TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-067
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-08-00004 - AP fixant la liste des représentants du
département du Territoire de Belfort à la Conférence Territoriale de
l'Action Publique CTAP BFC (4 pages) Page 3
90-2026-06-05-00004 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire des PF HENNER (3 pages) Page 8
90-2026-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation des
démonstrations de véhicules terrestres à moteur « Monster
Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400) (10 pages) Page 12
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-08-00004
AP fixant la liste des représentants du
département du Territoire de Belfort à la
Conférence Territoriale de l'Action Publique
CTAP BFC
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-08-00004 - AP fixant la liste des représentants du département du Territoire de Belfort
à la Conférence Territoriale de l'Action Publique CTAP BFC 3
Le Direction de la citoyenneté et de la légalitéLT iis | Pôle des collectivités territorialesDE BELFORT et de la démocratie locale
Fraternité
Arrêté préfectoral n°fixant la liste des représentants du département du Territoire de Belfort à la conférenceterritoriale de l'action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté (CTAP)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1111-9-1 etD1111-2 à D1111-7;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles et notamment son article 4 ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marie WENDLING, Secrétairegénéral de la Préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n°26-73 BAG du 15 avril 2026 de M. le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comtéfixant la date de l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de larégion Bourgogne-Franche-Comté au vendredi 12 juin 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Territoire-de-Belfort;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant organisation de l'électiondes représentants du département du Territoire de Belfort à la conférence territoriale de l'actionpublique de la région Bourgogne-Franche-Comté (CTAP);
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5715.84 CA pref-collectivites-locales@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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à la Conférence Territoriale de l'Action Publique CTAP BFC 4
CONSIDÉRANT que, pour chacun des collèges concerné par l'élection des représentants dudépartement du Territoire de Belfort à la CTAP, une seule liste de candidats a été enregistrée enPréfecture à la date limite de dépôt, soit le 3 juin 2026;CONSIDÉRANT que Monsieur Damien Meslot, à la fois, maire de la seule commune de plus de30 000 habitants du département (Belfort) et président d'un établissement public de coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants (Grand Belfort Communautéd'Agglomération), est membre de droit de la CTAP au titre de sa fonction de président de GrandBelfort Communauté d'Agglomération ;CONSIDÉRANT qu'une même personne ne peut siéger au titre de deux catégories dereprésentants ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°Pour le département du Territoire de Belfort, la liste par colleges des membres à la conférenceterritoriale de l'action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté est arrêtée comme suit.* Membres de droit :o 6M. Florian BOUQUET, Président du Conseil départemental du Territoirede Belforto M. Damien MESLOT, Président de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, EPCI àfiscalité propre de plus de 30 000 habitants
+ Autres membres:o Représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre de moins de 30 000 habitants= Titulaire: Monsieur Christian RAYOT, président de la Communauté de Communesdu Sud Territoire, maire de la commune de Grandvillars |= Suppléant: Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, président de la Communauté deCommunes des Vosges du Sud, maire de la commune de Saint-Germain-le-Châteleto Représentant des communes de plus de 30 000 habitants= Titulaire : le siège ne peut être pourvu= Suppléant : le siège ne peut être pourvuo Représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants" Titulaire : Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, maire de la commune de Delle= Suppléant : M. Michel ZUMKELLER, maire dé la commune de Valdoieo Représentant des communes de moins de 3 500 habitants= Titulaire : M. Stéphane GUYOD, maire de la commune de Meroux-Moval= Suppléant : M. Christian BIRRER, maire de la commune de Morvillars
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ARTICLE 2Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Territoirede Belfort. Une copie sera adressée a chacun des membres de la CTAP ainsi qu'a Madame laPréfète de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Faità Belfort, le 9 8 JUIN 2026 Pour le Préfet et Dandélégation,le sous-préfet, Secrétaxe général,
Jean-Marfe WENDLING
Délais et voies de recours
4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-05-00004
AP portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire des PF HENNER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00004 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des PF
HENNER 8
Direction de la citoyenneté et de la légalitéPôle des collectivités territorialeset de la démocratie localeEHPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-06-portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-30 etR.2223-56 à R.2223-65 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à MonsieurPatrick HENRIET, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Territoire deBelfort,Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire reçue complète en préfecture le 3 juin2026, de M. GERALDES Raphaël, gérant de la SARL Pompes Funèbres HENNER, pour les deuxétablissements de Grandvillars et Beaucourt,Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et remplitles conditions pour l'habilitation dans le domaine funéraire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.571619/16.20 \. pref-reglementation@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00004 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des PF
HENNER 9
Article 1:La SARL Pompes Funébres HENNER, située 32bis rue du général Leclerc a GRANDVILLARS(90600), établissement principal, et Zone des Popins a Beaucourt (90500), établissementsecondaire, exploitée par Monsieur GERALDES Raphaél, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieuret extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- gestion et utilisation des chambres funéraires- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :Les numéros d'habilitation sont les suivants :- Etablissement de Grandvillars : 26-90-0001- Etablissement de Beaucourt : 26-90-0031La durée de cette habilitation est fixée à 5 ans à compter du présent arrêté.
Article 3 :L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise endemeure, pour les motifs suivants :- Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies enapplication des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du code général descollectivités territoriales :- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée;- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État duTerritoire de Belfort et dont copie sera adressée à Monsieur Raphaël GERALDES, gérant de laSARL Pompes Funèbres HENNER.
Fait à Belfort, le = 5 JUIN 2026 'Pour le Préfet et par délégation,EE directeur de la cityoenneté—et-dela légalité
ét
Patrick HENRIET
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00004 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des PF
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Délais et voiesde recours |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision impliciteide rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivantssa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00004 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des PF
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-05-00003
Arrêté portant autorisation des démonstrations
de véhicules terrestres à moteur « Monster
Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation des démonstrations de véhicules terrestres à
moteur « Monster Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400) 12
PREFET .DU TERRITOIRE | Direction seeDE BELFORT RCE .ps Bureau sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation des démonstrations de véhicules terrestres à moteur« Monster Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400)Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code du sport, notamment ses articles L. 312-1, L. 331-10, R. 331-18, R. 331-20, R. 331-24, R.331-30, A.331-20, A. 331-23, A. 331-32 et ses annexes I-24 et II|-25;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de |' État dans lesrégions et départements ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation en date du 14 avril 2026, acceptée hors délai en dérogation auxdispositions de l'article R. 331-20 du code du sport, déposée par M. Tony PREIN pour lamanifestation sportive de type « démonstration.de véhicules terrestres à moteur » dénommée« Monster Truck» et organisée les 6 et 7 juin 2026 au parc des expositions l'AtraXion sis aAndelnans (90400) ; :Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en formationspécialisée pour toute décision prise en matière d'autorisation d'épreuve ou compétitionsportive dont la délivrance relève de la compétence du préfet, réunie le 28 mai 2026;Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-18 du code du sport, les activités dynamiques desvéhicules terrestres à moteur organisées dans le cadre du spectacle « Monster Truck» les6 et 7 juin 2026 sont catégorisées comme une manifestation sportive au sens du code du sportet définies comme des démonstrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur unterrain;Considérant que les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres amoteur qui se déroulent sur des terrains sont soumises a autorisation préfectorale selon lesdispositions de l'article R.331-20 du code du sport;
1/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-05-00003 - Arrêté portant autorisation des démonstrations de véhicules terrestres à
moteur « Monster Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400) 13
Considérant que l'organisateur a pris des mesures de sécurité particulières afin que samanifestation soit conforme aux dispositions de l'annexe IIl-25 du code du sport en ce quiconcerne les caractéristiques minimales du terrain d'évolution, les conditions minimales desécurité pour le public et les participants ainsi que les dispositions a prendre en matiéred'encadrement médical et de secours incendie;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ; :ArréteArticle 1:M. Tony PREIN, ci-après dénommé l'organisateur et l'organisateur technique, est autorisé àorganiser des démonstrations de véhicules terrestres à moteur dans le cadre de l'évènement« Monster Truck» les 6 et 7 juin 2026 de 15 heures à 16 heures 30 et de 18 heures à 19 heures 30au parc des expositions l'AtraXion sis à Andelnans (90400). _La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes susvisés,des règlements et plans joints au dossier de demande d'autorisation ainsi que des mesuresparticulières énoncés ci-dessous.
Article 2 :Les dispositions de l'annexe III-25 du code du sport relatives aux caractéristiques minimales duterrain d'évolution, aux conditions minimales de sécurité pour le public et les participants ainsiqu'aux dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie, devrontêtre respectées lors des démonstrations susmentionnées.Article3 :La protection du public sera assurée au minimum par :- Un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou ;- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par unebarrière perpendiculaire toutes les quatre barrières; dans ce cas, le public seraa positionnéderrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou;l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protectioncontenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra êtremis en place et le public se tiendra derrière.Dans tous les cas, les barrières devront être solidaires les unes des autres.Devront être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, desextincteurs appropriés aux risques.Le terrain d'évolution devra être fermé à la circulation publique et dépourvu de tout obstacle ouélément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants. La vitesse qui peut yêtre atteinte devra toujours inférieure à 200 km/h.Le terrain d'évolution et le périmètre de sécurité seront interdits aux spectateurs et devront êtreclairement signalés comme «zone interdite ». Les zones réservées aux spectateurs devrontégalement être indiquées à l'aide d'une signalisation adaptée implantée à intervalles réguliers, etle public se tiendra exclusivement dans les zones réservées à cet effet, conformément aux plansannexés à la présente autorisation.
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moteur « Monster Truck » les 6 et 7 juin 2026 à Andelnans (90400) 14
Article 4:Il conviendra de s'assurer, en ce qui concerne les règles relatives aux engins utilisés, que :- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou sonpassager à l'intérieur du poste de pilotage soient protégés ou démontés ;- un système de harnachement du pilote sur son siège soit prévu ;-en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne soit pas franchie.Article 5 :Les participants devront présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratiquedes sports mécaniques de moins d'un an. |Les automobilistes devront présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'enginutilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de laroute. |Article 6 :l'encadrement médical devra être adapté aux risques encourus par les participants en fonctionde la vitesse atteinte par les engins. AU minimum, une équipe de secouristes devra être présentesur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu dela manifestation devra être assurée de façon permanente durant toute la durée de lamanifestation.Des extincteurs en nombre suffisant permettant de lutter contre les feux d'hydrocarbures serontrépartis sur le terrain d'évolution ainsi que dans les zones de maintenance des engins.À la demande des services de secours, l'organisateur devra :- communiquer au SDIS 90 le numéro de téléphone du poste de commandement sur le site.Il appellera pour le CTA-CODIS (18 ou 112) avant le début de la démonstration pours'assurer que la liaison entre le poste de commandement et le CTA-CODIS fonctionne ;- réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès aux enginsdesecours durant toute la durée de la manifestation, qui ne devra pas entraver pas l'accès dessecours aux riverains ;- être en mesure de guider les secours en cas d'intervention sur la manifestation.En fonction du lieu d'une éventuelle intervention, les sapeurs-pompiers peuvent être amenés aemprunter les différentes voies du site de la manifestation. Dans ce cas, le CTA-CODIS peutinformer le poste de commandement afin que l'organisateur prenne toutes les dispositions pourassurer la sécurité des concurrents et des secours.Si une demande de secours concernant la manifestation parvient au CTA-CODIS, ce dernierinformera le poste de commandement pour la prise en charge.Pour les demandes de secours présentant une pathologie grave ou autre difficulté, le CTAengagera les moyens de secours appropriés.L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de police nécessaires au bondéroulement de la manifestation et à la sécurité des usagers et des spectateurs.
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Vorganisateur et le responsable sécurité devront faire respecter scrupuleusement lesprescriptions édictées par les textes en vigueur, et le responsable sécurité sera en liaisonconstante avec l'organisateur durant toute la manifestation. Il disposera de moyens directsd'alerte fiables et en vérifiera l'efficacité en composant le 18 ou le 112.Le responsable sécurité et l'organisateur veilleront a ce que sur l'ensemble du site:- l'accès au poste de secours soit clairement indiqué, d'accès facile et relié par des moyensradios et téléphoniques ;- l'indication et le fléchage des cheminements soient mis en place pour permettre auxservices d'urgence d'accéder en tous points du site;- l'ensemble des personnes chargées de l'organisation de la manifestation ait en sa possessionun annuaire mentionnant les numéros de téléphone des principaux responsables;- toutes mesures soient prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux entoute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;- toutes les dispositions soient prises pour permettre l'évacuation éventuelle de personnes àmobilité réduite dans les mêmes conditions que l'ensemble du public ; |- l'interdiction de fumer soit affichée visiblement dans l'espace réservé à l'exposition et lesdémonstrations des véhicules :- Une signalisation soit mise en place matérialisant clairement les différentes issues desecours, notamment dans l'espace réservé à l'exposition et les démonstrations des véhicules;- l'interdiction du public dans l'espace réservé à l'exposition et les démonstrations desvéhicules soit strictement appliquée, à l'aide notamment de membres de l'organisationpositionnés à intervalles réguliers le long du périmètre de sécurité.Article 7 :Chaque site de stationnement des spectateurs devra être à la vue d'un membre de l'organisation,équipé d'un gilet à haute visibilité de couleur jaune, à qui il appartiendra de faire respecter leszones d'interdiction et, le cas échéant, d'arrêter la démonstration en cas de danger manifestepour la sécurité des spectateurs, et qui devra rester à son emplacement tant que ladémonstration en cours n'est pas officiellement terminée.Article8 :Du personnel en nombre suffisant sera présent aux entrées et sorties du parking des spectateurs.Des allées d'une largeur minimale de 4 mètres seront mises en place pour permettre le passaged'engins de secours de type poids lourds et resteront libres de tout obstacle durant lamanifestation.Article 9 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit, sous peine des sanctions prévues au code pénal, et sans préjudice despoursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.Toutes propagandes, annonces ou diffusions étrangères n'ayant aucun rapport avec l'objet de laprésente autorisation sont interdites sous quelque forme que ce soit.
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L'organisateur ne devra en aucun cas se servir des bornes routières et panneaux de signalisationpour jalonner le passage et le fléchage éventuel de l'itinéraire devra disparaître au plus tard dansles vingt-quatre heures qui suivront la fin de l'épreuve.Seuls pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles mis en place la veille de l'épreuve,à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur, en accord avec les gestionnaires des voiesimpactées par l'épreuve sportive, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci.l'organisateur devra assurer la réparation des dommages ou dégradations de toute nature de lavoie publique, causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés.Article 10 :L'organisateur devra apporter une vigilance particulière aux véhicules qui participeront avecvérifications d'intégrité à engager en amont (absence de fuites de fluides). Dans les parcs destationnement, les participants devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour évitertoute pollution du sol par des écoulements d'hydrocarbures.l'organisateur devra s'assurer de la propreté et de la remise en état du site à l'issue de lamanifestation.En cas d'évènement indésirable susceptible d'impliquer un risque de pollution (ex. accident),l'organisateur devra impérativement mobiliser un plan d'alerte de la collectivité (police de l'eauet Agence Régionale de Santé). Ce plan d'alerte devra être communiqué en amont aux servicesde I'ARS.Article 11 :Dans le cadre du plan Vigipirate, le territoire national est placé au niveau urgence attentat.L'organisateur étant responsable de la sécurité de la manifestation, il doit veiller au respect desrecommandations suivantes en les adaptant au contexte de sa manifestation :- prévention des attaques au véhicule bélier, en évitant toute intrusion de véhicule nonautorisé sur le parcours et en protégeant les zones réserve€s aÛx spectateurs d'éventuelvéhicule non autorisé;- isoler les consignes de sacs du parcours immédiat ;- éviter le stationnement des véhicules, les amas de carton et les containers à proximitéimmédiate du lieu de la manifestation ;- filtrer les différentes entrées ;- procéder à des contrôles à vue;- signaler sans délai aux autorités de police compétentes tout comportement suspect oucolis abandonné;- s'assurer de l'identité des personnes participant à l'organisation avant le début de lamanifestation.L'organisateur de la manifestation sportive devra mettre en place les logogrammes « urgenceattentat » en cohérence avec le niveau actuel du plan Vigipirate.Les logogrammes Vigipirate peuvent être téléchargés sur le site du SGDSN :https://sgdsn.gouv.fr/files/files/Vigipirate/vigipirate-web2-14-03.pdfDes affiches de sensibilisation et des fiches de recommandations et de bonnes pratiques sontaccessibles sur le site du SGDSN :https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/le-plan-vigipirate-faire-face-ensemble
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Article 12 :La vérification de la conformité de l'organisation de la manifestation avec les dispositions del'arrêté préfectoral d'autorisation et du code du sport sera effectuée avant le début de lamanifestation par l'autorité ayant délivré l'autorisation ou son représentant, les services de policeet de secours ainsi que M. Tony PREIN en qualité d'organisateur technique. l'attestation deconformité du dispositif sera alors remise par l'organisateur technique aux services de police ettéléchargée par l'organisateur à l'emplacement prévu à cet effet sur la plateforme DéclarationManifestations.Lors de cette visite, l'organisateur technique devra prévoir la présence d'un véhicule utilitaireavec du matériel (du ruban de signalisation ou de balisage, panneaux, etc.).S'il s'avère à ce moment-là que des emplacements prévus pour les spectateurs ou desaménagements sur le terrain d'évolution présentent des; Gangers particuliers pour le public ou lesparticipants, ils seront supprimés.Toute entrave ou opposition apportée par les organisateurs ou leurs préposés au libre exercicedes missions de contrôle ou de vérification peut entraîner le retrait de l'autorisation.La manifestation ne pourra débuter qu'à la condition que l'organisateur ait respecté toutes lesprescriptions mentionnées dans la présente autorisation et les dispositions du code su sport.Article 13 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le commissaire, directeurdépartemental de la police nationale du Territoire de Belfort, le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Territoire de Belfort et le maire de la commune d'Andelnans sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont copie leursera adressée de même qu'à l'organisateur et pour information au directeur du service d'aidemédicale urgente du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 0 S JUIN 2026:
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
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Article Annexe III-25 - Code du sport - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTIO0001...
REPUBLIQUEFRANÇAISE Legifrance.gouv.frEgat Le service public de la diffusion du droit
Code du sportEN VIGUEUR DEPUIS LE 30/04/2008Annexe III-25VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/04/2008Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionManifestations avec engins terrestresà moteur non réglementées dans les autres annexes, tellesque le tracteur pulling.Règles relatives au circuit OU parcoursL'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu de tout obstacleou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitessequi peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h Elles relèvent donc en ce qui concernel'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du codedu sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation ducircuit pour la seule durée de la manifestation.Nota. — Pour le tracteur pulling, voir les plans joints en annexe.Règles relatives aux engins utilisésIl convient de s'assurer que:_ les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passagerà l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;— un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et lesquads;— en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.Règles relatives aux concurrents OU participantsAptitude médicale : 05/06/2026, 10:5
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Article Annexe [11-25 - Code du sport - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article Ic/LEGIARTI00001..— les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratiquedes sports mécaniques de moins d'un an;Aptitude à la conduite :— les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'enginUtilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de laroute ; |— équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'uncasque homologué. | |Règles relatives à la qualification de l'encadrementAucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucunequalification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permisde conduire. |Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et descommissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.Médical :— l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonctionde la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présentesur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu dela manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de lamanifestation.Dispositions relatives à la protection du publicLa protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'aupoids et à la taille de ceux-ci. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies parla Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pourdes disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, lesmesures de protection du public prévues pour :— les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;— les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 x 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain. |Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, desextincteurs appropriés aux risques.Dispositions diversesCes manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôtdes dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.Plan piste tracteur pulling(Plan de coupe)Vous pouvez consulter le plan dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40097.
2 sur2 | NS/NANNIA 10-59
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