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A@ D Agence Régionale de SantéLa Réunion









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ARRETE N° 108-2024/ARS LA RÉUNION
Portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation
et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds
pour la période ouverte du 02 mai 2024 au 1 er juillet 2024

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion



VU le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 6122-9 et R. 6122-30 ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant m odification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant m odification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territ orial des
professionnels, notamment son article 9;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à l a simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°247-2023/ARS DE LA RÉUNION du 10 juil let 2023 portant délimitation des zones du schéma régional de
santé donnant lieu à la répartition des activités d e soins et des équipements matériels lourds, publié au recueil
spécial des actes administratifs n°122 du 11 juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA RÉUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 202 3 fixant le calendrier des périodes de dépôt des de mandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds pour
2024 – 2025, publié au recueil spécial des actes administratifs n°230 du 21 décembre 2023 ;
VU l'arrêté n°107-2024/ARS LA RÉUNION du 10 avril 2 024 portant modification de l'arrêté n°432-2023/ARS LA
RÉUNION fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation des activités de soins et équipement s matériels lourds pour 2024 – 2025, publié au recu eil spécial
des actes administratifs n° 67 du 11 avril 2024.

CONSIDERANT les activités de soins et équipements matériels lo urds soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
énumérés respectivement aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT le calendrier des périodes de dépôt des demandes d 'autorisation et de renouvellement d'autorisation
des activités de soins et des équipements matériels lourds pour 2024 – 2025 susvisé ;
CONSIDERANT les zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des
équipements matériels lourds susvisées ;
CONSIDERANT qu'au terme des dispositions des articles L6122-9 et R6122-30 du CSP, dans le mois qui précède le début
de chaque période et 15 jours au moins avant son ouverture, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un
bilan quantitatif de l'offre de soins faisant appar aître pour chaque activité de soins et équipement m atériel lourd les
zones dans lesquelles cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins.
CONSIDERANT les autorisations d'AS et EML constatées et les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans levolet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023-2028 issu du ProjetRégional de Santé de La Réunion 2023 - 2033 susvisé;
CONSIDERANT les activités de soins concernées par la période ouverte du 02 mai 2024 au ler juillet 2024 déterminéepar l'arrêté n°432-ARS LA REUNION du 19-12-2023 susvisé :
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°04 - Psychiatrie
n°09 - Traitement des grands brûlésn°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région La Réunion pour la période de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ouverte du02 mai 2024 au 1er juillet 2024, est fixé conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code de là santé publique, ce bilan sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et fera l'objet d'une publication sur le site internet del'Agence Régionale de Santé La Réunion jusqu'a la clôture de la période de réception des dossiers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,- - Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratifde Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussi être saisie parl'application «télérecours citoyens», accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur général de I'ARS La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 12 avril 2024
Le directeur général de S La Réunion
Gérard COTELLON
212

///////%A-U//////////////7 _UAo-U7.-.
ANNEXE
(ARRETE N° 108-2024/ARS LA RÉUNION du 12 avril 2024 , portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 02 mai 2024 au 1er juill et 2024 )



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Activité de soins - 4°/R6122-25:
Psychiatrie

Zones de
proximité Activité Implantations
autorisées (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Psychiatrie de l'adulte 1 1 1
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 1 1 1
Psychiatrie périnatale 1 1 1
Soins sans consentement 0 0 0
EST
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1 1
Soins sans consentement 1 1 1
OUEST
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1 1
Soins sans consentement 1 1 1
SUD
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2
Psychiatrie de l'enfant et adolescent 2 2 2
Psychiatrie périnatale 1 1 1
Soins sans consentement 1 1 1
(* ) Pas d'implantations autorisées en application des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux conditions techniques
de fonctionnement.



Activité de soins - 9°/R6122-25:
Traitement des grands brûlés

Zone de
référence Activité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Traitement des grands brûlés Adultes 1 1 1 0
Traitement des grands brûlés Enfants 1 1 1 0
Traitement des grands brûlés Adultes et Enfants 0 0 0 0


I 1
//// .
//////////////.///////
ANNEXE
(ARRETE N° 108-2024/ARS LA RÉUNION du 12 avril 2024 , portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 02 mai 2024 au 1er juill et 2024 )



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Activité de soins - 11°/R6122-25:
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Zones de
recours
Activité Modalité Implantations
autorisées (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD-EST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes interventionne ls
d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker
mono et double chambre avec sonde
2 2 2
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autori sés en mention
A, les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multisites
2 2 2
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention B, les actes
d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation ventriculaire et tous
les actes de rythmologie réalisés chez un enfant ho rs cardiopathie
congénitale complexe
1 1 1
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C, les actes à haut
risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie
réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
1 1 1
Cardiopathies congénitales
hors rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des anomali es du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal arté riel, dilatation de
sténose valvulaire pulmonaire, cathétérisme diagnos tique des
cardiopathies congénitales
1 1 1
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention A , tout geste
de dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute
intervention sur septum atrial ou ventriculaire
1 1 1
Cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte
2 2 2
SUD-OUEST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes interventionne ls
d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker
mono et double chambre avec sonde
1 1 1
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autori sés en mention
A, les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multisites
1 1 1
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention B, les actes
d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation ventriculaire et tous
les actes de rythmologie réalisés chez un enfant ho rs cardiopathie
congénitale complexe
1 1 1
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C, les actes à haut
risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie
réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
1 1 1
Cardiopathies congénitales
hors rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des anomali es du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal arté riel, dilatation de
sténose valvulaire pulmonaire, cathétérisme diagnos tique des
cardiopathies congénitales
0 0 0
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention A , tout geste
de dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute
intervention sur septum atrial ou ventriculaire
0 0 0
Cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte
1 1 1
(*) Pas d'implantations autorisées en application d es nouveaux décrets relatifs aux conditions d'impla ntations et aux conditions techniques de fonctionnement.