RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-138
PUBLIÉ LE 4 MAI 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1860 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS (3 pages) Page 4
75-2019-11-26-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1861 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP
SAINT-JOSEPH (3 pages) Page 8
75-2019-11-26-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1862 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 -
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD (3 pages) Page 12
75-2019-11-26-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1863 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE
HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON (3 pages) Page 16
75-2019-11-26-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1864 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD
CROIX SAINT-SIMON (2 pages) Page 20
75-2019-11-26-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1865 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE (2 pages) Page 23
75-2019-11-26-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1866 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
UNICANCER SIÉGE (2 pages) Page 26
75-2019-11-26-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1867 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE (3 pages) Page 29
75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (4 pages) Page 33
75-2019-11-26-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1869 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES
QUINZE-VINGT PARIS (3 pages) Page 38
75-2019-12-31-048 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2783 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS (3 pages) Page 42
75-2019-12-31-047 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2784 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP
SAINT-JOSEPH (3 pages) Page 46
2
75-2019-12-31-046 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2785 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 -
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD (3 pages) Page 50
75-2019-12-31-045 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2786 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE
HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON (3 pages) Page 54
75-2019-12-31-044 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2787 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE (2 pages) Page 58
75-2019-12-31-043 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2788 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE (2 pages) Page 61
75-2019-12-31-042 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2789 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD
CROIX SAINT-SIMON (2 pages) Page 64
75-2019-12-31-040 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2790 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE (2 pages) Page 67
75-2019-12-31-039 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2791 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
UNICANCER SIÉGE (2 pages) Page 70
75-2019-12-31-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2792 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE (3 pages) Page 73
75-2019-12-31-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2793 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY - MGEN
(2 pages) Page 77
75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (4 pages) Page 80
75-2019-12-31-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2795 portant
fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES
QUINZE-VINGT PARIS (3 pages) Page 85
75-2019-12-31-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2796 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER
(2 pages) Page 89
75-2019-12-31-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2797 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CENTRE RENE CAPITANT (2 pages) Page 92
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-018
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1860 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE
MARIE PARIS
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1860 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 4
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1860 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publiqu e ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentio nnées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentio nnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commis sion europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1860 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 5
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1105 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractu alisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
307 659.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 18 476 254.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti c omme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 69 301.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 238 358.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 18 476 254.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 1 640 271.00
euros;

• Forfa its relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l'année 2019 : 13 708.00 euros ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1860 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 6

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 307 659.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 25 638.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 18 476 254.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 539 687.83 euros

Soit un total de 1 703 157.66 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 13 708.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 142.33 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 1 640 271.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 136 689.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-018 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1860 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 7
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-019
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1861 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE
HOSP SAINT-JOSEPH
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1861 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 8
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1861 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 1 62-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotation s régionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1106 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1861 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 9
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
20 992 564.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 9 181 245.00 euros ;
• Aide à la contractual isation : 11 811 319.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 2 756 549.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;
Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotati on de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 20 992 564.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 749 380.33 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FA U, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 2 756 549.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
229 712.42 euros

Soit un total de 1 979 092.75 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1861 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 10

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-019 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1861 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 11
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-020
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1862 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 -
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1862 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 12
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1862 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembr e 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotati ons r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la décision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1107 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au tit re de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1862 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 13
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
15 090 507.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 14 534 983.00 euros ;
• Aide à la contractua lisation : 555 524.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 3 455 439.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 363 800.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;
Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotati on de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 15 090 507.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 257 542.25 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FA U, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 819 239.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
318 269.92 euros

Soit un total de 1 575 812.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1862 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 14

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-020 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1862 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 15
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-021
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1863 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE
HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1863 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 16
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1863 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les d otations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1108 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels a u titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1863 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 17
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 698 653.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 2 772 896.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 2 925 757.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 1 882 936.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;
Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotati on de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 5 698 653.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 474 887.75 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 1 882 936.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
156 911.33 euros

Soit un total de 631 799.08 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1863 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 18

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-021 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1863 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 19
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-022
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1864 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD
CROIX SAINT-SIMON
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1864 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 20
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1864 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HAD CROIX SAINT -SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision d e la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1111 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'an née 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1864 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 21
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 712 047.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 1 307 600.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 404 447.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 1 712 047.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 142 670.58 euros

Soit un total de 142 670.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-022 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1864 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 22
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-023
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1865 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1865 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 23
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1865 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 0005758 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octro yées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1112 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1865 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 24
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
987 070.00 euros au tit re de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 987 070.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 987 070.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 82 255.83 euros

Soit un total de 82 255.83 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-023 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1865 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 25
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-024
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1866 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
UNICANCER SIÉGE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1866 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 26
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1866 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS UNICANCER SI ÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de fina ncement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du c ode de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant po ur l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entr eprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1113 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1866 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 27
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
7 810 888.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 7 810 888.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomp tes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 7 810 888.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 650 907.33 euros

Soit un total de 650 907.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-024 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1866 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 28
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-025
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1867 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS
PLAISANCE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1867 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 29
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1867 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 m odifié relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 20 19 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission e uropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1867 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 30
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1114 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
193 282.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti c omme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
25 462.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 904 104.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 20 751.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 172 531.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 1 116.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 24 346.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 904 104.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 93 899.00 euros;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1867 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 31

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activ ités MCO pour 2019 : 193 282.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 16 106.83 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 25 462.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 121.83 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 904 104.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 75 342.00 euros

Soit un total de 101 395.58 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 93 899.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 7 824.92 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-025 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1867 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 32
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-026
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 33
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1868 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 mod ifié relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
socia le pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission eur opéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 34
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -2019 -1481 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualis ation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
9 751 840.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
34 203.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 280 985 893.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de lon gs séjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 9 557 571.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 194 269.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 31 688.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 2 515.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 278 915 175.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 070 718.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 3 648 890.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les co nditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 200 579.00 euros;
• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 35
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 37 146.00 euros ;

A compter du 1er jan vier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 9 751 840.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 812 653.33 euros

• Base de calcul p our la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 34 203.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 850.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 280 985 893.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
23 415 491.08 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux s oins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2019 :
3 648 890.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 304 074.17 euros

Soit un total de 24 554 879.25 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 37 146.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 3 095.50 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 200 579.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 16 714.92 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 36

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Effi cience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-026 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1868 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 37
Agence Régionale de Santé
75-2019-11-26-027
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-1869 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO
DES QUINZE-VINGT PARIS
Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1869 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 38
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1869 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 1 62-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotation s régionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1117 portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1869 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 39
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
4 998 997.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 4 872 450.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 126 547.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 4 503 775.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;
Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotati on de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 4 998 997.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 416 583.08 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 503 775.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
375 314.58 euros

Soit un total de 791 897.66 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1869 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 40

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 26/11/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-11-26-027 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-1869 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 41
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-048
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2783 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE
MARIE PARIS
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-048 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2783 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 42
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2783 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publiqu e ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentio nnées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentio nnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commis sion europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-048 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2783 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 43
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1860 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
357 743.00 euros au tit re de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 18 767 487.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et réparti comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 118 430.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 239 313.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 18 767 487.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 1 640 271.00
euros;

• Forfa its relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l'année 2019 : 13 708.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-048 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2783 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 44
Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 76 102.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 357 743.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 29 811.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 18 767 487.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 563 957.25 euros

Soit un total de 1 731 600.75 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 13 708.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 142.33 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 1 640 271.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 136 689.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-048 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2783 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 45
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-047
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2784 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE
HOSP SAINT-JOSEPH
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-047 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2784 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 46
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2784 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 1 62-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotation s régionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1861 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfaits annu els au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-047 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2784 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 47
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
21 122 706.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 9 200 843.00 euros ;
• Aide à la contractual isation : 11 921 863.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 2 756 549.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 813 085.00 euros au titr e de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 28 979 907.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 414 992.25 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 225 568.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
268 797.33 euros

Soit un total de 2 683 789.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-047 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2784 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 48
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-047 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2784 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GPE HOSP SAINT-JOSEPH 49
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-046
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2785 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 -
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-046 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2785 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 50
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2785 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembr e 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotati ons r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la décision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1862 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfaits an nuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-046 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2785 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 51
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
16 128 679.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 15 009 905.00 euros ;
• Aide à la contractua lisation : 1 118 774.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 3 455 439.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 363 800.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 253 353.00 euros au tit re de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dan s les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 15 462 775.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 288 564.58 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 819 239.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
318 269.92 euros

Soit un total de 1 606 834.50 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-046 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2785 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 52
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-046 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2785 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD 53
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-045
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2786 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE
HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-045 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2786 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 54
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2786 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les d otations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1863 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfai ts annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-045 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2786 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 55
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 753 939.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 2 787 094.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 2 966 845.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 1 882 936.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 273 728.00 euros au titr e de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 5 753 939.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 479 494.92 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 1 882 936.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
156 911.33 euros

Soit un total de 636 406.25 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-045 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2786 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 56
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-045 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2786 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX ST-SIMON 57
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-044
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2787 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL DE JOUR
GRANGE BATELIERE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-044 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2787 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 58
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2787 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvi er 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie men tionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales men tionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Com mission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-044 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2787 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 59
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1109 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 328 459.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 328 459.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 2 328 459.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
194 038.25 euros

Soit un total de 194 038.25 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-044 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2787 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE 60
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-043
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2788 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - SOCIETE PARISIENNE
D'AIDE A LA SANTE MENTALE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-043 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2788 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE 61
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2788 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 j anvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du c ode de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant po ur l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-043 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2788 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE 62
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1110 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la d otation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 591 446.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 591 446.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020 , des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 3 591 446.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
299 287.17 euros

Soit un total de 299 287.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-043 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2788 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE 63
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-042
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2789 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD
CROIX SAINT-SIMON
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-042 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2789 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 64
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2789 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HAD CROIX SAINT -SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision d e la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1864 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfaits annuels au t itre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-042 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2789 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 65
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 712 047.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 1 307 600.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 404 447.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 45 040.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 1 712 047.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 142 670.58 euros

Soit un total de 142 670.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
/ Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-042 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2789 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - HAD CROIX SAINT-SIMON 66
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-040
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2790 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-040 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2790 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 67
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2790 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 0005758 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octro yées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1865 portant fixation des dotations MIGAC et
des forf aits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-040 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2790 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 68
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 187 070.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 1 187 070.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotati ons et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 1 187 070.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 98 922.50 euros

Soit un total de 98 922.50 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-040 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2790 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE 69
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-039
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2791 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS
UNICANCER SIÉGE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-039 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2791 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 70
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2791 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS UNICANCER SI ÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de fina ncement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du c ode de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant po ur l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entr eprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1866 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-039 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2791 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 71
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 685 036.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général : 10 685 036.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dota tions et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 10 685 036.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 890 419.67 euros

Soit un total de 890 419.67 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par délégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-039 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2791 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GCS UNICANCER SIÉGE 72
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-038
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2792 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS
PLAISANCE
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2792 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 73
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2792 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 m odifié relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 20 19 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission e uropéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2792 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 74
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1867 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisat ion au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
213 126.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et réparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162-23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
25 689.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 910 381.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 25 250.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 187 876.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 1 116.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 24 573.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 910 381.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 d u 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 93 899.00 euros;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de réadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2792 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 75
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 74 911.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 4 129.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuel s seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 213 126.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 17 760.50 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 25 689.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 140.75 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 910 381.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 75 865.08 euros

Soit un total de 103 591.25 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 93 899.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 7 824.92 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un reco urs devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directric e du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
/ Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-038 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2792 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - AURA PARIS PLAISANCE 76
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-037
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2793 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - ETB SANTE
MENTALE DE PARIS ET IVRY - MGEN
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2793 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY - MGEN 77
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2793 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la san té publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 2 3 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance mala die mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égiona les mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2793 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY - MGEN 78
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1115 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la d otation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 124 896.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 9 124 896.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020 , des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 9 124 896.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
760 408.00 euros

Soit un total de 760 408.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mention nés dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
/ Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-037 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2793 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY - MGEN 79
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-036
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 80
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2794 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 mod ifié relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
socia le pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission eur opéenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 81
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1868 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisat ion au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
10 654 783.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
35 817.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 282 342 646.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de long s séjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit : Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 9 703 822.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 950 961.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 31 688.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 4 129.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 280 166 094.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 176 552.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 3 679 718.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les co nditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2019, comme suit:

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 200 579.00 euros;
• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 82
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2019, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2019 : 37 146.00 euros ;

• Dotation finan cière à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 35 122.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 5 847.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 10 654 783.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 887 898.58 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2019 : 35 817.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 984.75 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 201 9 : 282 334 646.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
23 527 887.17 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2019 :
3 648 890.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 304 074.17 euros

Soit un total de 24 742 655.09 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 37 146.00 euros , soit un d ouzième correspondant à 3 095.50 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2019 : 200 579.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 16 714.92 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 83
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des crédits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-036 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2794 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES 84
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-035
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2795 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO
DES QUINZE-VINGT PARIS
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2795 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 85
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2795 portant fixation des dotations MIGAC
et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 1 62-23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotation s régionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté modificatif ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1869 portant fixation des dotations MIGAC et
des forfaits annu els au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
Article 1er :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2795 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 86
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 271 127.00 euros au t itre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale
• Missions d 'intérêt général : 5 028 203.00 euros ;
• Aide à la contractuali sation : 242 924.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 4 503 775.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2019, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2019,
comme suit :

• 88 774.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2019 : 5 153 169.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 429 430.75 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 4 503 775.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
375 314.58 euros

Soit un total de 804 745.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2795 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 87
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-035 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2795 portant fixation des dotations MIGAC et des
forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS 88
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-034
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2796 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CLINIQUE
MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2796 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 89
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2796 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MEDICO -UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s anté publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance ma ladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2796 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 90
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1118 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la d otation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 075 240.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 7 075 240.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020 , des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 7 075 240.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
589 603.33 euros

Soit un total de 589 603.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter d e sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits menti onnés dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-034 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2796 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE G.HEUYER 91
Agence Régionale de Santé
75-2019-12-31-033
Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle
Efficience-19-2797 portant fixation des dotations MIGAC,
DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits
annuels au titre de l'année 2019 - CENTRE RENE
CAPITANT
Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2797 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CENTRE RENE CAPITANT 92
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-2797 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 0005436 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relati f aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L . 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotations r égionales mentionn ées à l'article L . 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2019 les dotati ons r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 03/09/2018 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 938 0 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2797 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CENTRE RENE CAPITANT 93
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu l'arr êté ARSIF -DOS P ôle Efficience -19-1119 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2019 ;

ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 804 342.00 euros au titre de l'ann ée 2019 et r éparti comme suit : Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 804 342.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2020, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2020, des acomptes m ensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2019 : 2 804 342.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
233 695.17 euros

Soit un total de 233 695.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 31/12/2019,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2019-12-31-033 - Arrêté modificatif n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-19-2797 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l'année 2019 - CENTRE RENE CAPITANT 94