PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-232
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-01-00006 - Arrêté renouvellement auto-école CER Devemy
Saint-Omer Julien Delattre (2 pages) Page 3
62-2025-09-01-00007 - Arrêté renouvellement d'agrément association
pour la formation à la conduite Liévin Association solidarité et jalons
pour le travail (2 pages) Page 6
62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes (5 pages) Page 9
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-01-00006
Arrêté renouvellement auto-école CER Devemy
Saint-Omer Julien Delattre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00006 - Arrêté renouvellement auto-école CER Devemy Saint-Omer Julien Delattre 3
E A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISL thertéLygaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 1° SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE COMMUNE DE SAINT-OMERLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet,duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité de. sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ; |Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant agrément à M. Julien Delattre, représentant légalde la SAS LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS, pour exploiter sous le n° E 20 062 0011 0 unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE CER DEVEMY-SAINT-OMER » situé à Saint-Omer, 91rue de Calais;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Julien Delattre pour l'exploitationde l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Julien Delattre au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
IST rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXFel: 0321.61 50.50 - FAX 03.21.61.79.79Www pas-de-calais.gouv. tr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00006 - Arrêté renouvellement auto-école CER Devemy Saint-Omer Julien Delattre 4
ArrétéArticle 1°" L'agrément n° E 20 062 0011 0 accordé a M. Julien Delattre, représentant légal de la SASLES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement atitre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE CER DEVEMY-SAINT-OMER » situé à Saint- Omer, 91 rue de Calais est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM-A1-A2-A-B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs .
ur le sous-préfet et pdélégation,Le secrétaird général,
Copie sera adressée à M. Julien Delattre, au délégué à la sécurité routière, au maire de Saint-Omer,au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services depolice et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00006 - Arrêté renouvellement auto-école CER Devemy Saint-Omer Julien Delattre 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-01-00007
Arrêté renouvellement d'agrément association
pour la formation à la conduite Liévin
Association solidarité et jalons pour le travail
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00007 - Arrêté renouvellement d'agrément association pour la formation à la conduite
Liévin Association solidarité et jalons pour le travail 6
- A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 1° SEPTEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS QUIS'APPUIE SUR LA FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE LIÉVINLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-7 et R.213-9 :Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrémentdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pourfaciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualitéde sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 portant agrément à M. Franck Montagne,directeur général de l'ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL (S.J.T), pourexploiter sous le n° | 20 062 0001 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ASSOCIATIONSOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL » situé à Liévin, 91 Ter rue Jean Jaurès;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Franck Montagne pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
IST rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXFel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79Www pas-de-calais.gouv.tr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00007 - Arrêté renouvellement d'agrément association pour la formation à la conduite
Liévin Association solidarité et jalons pour le travail 7
ArrêtéArticle 1° L'agrément n° | 20062 0001 O accordé à M. Franck Montagne, directeur général del'ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL, est autorisé pour l'association dénomméeASSOCIATION SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL à utiliser la formation à la conduite et à lasécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle est renouvelépour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d'expiration devalidité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'association remplit toutes les conditionsrequises.Article 3: L'association est habilitée, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé .Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapportd'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie dela notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.Article 8: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'article R.213-9 du code de la route.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs.
Our le sous-préfet edélégation,Le secrétajre général,
Copie sera adressée à M. Franck Montagne, au délégué à la sécurité routière, au maire de Liévin, audirecteur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de police et degendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-01-00007 - Arrêté renouvellement d'agrément association pour la formation à la conduite
Liévin Association solidarité et jalons pour le travail 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-02-00001
Grand-Prix des communes vertes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 9
| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrété du 2 septembre 2025 autorisant le grand-prix des communes vertes,le dimanche 7 septembre 2025.Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Bernard Duranel,secrétaire du cercle laïque de Barlin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser dimanche 7septembre 2025, une épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune :Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 10
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
ArréteM. Bernard Duranel, secrétaire du cercle laïque de Barlin est autorisé à organiserle dimanche 7 septembre 2025, de 15h. à 17h.30, une épreuve cycliste sur route,dénommée «grand-prix des communes vertes» sur le parcours ci-joint(annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du09 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la fédération française decyclisme.cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipauxdes communes traversées et à l'arrêté du conseil départementalest interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit a cette manifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu parune infirmière, sur le site d'arrivée à Hermin.la course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Attention course cycliste » : ses feux de croisement et dedétresse seront allumés. À l'arrière, une voiture « balai » équipée d'une plaqueportant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin de l'épreuve.Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service d'ordrepar une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre les coureurs.la zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées, voiredes cordages tendus par des piquets.une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passagesde patrouilles du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais afin de répondreaux sollicitations des organisateurs et de la population.des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront êtreplacés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course auxendroits indiqués en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux facesmodèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel lesproblèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphoneportable.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 11
Article 11:Article 12:
Article 13 :
Copie :
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve.
les droits des tiers sont expressément réservés.tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté a la connaissance du sous-préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard Duranel -22, rue de la gare à Barlin.
s-préfet et par délégation"
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du département du Pas-de-Calais- le directeur départemental des services d'incendie et de secours- le président du conseil départemental- le directeur départemental des territoires et de la mer- les maires de communes traversées par la course- M. Bernard Duranel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 12
y i ,© Va -7\ ' - . Fp ¥ te <a. K- s Le * - -Rebreuve-Ranchicourt ~ |
Pour être anneva' | A,? LA |3 l'arrêté préfectoral du z,,||| CHERS|
ae
: om à Je Voir le profil altimétrique hiss types de voies |' ' à y dr. AULeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMapcontributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 13
COMITE D'ORGANISATIONAre wvDirecteur de Réunion:Pour etre annexéCrxE Z
Secrétaire de Réunion: àlarrêté préfectoral du 2- > 4/4 ¢Directeur de Course:Signaleurs (GS):CCR QAGTE ACC. LAE YARPRIONFN 5 '= CS et = x '<_< '
.Ati SMM J LÉ à ohNOM, PRENOMACIER À
MERC (ERWLERARDWw RA NEL
aca) PULA
otk AK,
einenoe?
CVA RnR
NE LE
= —
ADRESSEoabw.= ME <a{ ee hsDen —DURANEL otha Deux Cae- es - - | = -_YYURANEL A DoubsLeVie 4 r =SHAG GyCog RiETEYHNSRUTER £
ad| (CMe Gil AXCeeke ACK ux que| & Kind ie hi> ey {T1(STEMALINGUE
- Lo AS si AA{ Vs 7
ERIC OP aoaksG MOMs RGN ema [" x SeACA ve }? iWe AI Lo N La | Len)
ISVAMENDA OlLutenMEWAYE antus LaLE CU RAD Léa De axsu Er . \ULEOET 1) Cea, LL
CLERC an ire HemIMC RENGN NA ur Hourst Sartore
SP ce ee ae een nereeens mwas
"740 2e2 AAU LI
our le sous-préfet,Le secrétaire général
ANDTFA ALL AM RoeN° OU PERMISDE CONDUIRE
Donna dr — on
| TGA 2 £64 Kaw ASSTe A GZ AAX Y54Lo dé Z A2t 23ABA 34,FEC ACEEES 462SAS 65¢312 703330 OSx<SAA UCE ABC O 33| RAA AGe AAA C2
NA 894MAA B64
ÿzc arBAG AGLALA 7414%. 351 303 ofS
[230 AGL Blo ASc
1926 BG2 ABN TSROG ACL AA2 OCGAS GERSA CCr Aug N551) En application da dér€ dis 3 août: 1992 et de l'arrêté - 26 cuit £992, LE à7SA, SAD {Cedoivent être titulaires du permis de conduire.AA2 OS 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-02-00001 - Grand-Prix des communes vertes 14