DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-030
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-01-23-00001 - AP modifiant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (4 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-01-23-00001
AP modifiant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de
Valence
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-01-23-00001 - AP modifiant la composition de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
modifiant la composition de la commission locale de l'eau
du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212-48 ;
VU l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer
l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une
incidence sur l'environnement et son décret d'application en date du 27 avril 2017 ;
VU le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et
modifiant le code de l'environnement ;
VU le décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion
des eaux et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme à compter du 21 août
2023 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2013119-0014 (Drôme) et n° 2013135-0039 (Isère) fixant le périmètre du
SAGE de la Molasse Miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de Valence ;
VU l'arrêté N° 26202101-08001 du 08 janvier 2021, modifiant la composition de la Commission Locale de
l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence et valant renouvellement intégral des membres de la
Commission Locale de l'Eau ;
VU l'avis favorable du comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée du 5 décembre 2012 relatif au
projet du périmètre du SAGE de la Molasse Miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de
Valence ;
VU la délibération n°2016-05 du 15 septembre 2016 de la commission locale de l'eau du SAGE de la
Molasse Miocène du bas Dauphiné et des alluvions de la plaine de Valence qui approuve la nouvelle
appellation du SAGE qui devient SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence ;
VU la délibération de la régie du syndicat intercommunal d'irrigation drômois (conseil d'administration)
en date du 14 novembre 2023, désignant M. Gérard ROCH, en remplacement de Mme Anne-Claire
VIAL ;
VU la délibération du conseil départemental de l'Isère (commission permanente) en date du 20 octobre
2023, désignant ces représentants, MM Bernard PERAZIO, Robert DURANTON ainsi que M. Christophe
REVIL en remplacement de M. Fabien MULYK ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser la composition de la commission locale de l'eau suite aux
délibérations du syndicat intercommunal d'irrigation drômois et du conseil départemental de l'Isère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
A R R E T E
Article 1 : La composition de la commission locale de l'eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence est
modifiée comme suit :
I – COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (35 membres)
Collectivité territoriale représentée Représentant désigné
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Quantité Qualité de l'Eau
ddt-sefen-pe@drome.gouv.fr
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Communauté d'Agglomération Valence Romans
Agglo
Madame Nathalie NIESON
Monsieur Fabrice LARUE
Monsieur Jean-Michel VALLA
Monsieur Yves PERNOT
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo
Monsieur Pascal BALAY
Monsieur Jean-Paul VALLES
Monsieur Jean-Louis BONNET
Communauté de communes Porte de
DrômArdèche
Monsieur Marin DERNAT
Communauté de communes du Val de Drôme Monsieur Gérard CROZIER
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Monsieur Gilbert CHAMPON
Monsieur Albert BUISSON
Monsieur Philippe ROSAIRE
Monsieur André ROUX
Bièvre Isère Communauté Monsieur Eric SAVIGNON
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes Madame Marlène MOURIER
Conseil départemental de la Drôme
Monsieur Eric PHELIPPEAU
Monsieur David BOUVIER
Monsieur Fabrice LARUE
Conseil départemental de l'Isère
Monsieur Bernard PERAZIO
Monsieur Robert DURANTON
Monsieur Christophe REVIL
Syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-
Ardèche
Monsieur Philippe HOURDOU
Établissement public du SCOT de la région
grenobloise
Monsieur Albert BUISSON
Syndicat mixte du SCOT des Rives du Rhône Monsieur Frédérick DUBOUCHET
Parc Naturel Régional du Vercors Monsieur Yves CHAZALET
Syndicat intercommunal d'aménagement du
bassin de l'Herbasse
Monsieur Jean-Louis MORIN
Collectivité territoriale représentée Représentant désigné
Syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses
affluents
Madame Martine CHARMET
Syndicat mixte des bassins hydrauliques de
l'Isère
Monsieur Daniel BERNARD
Syndicat des eaux de la Valloire Galaure Monsieur David BOUVIER
Syndicat des eaux du Sud Valentinois Monsieur Francis VANDERMOERE
Syndicat des eaux de Rochefort-Samson Monsieur Bruno VITTE
Syndicat des eaux de la Veaune Monsieur Christian COLOMBET
Syndicat des eaux de la plaine de Valence Monsieur Bernard VALLON
Syndicat des eaux de l'Herbasse Monsieur Francis BARRY
Syndicat d'irrigation drômois Monsieur Gérard ROCH
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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II - COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES (19 membres)
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de l'Isère ou son représentant,
Madame la présidente de Agribiodrôme ou son représentant ,
Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le président de la coopérative la dauphinoise ou son représentant ,
Monsieur le président de la coopérative Valsoleil ou son représentant ,
Monsieur le président de l'organisme unique de la gestion collective ou son représentant ,
Monsieur le président de l'association drômoise des agriculteurs en réseaux d'irrigation individuels
(ADARII) ou son représentant ,
Monsieur le président de l'association des irrigants isérois (AII) ou son représentant ,
Monsieur le président de la FRAPNA Drôme Nature Environnement ou son représentant,
Monsieur le président de france nature environnement 38 ou son représentant,
Monsieur le président du mouvement national de lutte pour l'environnement ou son représentant,
Monsieur le président de la FDPPMA 26 ou son représentant,
Monsieur le président de la FDPPMA 38 ou son représentant ,
Monsieur le président du syndicat départemental des forestiers privés de la Drôme (FRANSYLVA26) ou
son représentant,
Monsieur le président de l'association CLCV 26 ou son représentant ,
Monsieur le président de l'UNICEM ou son représentant,
Monsieur le président du syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour l'eau et la
géothermie (SFEG)
Monsieur le délégué territorial d'EDF, ou son représentant
III - COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (11 membres)
Monsieur le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant,
Monsieur le préfet de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le préfet de l'Isère ou son représentant,
Monsieur le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ou son représentant,
Madame la directrice de la direction départementale des territoires de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ou son représentant,
Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de la Drôme ou son représentant,
Monsieur le délégué territorial de l'agence régionale de santé de l'Isère ou son représentant,
Monsieur le directeur régional Auvergne Rhône-Alpes de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant,
Madame la présidente du centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes (CRPF) ou
son représentant
Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ou son représentant,
MEMBRES ASSOCIÉS :
CLE SAGE Drôme Monsieur le président ou son représentant
CLE SAGE Bièvre Liers Valloire Monsieur le président ou son représentant
Article 2 : Les membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, sont
nommés ou reconduits dans leurs fonctions pour la durée du mandat restant à accomplir, soit jusqu'au
08 janvier 2027 (six ans à compter de l'arrêté N° 26202101-08001 du 08 janvier 2021, modifiant la
composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence et valant
renouvellement intégral des membres de la Commission Locale de l'Eau).
Ils cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 26-2022-02-04-00001 du 4 février 2022 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2, place de Verdun BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Drôme et de l'Isère
ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Drôme et de l'Isère, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
chaque préfecture et consultable sur le site internet de la préfecture de la Drôme
www.drome.pref.gouv.fr, ainsi que sur le site internet désigné par le ministère chargé de
l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr.
Fait à Valence, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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