service d'éducation spéciale et
de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39
places à 51 places du SESSAD Pro René Fontaine à Clayes-sous-Bois
géré par l'association Entraide Union (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2024-11-13-00003 - Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté
n°2024-1 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif 2024 des
appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à
candidature pour la création et le
développement
d'établissements et de services médico-sociaux pour personnes en
situation de handicap de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
(3 pages) Page 8
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation
pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN
(4 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de
l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif à l'approbation de la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN (41 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2024-11-13-00001 - Décision d'agrément - DRIEAT - IDF n°
2024 - 0682 (3 pages) Page 59
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-04-00025
Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216
portant autorisation de création d'un service
d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Pro par extension de capacité de 39
places à 51 places du SESSAD Pro René Fontaine
à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide
Union
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216 portant autorisation de création d'un
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places du SESSAD Pro
René Fontaine à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide Union3
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 336

modifiant l'arrêté n°2024 -216 portant autorisation de création d'un service d' éducation
spéciale et de soins à domicile ( SESSAD ) Pro par extension de capacité de 39 places à 51
places du SESSAD René Fontaine sis à 1 rue des Entrepreneurs aux Clayes -sous -Bois
(Département des Yvelines) ,

géré par l'association Entraide Union



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis Robin , Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DIRNOV 2023/08 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre stratégique 2018 -2028
du projet régional de santé ;

VU l'arrêté DIRNOV 2023/09 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° A -04-01138 portant extension de capacité de 1 1 à 20 places du SESSAD
rattaché à l'IME René Fontaine porté par l'Association AGIME Association de gestion de
l'IME ;

VU l'arrêté n° A-05-00827 portant extension de capacité de 20 à 30 places du SESSAD
rattaché à l'IME René Fontaine porté par l'Association AGIME Association de gestion de
l'IME ;

VU l'arrêté n° 2012 -80 autorisant le transfert de gestion du SESSAD René Fontaine de
l'Association « AGIME Association de Gestion de l'IME » au profit de l'Association
Entraide Universitaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216 portant autorisation de création d'un
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places du SESSAD Pro
René Fontaine à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide Union4
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VU l'arrêté n°2013 -6 portant extension de capacité 30 à 39 places du SESSAD René Fontaine
porté par l'Association Entraide Universitaire ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 20 décembre 2022 ;

VU la demande de l'association la création de 12 places de SESSAD Pro dans l'objectif de
maintenir l'accompagnement des adolescents pris en charge dans leur projet
professionnel jusqu'à 25 ans ;

VU l'arrêté n°2024 -216 portant autorisation de création d'un SESSAD Pro par extension de
capacité de 39 places à 51 places du SESSAD René Fontaine, géré par l'association
Entraide Union ;







CONSIDÉ RANT que le projet de l'associ ation « Entraide Union » répond à l'objectif
d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;

CONSIDÉ RANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin identifié d'accompagnement sur le
département des Yvelines ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 338 000 €








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216 portant autorisation de création d'un
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places du SESSAD Pro
René Fontaine à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide Union5
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la création d'un SESSAD Pro de 12 places destiné à accueillir
des adolescents et jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle est accordée
à Entraide Union dont le siège social est situé 4 avenue Carnot, 94230 Cachan.

ARTICLE 2e : La capacité totale d u SESSAD René Fontaine est dorénavant de 51 places destinées
à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans en situation de déficience
intellectuelle ainsi réparties :
• 39 places au sein du SESSAD René Fontaine pour d es enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans souffrant de déficience intellectuelle ;
• 12 places au sein du SESSAD Pro René Fontai ne pour d es adolescents et
jeunes adultes âgés de 16 à 25 ans souffrant de déficience intellectuelle .

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : prestations en milieu ordinaire
et préparation à la vie professionnelle.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 000 249 9

Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile


Code discipline :
[844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
[842] Préparation à la vie professionnelle
39 places

12 places

Code fonctionnement :
[16] Prestation en milieu ordinaire 51 places
Code clientèle :
[809] Autres Enfants, Adolescents 51 places

Code mode de f ixation des tarifs : [34] ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216 portant autorisation de création d'un
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places du SESSAD Pro
René Fontaine à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide Union6
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ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Département des Yvelines de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 4 nov 2024


La Direct rice général e adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00025 - Arrêté 2024-336 modifiant l'arrêté 2024-216 portant autorisation de création d'un
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places du SESSAD Pro
René Fontaine à Clayes-sous-Bois géré par l'association Entraide Union7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-13-00003
Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté n°2024-1
portant fixation du calendrier prévisionnel
indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et
appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services
médico-sociaux pour personnes en situation de
handicap de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00003 - Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté n°2024-1 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France8
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAT
e D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -367
Modifiant l'arrêté n°2024 -1 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services médico -sociaux pour personnes en situation
de handicap de l'Agence régionale de santé Ile -de-France

LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312 -1, L. 313 -1-1,
L. 313 -3 et R. 313 -4 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024.

ARRÊ TE

Article 1er : Le calendrier prévisionnel indicatif 2024 précise l es appels à projet, appels à manifestation
d'intérêt et appels à candidature que l'Agence régionale de Santé Ile -de-France envisage de lancer
pour satisfaire aux besoins constatés sur le territoire d'Ile -de-France en matière d'établissements et de
services médico -sociaux dont l'autor isation relève de sa compétence. Ce dernier est arrêté comme
suit :
Appels à projet :

PERIODE OBJET LOCALISATION
2ème
semestre Création d'un IME TSA HAUTS -DE-SEINE
Création d'un IME et d'un SESSAD TND SEINE -SAINT -DENIS
Création d'un EAM TND et d'un SAMSAH TND SEINE -SAINT -DENIS
Création de deux SAMSAH (TSA et tout type de
handicap) et d'une plateforme d'accompagnement
(TSA) à destination d'adultes en situation de handicap VAL-DE-MARNE
Création d'une MAS TSA HAUTS -DE-SEINE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00003 - Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté n°2024-1 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France9
Création de deux unités renforcées d'accueil
temporaire (URAT) enfants -adolescents PARIS
HAUTS -DE-SEINE

SEINE -ET-MARNE
SEINE -SAINT -DENIS
VAL-DE-MARNE
Création d'un EHPAD avec PASA PARIS

Appels à candidature :

PERIODE OBJET LOCALISATION
1er semestre Création de consultations dédiées aux soins somatiques
pour les personnes en situation de handicap ILE-DE-FRANCE
Création de 26 Centres de Ressources Territoriaux (CRT)
à destination des personnes âgées ILE-DE-FRANCE
Création de 672 places de services de soins infirmiers à
domicile pour personnes âgées ILE-DE-FRANCE
Création de 28 pôles d'activité et de soins adaptés (PASA)
en EHPAD ILE-DE-FRANCE

2ème semestre
Développement de la fonction ressource sur les
déficiences sensorielles graves (déficiences visuelles et
déficiences auditives) ILE-DE-FRANCE
Développement d'unités d'accueil pour jeunes adultes en
situation de polyhandicap ILE-DE-FRANCE
Développement d'unités d'accueil pour les personnes en
situation de handicap rare présentant un trouble du neuro -
développement avec troubles sévères du comportement
alimentaire et risque d'obésité ILE-DE-FRANCE
Déploiement de plateformes d'accompagnement et de
répit (PFR) handicap ILE-DE-FRANCE
Création d'un collectif d'entraide et d'insertion sociale et
professionnelle ILE-DE-FRANCE
Création d'un dispositif d'autorégulation collège HAUTS -DE-SEINE
Appui à la transformation de l'offre des ESMS handicap ILE-DE-FRANCE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00003 - Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté n°2024-1 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France10
Déploiement d'une unité d'enseignement collège autisme
Sous réserves HAUTS -DE-SEINE
Appui au déploiement de la pratique sportive en ESMS
handicap ILE-DE-FRANCE
Déploiement de l'Activité Physique Adaptée à destination
des personnes âgées ILE-DE-FRANCE

Ce calendrier a un caractère prévisionnel et est susceptible d'évoluer au cours de l'année 2024.
Les AAP , AAC et AMI n'ayant pu être lancés durant l'année en cours feront l'objet d'une programmation
ultérieure.
Article 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Ile-de-France et pourra être consulté sur le site internet de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
( https://www.iledefrance.ars.sante.fr ).
Article 3e : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico -
sociaux et de lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans
les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 13 novembre 202 4


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

PO/
La Directrice générale adjointe de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00003 - Arrêté n°2024-367 Modifiant l'arrêté n°2024-1 portant fixation du calendrier
prévisionnel indicatif 2024 des appels
à projets, appels à manifestation d'intérêt et appels à candidature pour la création et le
développement d'établissements et de services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-13-00005
Décision renouvellement autorisation pharmacie
usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN 12
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Egalité
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Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE -DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024 / 108
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre de Gérontologie Clinique Léopold Bellan
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 62 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 - 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général d e l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter en date du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° CP/MD DDS en date du 13 juillet 1954 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H 166 au sein du Centre de Gérontologie
Clinique Léopold Bellan situé au 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par la direct rice de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre de Gérontologie Clinique Léopold Bellan , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 30 avril 2024 par l a direct rice de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre de Gérontologie Clinique Léopold Bellan , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte ;

- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN 13

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VU le rapport d'instruction en date du 12 août 2024 et la conclusion définitive en date du
9 octobre 2024 établi s par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
26 août 2024 ;
.
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- du recrutement d'un pharmacien adjoint à temps plein à la date du
1er octobre 2024 ;
- de la sortie des locaux de stockage de médicaments et autres produits de
santé de l' hospitalisation à domicile et de Septeuil du périmètre de la
pharmacie à usage intérieur ;
- de la mise en place d'une présence pharmaceutique (préparateur et
pharmacien) d'au moins 1/2 journée par semaine à partir de septembre 2024
au sein des locaux de stockage de Septeuil pour assurer la continuité de la
prise en charge médicamenteuse au sein d es services cliniques ;
- de la sécurisation et de la limitation des accès aux locaux de stockage de
médicaments et autres produits de santé de l' hospitalisation à domicile et de
Septeuil aux seules personnes habilitées (IDE, médecin, cadre de santé,
préparateur en pharmacie et pharmacien) ;
- de la gestion des dotations de médicaments présentes dans les locaux de
stockage notamment la traçabilité des médicaments prélevés dans la
dotation pour besoins urgents ;
- du remplacement du logiciel HYGIE devenu obsolète par le logiciel PHARMA
à partir d'octobre 2024 ce qui permettra la mise en place effective de la
sérialisation ;
- du remplace ment d es deux enceintes réfrigérées de la pharmacie à usage
intérieur en février 2025 ;
- de l'acqu isition d' une hotte d'ici février 2025 qui sera placé au sein du
préparatoire pour sécuriser les opération de déblistérisation des comprimés ;
- de ne pas avoir recours à des médicaments anticancéreux injectables sur les
patients en hospitalisation à domicile ;
- de ne plus se fournir en médicaments auprès d'une pharmacie de ville ;

Par ailleurs, il est attendu que les alarmes des enceintes réfrigérées ne soient
pas seulement visuelles et sonores mais fassent aussi l'objet d'un report sur un
PC de sécurité, notamment si les dysfonctionnements se produisent hors
horaires d'ouverture de la pharmacie à usage intérieur et/ou dans les locaux
stockage (hors portée visuelle et sonore) ;

Enfin, suite à la visite et aux constats sur place du conseiller ordinal de la
section H de l'ordre des pharmaciens, la conception des locaux de la pharmacie
à usage intérieur est à revoir pour permettre de disposer de surfaces
supplémentaires, en particulier pour le stockage des
médicaments/solutés/dispositifs médicaux mais aussi pour disposer d'une salle
de réunion/détente et de vestiaires/sanitaires dédiés au personnel de la
pharmacie à usage intérieur ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Gérontologie Clinique Léopold Bellan dispose de locaux, de moyens
en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN 14

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DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein du Centre de Gérontologie Clinique Léopold
Bellan (n° FINESS EJ : 750720609 - n° FINESS ET : 780700803 ), situé 1, place
Léopold Bellan à Magnanville (78200) est autorisé à exercer les missions et l'activité
citée aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert l es établissement s suivant s :

- l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Léopold Bellan situé au 13, place de Verdun à Septeuil (78790)
(n° FINESS EJ : 750720609 – n° FINESS ET : 780700902 ) ;
- l'EAM Léopold Bellan situé au 13, place de Verdun à Septeuil (78790)
(n° FINESS EJ : 750720609 - n° FINESS ET : 780005278) ;
- HAD Léopold Bellan situé au 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200)
(n° FINESS EJ : 750720609 – n° FINESS ET : 780023545 .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son propre exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L. 5126 -1 du code
de la santé publique , afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des person nes
prises en charge.
ARTICLE 4 La pharmacie assurera, pour son propre compte l 'activité mentionnée aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments par voie
orale, comprimés et gélules (opération de déconditionnement,
reconditionnement et surétiquetage) .
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les l ocaux d'une superficie totale de
228,22 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant notamment :
les locaux de la pharmacie à usage intérieur se situent au sous -sol du bâtiment
BROQUELET :
- zone de réception livraison : 35,69 m² ;
- zone de stockage des dispositifs médicaux : 32,05 m² ;
- zone bureau des pharmaciens (dont stockage coffre à stupéfiants), d'une
superficie de : 23,14 m² ;
- zone des préparatrices (zones de contrôles des piluliers et postes de
cueillette et bureaux) : 37,94 m² ;
- zone du préparatoire fermée : 8,49 m² ;
- zone de stockage des médicaments : 15,8 m² ;
- zone dégagement : 16,09 m² ;
- zone local produits inflammables (extérieur) : 1,75 m² ;
- zone de stockage des chariots de transports EHPAD/FAM Magnanville et
Septeuil, des palettes nutrition, réserves diverses, ainsi que les caisses et
chariots HAD (+ points d'eau pour la décontamination des chariots) :
44,66 m² ;
- zone de stockage gaz médicaux : 9 m² ;
- zone vestiaire : 3,61 m². Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN 15

4 / 4

ARTICLE 6
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 13 novembre 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00005 -
Décision renouvellement autorisation pharmacie usage intérieur clinique LEOPOLD BELLAN 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-13-00004
Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de
l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif à l'approbation
de la convention constitutive du Groupement
d'Intérêt Public SESAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
=. — É
2 2n 2Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
°° DIRNOV ~~~" ~~
_ A
~~ décembre 2021






AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DIRNOV -2024/67
portant modification de l'arrêté DIRNOV -2023/06
relatif à l'approbation de la convention constitutive du
Groupement d'intérêt public SESAN



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU Le chapitre II de la loi n° 2011 -525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration
de la qualité du droit ;

VU Le décret n ° 2021 -91 du 26 janvier 2012 relatif au programme d'intérêt public ;

VU L'arrêté du 23 mars 20 12 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012 -91 du
26 janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public ;

VU Le décret n° 2013 -292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public ;

VU L'Instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l'organisation à
déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e- santé en région ;

VU Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en
qualité de Directeur général de l'ARS Île- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU La convention constitutive du GIP SESAN ;

VU
VU

Le procès -verbal de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2020 actant la
transformation du GCS SESAN en GIP ;
Le procès -verbal de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 ;
VU L'avis favorable, du directeur régional des finances publiques Ile -de-France et de
Paris, en date du 24 novembre 2020 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 18
= MR
2
CONSIDERANT Que le projet de convention constitutive présenté est conforme aux dispositions
légales et règlementaires précitées ;




ARRÊT E

ARTICLE 1 : La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé
« SESAN », dans sa version du 22 juin 2024 , figure en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :
Le siège social du groupement d'intérêt public « SESAN » est situé 6 -8 rue
Firmin Gillot, 75015 Paris.

Le présent arrêté et la convention constitutive du groupement peuvent être
consultés au siège du groupement ou de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France.

Ils sont également mis à disposition du public sous forme électronique sur les
sites de l'Agence régionale de santé Ile- de-France et du groupem ent d'intérêt
public « SESAN ».

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation
Numérique est chargé du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.

ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l'application Té lérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr .




Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

13/11/2024


SIGNE


Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 19
Groupement d'Intérêt Public eSanté

1










VISAS

• Vu la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
modifiée ;
• Vu le décret n°20 12-91 du 26 janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public ;
• Vu le Code du travail ;
• Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012 -91 du 26 janvier
2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
• Vu l'instruction n° SG/DS SIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l'organisation à déployer pour
la mise en œuvre de la stratégie d'e -Santé en région ;
• Vu l'instruction n° SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets
d'e-Santé ;
• Vu l'instruction n° 2012 -11-1624 du 27 février 2013 relative à la création d'un statut commun
des groupements d'intérêt public ;
• Vu les articles L.2113 -2 et suivants du Code de la commande publique.

MEMBRES FONDATEURS

Le Groupement d'intérêt public SESAN est régi par les textes en vigueur, la présente convention
constitutive et le règlement intérieur, le cas échéant. Il est constitué entre les membres mentionnés à
l'annexe 1 de la présente convention constitutive .


IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE :

CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SESAN
Version du 12 juin 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 20
Groupement d'Intérêt Public eSanté

2

PREAMBULE

Les institutions nationales et régionales comme l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et
médico -social souhaitent promouvoir le développement rationnel et efficient des systèmes d'information
de santé.
C'est dans ce contexte que le cadre commun de la promotion et du déploiement des usages de l'e -Santé
a été initié autour du groupement de coopération sanitaire de moyens SESAN (GCS SESAN). Afin de
répondre aux enjeux liés à l'accélération du déploiement des services numériques, l'ense mble de ces
acteurs partage la volonté d'inscrire les orientations stratégiques de la e -Santé autour d'une structure
juridique commune : le groupement d'intérêt public SESAN.
Les principes de fonctionnement du groupement s'appuient notamment sur :
• La prise en compte des structures de coord ination existantes,
• L'autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de son activité ,
• Le volontariat des acteurs de santé quant à leur adhésion audit Groupement,
• Leur entière liberté individuelle de participation à chacu n de ses projets et réalisations,
• La subsidiarité au regard des stratégies propres à chaque Membre,
• La transparence de fonctionnement.

Par ailleurs, et conformément à l'instruction ministérielle n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative
à l'organisat ion à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e -santé en région, le Groupement est
l'opérateur préférentiel de l'Agence régionale de s anté d'Ile de France pour l'élaboration et la mise en
œuvre de la stratégie régionale d'e -santé, dans une logique d'engagements réciproques. Il bénéficie,
dans le cadre du contrat passé avec l'ARS, d'une autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de
son activité.

TITRE PREMIER : CONSTITUTION
Article 1 – Objet

Le GIP SESAN est le Groupement Régional d'Appui au Développement de la e -Santé (GRADeS) pour la
région Ile -de-France.

Il est l'opérateur préférentiel de l'ARS pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale
d'e-Santé, dans une logique d'engagements réciproques. Il mène son act ion sous la direction de son
conseil d'administration dans le cadre d'une contractualisation avec l'ARS Ile de France. Il bénéficie,
dans le cadre du contrat passé avec l'ARS, d'une autonomie de gestion et d'action pour l'ensemble de
son activité.

Il permet à ses membres de mettre en place des projets collaboratifs d'e -santé afin d'améliorer le
parcours de santé des patients franciliens, de favoriser la coopération sur les projets de système
d'information communs à tout ou partie de ses membres et d 'optimiser les ressources financières et
humaines dans le domaine informatique.

Le GIP SESAN agit dans le cadre du Plan de Transformation Numérique Régional en Santé. A ce titre,
suivant les principes fondamentaux de la stratégie du numérique en santé en Île-de-France, il intervient
sur les axes prioritaires du plan :
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 21
Groupement d'Intérêt Public eSanté

3

• La mise en place de services de coordination entre professionnels de
santé et du secteur médico -social autour de la plate -forme Santélien , en partenariat avec les
acteurs territoriaux ;
• Le déploiement au sein de la région des services numériques socles définis dans la feuille de
route du numérique en santé Le traitement des données produites par différents acteurs de
la région en continu, afin de proposer et mettre en œuvre des solutions permettant d'éclairer
les prises de décision des acteurs de la région.
• L'amélioration de la Sécurité des Systèmes d'Information de la région en mettant en place des
actions d'acculturation, prévention, formation et gestion de crise .
• La promotion et la cond uite de démarches d' Innovation en e-Santé, basées sur l'animation des
acteurs de santé, l'implication des industriels et la réalisation de prototypes.

Le Groupement a notamment pour mission :
• De mettre en œuvre la stratégie régionale d'e -santé,
• De cond uire et assurer ou faciliter le portage financier des projets de cette stratégie, notamment
ceux relevant du socle commun de services numériques en santé,
• De veiller à l'urbanisation et l'interopérabilité des SI de santé à l'échelle régionale,
• D'animer e t fédérer les acteurs de la région autour de la stratégie régionale d'e -santé,
• De promouvoir l'usage des services numériques en santé dans les territoires,
• D'apporter son expertise aux acteurs régionaux,
• D'animer, fédérer et outiller les acteurs de la ré gion sur la sécurité des SI de santé,
• D'élaborer, participer ou mettre en œuvre des projets dans le champ du traitement des données
sanitaires, sociales ou médico -sociales, en cohérence avec la stratégie e -santé régionale ;
• D'élaborer, participer ou mettre en œuvre des projets interrégionaux, nationaux ou européens
dès lors que ces projets sont cohérents avec l'objet de la présente convention.

Le Groupement peut prendre en charge des projets non directement issus de la stratégie régionale, à la
demande des acteurs institutionnels nationaux (CNSA, CNAMTS, CCMSA...) ou régionaux (collectivités
régionales), ou de communautés de professionnels de santé de la région dès lors que les projets sont
cohérents avec la stratégie e -santé régionale. Dans ce domaine il a ura la responsabilité :
• D'assurer la promotion et le déploiement des services proposés, notamment sur les axes
prioritaires du plan de transformation numérique (traitement de la donnée, sécurité, innovation,
coordination)
• Pour les solutions numériques prop osées :
o De veiller à la cohérence technique, juridique et fonctionnelle avec le schéma
d'urbanisation régional et avec les services numériques socles nationaux
o De respecter les normes et standards d'interopérabilité et de sécurité
• De définir un modèle économique pérenne assurant la viabilité financière du service

Il est expressément convenu que le Groupement opère dans le respect des missions et des offreurs de
soins de la région, sans interférer sur la stratégie de chacun ni dans la gestion de leurs propres systèmes
d'information de santé. A ce titre, l'implication d'un acteur de la région dans l'un quelconque des projets
initiés par le Groupement ne peut se concevoir sans son accord.
Le groupement appuie son action sur le savoir -faire et les c ompétences de chacun de ses membres, ainsi
que sur ceux d'éventuels partenaires et prestataires.

Pour la réalisation de son objet, le Groupement sera notamment amené à :
• Conclure tout contrat nécessaire à la réalisation de son objet, dans le respect, du droit et plus
particulièrement du droit de la commande publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 22
Groupement d'Intérêt Public eSanté

4


• Se constituer en centrale d'achat au sens du code de la commande publique pour :
o soit acquérir des four nitures et/ou de s services destinés à ses adhérents – achat pour
revente ;
o soit gérer la passation et la mise à disposition de marchés ou accords -cadres –
référencement.
• Participer à des structures de coopérations régionales, interrégionales et nationales.


Article 2 - Dénomination et siège social

Le groupement d'intérêt public est dénommé « SESAN », Service Numérique de Santé. Il est ci -après
désigné « GIP SESAN » ou « le groupement ».

Son siège social est situé au 6 -8 rue Firmin Gillot 75015 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu
par décision du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 8.4 des présentes.


Article 3 - Nature juridique

Le groupement d'intérêt public SESAN assure, à titre principal , la gestion d'une activité de service public
industriel et commercial .

Le GIP SESAN se substitue au GCS SESAN dans l'ensemble des droits et obligations de ce dernier, en ce
compris le budget, la comptabilité et la reprise des contrats de travail ainsi que l'ensemble des contrats
conclus par le GCS SESAN et marchés publics.

Il jouit de la personnalité morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière à
compter de la date de la publication au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France de
l'acte d'approbation de la présente convention constitutive par le Directeur général de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France.


Article 4 - Durée

Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée.


Article 5 – Continuité de l'activité

Les activités opérationnelles initialement assurées par le GCS SESAN continueront de l'être par le GIP
SESAN. Aucune interruption ni rupture dans l' exercice de l'ensemble des activités et des services d'intérêt
général à but non lucratif n'interviendra.


Article 6 – Membres du groupement

Ont la qualité de membres du groupement toutes les personnes morales de droit public ou de droit privé
parties à la présente convention constitutive. Tout membre du GIP SESAN s'engage à adhérer à la
convention constitutive.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 23
Groupement d'Intérêt Public eSanté

5

Article 6. 1 Organisation des membres en collèges

Il existe 13 collèges de membres :

Les membres versent une cotisation d'adhésion , participent aux charges de fonctionnement du
groupement. Ils ont droit de vote aux assemblées générales, désignent un représentant d u collège
disposant du droit de vote au conseil d'administration.

Dans le but de faciliter l'a dministration du groupement et afin d'assurer que la majorité des voix soit
en toutes circonstances détenues par des personnes morales de droit public, chacun de s membres est
affecté à l'un des 13 collèges suivants, en fonction de sa nature juridique :

COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif 4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine libérale 10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Union s Régionale s de Professionnels de
Santé et Structures d'appui à la coordination 8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Non Lucratifs 7
K SYNERPA et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Lucratifs 2
L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale 24
M Assurance Maladie 5

Nul ne peut être membre au titre de plusieurs collèges.

Pour les collèges suivants, la moitié des droits de vote est détenue par :
• Pour le collège B : la FHF ;
• Pour le collège C : la FEHAP ;
• Pour le collège D : UNICANCER ;
• Pour le collège E : la FHP ;
• Pour le collège F : l'URPS médecins libéraux ;
• Pour le collège G : l'URPS biologistes ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 24
Groupement d'Intérêt Public eSanté

6

• Pour le collège H : l'AIUF ;
• Pour le collège I : la FNCS ;
• Pour le collège J : l'URIOPSS :
• Pour le collège K : le SYNERPA :
• Pour le collège L : l'Agence Régionale de Sa nté d'Ile -de-France ;

Article 6.2 Invités ponctuels et permanents

Les invités ponctuels sont des personnalités extérieures qualifiées, qui peuvent être conviées aux réunions
de l'Assemblée générale et/ou Conseil d'administration. Les invités ponctuels interviennent à titre
consultatif au sein des organes de gouvernance.

Le Conseil d'administration peut désigner de nouveaux invités ponctuels dans les con ditions de l'article
8.4, en raison de leur intérêt pour la réalisation de l'objet du groupement.

Un invité permanent représentant des usagers sera convié aux réunions de l'Assemblée générale et/ou
du Conseil d'administration. Il intervient à titre consu ltatif au sein des organes de gouvernance.

Le/la Directeur -ice est invité(e) permanent du Conseil d'administration

Article 6.3 Admission d'un nouveau membre

Le groupement peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres.

Les candidatures sont soumises au Conseil d'administration qui délibère sur l'admission du nouveau
membre, à la majorité des 70% des droits de vote exprimés par les représentant s des membres.

Le nouveau membre agréé par le Conseil d'administration signe un avenant à la Convention constitutive
et s'engage à respecter ses stipulations ainsi que , le cas échéant, le Règlement intérieur du groupement,
leurs avenants respectifs et toutes les décisions déjà prises par les instances du groupement.

Le nouv eau membre acquiert des droits de vote da ns les conditions de l'article 7.4 des présentes .

Le nouveau membre est tenu des obligations antérieurement contractées par le groupement à proportion
de la quotité de voix qu'il détient, à la date d'approbation de sa candidature par le Conseil
d'administration .

Le nouveau membre ne pourra exercer ses droits qu'à compter de la publication de l'arrêté du Directeur
général de l'Agence régionale de santé, approuvant la modification de la convention constitutive
subséquente à son adhésion, via un avenant précisant :
• L'identité et la qualité du nouveau membre ;
• La date d'effet de l'adhésion ;
• La nouvelle répartition des droits statutaires ;
• Le cas échéant, les autres modifications de la convention constitutive liées à s on adhésion.

L'admission d'un nouveau membre en cours d'année ne lui confère les droits statutaires prévus à l'article
7 de la présente convention qu'à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la convention
constitutive. Si l'arrêté d'approbati on n'intervient pas dans le délai de 2 mois suivant la transmission
par le GIP SESAN au Directeur général de l'Agence régional de santé d'Ile de France , le silence vaut
approbation tacite.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 25
Groupement d'Intérêt Public eSanté

7

Dès l'admission par le Conseil d'administration , un nouveau membre peut être
autorisée à souscrire à un serv ice proposé par SESAN .

En cas de refus de modification de la convention constitutive par l'Assemblée générale , la personne
morale qui sollicitait son adhésion est tenue des obligations finan cières vis -à-vis du gr oupement pour
toute la durée au cours de laquelle elle a bénéficié des services.

L'annexe 1 de la présente convention constitutive est relative à la liste des membres. Elle est actualisé e
à chaque nouvelle adhésion, la date de publication de l'arrêté d'a pprobation (date d'adhésion) étant
indiquée lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 6.4 Retrait d'un membre

Au cours de l'exécution de la convention tout membre peut se retirer du groupement.

Ce retrait ne peut toutefois intervenir qu'à l'expiration d'un exercice budgétaire. Le membre désirant se
retirer doit notifier son intention au/ à la Président(e) du gro upement 6 mois au moins avant la clôture
de l'exercice au terme duquel interviendra son retrait.

Le/La Président(e) en avise aussitôt le Conseil d'Administration, chaque membre ains i que le Directeur
général de l'Agence régionale de sa nté d'Ile de France.

Lors de la prochaine Assemblée g énérale , celle -ci constate par délibération le retrait du membre,
détermine les conditions dans lesquelles l'activité menée en commun peut être continuée, et dans
lesquelles les équipements communs peu vent être utilisés par le ou les membres restants, arrête la date
effective du retrait et procède à l'arrêté contradictoire des comptes.

La quote -part de l'actif disponible (valeur nette comptable) des biens cofinancés par le retrayant et
revenant éventue llement à ce dernier sera déduite de sa quote -part des dettes éventuelles du groupement
à la date du retrait co -contractées au même titre, incluant les dettes échues, à échoir constatées en
comptabilité ainsi que les annuités à échoir des emprunts ou locat ions en cours à la date du retrait.

Dans le cas où l'arrêté des comptes ferait apparaître un solde positif en faveur du retrayant, le
Groupement lui versera les sommes dans les 60 jours suivants l'Assemblée générale qui approuvera les
comptes de l'exercic e à la clôture duquel le retrait aura été prononcé.

Dans le cas contraire ou il apparaîtrait un solde négatif, le retrayant procèdera au remboursement des
sommes dues dans le même délai.

Le membre qui se retire reste engagé à l'égard du groupement pour l es obligations nées antérieurement
à son retrait.

Pour le cas où le GIP SESAN ne compterait que deux membres à l'issue du retrait, la notification de
retrait entraînera de plein droit la dissolution du Groupement qui devra être constatée par l'Assemblée
générale . La délibération de l'Assemblée générale est transmise au Directeur général de l'Agence
régiona le de santé d'Ile -de-France, pour approbation.

Article 6.5 Exclusion d'un membre

Le Conseil d'administration peut décider de l'exclusion d'un membre.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 26
Groupement d'Intérêt Public eSanté

8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'en cas de la d issolution de la
personne morale du me mbre ou de sa liquidation judiciaire , de manquement aux obligations résultant
de la présente convention, de celles prévues par la loi, le cas échéant, par le Règlement intérieur du
groupement ou des délibérations de l'Assemblée générale ou du Conseil d'adm inistration .

Cette exclusion ne peut intervenir qu'à défaut de régularisation du manquement dans le mois suivant la
mise en demeure adressée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le/la
Président(e) et demeurée sans effet.

Le membr e défaillant du groupement pourra faire valoir tout moyen de défense lors de son audit ion
devant le Conseil d'administration .

A défaut de régularisation, l'exclusion est décidée par le Conseil d'administration à la majorité des 70%
des droits de vote exprimés par les représentants des membres.

Le membre concerné ne prend pas part au vote et ses voix ne sont pas décomptées pour les règles du
quorum et de majorité.

Le Conseil d'administration décide de l'exclusion du membre, détermine les conditions dans lesquelles
l'activité menée en commun peut être continuée, et dans lesquelles les équipements communs peuvent
être utilisés par le ou les membres restants, arrête la date effective du retrait e t procède à l'arrêté
contradictoire des comptes .

La décision d'exclusion prise par le Conseil d'administration fait l'objet d'un avenant à la convention
constitutive et est transmises au Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de France pou r
approbation. Cet avenant précise :
• L'identité et la qualité du membre exclu ;
• La date d'effet de l'exclusion ;
• La nouvelle répartition des droits statutaires ;
• Le cas échéant, les autres modifications de la convention constitutive liées à son adhésion.

Vis-à-vis des tiers, l'exclusion prend effet à la date de publication de l'arrêté du Directeur général de
l'Agence régionale de santé approuvant la modification de la convention constitutive subséquente à
l'exclusion.

Vis-à-vis du groupement et de ses mem bres, l'exclusions prend effet à la date du vote par le Conseil
d'administration .

Le membre exclu reste responsable, vis -à-vis des tiers, des engagements et dettes contractés par le GIP
antérieurement à son retrait.


TITRE DEUXIEME : GOUVERNANCE

Article 7 – Assemblée générale

Article 7.1 Composition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de l'ensemble de s membres du groupeme nt à jour de leurs cotisations
et répartis par collèges.
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à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 27
Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Article 7.2 Représentation des membres à l'Assemblée générale

Chaque membre de l'Assemblée générale, à l'exception des personnalités qualifiées, désigne un titulaire.
Ce titulaire pourra en cas d'empêchement désigner tout suppléant de son choix. Les membres de
l'Assemblée générale peuvent, en cas d'indisponibilité du titulaire et de son suppléant, se faire
représenter aux termes d'une procuration par un autre membre. Un membre peut représenter plus d'un
autre membre.

Le/la Président(e) est informé par le membre de l'indisponibili té et désigne la personne le substituant.
Cette information intervient par courrier ou courriel avant le démarrage de l'Assemblée générale.

Article 7.3 Convocation de l'Assemblée générale

Le/la Président(e) du groupement convoque l'Assemblée générale aus si souvent que l'intérêt du GIP
l'exige, au moins une fois par an, sur un ordre du jour déterminé. L'Assemblée générale peut également
être convoquée à la demande du tiers des membres à jour de leurs contributions et cotisations.

A cet effet, le/la Prési dent(e) informe les membres au moins 15 jours francs avant la date de la réunion.
Dans ce délai, il transmet aux membres l'ordre du jour et, le cas échéant, l'ensemble des éléments
d'information nécessaires aux décisions soumises à l'ordre du jour arrêté.

Le/la Président(e) peut décider de convoquer l'Assemblée générale par voie dématérialisée, dans les
mêmes conditions que celles prévues au présent article.

L'Assemblée générale peut, en cas d'urgence, être convoquée 48 heures avant la date de la réunion.
Cette réunion d'urgence est dispensée de la communication préalable de l'ordre du jour.

Lorsqu e le quorum visé à l'article 7.4 n'est pas atteint, l'Assemblée générale peut également être
convoquée sans délai et sans nécessité de réunir le quorum. Cette réunion d'urgence est dispensée de la
communication préalable d'un ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le /la Président (e) ou, en son absence, par le /la Directeur -trice du
groupement. Le/la Président (e) est chargé (e) du bon déroulement de la séance. Il /elle a la responsabilité
de la conservation des procès -verbaux.

Article 7.4 Droits de vote des membres et délibérations de l'Assemblée générale

Pour les collèges suivants, la moitié des droits de vote est détenue par :
• Pour le collège B : la FHF ;
• Pour le collège C : la FEHAP ;
• Pour le collège D : UNICANCER ;
• Pour le collège E : la FHP ;
• Pour le collège F : l'URPS médecins libéraux ;
• Pour le collège G : l'URPS biologistes ;
• Pour le collège H : l'AIUF ;
• Pour le collège I : la FNCS ;
• Pour le collège J : l'URIOPSS :
• Pour le collège K : le SYNERPA :
• Pour le collège L : l'Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 28
Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Pour le surplus, chacun des autres membres du collège dont il s'agit détient les
droits de vote calculés à chaque séance selon la formule suivante :

Pm = Pc/Nc

Où :
• Pm exprime les droits de vote détenus par le membre concerné
• Nc est le nombre de membres auquel appartient le collège concerné
• Pc est la quotité des droits de votes attribuée au collège auquel appartient le membre con cerné,
soustraction faite de la moitié des droits de vote dévolue à l'entité juridique (Fédération, Union…)
conformément aux dispositions prévues à l'article 6.1 in fine, et tel qu'indiqué dans le tableau
ci-dessous :

COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt
Collectif 4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine
libérale 10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Union s Régionale s de Professionnels de
Santé et Structures d'appui à la coordination 8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Non Lucratifs 7
K SYPERPA et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Lucratifs 2
L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale 24
M Assurance Maladie 5

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés
représentent au moins la moitié des droits de l'ensemble des membres du groupement.

A cet effet, un membre peut donner mandat à un autre membre de son collège , conformément à l'article
7.3 de la présente convention constitutive .

Le vote par procuration est admis.
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à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 29
Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Le vote électronique est admis.

Le recours à cette modalité est décidé par le/la Président(e) du GIP lorsque l'Assemblée générale se tient
à distance ou en présentiel.

Les décisions prises par l'Assemblée générale, consignées dans un procès -verbal de réunion, obligent
tous les membres du g roupement.

En l'absence de quorum réuni, l'Assemblée générale e st convoquée en urgence selon les modalités
prévues à l'article 7.3 et sans nécessité de réunir le quorum.

Les règles de fonctionnement de l'Assemblé e générale sont précisées en tant que de besoin par le
Règlement i ntérieur.

Article 7.5 Modalités de scru tin de l'Assemblée générale

La présidence de l'Assemblée générale et la police des débats est assurée par le/la Président(e) du
groupement .

Les scrutins de l'Assemblée générale se tiennent à main levée, ou par tout autre moyen dématérialisé.
En cas de vo te à main levée, le tiers des électeurs peut demande r un vote à bulletin secret.

Les absentions et bulletins blancs ou raturés ne sont pas décomptés.

Le vote par procuration est admis, le nombre de procurations n'est pas limité. Il ne peut être donné
procuration qu'à un membre du même collège .

Les décisions, avis et délibérations prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès -
verbal ét abli par le/la Président(e) du groupement et tenus à la disposition des membres du groupement
par le/la Directreur -trice du groupement.

Article 7.6 Compétence de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale dispose d'une compétence d'attribution sur les mat ières exposées ci -dessous.
Elle délibère selon les règles de majorité suivantes :

Nature de la décision de l'Assemblée Générale Majorité requise
Le rapport d'activités annuel ainsi que les comptes
financiers transmis au D irecteur général de l'agence
régionale de santé, sur proposition du CA
Majorité simple des membres présents, représentés Le budget prévisionnel
L'approbation des comptes de chaque exercice et
l'affectation des résultats,
Le bilan de l'action du Conseil d'administration,
Les conditions dans lesquelles elle délègue certaines de
ses compétences au Conseil d'administration ou au/ à la
Président(e)
L'Approbation de la délégation de pouvoir consentie par
le/la Président(e) au/ à la Directeur -trice du g roupement
L'approbation de la désignation des membres du Conseil
d'administration par les différents collèges Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 30
Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Toute modification de la convention constitutive Deux tiers des membres présents, représentés ou
ayant exprimés un suffrage par correspondance ou
vote électronique . La transformation, la dissolution du groupement ainsi que
toute mesure nécessaire à sa liquidation
Désignation des membres du Conseil d'administration Dans les conditions de l'article 8.1 des présentes .

Sauf s'il en est précisé autrement dans la présente convention constitutive, pour toutes les autres
matières sur lesquelles elle est consultée ou délibère, l'Assemblée générale statue à la majorité simple
des droits de ses membres présents, représentés ou ayant exprimés un suffrage par correspondance ou
vote électronique.


Article 8 – Conseil d'administration

Article 8.1 Désignation des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de représentants des membres à l'Assemblée générale, désignés
pour 3 ans dans les conditions fixées au présent article , par chacun des collèges en leur sein selon la
répartition figurant au tableau ci -dessous :

COLLEGES NOM DES COLLEGES NOMBRE DE VOIX
A Assistance Publique Hôpitaux de Paris 13
B FHF et Etablissements Publics de Santé 11
C FEHAP et Etablissements de Santé Privés d'Intérêt Collectif 4
D UNICANCER et Centres de Lutte Contre le Cancer 2
E FHP et Etablissements à But Lucratif 8
F URPS Médecins Libéraux et cabinets de médecine libérale 10
G URPS Biologistes et laboratoires de biologie médicale 2
H AIUF, Autres Union s Régionale s de Professionnels de Santé
et Structures d'appui à la coordination 8
I FNCS et Centres De Santé 4
J URIOPSS et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux Non
Lucratifs 7
K SYPERPA et Etablissements Sociaux et Médico -Sociaux
Lucratifs 2
L Agence Régionale de Santé d'Ile -de France et autres
organismes à représentation nationale et régionale 24
M Assurance Maladie 5

Chaque collège désigne au moins un représentant titulaire et un suppléant siégeant au Conseil
d'Administration. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 31
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Les collèges disposant de 8 voix ou plus, désignent 2 représentants titulaires ainsi que 2 suppléants
siégeant au Conseil d'Administration.

Les représentant s et suppléants des collèges B, C, D, E, sont désignés par les délégations régionales des
fédérations d'appartenance.

Les représentant s du collège F sont désigné s par l'URPS Médecins Libéraux.

Le représentant du collège G est désigné par l' URPS Biologistes .

Les représentant s du collège H sont désigné s par l'A IUF.

Le représentant du collège I est désigné par la FNCS.

Le représentant du collège J est désigné par l'URIOPSS .

Le représentant du collège K est désigné par le SYNERPA .

Les représentant s du collège L sont désigné s par l'ARS.

Les collèges A et M sont des collèges à adhésion unique.

Cette désignation est soumise au vote d'approbation de l'Assemblée générale conformément à l'article
7.6 des présentes.

En cas de refus d'approbation, l'Assemblée générale statue à la majorité simple des membres présents
ou représentés, sur une nouvelle li ste présentée par les collèges et ainsi de suite, jusqu'à approbation de
la liste des membres du Conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration ainsi désignés cours à compter de la date
de désignation du premier membre du Conseil d'adminis tration.

A titre exceptionnel et e n cas de démission, d'incapacité durable, d'impossibilité de l'un des membres du
Conseil d'administration d'exercer ses fonctions, il est procédé à la désignation d'un remplaçant par les
membres du collège concerné . La du rée du mandat du membre du Conseil d'administration ainsi désigné
est égale à celle restant à c ourir du membre qu'il remplace.

Les membres du C onseil d'administration sont élus pour 3 ans. Les fonctions d'un représentant du
collège cessent par le décès, l 'incapacité légale ou physique, l'interdiction de gérer, de diriger ou
d'administrer toute entreprise ou société ou toute personne morale, la démission, la révocation.

Article 8.2 Réunions du Conseil d'administration

Le/ la Président (e) du groupement, c onvoque, préside les réunions du Conseil d'administration et assure
la police des débats.

Il réunit le Conseil d'administration aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige, au moins 3 fois
par an, sur un ordre du jour qu'il a établi et communiqué au x membres du Conseil d'administration au
plus tard 15 jours avant la date de la réunion.
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à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 32
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Par ailleurs, il réunit le Conseil d'administration à la demande au minimum d'un
tiers de ses membres, sur un ordre du jour établi et communiqué par les membres demandeurs. Il doit
alors convoquer cette réunion dans un délai maximal de 8 jours, à compter de la réception de la demande
de réunion.

Article 8.3 Droits de vote des membres du Conseil d'administration

Les droits de vote détenus par chacun des membres du Conseil d'administration au Conseil
d'administration sont calculés à chaque séance selon la formule suivante :

Pm = Pc/ Nc

Où :
• Pm exprime les droits de vote détenus par un représentant ;
• Nc est le nombre de représentants du Conseil d'administration attribué au collège auquel
appartient le membre concerné ;
• Pc est la quotité des droits de votes attribuée au collège auquel appartient le représentant
concerné, te l qu'indiqué dans le tableau visé à l'article 8.1 des présentes.

Le Conse il d'admini stration délibère à main levée ou par tout autre moyen dématérialisé. En cas de vote
à main levée, le tiers des membres peut demande r un vote à bulletin secret.

Les abstentions et, le cas échéant, les bulletins blancs ou raturés ne sont pas décomptés.

Le vote par procuration est admis, le nombre de procuration n'est pas limité. Il ne peut être donné
procuration qu'à un membre du Conseil d'administration qu'il soit membre suppléant ou titulaire .

Les décision s, avis et délibérations du Conse il d'administration sont consignées dans un procès -verbal
établi par le /la Président (e) de séance et tenus à la disposition des membres du groupement par le /la
Directeur -trice du groupement.

Le Conseil d'administration ne statue valablement que lorsqu'il réunit des membres issus de collèges
représentant ensemble plus d e 50% des droits de vote.

Article 8.4 Compétences du Conseil d'administration

L'Assemblé e générale délègue au Conseil d'administration , pour une durée de 3 ans renouvelable
tacitement , certaines de ses compétences, dans les conditions de l'article 7 des présentes et notamment :

• Le transfert du siège du g roupement en tout autre lieu de la même région.
• Les conditions dans lesqu elles peuvent être attribuées au/ à la Président(e) les indemnités de
mission définies à l'article R . 6133-29 du code de la santé publique,
• La participation aux actions de coopération mentionnée à l'article L. 6134 -1 du code de la santé
publique,
• La désig nation du Commissaire aux Comptes ;
• La délibération relative au contrat pluriannuel d'objectif et de moyens
• Les modifications des annexes au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen s

Ces compétences déléguées font l'objet de décisions et délibérations soumises à la majorité des 70% des
droits de vote exprimés par les représentants des membres présents ou représentés.
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En outre, le Conseil d'administration dispose d'une compétence, sur les matières
exposées ci -dessous.
Il décide ou délibère à la majori té des 70% des droits de vote exprimés par les représentants des membres
présents ou représentés sur :
• Les admissions et exclusions des membres ;
• Le montant de la cotisation annuelle des membres ;
• Le Règlement intérieur du groupement ;
• Proposition à l'AG relative au rapport d'activités annuel ainsi que les comptes financiers transmis
au directeur général de l'agence régionale de santé ;
• Le vote, la révocation du/de la Président (e), les compétences qui lui sont déléguées, les conditions
dans lesquelles des indemnités peuvent lui être attribuées ;
• La prise de participation, l'asso ciation avec d'autres personnes ;
• Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les conditions
des baux de plus de dix -huit ans ;
• Le budget prévisionnel et les projets de décisions modificatives, ils donneront lieu ensuite à
présentation en AG la plus proche ;
• La formulation d'avis et de propositions sur les activités et projets opérationnels menés par le
GIP ;
• La désignation de nouveaux invités permanents ;
• Les décisions portant nomination du Commissaire aux comptes ;
• L'élection et révocation du / de la Président (e) ;
• La désignation du / de la Directeur -trice du Groupement dans les conditions des présentes ;
• La désignation des invités ponctuels à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration en
raison de leur intérêt pour la réalisation de l'objet du groupement.

Sauf s'il en est précisé autrement dans l a présente convention constitutive, pour toutes les autres
matières sur lesquelles il est consulté ou délibère, le Conseil d'administration statue à la majorité des
70% des droits de vote exprimés par les représentants des membres présents ou représentés sur


Article 9 – Président (e) du groupement

Article 9.1 Election du / de la Président (e)

Le groupement est présidé par un/une Président(e), élu (e) pour 3 ans par le Conseil d'administration,
selon les modalités suivantes :

• Le Conseil d'administration élit le/la Président(e) en dehors des membres du Conseil
d'administration. Cette élection se fait parmi une liste de 3 candidats proposés par l'Assemb lée
générale. Cette liste doit être soumise au préalable à l'avis du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France avant transmission au Conseil d'Administration;
• Le/la candidat(e) ayant obtenu la quotité de droits de vote la plus import ante est élu(e)
Président(e)

Le/la Président(e) est élu à main levée, sauf si le tiers des électeur(s) demande un vote à bulletin secret.

En cas d'égalité du nombre de voix recueillies par les candidats , le siège est attribué au candidat le plus
âgé.

Article 9.2 Compétences du/de la Président(e)
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Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Le/la Président(e) du groupement convoque, préside et assure la police des débats
de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire ou de vacance définitive, le /la Préside nt(e) du groupement assure
l'intérim du /de la Directeur -trice, jusqu'au recrutement du/de la futur(e) Directeur -trice du GIP dans les
conditions de l'article 10.1 des présentes.

Article 9 .3 Condition s d'exercice du mandat du/de la Président(e)

Le mandat du/de la Président(e) commence au jour de son élection et s'achève au terme du mandat du
Conseil d'administration.

Le mandat prend fin à l'échéance du terme, en cas de démission, de révocation par le Conseil
d'administration . Il revient alors au Conseil d'administration de procéder à son remplacement dans les
conditions de l'article 9.1.

Le mandat du/de la Président(e) du groupement peut être exercé à titre gratuit . Des indemnités de
mission peuvent leur être attribuées dans les conditions déterminées par le Conseil d'administration .

Pour la durée de son mandat et dans le cadre des fonctions qu'il/elle occupe, le/la Président(e) pourra se
voir versé des émoluments . Il/elle pourra se voir octroyer une indemnité au titre des frais exposés dan s
l'exercice de ses missions.


Article 10 – Directeur -trice du groupement

Article 10.1 Désignation du / de la Directeur -trice

Le/la Directeur -trice est une personne physique employée par le groupement désigné par le Conseil
d'administ ration, délibérant après accord du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France

Article 10.2 Compétences du/ de la Directeur -trice

Le/ la Directeur -trice organise l'activité du gro upement sous l'autorité du Conseil d'administration,
conformément aux orientations arrêtées par ce lui-ci.

Le/ la Directeur -trice est invité (e) permanent du Conseil d'administration.

Il/Elle représente le groupement.

Il/Elle est Ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement. Il est habilité, à ouvrir et à faire
fonctionner dans tous les établissements de crédit et financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

Il/Elle fixe l'organisation des services et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels employés ou
mis à disposition du groupement. Il préside les instances représentatives du personnel. Il fixe la durée
du travail.

Il/Elle prépare le budget, le programme annuel d'activité et le rapport annuel.

Il/Elle est chargé (e) de lancer les procédures de consultation de marchés publics et de signer tous les
actes y afférents, notamment attribution, courrier de rejets, courrier de notificatio n, dans les conditions
prévues au règlement intérieur mentionné à l'a rticle 25 de la présente convention constitutive . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
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Groupement d'Intérêt Public eSanté

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Il/Elle assure de manière générale le fonctionnement courant du groupement et prend les mesures
conservatoires pour la défense et la protection des intérêts du groupement.

Il/Elle recrute, nomme et fixe la rémunération du personnel dans le cadre d'une politique salariale prévue
au règlement intérieur mentionné à l'article 25 de la présente convention constitutive .

Il/Elle exerce le pouvoir hiérarchique s ur les personnels du groupement.

Dans ses rappo rts avec les tiers, le/la Directeur -trice engage le groupement pour tout acte entrant dans
l'objet de celui -ci, sous réserve des attributions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration,
du/de la Président(e).

Il/Elle agit en justice en représent ation des intérêts du groupement. Il/Elle peut transiger sur autorisation
du Conseil d'administration.

Il/Elle peut également mettre en place et avoir en charge l'animation de Comités et groupes de travail.

Il/Elle peut déléguer sa compétence et sous sa responsabilité, sa signature à tout employé du groupement
dans son champ de compétence. La délégation ainsi con sentie n'emporte pas transfert de compétence,
établie par écrit, elle mentionne :
• Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ;
• La nature des actes délégués ;
• Eventuellement, les conditions ou réserves dont le / la Directeur -trice juge opportun d'assortir la
délégation.


Article 11 – Comités de consultation et groupe s de travai l

Des comités de consultation et groupes de travail peuvent être institués par le/la Directeur -trice du
Groupement.


TITRE TROISIEME : FONCTIONNEMENT

Article 12 – Personnel du groupement

L'ensemble des personnels du GCS SESAN transformé en GIP est repris. Les personnels conservent le
statut et régime de droit privé qui étaient les leurs avant la transformation/ créati on.

Conformément aux dispositions de l'article 109 de la loi n°2011 -525 du 17 mai 2011 de simplification
et d'amélioration de la qualité du droit modifiée, les personnels du GIP sont constitués :

• Des personnels mis à disposition par ses membres ;
• Le cas échéant, d'agents relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article
2 de la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non
membre du groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut ;
• De personnels propres recrutés directement par le groupement afin de disposer de profils et de
compétences adaptés aux missions. Ces personnels sont soumis au régime de droit privé et leur
contrat de travail relève du Code du travail.
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Article 13 – Biens du groupement

Les locaux et le matériel, y compris les logiciels, achetés ou développés en commun sont la propriété du
groupement.

L'ensemble des biens matériels et immatériels, meubles ou immeubles dont la propriété était détenue
par le GCS SESAN sont transférés au GIP de plein droit.

L'ensemble des biens matériels et immatériels, meubles ou immeubles mis à la disposition du
groupement par l'un de ses membres restent la propriété de ce dernier et pourront faire l'objet d'une
convention.


TITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 14 – Capital social

Le Groupement est constitué sans capital social.


Article 15 – Ressources du groupement

Les ressources du groupement comprennent :

• Les contributions financières des membres. Celles -ci se composent d'une cotisation annuelle et
d'une participation aux charges financières spécifiques, dont le montant est déterminé dans les
conditions ci -après :
o La cotisation annuelle due par tous les membres du groupement, proportionnelle à leurs
droits, est déterminée, pour chaque exercice budgétaire, selon un tableau annexé au
budget. Elle est révisable chaque année le Conseil d'administrati on dans le cadre de la
préparation du projet de budget.
o Une participation financière spécifique est demandée à chaque membre en contrepartie
de toute prestation qui lui est fournie par le groupement dans le cadre d'un projet
déterminé. Elle est évaluée à son coût réel et fait l'objet, le cas échéant, d'un accord
formel entre les deux part ies sous la forme d'un contrat.
• La mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d'équipements ;
• Les subventions publiques ;
• Les produits des bi ens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des prestations et les
produits de la propriété intellectuelle ;
• Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
• Les dons et legs ainsi que tout financement privé, dès lors qu'ils ne sont p as contraires à l'objet
du groupement ainsi qu'aux principes de son action, sur décision expresse du Conseil
d'administration.


Article 16 – Obligation et contribution aux dettes

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des d ettes de celui -ci à proportion
de leur contribution aux charges du groupement.
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Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont
responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupeme nt.

Les créanciers d'un membre du groupement ne peuvent ni requérir l'apposition des scellés sur les biens
du groupement, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent, pour l'e xercice de leurs droits, s'en rapporter aux décisions de
l'Assemblée générale du groupement.


Article 17 – Comptabilité

La tenue des comptes du GIP SESAN est assurée selon les règles de la comptabilité privée. L'établissement
des comptes est assuré par un expert -comptable agréé. Les comptes sont audités par un/une
commissaire aux comptes nommé(e) par le Conseil d'administration.
Le règlement financier et comptable est arrêté par le Conseil d'administration.

Le GIP SESAN est soumis au contrôle de la Cour des comptes, conformément aux dispositions de la loi
du 17 mai 2011 précitée.


Article 18 – Budget

L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le budget est approuvé chaque année par l'Assemblée Générale . Il est détaillé par projet. Il inclut
l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice suivant. Il fixe le montant
des crédits nécessaires à la réalisation des objectifs du Groupement en distinguant :
• Les dépenses et les recettes de fonctionnement, isolant en particulier les dépenses de personnel,
• Le cas échéant, les dépenses et les recettes d'investissement.

Le compt e de résultat prévisionnel du groupement ne peut être adopté avec un déficit.
Chaque projet doit présenter un budget équilibré. Il comporte une analyse par projet faisant apparaître
les recettes, les dépenses et le résultat.

Les recettes non engagées s ur un exercice budgétaire, détaillées par projet, sont reportées sur l'exercice
suivant.


Article 19 – Résultat

Le groupement ne donne pas lieu au partage de bénéfices. Les excédents annuels de la gestion s'ils
existent seront utilisés à des fins corresp ondant à l'objet du groupement ou mis en réserve.

Au cas où les charges dépasseraient les produits de l'exercice, le Conseil d'administration statut sur les
modalités de compensation du déficit.

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7Raphaël BEAUFRE]
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20

TITRE CINQUIEME : DISPOSITIONS FINALES

Article 2 0 – Dissolution

Le groupement est dissout de plein droit par l'Assemblée générale, da ns les conditions de l'article 7.4 de
la présente convention, ou par décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention
constitutive, notamment en cas d'ex tinction de son objet.

La dissolution du groupement entraine sa liquidation, mais la personnalité morale du groupement
subsiste pour les besoins de sa liquidation.

L'Assemblée générale fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquida teurs et
détermine leurs conditions de rémunération.

En pareil cas, les biens du g roupement seront dévolus à une personne morale de droit public ou à une
personne morale de droit privé à but non lucratif ayant un objet similaire à celui du g roupement ou
répartis entre les membres au prorata des contributions financières constatées sur l'ensemble de la vi e
sociale du g roupement au titre de chacun de ses projets.


Article 2 1 – Règlement intérieur

Le Conseil d'a dministration établit un Règlement i ntérieur opposable à chacun des membre s du
groupement.


Article 2 2 - Communication des informations

Chacun des membres s'engage à communiquer aux autres toutes les informations nécessaires à la
réalisation de l'objet du Groupement qu'il détient, conformément à la règlementation en vigueur.

En outre, un rapport d'évaluation des activités est a dressé chaque année à l'Agence régionale de s anté
d'Ile de France.


Article 2 3 – Déclaration des liens d'intérêt

Les représentants des membres du Groupement devront signer une déclaration d'absence de conflit
d'intérêt concernant toute activité en lien avec l'objet du Groupement.

A Paris, le 17 septembre 2024
Les membres du Conse il d'administration
AP-HP : Raphaël BEAUFRET - Directeur des Services Numériques




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 39
Ayden TAJAHMADY
V Certified by YW) yousign
Jean PINSON
V Certified by YW) yousign
Stephane FLCKKCFITTE
V Certified by YW) yousign
Christophe DOVESNEAU
V Certified by YW) yousign
Julien Dufour
\7 Certified by YW) yousign
Marc FANTINMO
V Certified by YW) yousign
Héléna KISUER
V Certified by YW) yousign
Eric TANNEAU
V Certified by YW) yousign

21

AP-HP : Ayden TAJAHMADY en qualité de Direct eur de la DST




FHF : Jean PINSON en qualité de Directeur CH Saint Denis et Gonesse




FHF : Stéphane P IERREFITTE en qualité de Directeur adjoint GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences



FEHAP : Christophe D OUESNEAU en qualité de Directeur Général de l'Association Vivre et Devenir




UNICANCER : Julien DUFOUR - Directeur de la Transformation Numérique - Institut Curie




FHP : Marc F ANTINO en qualité de Responsable des programmes SI FHP




FHP : Héléna KISLER en qualité de Déléguée Générale FHP




URPS Médecin s Libéraux : Docteur Eric T ANNEAU en qualité de Médecin





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 40
Eric WEINBERG
VY Certified by W7 yousign
Jean-Claude AZOULAY
VY Certified by W/ yousign
Yvan TOURJANSKY
V/ Certified by ¥/ yousign
Fatima SAID DAWE RGNE
V Certified by ¥/ yousign
Dominique Dupont
v Certified by ¥/ yousign
Claire PARDOEN
v Certified by ¥/ yousign
Bahia Mahsas
V/ Certified by ¥/ yousign
Denis ROBIN
V/ Certified by ¥/ yousign

22

URPS Médecins Libéraux : Docteur Eric W EINBERG en qualité de Médecin




URPS Biologistes : Docteur Jean-Claude AZOULAY en qualité de Président URPS Biologistes d'IDF




AIUF : Yvan T OURJANSKY en qualité de Président de l'URPS Masseurs Kinésithérapeute et
Secrétaire Général de AIUF




AIUF : Fatima SAID DAUVERGNE - Présidente AIUF




FNCS : Dr Dominique DUPONT en qualité de Conseiller technique FNCS




URIOPSS : Claire P ARDOEN en qualité de Directrice de l'U RIOPSS




SYNERPA : Bahia MAHSAS en qualité de Directrice de la Résidence Les Glycines



ARS Ile de France : Denis ROBIN en qualité de Directeur Général ARS IDF





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 41
Julien Marchal
VY Certified by 7 yousign
Albert CAUTMAN
VY Certified by 7 yousign

23

ARS Ile de France : Julien MARCHAL en qualité de Directeur DIRNOV ARS IDF




Assurance Maladie : Albert L AUTMAN en qualité de Directeur Coordonnateur de la Gestion du
Risque pour l'IDF






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 42
1 ANNEXE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP SESAN
Adhérents/Raison sociale Forme juridique Adresse Code
Postal Ville Collège
GIP
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX
DE PARIS Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 55 boulevard Diderot 75012 PARIS A
CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 403 avenue de la
République 92014 NANTERRE CEDEX B
CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 49 rue Saint-Denis 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT B
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 18 avenue de Verdun 91290 ARPAJON B
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique Route de Bligny 91640 BRIIS-SOUS-FORGES B
CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 2 boulevard du 19 mars
1962 95500 GONESSE B
CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 23 rue Saint-Louis 78760 JOUARS-
PONTCHARTRAIN B
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 20 avenue du Languedoc
BP 49954 66046 PERPIGNAN B
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 220 rue François Mansart 78370 PLAISIR B
CENTRE HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 5/7 rue Pierre et Marie
Curie 78514 RAMBOUILLET CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 2 rue du Docteur
Delafontaine 93200 SAINT-DENIS B
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 177 rue de Versailles 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT B
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE
VILLES Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 3 Place de Silly 92210 SAINT CLOUD B
CENTRE HOSPITALIER FONDATION
VALLEE Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation 7 rue Benserade 94250 GENTILLY B
CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS
QUESNAY MANTES LA JOLIE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 2 boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 56 boulevard de la
Boissière 93100 MONTREUIL B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE CRETEIL Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE MEULAN - LES
MUREAUX Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 1 rue du Fort (site
administratif) 78250 MEULAN-EN-
YVELINES B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 40 allée de la Source 94195 VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL POISSY ST
GERMAIN Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 20 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE B
CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL ROBERT
BALLANGER Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation Boulevard Robert
Ballanger 93600 AULNAY-SOUS-BOIS B
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation Route de Chaulautre - BP
212 77488 PROVINS CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-
VINGTS Etablissement Public National
d'Hospitalisation 28 rue de Charenton 75012 PARIS B
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
UNIVERISTAIRE DE NANCY Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 29 Avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 54035 NANCY CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
UNIVERSITAIRE DE TOURS Etablissement Public Régional
d'Hospitalisation 2 boulevard Tonnelé 37044 TOURS B
CENTRE HOSPITALIER RIVES DE
SEINE Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 36 Boulevard du Général
Leclerc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE B Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 43
2 CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
DOURDAN-ETAMPES Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 26 avenue Charles de
Gaulle 91150 ETAMPES B
CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 40 avenue Serge
Dassault 91100 CORBEIL-ESSONNES B
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-
MARNE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 55 Boulevard du
Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
AMIENS PICARDIE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 1 Rond-Point du
Professeur Christian
Cabrol 80054 AMIENS B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE BESANCON Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 3 Boulevard A. Fleming 25030 BESANCON CEDEX B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE BORDEAUX Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 12 rue Dubernat 33404 BORDEAUX B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CAEN Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation Avenue de la côte de
Nacre 14300 CAEN B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE MONTPELLIER Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 191 avenue du doyen
Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE NANTES Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 5 Allée de l'Ile Gloriette 44093 NANTES B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE NÎMES Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation Place du Professeur
Robert Debré 30900 NIMES B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE REIMS Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 45 rue Cognacq Jay 51092 REIMS B
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE TOULOUSE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation Institut Universitaire du
Cancer Toulouse -
Oncopole CRB Cancer 1er
étage - Bâtiment B -
Plateau de Transfert - 1
avenue Irène Joliot-Curie 31059 TOULOUSE B
CENTRE HOSPITALIER VICTOR
DUPOUY ARGENTEUIL Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 69 rue du Lieutenant
Colonel Prudhon 95107 ARGENTEUIL CEDEX B
CENTRE LONG MOYEN SEJOUR
FONDATION ROGUET Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 58 rue Georges Boisseau 92110 CLICHY B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation avenue du 8 mai 1945 -
BP 69 91152 ETAMPES CEDEX B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ERASME Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 143 avenue Armand
Guillebaud 92160 ANTONY B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
FRESNES Etablissement Public de Santé -
Etablissement Sanitaire des
Prisons 1 allée des Thuyas 94832 FRESNES CEDEX B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ROGER PREVOT Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 52 Rue de Paris 95570 MOISSELLES B
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
VILLE-EVRARD Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 202 avenue Jean Jaures 93330 NEUILLY-SUR-MARNE B
FEDERATION HOSPITALIERE DE
FRANCE ILE DE FRANCE (FHF ILE DE
FRANCE) Association Loi 1901 GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, Site
Sainte-Anne - 1 rue
Cabanis 75014 PARIS B
GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 6-8 rue Saint Fiacre 77100 MEAUX B
GROUPE HOPISTALIER
UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE
ET NEUROSCIENCES Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 1 rue Cabanis 75014 PARIS B
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE-
DE-FRANCE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 270 avenue Marc Jacquet 77000 MELUN B
GROUPE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL LE RAINCY
MONTFERMEIL Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 10 rue du général Leclerc 93370 MONTFERMEIL B
GROUPE HOSPITALIER NORD
ESSONNE (GHNE) Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 4 place du Général
Leclerc 91400 ORSAY B
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 54 avenue de la
République - BP 20065 94806 VILLEJUIF CEDEX B Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 44
3 GROUPEMENT HOSPITALIER
EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE
VEIL Etablissement Public
Intercommunal d'Hospitalisation 1 Rue Jean Moulin - BP
30106 95160 MONTMORENCY B
HOPITAL DE HOUDAN Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation 42 rue de Paris 78550 HOUDAN B
HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE
REEDUCATION de BULLION Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation Route de Longchêne 78830 BULLION B
HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL
REUIL Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 1 rue Charles Drot 92501 REUIL-MALMAISON B
HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE
CHEVREUSE Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 1 rue Jean Mermoz 78472 CHEVREUSE CEDEX B
HÔPITAL LE VESINET Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 72 Avenue de la
Princesse 78110 LE VÉSINET B
HOPITAL NOVO Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 6 avenue de l'Ile de
France 95300 PONTOISE B
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-
MARNE Etablissement Public
Départemental d'Hospitalisation 12/14 rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE B
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
STRASBOURG Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 1 Place de l'Hôpital, BP
426 67091 STRASBOURG CEDEX B
HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement Public Communal
d'Hospitalisation 3 quai Célestins 69002 LYON B
LE PARC HOPITAL DE TAVERNY Etablissement Public
Interdépartemental
d'Hospitalisation Chemin des Aumuses 95150 TAVERNY B
SERVICE DE SANTE DES ARMEES Etat Fort Neuf de Vincennes -
12 Cours des Marechaux 75012 PARIS B
ASS CERPP BONNEUIL SUR MARNE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 63 rue Pasteur 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE C
ASSOCIATION AURA Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique Immeuble le
Panoramique - 5 avenue
de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINE C
ASSOCIATION CENTRE MEDICO
DENTAIRE DE FRANCE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 80 Boulevard Magenta 75010 PARIS C
ASSOCIATION CIDE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 26/28 Rue Pradier 92410 VILLE D'AVRAY C
ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 24 rue Bayen 75017 PARIS C
ASSOCIATION HOPITAL FOCH Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 40 rue Worth 92150 SURESNES C
ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 31 rue de Liège 75008 PARIS C
ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
VILLEPINTE ST MICHEL Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 2 allée Joseph Recamier 75015 PARIS C
CENTRE HOSPITALIER FREDERIC
HENRI MANHES Société mutualiste 8 rue Roger Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS C
CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 9 Chemin des Côtes
Montbron 78350 LES LOGES-EN-JOSAS C
CENTRE RENE CAPITANT Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 8 rue de Lanneau 75005 PARIS C
DAC 91 NORD - NOA - GESTION
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES
MAGNOLIAS (HPGM) Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 77 rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS C
DIRECTION REGIONALE IDF APF
FRANCE HANDICAP Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 13 place de rungis 75013 PARIS C
FONDATION ADOLPHE DE
ROTHSCHILD Fondation 29 rue Manin 75019 PARIS C
FONDATION CHANTEPIE MANCIER Fondation 9 rue Chantepie Mancier 95290 L'ISLE-ADAM C
FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
- GH PARIS ST-JOSEPH Fondation 185 rue Raymond
Losserand 75014 PARIS C
FONDATION LEOPOLD BELLAN Fondation 64 rue du Rocher 75008 PARIS C Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 45
4 FONDATION OEUVRE DE LA CROIX
SAINT SIMON Fondation 35 rue du Plateau 75958 PARIS CEDEX 19 C
GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES
CROIX SAINT SIMON Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 95 rue de Reuilly 75012 PARIS C
GROUPE HOSPITALIER LES
CHEMINOTS Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 14 rue Alfonse Daudet 91210 DRAVEIL C
Groupe SOS SANTE Association de droit local 47 rue Haute Seille 57013 Metz C
HOPITA DE JOUR DE POISSY Association 27 AVENUE DU CEP 78300 Poissy C
HOPITAL AMERICAIN DE PARIS Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 63 Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C
HOPITAL FORCILLES - FONDATION
COGNACQ-JAY Fondation Route de Servon 77150 FEROLLES-ATTILLY C
HOPITAL LA BOISSIERE Société Mutualiste 13 boulevard de la
Boissière 93130 NOISY-LE-SEC C
HOPITAL LA PORTE VERTE Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 6 avenue Maréchal
Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES C
HOPITAL SAINT CAMILLE Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 2 rue des Pères
Camilliens 94366 BRY-SUR-MARNE
CEDEX C
HÔPITAL SAINTE-MARIE PARIS Société mutualiste 167 rue Raymond
Losserand 75014 PARIS C
Hopital Suisse de Paris Association loi 1901 10 rue Minard 92130 Issy-les-Moulineaux C
INSTITUT JÉRÔME LEJEUNE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 37 rue des Volontaires 75015 PARIS C
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS Société mutualiste 42 boulevard Jourdan 75014 PARIS C
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 106 avenue Emile Zola 75015 PARIS C
PLATEFORME ACTI+ LIEUSAINT
UGECAMIdF Régime Général de Sécurité sociale 61 Avenue Pierre Point
CS 40970 77127 LIEUSAINT C
UGECAM IDF Organisme de prévoyance sociale à
régime général de la Sécurité
Sociale 4 place du général de
Gaulle 93100 MONTREUIL C
BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES
RESIDENCE LE PARC Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 24 rue des Berchères 77340 PONTAULT-
COMBAULT C
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET
DE READAPTATION DE L'ADAPT
CHATILLON Association loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 25 avenue de la Paix 92320 CHATILLON C
CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE -
FRANCE Association Loi 1901 30 rue Mstislav
Rostropovitch 75017 PARIS C
FEHAP ILE DE FRANCE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 179 rue de Lourmel 75015 PARIS C
FONDATION SANTE SERVICE Fondation 88 rue de Villiers - CS
30207 92532 LEVALLOIS-PERRET
CEDEX C
HOPITAL GOUIN Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 2 rue Gaston Paymal 92110 CLICHY C
INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 2 rue Emilion Michaut et
Lucien Rabeux 94460 VALENTON C
CENTRE EUGENE MARQUIS Fondation Rue de la Bataille
Flandres Dunkerque CS
44229 35042 RENNES D
CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER
J.PERRIN Autre Organisme Privé à But non
Lucratif 58 Rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND D
COMITE DEPARTEMENTAL DES
CANCERS Groupement d'intérêt public 39 avenue de Verdun 93140 BONDY D
HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM
CARE & RESEARCH Société par Actions Simplifiée 59 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS D
INSTITUT CURIE (CLCC) Fondation 26 rue d'Ulm 75005 PARIS D
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE
L'OUEST Autre Organisme Privé à But non
Lucratif 15 rue André Boquel 49055 ANGERS D
INSTITUT GODINOT CENTRE DE
RESSOURCES BIOLOGIQUES (CLCC) Autre Organisme Privé à But non
Lucratif 1 rue du Général Koenig 51726 REIMS D
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY Autre Organisme Privé à But non
Lucratif 114 rue Edouard Vaillant 94805 VILLEJUIF CEDEX D
INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE
MONTPELLIER (ICM) Autre Organisme Privé à But non
Lucratif 208 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER D Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 46
5 UNICANCER Groupement de Coopération
Sanitaire Privé 101 rue de Tolbiac 75013 PARIS D
CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINTE-
MARIE OSNY Société par Actions simplifiée à
associée unique 1 rue Christian Barnard 95520 OSNY E
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
AMBROISE PARE HARTMANN Société par Actions Simplifiée 25 Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY-SUR-SEINE E
CLINIQUE DU PARC Société par Actions Simplifiée 23 Rue des Frères
Capucins 95310 SAINT-OUEN-
L'AUMONE E
CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN
BRIE Fondation 19 rue du docteur
Lardanchet 77610 NEUFMOUTIERS-EN-
BRIE E
CLINIQUE VICTOR HUGO Clinique privé MCO 5 bis rue du Dome 75116 PARIS E
FEDERATION DE L'HOSPITALISATION
PRIVEE D'ILE DE FRANCE Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 106 rue d'Amsterdam 75009 PARIS E
GROUPE SINOUE Société par actions simplifiée 11 Bis rue de la porte
jaune
12 rue Jean Jaurès 92380
92800 GARCHES
PUTEAUX E
HOPITAL PRIVE D'ANTONY Société à Responsabilité Limitée 1 rue Velpeau 92160 ANTONY E
HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN Société par actions simplifiée 11 avenue de la
République 93604 AULNAY-SOUS-BOIS
CEDEX E
HOPITAL PRIVE DE MARNE
CHANTEREINE Société à Responsabilité Limitée 77 rue Marie Curie 77177 BROU-SUR-
CHANTEREINE E
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER Société Anonyme 6 avenue du Noyer
Lambert 91300 MASSY E
IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE Société d'exercice libéral par action
simplifiée 40 Ter Avenue du
Maréchal Foch 95100 ARGENTEUIL E
LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 55 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS E
SA CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE
L'EUROPE Société Anonyme 9 bis avenue de Saint-
Germain 78560 LE PORT-MARLY E
SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
FLOREAL Société Anonyme 40 rue Floréal 93170 BAGNOLET E
SA CLINIQUE DE LA REGION
MANTAISE Société Anonyme 23 boulevard Victor
Duhamel 78200 MANTES-LA-JOLIE E
SA CLINIQUE DE TOURNAN Société Anonyme 2 rue Jules Lefèbvre 77220 TOURNAN-EN-BRIE E
SA CLINIQUE D'ESTREE Société Anonyme 35 rue d'Amiens 93240 STAINS E
SA CLINIQUE LES FONTAINES Société Anonyme 54 boulevard Aristide
Briand 77000 MELUN E
SA CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE
GASTON METIVET Société Anonyme 48 rue d'Alsace Lorraine 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES E
SA CLINIQUE SAINT FARON Société Anonyme 1143 rue Charles de
Gaulle 77100 MAREUIL-LES-MEAUX E
SA EXPLOITATION CTE
CARDIOLOGIQUE NORD SA 32-36 rue des moulins
gémeaux 93200 Saint-Denis E
SA HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN Société Anonyme 3 boulevard Maréchal de
Lattre de Tassigny 95200 SARCELLES E
SA POLE DE SANTE DU PLATEAU Société Anonyme 3/5 avenue de
Villacoublay 92360 MEUDON E
SARL HOPITAL PRIVE DE LA SEINE
SAINT DENIS Société à Responsabilité Limitée 7 avenue Henri Barbusse 93150 LE BLANC-MESNIL E
SAS CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU
MONTGARDE Société par Actions Simplifiée 32 rue de Montgardé 78410 AUBERGENVILLE E
SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL
BIZET SAS 23 rue Georges Bizet 75016 Paris E
SAS CLINIQUE CHIRURGICAL DU VAL
D'OR Société par Actions Simplifiée 14-16 rue Pasteur 92210 SAINT-CLOUD E
SAS CLINIQUE CLAUDE BERNARD Société par Actions Simplifiée 9 avenue Louis Armand 95120 ERMONT E
SAS CLINIQUE DE BERCY Société par Actions Simplifiée 9 Quai de Bercy 94220 CHARENTON -LE-
PONT E
SAS CLINIQUE DU SUD Société par Actions Simplifiée 112 avenue du Général
de Gaulle 94320 THIAIS E
SAS CLINIQUE MARCEL SEMBAT Société par Actions simplifiée 105 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT E
SAS CLINIQUE MONT LOUIS Société par Actions Simplifiée 8 rue de la Folie-
Regnault 75011 PARIS E
SAS CLINIQUE SAINT-JEAN
L'ERMITAGE Société par Actions Simplifiée 272 avenue Marc Jacquet 77000 MELUN E Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 47
6 SAS CMCO D'EVRY Société par Actions Simplifiée 2-4 avenue de Mousseau 91000 EVRY-
COURCOURONNES E
SAS HOPITAL PAUL D'EGINE Société par Actions Simplifiée 4 avenue Marx Dormoy 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE E
SAS HOPITAL PRIVE ARMAND
BRILLARD Société par Actions Simplifiée 3-5 Avenue Watteau 94130 NOGENT-SUR-MARNE E
SAS HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN Société par Actions Simplifiée 20 route de Boussy-
Saint-Antoine 91480 QUINCY-SOUS-
SÉNART E
SAS HOPITAL PRIVE DE L'OUEST
PARISIEN Société par Actions Simplifiée 14 rue Castiglione Del
Lago 78190 TRAPPES E
SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II Société par Actions Simplifiée 21 rue Moxouris 78150 LE CHESNAY -
ROCQUENCOURT E
SAS HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES Société par Actions Simplifiée 7 Bis A rue Porte de Buc 78000 VERSAILLES E
SAS HOPITAL PRIVE DU VAL
D'YERRES Société par Actions Simplifiée 31 rue de l'Abbaye 91330 YERRES E
SAS HOPITAL PRIVE DU VERT
GALANT Société par Actions Simplifiée 38 rue du Docteur
Georges Assant 93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE E
SAS ICE - IRM CLINIQUE DE
L'ESSONNE Société par Actions Simplifiée 1-5 rue de la Clairière
Service IRM/Scanner 91000 EVRY-
COURCOURONNES E
SAS LES TROIS SOLEILS Société par Actions Simplifiée 19 rue du Chateau 77310 BOISSISE-LE-ROI E
SAS MAISON DE SANTE LES
PERVENCHES Société par Actions Simplifiée 12 rue des Moulins à
vent 92260 FONTENAY-AUX-
ROSES E
SAS ONCOLOGIE 78 Société par actions simplifiée 7 bis B rue de la porte de
Buc 78000 VERSAILLES E
SELAS EVESIO CMN IDF Société d'exercice libéral par
actions simplifiée 12 rue Saint Fiacre 77100 MEAUX E
SIRTA Société par Actions Simplifiée 165 Boulevard Jean
Allemane 95100 ARGENTEUIL E
VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT Société Anonyme 61 avenue Victor Hugo 75016 PARIS E
CENTRE CARDIOLOGIQUE
D'EVECQUEMONT SAS 2 rue des carrières 78740 EVECQUEMONT E
CLINIQUE LAENNEC SA 21 rue Maximilien
Robespierre 92240 MLAKOFF E
CLINIQUE SAINTE GENEVIEVE SAS 29 rue Sarrette 75014 PARIS E
CENTRE DE CANCEROLOGIE DE LA
PORTE DE SAINT-CLOUD- CCPSC SAS 30 rue de Paris 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT F
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU
GALILEE Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée 19/21 route de provinc 77144 MONTÉVRAIN F
CENTRE RADIODIAGNOSTIC ANDRE
WILLEMIN Société Civile de Moyens 21 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS F
CRYSTAL IMAGERIE Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée 156 Bis rue des Voies du
Bois 92700 COLOMBES F
ESPACE SCANNER PARIS EST
DIDEROT Société à Responsabilité Limitée 28 B Avenue Daumesnil 75012 PARIS F
ESS (EQUIPE DE SOIN SPECIALISEE E
OPHTALMOLOGIE) ARGOS IDF Association 12 rue cabanis 75014 PARIS F
GCS IMAGERIE MEDICALE DU
SANTEPOLE 77 Groupement de coopération
sanitaire privé 270 avenue Marc Jacquet 77000 MELUN F
GIE CENTRE D'IMAGERIE NUCLEAIRE
DES YVELINES (CINY) Groupement d'Intérêt Economique Clinique de l'Oiseau
blanc, 15 rue Nungesser
et Coli 78200 MANTES-LA-JOLIE F
GIE CENTRE D'IMAGERIE SCANNER ET
IRM DE PLAISIR Groupement d'Intérêt Economique 220 rue Mansart 78370 PLAISIR F
GIE IMAGERIE MEDICALE ILE DE
FRANCE Groupement d'Intérêt Economique 18 rue Albert Rémy -
2eme étage 91130 RIS-ORANGIS F
GIE IPSO Groupement d'Intérêt Economique 323 rue Saint Martin 75003 PARIS F
GIE PORTE DE SAINT-CLOUD GIE 95 rue Michel Ange 75016 Paris F
GRAND COEUR Société par actions simplifiée à
associée unique 2 Rue Adolphe Lalyre 92400 COURBEVOIE F
IMAGERIE MEDICALE CASANOVA Société Civile de Moyens 15 bis avenue Danielle
Casanova 95210 SAINT-GRATIEN F
IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE
DE FRANCE Société d'exercice libéral par
actions simplifiée 3 Route de Bondy 93600 AULNAY-SOUS-BOIS F
IMAGERIE PARIS 13 - ABGT Société d'exercice libéral par
actions simplifiée 17 avenue d'Italie 75013 PARIS F Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 48
7 IMAGERIE PARIS CENTRE SAS 102 Avenue Denfert
Rochereau 75014 PARIS F
INSTITUT RADIOTHERAPIE HAUTES
ENERGIES (IRHE) Société par Actions Simplifiée Rue Lautréamont 93000 BOBIGNY F
PRAXEA DIAGNOSTICS Société Civile Professionnelle 7 avenue du Hoggar 91940 LES ULIS F
RESEAU D'IMAGERIE PARISIEN Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée 16/18 Rue Guilleminot 75014 PARIS F
SA INSTITUT DE RADIOTHERAPIE
HARTMANN Société Anonyme 4 rue Kléber 92300 LEVALLOIS-PERRET F
SA SOCIETE DE TOMODENSITOMETRIE
DE SARCELLES (STS) Société Anonyme 1 avenue Charles Peguy -
1er étage 95200 SARCELLES F
SAS DES PEUPLIERS Société par actions simplifée 22 rue des Peupliers 75013 PARIS F
SAS EXCELLENCE IMAGERIE Société par Actions Simplifiée 31 Avenue Hoche 75008 PARIS F
SAS IMAGERIE EN COUPE DE POISSY Société par Actions Simplifiée 1 rue Basset 78300 POISSY F
SAS IMAGERIE MEDICALE PARISIENNE
(RMX) Société par Actions Simplifiée 80 avenue Félix Faure 75015 PARIS F
SAS LE SCAN Société par Actions Simplifiée 48 rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY F
SAS RC OUEST YVELINES Société par Actions Simplifiée 1 avenue de la Reine
Anne 78490 MONTFORT-
L'AMAURY F
SCM INSTITUT RADIOLOGIE Société civile de moyens 31 avenue Hoche 75008 PARIS F
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DES
DOCTEURS HADDAD Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée 56 avenue du Maréchal
Leclerc 93190 LIVRY-GARGAN F
SELARL IMAGERIE 114 Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée 114 boulevard Saint
Germain 75006 PARIS F
SOCIETE TOMODENSITOMETRE
LONGJUMEAU (SOTOLONG) Société par actions simplifiée 67-71 Route de Corbeil 91160 LONGJUMEAU F
UABC unité d'autodialyse de bois-
colombes SARL 6 rue Mertens 92270 Bois-Colombes F
UNION IMAGERIE Société d'Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée 21 rue Oudinot 75007 PARIS F
UNITE D'AUTODIALYSE DE NANTERRE
(UADN) SARL 18 bis rue Raymond
Barbet 92000 NANTERRE F
URPS MEDECIN ILE DE FRANCE Association Loi 1901 12 rue Cabanis 75014 PARIS F
IMAGERIE MEDICALE CHOISY LE ROI SAS 20 rue Bois le Vent 75016 PARIS F
SCM BIOGROUP Société civile de moyens 79-83 rue Baudin
et 141 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET G
URPS DES BIOLOGISTES D'IDF (SYND
NAT MEDECIN BIOLOGISTES 5) Association Loi 1901 133 Boulevard du
Montparnasse 75006 PARIS G
COGITEY Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 6 avenue du Maréchal
Franchet d'Esperey 78000 VERSAILLES H
ASSOCIATION COORDINATION
GERONTOLOGIQUE DU MANTOIS Association Loi 1901 Non
Reconnue d'Utilité Publique 8 Q Avenue de la division
du Général Leclerc 78200 MANTES-LA-JOLIE H
ASSOCIATION CPTS BOBIGNY BONDY Association Loi 1901 non Reconnue
d'utilité publique 5 rue Miriam Makeba 93000 BOBIGNY H
ASSOCIATION CPTS CENTRE ESSONNE Association Loi 1901 non Reconnue
d'utilité publique 3 Rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS H
ASSOCIATION CPTS GRAND
VERSAILLES Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 6 Avenue Charles de
Gaulle 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT H
ASSOCIATION CPTS RUEIL
MALMAISON Association Loi 1901 non reconnue
d'Utilité Publique 5 boulevard du Général
de Gaulle 92500 RUEIL-MALMAISON H
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 77 rue de Reuilly 75012 PARIS H
ASSOCIATION PLATEFORME
TERRITORIALE D'APPUI DANS LE
DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-
DENIS (APTA 93) Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 2 rue Adèle 93250 VILLEMOMBLE H
CPTS 78 NORD Association 21 Chemin des Ardilles 78680 EPONE H
CPTS AULNAY-SOUS-BOIS Association 12 avenue Michel
Ange 93600 Aulnay-Sous-Bois H
CPTS BAGNOLET LES LILAS LE PRE
SAIT GERVAIS ROMAINVILLE ASSOCIATION 40 rue François
Mitterrand 93170 Bagnolet H
CPTS BOUCLE DE SEINE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 173 Avenue Maurice
Bertaux 78500 SARTROUVILLE H Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 49
8 CPTS d'AUBERVILLIERS Association 194 bis avenue du
président Wilson 93200 Saint-Denis H
CPTS DE GAGNY Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 16 rue Parmentier 93220 GAGNY H
CPTS DE LEVALLOIS-PERRET Association 34 Rue Pierre Brossolette 92300 Levallois -Perret H
CPTS DU VAL D'YERRES Association Loi 1901 1 rue Massenet 91860 EPINAY-SOUS-
SENART H
CPTS DU VEXIN FRANCILIEN Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 31 Rue Octave Toussaint 95420 Magny en Vexin H
CPTS EST VAL D'OISE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 5 place de la liberté et du
8 mai 1945 95500 GONESSE H
CPTS MEUDON Association Loi 1901 11 rue de la république 92190 Meudon H
CPTS MONTREUIL Association 18 rue de Vincennes 93100 Montreuil H
CPTS Nord 77 Association déclarée 5 rue du Carré 77290 Compans H
CPTS NORD EST 78 Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 10 Rue Saint Louis 78300 POISSY H
CPTS OCTAV Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 2 rue Saint Martin 94290 Villeneuve-le-Roi H
CPTS OUEST-PARISIS Assoication loi 1901 14 Square Rodin 95240 Corneilles-en-bois H
CPTS PARIS 11 Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 27 rue des Bluets 75011 PARIS H
CPTS PARIS 13 Association 58A rue du dessous des
berges 75013 PARIS H
CPTS PARIS 15 Associations loi 1901 223 rue Lecourbe 75015 PARIS H
CPTS PARIS 20 Association 24 rue des plâtrières 75020 PARIS H
CPTS SAINT-DENIS Association 6 rue des Boucheries 93200 Saint-Denis H
CPTS SEINE ET FORETS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 14 place Charles de
Gaulle 78100 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE H
CPTS SURESNES Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique CHEZ DAC 92 CENTRE -
14 Avenue du Général
Charles de Gaulle 92150 SURESNES H
DAC 77 SUD - RESEAU TERRITORIAL
DE SANTE SUD 77 (R2ST77) Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 32 rue Grande 77210 SAMOREAU H
DAC 93 SUD - PARCOURS SANTE 93
SUD Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 112 avenue du Général
de Gaulle 93110 ROSNY-SOUS-BOIS H
DAC 95 EST - RESEAU DE SANTE
OPALIA Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 10 avenue Charles Péguy 95200 SARCELLES H
DAC 95 SUD JOSEPHINE -
ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE
VALLEE DE MONTMORENCY RIVES DE
SEINE Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 55 avenue de Paris 95230 SOISY-SOUS-
MONTMORENCY H
INSTANCE DE COORDINATION SUD
YVELINES (ICSY) Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 13 rue Pasteur 78120 RAMBOUILLET H
M2A - DAC - DISPOSITIFS SANTE
PARIS OUEST Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 24 boulevard de Grenelle 75015 PARIS H
M2A DAC PARIS SUD - NEXUMEA Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 58 A rue du Dessous des
Berges 75013 PARIS H
ONCORIF Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 47 boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS H
POLE DE SANTE UNIVERSITAIRE DE
GENNEVILLIERS - VILLENEUVE LA
GARENNE Société Interprofessionnelle de
Soins Ambulatoires à capital
variable 33 rue Victor Hugo 92230 GENNEVILLIERS H
ASSOCIATION SPES - DAC 91 SUD Association loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique Parc de la Julienne - 26
rue des Champs -
Bâtiment F 91830 LE COUDRAY-
MONTCEAUX H
ANSIAD Association Loi 1901 non Reconnue
d'utilité publique 2 rue de l'Eglise 92200 NEUILLY-SUR-SEINE H
ASSOCIATION CEREP - PHYMENTIN Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 31 rue du Faubourg
Poissonnière 75009 PARIS H
ASSOCIATION INTER URPS
FRANCILIENNE (AIUF) Association Loi 1901 56 Rue de Vouillé 75015 PARIS H
ASSOCIATION OCEANE (RESEAU
OCEANE) Association Loi 1901 50 boulevard Paul
Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL H Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 50
9 CPTS DE LA BIÈVRE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 24 rue Albert Thuret 94550 CHEVILLY-LARUE H
CPTS DU CONFLUENT Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 269 avenue Carnot 78700 CONFLANS-SAINTE-
HONORINE H
DAC 77 NORD - ASSOCIATION SANTE
77 NORD Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 125 avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 77400 LAGNY-SUR-MARNE H
DAC 92 CENTRE - ASSOCIATION
ASDES Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 14 avenue du Général
Charles de Gaulle 92150 SURESNES H
DAC 92 NORD - SEMAPHORE SANTE
92 NORD Association Loi 1901 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS H
DAC 92 SUD - ASSOCIATION OSMOSE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 4 rue des Carnets 92140 CLAMART H
DAC 93 NORD - ARC EN CIEL
RESEAU DIONYSIEN SOINS PALLI Association Loi 1901 non Reconnue
d'utilité publique 12 Chemin du Moulin
Basset - Bâtiment 3 93200 SAINT-DENIS H
DAC 94 EST - ASSOCIATION PARTAGE
94 Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique Hôpital Albert Chenevier,
40 rue de Mesly 94000 CRETEIL H
DAC 94 OUEST - RESEAU ONCO 94
OUEST Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 24 rue Albert Thuret 94550 CHEVILLY-LARUE H
DAC 95 OUEST - COORDINOV Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 12 Chaussée Jules César 95520 OSNY H
FEDERATION ALDS Association Loi 1901 25 avenue des Aulnes 78250 MEULAN-EN-
YVELINES H
RESEAU DE SANTE PERINATAL
PARISIEN Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 52 boulevard de magenta 75010 PARIS H
RESEAU DE SANTE PERINATAL
PERINAT 92 Association Loi 1901 Espace Andrée Chedid, 60
rue du Général Leclerc 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX H
RESEAU MATERNITE EN YVELINES ET
PERINATALITE ACTIVE (MYPA) Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique CHI Poissy/St-Germain -
20 rue Armagis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE H
RESEAU PEDIATRIQUE SUD ET OUEST
FRANCILIEN - ASSOCIATION POUR LE
SUIVI DES NOUVEAU-NES A RISQUE Association Loi 1901 ZAC des Godets - 1-4
Impasse de la noisette
Bâtiment A Hall A2 91370 VERRIERES-LE-
BUISSON H
RESEAU PERINAT IF SUD Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 3 rue Jules Guesde
Bâtiment A 91130 RIS-ORANGIS H
RESEAU PERINATAL DU VAL DE
MARNE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 1 voie Felix Eboué 94000 CRETEIL H
RESEAU PERINATAL DU VAL D'OISE Association Loi 1901 (reconnue
d'intérêt général) 2 Bis rue Danton 95240 CORMEILLES-EN-
PARISIS H
RESEAU PERINATAL NAITRE DANS
L'EST FRANCILIEN Association Loi 1901 32 boulevard Paul
Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL H
RÉSEAU SLA IDF Association Loi 1901 Bâtiment Paul Castaigne,
4ème étage - Hôpital de
la Salpêtrière - 47, bd de
l'hôpital 75013 Paris H
STRUCTURE D'EXPERTISE ET
RESSOURCES DIABETE ILE-DE-
FRANCE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 85 Avenue du Général de
Gaulle 94000 CRETEIL H
URPS CHIRURGIENS-DENTISTES D'ILE
DE FRANCE Association déclarée reconnue
d'utilité publique 4 rue de Traktir 75016 PARIS H
URPS DES SAGES-FEMMES D'ILE DE
FRANCE Association Loi 1901 2 rue Recamier 75007 PARIS H
URPS PHARMACIENS D'ILE DE
FRANCE Association Loi 1901 2 rue Recamier 75007 PARIS H
ASSOCIATION MARIE-THERESE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 51 rue Gambetta 92240 MALAKOFF I
ASSOCIATION VOYAGE ET SANTE Association 1901 non reconnue
d'utilité publique 38 Quai de Jemmapes 75010 PARIS I
CDS MEDICAL DENTAIRE BROCA Société mutualiste 94 rue Broca 75013 PARIS I
CDS MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL
TENINE Commune 74 avenue Pierre
Larousse 92240 MALAKOFF I
CDS MUNICIPAL FANNY DEWERPE Centre communal d'action sociale Esplanade Georges
Marrane 94200 IVRY-SUR-SEINE I
CDS MUNICIPAL HENRI BARBUSSE -
SAINT-OUEN Commune 62 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN-SUR-
SEINE I Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 51
10 CENTRE DE SANTE LILIANE
BOURSTYN (VILLE DE BEZONS) Commune 2 rue du Docteur
Rouquès 95870 BEZONS I
CENTRE DE SANTE LOUIS PASTEUR Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 2 rue du Val 95220 HERBLAY-SUR-SEINE I
CENTRE DE SANTE MADELEINE BRES Société d'intérêt collectif par
actions simplifiée
à capital variable 16 place Jean Jaurès 94270 LE KREMLIN-BICETRE I
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL DE
MONTROUGE Commune 5 rue Amaury Duval 92120 Montrouge I
CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
FRANCOISE DOLTO Commune 7 bis cours de la
République 93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE I
CENTRE DE SANTE SALVADOR
ALLENDE Commune 20 avenue du Général
Leclerc 93120 LA COURNEUVE I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DU
DOCTEUR PESQUE Commune 5 rue du Docteur Pesqué 93300 AUBERVILLIERS I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
MAURICE TENINE (VILLE DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE) Commune 15 rue Marcel et
Georgette Sembat 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
PIERRE ROUQUES (VILLE DE
GOUSSAINVILLE) Commune 2 rue du Maréchal de
Lattre de Tassigny
(Entrée au 51 Rue Louise
Michel) 95190 GOUSSAINVILLE I
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
SIMONE VEIL LIVRY GARGAN Commune 36 rue Saint Claude 93190 LIVRY-GARGAN I
CENTRE MUNICIPALITE DE SANTE
PIERREFITTE SUR SEINE - CCAS Commune 2 Place de la Libération 93380 PIERREFITE-SUR-
SEINE I
CMS FERNAND LAMAZE - BLANC
MESNIL Commune 119 avenue Paul
Vaillant-couturier 93150 LE BLANC-MESNIL I
CMS PIERRE ROUQUES - MAIRIE DE
VITRY Commune 12 rue du général de
Gaulle 94400 VITRY-SUR-SEINE I
COMMUNE DE SURESNES - CENTRE
MEDICAL MUNICIPAL DE SURESNES Collectivité territoriale commune 2 rue carnot 92150 SURESNES I
COOPERATIVE DE SANTE RICHERAND
(CENTRE DE SANTE RICHERAND) Autre société (Société coopérative
d'intérêt collectif) 4 avenue Richerand 75010 PARIS I
L'UNION DES MUTUELLES D'ILE DE
FRANCE Société mutualiste 10 rue Leroux 75016 PARIS I
MAISON DE SANTE PIERRE ET MARIE
CURIE SISA 203 rue Pierre et Marie
Curie 91000 Evry I
POLE SANTE - MEDI CENTRE VAL
D'ESSONNE Société civile de moyens 19 rue de la libération 91750 CHEVANNES I
VILLE DE GENNEVILLIERS Commune 177 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS I
VILLE DE GENTILLY (CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE DE GENTILLY) Centre communal d'action sociale 6 rue du Docteur Ténine 94250 GENTILLY I
VILLE DE PANTIN POUR LES CDS Commune 88 avenue du Général
Leclerc 93500 PANTIN I
VILLE DE PARIS - DASES - SOUS-
DIRECTION DE LA SANTE Collectivité territoriale 94-96 quai de la Rapée 75012 PARIS I
FEDERATION NATIONALE DES
CENTRES DE SANTE (FNCS) Association déclarée 3-5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL I
CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET
DE READAPTATION DE BOBIGNY Fondation 359 avenue Paul Vaillant
Couturier 93000 Bobigny J
CTRE COM ACTION SOCIALE D
AUBERVILLIERS (Service Autonomie à
Domicile) Collectivité locale 5 rue du Docteur Pesqué,
annexe A, RDJ 93300 Aubervilliers J
AAPISE ((Association d'Appui à la
Participation, à l'Inclusion Sociale et
Environnementale) Association 4, avenue de Verdun 91290 ARPAJON J
ADSSID Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 55 avenue de Paris 95230 SOISY-SOUS-
MONTMORENCY J
AEDE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 5 route de Pezarches 77515 HAUTEFEUILLE J
AFG AUTISME Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 11 rue de la Vistule 75013 PARIS J Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 52
11 AGABC (Aide et accompagnement à
domicile Asnière-Sur-Seine) Association 18 place des victoires 92600 Asnières sur Seine J
AIME 77 Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 2 avenue du Général de
Gaulle 77600 BUSSY-SAINT-
GEORGES J
AMFD94 Association 5 PLACE DE L'ABBAYE 94000 Creteil J
AMSAV (Association d'Aide Médico
Sociale aux Vieillards) Association 136 RUE CHAMPIONNET 75018 PARIS J
APED L'ESPOIR Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 1 impasse du Petit
moulin 95340 PERSAN J
APEI DE LA BOUCLE DE SEINE Association 1 Boulevard Charles de
Gaulle - Hall C 92700 Colombes J
ARPAVIE Association Loi 1901 8 Rue Rouget de Lisle 92130 Issy les Moulineaux J
ASAD ASSOCIATION DE SOINS ET
D'AIDE A DOMICILE Association 132 rue du faubourg
Saint Denis 75010 PARIS J
ASDMR SSIAD MELUN Association 24 RUE DU COLONEL
PICOT 77000 Melun J
ASSO VIRY-GRIGNY Association 149 boulevard gabriel
péri 91170 viry-grigny J
ASSOCIATION AGECET Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 26 avenue Galle 93370 Montfermeil J
ASSOCIATION AJL (NEPALE) Association 16 RUE DE LA CHAPELLE 91310 MONTLHERY J
Association AMADPA Association 9 avenue de la
REPUBLIQUE 91230 MONTGERON J
ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 4 Rue Lasson 75012 PARIS J
ASSOCIATION ARAMIS Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 47 rue Thiers 77124 VILLENOY J
ASSOCIATION ARISSE Association 12 chemin de la butte au
beurre 78350 Jouy en Josas J
ASSOCIATION AUTISME EN ILE DE
FRANCE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 43 bis rue de Cronstadt 75015 PARIS J
ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE 0
DOMICILE (ACAD) Association loi 1901 9 rue Carnot 77760 LA CHAPELLE LA
REINE J
ASSOCIATION CAP' DEVANT Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 41 rue Duris 75020 PARIS J
ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU
11EME Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 9 rue Gerbier 75011 PARIS J
ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE Association 46, rue de la Division
Leclerc 91160 Saulx-les-Chartreux J
ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE
Athis_Mons Association 50 bis avenue François
Mitterrand 91200 Athis-Mont J
ASSOCIATION ENTRAIDE UNION Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 4 avenue Carnot 94230 CACHAN J
ASSOCIATION ESSAIM GATINAIS Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 41 avenue de
Fontainebleau 77760 LA CHAPELLE-LA-
REINE J
ASSOCIATION GROUPEMENT DE
SYSTEMES D'INFORMATION Association Loi 1901 57 Rue Violet 75015 PARIS J
ASSOCIATION HOVIA Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 104 rue Jouffroy
d'Abbans 75017 PARIS J
ASSOCIATION ISATIS Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 18-20 rue Pasteur 94278 LE KREMLIN-BICETRE
CEDEX J
ASSOCIATION LE VAL FLEURY Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 3 rue Pasteur 95650 BOISSY-L'AILLERIE J
ASSOCIATION LES TOUT PETITS Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 5 rue de Cernay 91470 LES MOLIERES J
ASSOCIATION MAINTIEN A DOMOCILE
94 Association loi 1901 4 Place Des Libertés 94380 Bonneuil sur Marne J
ASSOCIATION MATERNITE
CATHOLIQUE SAINTE FELICITE Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 7 RUE DE CASABLANCA 75015 Paris J
ASSOCIATION MEILLEURE INSERTION
SOCIALE HANDICAPES MENTAUX
(A.M.I.S.) Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 153 Boulevard Aristide
Briand 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE J Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 53
12 ASSOCIATION SAUGE Association RUE DES FONDS
D'ARMENON 91470 Les Molieres J
ASSOCIATION UNION RETRAITE
ACTION Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 16 rue du Général Brunet 75019 PARIS J
AUTONOMIE PARIS SAINT-JACQUES Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 11 rue de l'Ecole de
Médecine 75006 PARIS J
AVENIR APEI Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 27 rue du Général Leclerc 78420 CARRIERES-SUR-
SEINE J
BIEN VIEILLIR IDF GCSMS 16 Bis Rue Louis Dupré 94100 Saint-Maur-des-
Fossés J
CCAS DE VILLENEUVE SAINT -
GEORGES Etablissement public 2 rue Charles Péguy 94190 Villeneuve Saint
Georges J
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE - SSIAD DE RIS-ORANGIS Centre communal d'action sociale -
Service de Soins Infirmiers A
Domicile Avenue de la Cime -
Bâtiment S 91130 RIS-ORANGIS J
CENTRE DE LA GABRIELLE Société mutualiste 6 rue de la Gabrielle 77410 CLAYE-SOUILLY J
CESAP Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 62 rue de la Glacière 75013 PARIS J
CITES CARIATS Association 72 rue Orfila 75020 PARIS J
CLAPA SSIAD (Centre de liaison et
d'aide aux personnes agées) Association 21 rue de conflant 94220 Charenton Le Pont J
CROIX-ROUGE FRANCAISE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 98 rue Didot 75014 PARIS J
CTRE D'ACTION POP POUR LA SANTE
(CAP'SANTE) Association 28 avenue de la
résistance 93100 Montreuil J
DAC 78 SUD - DAC YVELINES SUD
(DACTYS) Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 18 avenue Dutartre 78150 LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT J
E.T.A.I. ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 16 rue Anatole France 94270 LE KREMLIN-BICETRE J
EAM LA CHARTRAINE Association reconnue d'utilité
publique 20 RUE lAFONTAINE 92160 Antony J
EEAP CHRISTIAN LAZARD Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 104 rue Nationale 78940 LA QUEUE LEZ
YVELINES J
EESRHM (ETABLISSEMENT
D'ESEIGNEMENT SPECIALISE ET DE
REEDUCATION POUR HANDICAPES
MOTEURS Maurice Coutrot Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 15-17 avenue de Verdun 93140 BONDY J
EHPAD BRAY SUR SEINE (EHPAD LE
FIL D'ARGENT) Etablissement social et médico-
social départemental 217 rue du Dr.
Schweitzer 77480 BRAY-SUR-SEINE J
EHPAD DE DONNEMARIE DONTILLY
(EHPAD LE CLOS FLEURI) Etablissement social et médico-
social communal 12 rue du Parc 77520 DONNEMARIE-
DONTILLY J
EHPAD DONATION BRIERE -
FONTENAY EN PARISIS Société mutualiste 14 rue du Sevy 95190 FONTENAY-EN-
PARISIS J
EHPAD EMILE GERARD Etablissement social et médico-
social communal 30 allée de Joinville 93190 LIVRY-GARGAN J
EHPAD ERIK SATIE Association de Droit Local 12 rue Danielle
Mitterrand 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE J
EHPAD LA MAISON DU JARDIN DES
ROSES Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 54 rue d'Yerres 94440 VILLECRESNES J
EHPAD LA PIE VOLEUSE Etablissement public local social et
médico-social 1 avenue de la
République 91120 PALAISEAU J
EHPAD LE PATIO - ROISSY EN BRIE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 8-10 avenue Joseph
bodin de Boismortier 77680 ROISSY-EN-BRIE J
EHPAD LEON MAUGE Etablissement Social et Médico-
Social Communal 67 rue d'Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-
BUISSON J
EHPAD LES ACACIAS Fondation 14 avenue Pablo Picasso 77290 MITRY-MORY J
EHPAD LES AULNETTES Etablissement social et médico
social national 31 rue Joseph Bertrand 78220 VIROFLAY J
EHPAD LES CHENETS Fondation 51 bis rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE J
EHPAD LES JARDINS DE LA VOULZIE Etablissement social et médico-
social départemental 6 Grande rue de Couture 77134 LES ORMES-SUR-
VOULZIE J
EHPAD LES TISSERINS Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 203 bis rue Pierre et
Marie Curie 91000 EVRY-
COURCOURONNES J Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 54
13 EHPAD MAISON SAINT LOUIS Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 24 bis rue Saint Louis 78000 VERSAILLES J
EHPAD RESIDENCE LA MAISON DU
GRAND CHENE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 20 rue de l'abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE J
EHPAD RESIDENCE LA MAISON DU
SAULE CENDRE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 77 avenue Adrien Raynal 94310 ORLY J
EHPAD RESIDENCE SAINTE-AGNES Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 7 avenue Jean Baptiste
Clément 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT J
ENVOLUDIA Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL J
ESMS CLAIREFONTAINE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 158 rue de la Fontaine 77630 ARBONNE-LA-FÔRET J
ETABLISSEMENT PUBLIC
GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN Etablissement Social et Médico-
Social Intercommunal 99 rue de Paris 77220 TOURNAN-EN-BRIE J
FEDERATION REGIONALE DES
DISPOSITIFS DE RESSOURCES ET
D'APPUI A LA COORDINATION DES
PARCOURS DE SANTE D'ILE DE
FRANCE (FACS IDF) Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 10 rue des Terres au
Curé 75013 PARIS J
FONDATION ANNE DEGAULE Fondation 5 route de Romainville 78470 Milon-la-Chapelle J
FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG Fondation 88-90 Boulevard de
Sébastopol 75003 PARIS J
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Fondation 60 RUE DES FRERES
FLAVIEN 75020 Paris J
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER Fondation 59 boulevard de
Strasbourg (Siège)
17 rue de l'Egalité
(Administration) 75010
92290 PARIS
CHATENAY-MALABRY J
FONDATION ELLEN POIDATZ Fondation 1 route de la Glandée 77930 CHAILLY-EN-BIERE J
FONDATION FALRET Fondation 128 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN J
FONDATION FRANCO-BRITANNIQUE
DE SILLERY Fondation Château de Sillery, 2 rue
de Charaintru 91360 EPINAY-SUR-ORGE J
FONDATION L'ELAN RETROUVE Fondation 23 rue Catherine de La
Rochefoucauld 75009 PARIS J
FONDATION OEUVRE DE LA CROIX
SAINT SIMON - CENTRE HORIZONS Fondation 10 rue Perdonnet 75010 PARIS J
FONDATION OLGA SPITZER Fondation 9 Cour des petites écuries 75010 PARIS J
GCSMS LES EHPAD PUBLICS DU VAL
DE MARNE Groupement de coopération
sanitaire à gestion publique 73 rue d'Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-
BOIS J
GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA
MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME
D'ESPERANCE Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 1 boulevard du Maréchal
Joffre 91490 MILLY-LA-FÔRET J
GIP MAISON DEPARTEMENTALE DES
PERSONNES HANDICAPEES 77 Groupement d'intérêt public 16 rue de l'aluminium 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE J
GIP MAISON DEPARTEMENTALE DES
PERSONNES HANDICAPEES 78 Groupement d'intérêt public 2 place André Mignot 78000 VERSAILLES J
GIP MAISON DEPARTEMENTALE DES
PERSONNES HANDICAPEES 93 Groupement d'intérêt public 7-11 rue Erik Satie 93000 BOBIGNY J
GIP SAMU SOCIAL DE PARIS Groupement d'intérêt public 35 avenue Courteline 75012 PARIS J
GROUPE ABCD Etablissement social et médico-
social intercommunal 3 impasse de l'Abbaye 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES J
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE
AUTREMENT (HEVEA) Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 31 rue de Maurecourt 95280 JOUY-LE-MOUTIER J
HESTIA 78 Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 32 rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET J
HUMANEST Association loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 20 rue du Sergent
Bauchat 75012 PARIS J
IEM LA CROIX FAUBIN Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 1 rue de la Croix Faubin 75011 PARIS J
IME LE CLOS FLEURI Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 105 rue du 18 juin 95120 ERMONT J
INSTITUT LE VAL MANDE Etablissement social et médico-
social Départemental 7 rue Mongenot 94160 SAINT-MANDÉ J Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 55
14 LA VIE ACTIVE - EHPAD DU BREUIL Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 7 rue de Villemoisson 91360 EPINAY-SUR-ORGE J
LES ENFANTS INADAPTES DE NOISY
LE SEC ET LEURS AMIS (EINA) Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique 8 allée Duguesclin 93130 NOISY -LE-SEC J
LES JOURS HEUREUX Association Loi 1901 Reconnue
d'Utilité Publique 20 rue Ribera 75016 PARIS J
MAISON DE RETRAITE EHPAD
CHARAINTRU Etablissement social et médico-
social intercommunal 3 avenue de l'Armée
Leclerc 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE J
MAISON DEPARTEMENTALE DES
PERSONNES HANDICAPEES 92 Groupement d'intérêt public 2 rue Rigault 92000 NANTERRE J
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 117 rue du Faubourg du
Temple 75010 PARIS J
SAAD L'ANGE GARDIEN Association 11 RUE DE VERSAILLES 78460 Chevreuse J
SDFR (Soins à domicile de
Fontainebleau et sa région) Association 107 avenue de nemours 77210 Avon J
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE (SESID) Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique 10 ter rue d'Estienne
d'Orves 92500 RUEIL-MALMAISON J
SERVICE PUBLIC ESSONNIEN DU
GRAND AGE ET DU HANDICAP Etablissement public local social et
médico-social 24 rue du Baron de
Nivière 91140 VILLEBON-SUR-
YVETTE J
SOLEIL CHEZ VOUS Association 28 Avenue de Bobibgny 93130 Noisy-Le-Sec J
SSIAD DE MORMANT Association 1 rue du pourtour 77720 Auberpierre J
SSIAD PAYS DE FRACE (ASSOCIATION
ADMR DU PAYS DE France) Association 19 rue de la gare 95570 Survilliers J
TANDEM Association 117-119 avenue du
général Leclerc 77400 Lagny sur Marne J
URIOPSS ILE DE FRANCE Association Loi 1901 16 rue des Terres au
Curé 75013 PARIS J
AH TOUT PROPRE ET COMPAGNIE SAS 40 rue de Paris 94422 Charenton le Pont K
AIDAX SERVICES SARL 2 place Jean Monnet 78410 Aubergenville K
ASHPA - EHPAD SOLEMNES
COURBEVOIE Société à Responsabilité Limitée 39-43 Avenue Marceau 92400 COURBEVOIE K
CJPG - EHPAD SOLEMNES
TREMBLAY-EN-FRANCE Société par actions simplifiée 9 Allée des Tilleuls 93290 TREMBLAY-EN-
FRANCE K
CJPG - SOLEMNES ERAGNY SUR OISE SAS 11 Rue de la Papeterie 95610 Eragny Sur Oise K
CONFIANCE SERVICES SARL 19 Rue Marc Vieville 93250 VILLEMOMBLE K
COSIMA SERVICES 92 SASU 54 rue Jouffroy D'Abbans 75117 Paris K
CSVM SERVICES SAS 3 RUE DE LA FAIENCERIE 77130 MONTEREAU K
EHPAD KORIAN LES LIERRES Société par actions simplifiée 19 rue du Bac 94170 LE PERREUX-SUR-
MARNE K
EHPAD KORIAN VILLA SAINT-HILAIRE Société par actions simplifiée 40 avenue Caffin 94210 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES K
EHPAD LA MEULIERE DE LA MARNE Société par actions simplifiée 20 bis boulevard du 8
mai 1945 77260 LA FERTE-SOUS-
JOUARRE K
EHPAD LE VERGER DE VINCENNES Société par actions simplifiée 21 avenue des Murs du
Parc 94300 VINCENNES K
EHPAD LES MARRONNIERS Etablissement Social et Médico-
Social Communal 36 rue Paul Vaillant-
Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET K
EHPAD MAISON DE RETRAITE
AULAGNIER Etablissement Social et Médico-
Social Communal 30 rue Auguste Bailly 92600 ASNIERES-SUR-SEINE K
EHPAD RESIDENCE ASPHODIA Société par actions simplifiée 70 rue Paul Doumer 91330 YERRES K
EHPAD RESIDENCE DE LA
GENTILHOMMIERE Société par actions simplifiée 11 rue du Gord 91800 BOUSSY-SAINT-
ANTOINE K
EHPAD RESIDENCE LE BOISQUILLON Société par actions simplifiée 21 rue d'Andilly 95230 SOISY-SOUS-
MONTMORENCY K
EHPAD RESIDENCE LES BERGES DU
DANUBE Société par actions simplifiée 45 cours du Danube 77700 SERRIS K
EHPAD RESIDENCE SEVIGNE Société par actions simplifiée 83 rue du Pont de Créteil 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES K
EHPAD VILLA CAUDACIENNE Société par actions simplifiée 2 allée du Docteur
Ginette Amado 94510 LA QUEUE-EN-BRIE K
FACIL'ADOM SARL 1 Bld de Strasbourg 93600 AULNAY SOUS BOIS K
FONDATION LAMBRECHTS Fondation 44 rue de Fontenay 92320 Châtillon K
GENERATIONS SERVICES SARL 51 rue Marcel Grosmenil 94800 Villejuive K Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 56
15 ISMA SARL Société à Responsabilité Limitée 211 rue Saint maur 75010 PARIS K
KORIAN CHÂTEAU DE LORMOY Société à Responsabilité Limitée Route de Lormoy 91310 LONGPONT -SUR-
ORGE K
KORIAN COTEAUX DE L'YVETTE Société par actions simplifiée 1 rue de la Guyonnerie 91440 BURES-SUR-YVETTE K
KORIAN EHPAD LE JARDIN DE
NEPTUNE Société par actions simplifiée 29 avenue de l'Alma 94210 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES K
LB SERVICES SAS 57 BIS AVENUE
FRANKLIN ROOSEVELT 77210 AVON K
LB2 SERVICES SAS 3 BIS AVENUE DE
STRASBOURG 77120 COULOMMIERS K
LE CENTENAIRE Société par Actions Simplifiée 11 rue du Parc 91740 PUSSAY K
LES PARENTELES Société à résponsabilité limitée
unipersonelle 18 Allée Victor Hugo 91620 La Ville du Bois K
LOGIVITAE SARL 28 rue de Wattignies 75012 PARIS K
MELAVIE Société par action simplifiée 83 avenue de la
République 91230 MONTGERON K
MUTUELLE VIVRE ENSEMBLE Mutuelle 5 Rue Breuvery 78100 Germain En Laye K
NEOTINE SARL 5 Square du Thimerais 75017 PARIS K
NH SOINS SARL 3, rue de la Résistance 94320 Thiais K
ORPEA SA Société anonyme 12 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX K
RESIDENCE DE LA TOUR Société par actions simplifiée à
associé unique 44 avenue du Maréchal
Foch 78700 CONFLANS-SAINTE-
HONORINE K
RESIDENCE DE L'ORGE Société par actions simplifiée 10 rue Louise Roger 91180 SAINT-GERMAIN-LES-
ARPAJON K
RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
(RESIDENCE MEDICIS VIRY-
CHATILLON) Société par actions simplifiée 75 rue Francoeur 91170 VIRY-CHATILLON K
RESIDENCE GER'HOME Société par actions simplifiée 23 rue Jules Lefèvre 92400 COURBEVOIE K
RESIDENCE LES CEDRES Société par actions simplifiée 40 Rue du mail 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE K
SARL RESIDENCE LES TILLEULS Société à Responsabilité Limitée 15 rue Montaleau 94370 SUCY-EN-BRIE K
SARL RESIDENCE SOFIA Société à Responsabilité Limitée 26 rue de Concy 91330 YERRES K
SAS BORONIS - EHPAD VILLA
BORGHESE Société à Responsabilité Limitée 8 rue Paul-Napoléon
Roinard 92400 COURBEVOIE K
SAS JALLEMAIN Société par actions simplifiée à
associé unique 28 route de Jallemain 77570 CHATEAU-LANDON K
SAS RESIDENCE LE PLESSIS
BOUCHARD - RESIDENCE LE GRAND
CLOS Société par actions simplifiée 3 rue Gabriel Péri 95130 LE PLESSIS-
BOUCHARD K
SENIORITE SASU Rue des Fers 95470 SURVILLEIRS K
SOCIETE D'EXPLOITATION
D'ANGERVILLIERS - EHPAD Le Village
d'Angevilliers SA Rue de Machery 91470 Angervilliers K
SOLEMNES SAVIGNY LE TEMPLE SAS 8 Avenue du 8 mai 1945 77176 Savigny Le Temple K
SYNERPA (SYNDICAT NATIONAL DES
ETABLISSEMENTS ET RESIDENCES
PRIVEES POUR PERSONNES AGEES) Ordre professionnel ou assimilé 164 boulevard du
Montparnasse 75014 PARIS K
VELITA SARL 63 Boulevard Saint
Marcel 75013 Paris K
VIVR'AG SAD SAS 16 Avenue de chanzy 94210 La Varenne -Saint-
Hilaire K
AGENCE DE LA BIOMEDECINE Etablissement public national à
caractère administratif 1 avenue du stade de
france 93210 SAINT-DENIS L
AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE
DE FRANCE (ARS IDF) Etablissement public national à
compétence territoriale limitée 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS L
CAISSE DES FRANCAIS DE
L'ETRANGER Organisme de prévoyance sociale à
régime général de la Sécurité
Sociale 160 rue des Meuniers CS
70238 77052 MELUN CEDEX L
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE PARIS (CASVP) Centre communal d'action sociale 5 boulevard Diderot 75012 PARIS L
COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES Etablissement public à caractère
industriel ou commercial 25 rue Leblanc 75015 PARIS L
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'ESSONNE Département Boulevard de France-
Georges Pompidou 91000 EVRY-
COURCOURONNES L
Conseil Départemental des Yvelines Collectivité Territoriale 2 Place Andre Mignot 78012 Versailles CEDEX L Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 57
16 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE DAC
95 Collectivité territoriale département 2 avenue du Parc 95000 CERGY L
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
(ESF ILE DE FRANCE) Etablissement public national à
caractère administratif 20 avenue du stade de
France 93210 SAINT-DENIS L
GCS SARA Groupement de coopération
sanitaire (privé) 24 allée Evariste Galois 63170 AUBIÈRE L
MSF MEDECINS SANS FRONTIERE Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique 34 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS L
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS (SDIS) Service départemental d'incendie 56 avenue de Saint-Cloud
CS 80103 78007 VERSAILLES CEDEX L
ETABLISSMENT FRANCAISE DU SANG Etablissement de santé publique 8 rue Dr Girod 25000 Besançon L
ASSURANCE MALADIE DE PARIS Régime Général de Sécurité Sociale 21 rue Georges Auric 75019 PARIS M
CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Organisme de prévoyance sociale à
régime général de la Sécurité
Sociale 195 avenue Paul Vaillant
Couturier 93000 BOBIGNY M

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-13-00004 - Arrêté DIRNOV-2024/67 portant modification de l'arrêté DIRNOV-2023/06 relatif
à l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public SESAN 58
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-11-13-00001
Décision d'agrément - DRIEAT - IDF n° 2024 -
0682
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-13-00001 - Décision d'agrément - DRIEAT - IDF n° 2024 - 0682 59
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION D'AGRÉMENT – DRIEAT – IDF N° 2024 - 0682
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDR E NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l 'obtention des attestations de capacité professionn elles en
transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Pa ris, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, di rectrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n°2024-0772 du 6 novembre 2 024 portant subdélégation de signature en matière
administrative ;
VU le dossier envoyé à la DRIEAT par le centre de for mation MT LEARNING le 22 août 2024 ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'environnement, de l'aménagement et de s
transports d'Île-de-France ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Le centre de formation MT LEARNING. dont le siège social est situé 21 rue Franklin 93100 Montreuil et le
numéro Siret est 977765155 00014 est agréé a partir du 1er décembre 2024 et ce jusqu'au 30 novembre 2025 en
tant qu'organisateur de formation et de l'examen pe rmettant d'obtenir la délivrance de l'attestation d e capacité
professionnelle en transport routier :
- léger de marchandises
Ces formations seront organisées par le centre de f ormation MT LEARNING en présentiel à l'adresse suivante :
21 rue Franklin 93100 Montreuil
Article 2 :
Le centre devra fournir le planning des heures , mo dules par modules.
Article 3 :
Le nombre de stagiaires envisagés par formateur ne devra pas dépasser 20 personnes .
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr /
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr/ 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-11-13-00001 - Décision d'agrément - DRIEAT - IDF n° 2024 - 0682 60
Article 4 :
Le centre de formation MT LEARNING veillera à informer la dir ection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de toute modification de calendrie r des
formations et des examens au minimum deux semaines avant le début de la session déplacée en envoyant u n
calendrier actualisé à l'adresse fonctionnelle : «  ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gou v.fr » ;
Article 5 :
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et d'examen devra être envoyée trois jou rs avant
l'examen à l'adresse suivante : «  ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gou v.fr»
Article 6 :
L'examen final se déroule obligatoirement en présen tiel.
Article 7 :
Le centre de formation MT LEARNING. est habilité à organiser les formations et examens se lon les modalités
du dossier d'agrément, et dans le respect des dispo sitions du cahier des charges en vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT ;
Article 8 :
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la durée du
présent agrément ;
Article 9 :
Les supports de cours devront être mis à jour régul ièrement et au moins une fois par an ;
Article 10 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure va lable que dès lors que subsistent les conditions ay ant
présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organ isation de formations ou d'examens à un
tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la DRIEAT.
Article 11 :
Le centre de formation MT LEARNING autorise les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France , à effectuer, et
ce sans préavis, des contrôles inhérents à ces form ations et examens;
Article 12 :
Le centre de formation MT LEARNING. transmettra tous les ans à la d irection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France le bilan annuel des formations et
examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un dossier d'actualisation comprenant le
calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le barème actualisé de ses prestations. En cas de
dossier d'actualisation non reçu ou dont les élémen ts indiqueraient que les conditions initiales de l' agrément
ne sont plus satisfaites, une suspension ou un retr ait d'agrément pourront être prononcé.
Article 13 :
La direction régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports d'Î le-
de-France est chargée de l'application de la présen te décision.
Cette décision sera notifiée au centre de formation et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.
Le Ponant, 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 48 40
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Article 14 :
Pour le renouvellement, et afin d'assurer la contin uité de votre activité, il est nécessaire de dépose r votre
dossier au moins 3 mois avant la fin de la date de validité de votre agrément.
A Paris, le 13/11/24
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le chef du département régulation des transports ro utiers
Signé
Moussa BELOUASSAA
Le Ponant, 5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 48 40
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