PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-259
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-29-00007 - Arrêté N° 22-030
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
75-2022-03-29-00008 - Arrêté N° 22-031
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente
à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du
secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-07-00001 - Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et
missions du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture
de police (2 pages) Page 7
75-2022-04-07-00002 - Arrêté n°2022-00319
portant composition du
Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police (2
pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00007
Arrêté N° 22-030
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00007 - Arrêté N° 22-030
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 22-030

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 7 avril
2022 matin:

Membres titulaires:

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de l a logistique et des technologies, est remplacé par M.
Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direct ion de l'innovation, de la logistique et des
technologies »

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pe rsonnels à la direction des ressources humaines,
est remplacée par M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef d u service de gestion des personnels de la police
nationale »

Membres suppléants:

« M. Jean-Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, est remplacé par
Mme Natacha MERRIEN, directrice départementale adjo inte de la sécurité publique de l'Essonne »

« M. Loïc ALIXANT, directeur départemental de la sé curité publique du Val-d'Oise, est remplacé par
Mme Emmanuelle OSTER, directrice départementale adj ointe de la sécurité publique du Val-d'Oise »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00007 - Arrêté N° 22-030
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-03-29-00008
Arrêté N° 22-031
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps
d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy
- Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00008 - Arrêté N° 22-031
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté N° 22-031

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 portant désign ation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°22-022 du 29 mars 2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeu di 7 avril
2022 après-midi :

Membres titulaires:

« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de l a logistique et des technologies, est remplacé par M.
Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direct ion de l'innovation, de la logistique et des
technologies »

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pe rsonnels à la direction des ressources humaines,
est remplacée par M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef d u service de gestion des personnels de la police
nationale »

Membre suppléant:

« M. Jean-Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par Mme Catherine JOURDAIN, cheffe de la cellule di scipline et déontologie de la direction
départementale de la sécurité publique de Seine-et- Marne »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 29 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale

signé

CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-03-29-00008 - Arrêté N° 22-031
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Préfecture de Police
75-2022-04-07-00001
Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et missions du Conseil
scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00001 - Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et missions du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police7
1 Cabinet du préfet

Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et missions du Conseil scienti fique
du Laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;
VU le code de la défense, notamment son article R. 13 21-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment se s articles R. 733-1 et R. 733-2 fixant les
attributions respectives des services placés sous l 'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du
ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des
munitions et des explosifs ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de police, et
notamment son article 6 ;
VU l'arrêté n°2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'organisation du Laboratoire central
de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,

ARRÊTE
TITRE I er : MISSIONS
Article 1
Le Conseil scientifique du Laboratoire central veil le à la cohérence de la politique scientifique du
Laboratoire au regard de ses missions définies par le préfet de police.
Il porte un avis sur les orientations scientifiques qui lui sont présentées en prenant en compte
l'évolution de la menace, les risques générés par l es nouvelles technologies, les opportunités offerte s
par les avancées scientifiques et les innovations a insi que les synergies envisageables avec les
écosystèmes de recherche nationaux ou internationau x.
Le Conseil scientifique évalue l'activité scientifi que du Laboratoire, notamment par l'examen de son
bilan annuel.
Le Conseil scientifique peut être saisi pour rendre un avis sur une question scientifique ou technique
intéressant les activités du Laboratoire central de la préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00001 - Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et missions du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police8
2
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 2
Le Conseil scientifique est composé de personnalité s qualifiées, au nombre maximal de dix, choisies
en fonction de leurs compétences scientifiques dans les domaines d'activités du Laboratoire central.
Ces personnalités qualifiées sont nommées, sur avis du directeur du Laboratoire central, par arrêté d u
Préfet de police, pour une durée de trois ans renou velable.
Ces personnalités nominativement citées peuvent se faire représenter en cas d'empêchement.
Le Conseil scientifique procède à l'élection de son président parmi ses membres, pour une durée de
trois ans renouvelable.
En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de six mois avant l'expiration du
mandat d'un membre du Conseil scientifique, il est procédé à son remplacement pour la durée
restant à courir de ce mandat.
Le président du Conseil scientifique peut sollicite r la participation aux séances, avec voix consultat ive,
de toute personne qualifiée dont il juge la présenc e utile.
Article 3
Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du directeur du Laboratoire
central, ou à tout moment à la demande des deux tie rs de ses membres.
Le directeur du Laboratoire central assiste aux réu nions du Conseil scientifique et le conseiller
Recherche et innovation en assure le secrétariat.
Article 4
La fonction de membre du Conseil scientifique ne do nne pas lieu à rémunération.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 5
L'arrêté n°2015-00589 du 17 juillet 2015 portant or ganisation du Conseil scientifique du Laboratoire
central de la préfecture de police, est abrogé.
Article 6
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur du Laboratoire central, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de Hauts-de -Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 07 avril 2022
signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00001 - Arrêté n° 2022-00318
portant organisation et missions du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police9
Préfecture de Police
75-2022-04-07-00002
Arrêté n°2022-00319
portant composition du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00002 - Arrêté n°2022-00319
portant composition du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police10
1
Cabinet du préfet

Arrêté n°2022-00319
portant composition du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ;

VU le code de la défense, notamment son article R. 13 21-19 ;

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment se s articles R. 733-1 et R. 733-2 fixant les
attributions respectives des services placés sous l 'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et
du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de
destruction des munitions et des explosifs ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié rela tif à l'organisation de la préfecture de Police,
et notamment son article 6 ;

VU l'arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l'organisation du Laboratoire
central de la préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2022-00318 du 7 avril 2022 portant org anisation du Conseil scientifique du
Laboratoire central de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du Conseil scientifique du Labo ratoire central de la préfecture de police,
pour une durée de trois années renouvelable, sur pr oposition du directeur du Laboratoire central :
- M. Éric ANGELINO, directeur du Service national de la police scientifique (SNPS) ;

- M. Bruno BELLIER, directeur du centre Maîtrise NRBC (Nucléaires, Radiologiques,
Biologiques, Chimiques) de la Direction générale de l'armement (DGA) ; Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00002 - Arrêté n°2022-00319
portant composition du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police11
2
- M. Pascal BOULET, directeur du Laboratoire d'énergé tique et de mécanique théorique et
appliquée (LEMTA) de l'université de Lorraine et du CNRS ;

- M. Vincent CROQUETTE, directeur de l'École supérieu re de physique et chimie industrielles
de Paris (ESPCI) ;

- Mme Séverine KIRCHNER, directrice Knowledge Managem ent et Partenariats S&T du CSTB
(Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ;

- Mme Karine LEGER, directrice de l'Association de su rveillance de la qualité de l'air en Île de
France (Airparif) ;

- M. Franck MARESCAL, directeur de l'Institut de rech erche criminelle de la gendarmerie
nationale (IRCGN) ;

- M. Jean Pierre VANTELON, directeur de recherche hon oraire du CNRS ;

- Mme Anne VARENNE, professeur à Chimie ParisTech - U niversité Paris-Sciences et Lettres ;

- M. Christian de VILLEMAGNE, directeur français de l 'Institut franco-allemand de recherches
de Saint-Louis .
Ces personnalités nominativement citées peuvent se faire représenter en cas d'empêchement.

Article 2
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
- le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ,
- le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris,
- le directeur du Laboratoire central de la préfectur e de police.

Cet arrêté sera publié :
- au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police,
- au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris,
- au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Hauts-de-Seine,
- au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Seine-Saint-Denis,
- au recueil des actes administratifs de la préfectur e du Val-de-Marne,
- au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris .

Fait à Paris, le 07 avril 2022
Signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-04-07-00002 - Arrêté n°2022-00319
portant composition du Conseil scientifique
du Laboratoire central de la préfecture de police12